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Le droit de propriété à la francaise


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Il y a 20 heures, Bisounours a dit :

J'ai lu qu'il y avait aussi des personnes venues défendre les squatteurs.

Des crétins du DaL ou bien des abrutis ?

 

Le communiqué de DAL31 (Attention, contient de la saleté d'écriture intrusive?

https://new.daltoulouse.org/2021/02/09/stop-a-la-stigmatisation-des-personnes-vivant-en-squat-requisition-des-logements-vacants/

 

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Le 08/02/2021 à 20:23, Waren a dit :

A Toulouse, un brave homme de 88 ans victime du droit de propriété à la francaise. Les conclusions de la justice sont tout simplement immondes !

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/a-toulouse-des-squatteurs-changent-les-serrures-de-la-maison-d-un-octogenaire-20210208

 

Apparemment, la justice aurait reconnu l'occupation illégale des squatteurs, mais ils pourraient rester dans la maison à cause de la trève hivernale...

 

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il y a une heure, Lugaxker a dit :

mais ils pourraient rester dans la maison à cause de la trève hivernale...

Mais...

Citation

La trêve hivernale suspend du dimanche 1er novembre 2020 au lundi 31 mai 2021 l'expulsion d'un locataire, notamment pour cause d'impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :

[...]

- les squatteurs occupant un domicile qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;

 

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il y a 5 minutes, Neomatix a dit :

Mais...

C'est la « justice » qui l'a accordée :

Citation

Une décision de justice a accordé la trêve hivernale aux occupants. Le cabinet de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dit avoir contacté le propriétaire pour trouver une solution. [...] Selon nos informations, le juge en charge du dossier a considéré que la maison squattée n'était «plus la résidence principale» du propriétaire, et a accordé le bénéfice de la trêve hivernale aux squatteurs. Il n'a également pas «retenu le caractère d'urgence de l'évacuation forcée de la maison», compte tenu du fait que la vente de celle-ci ne soit pas imminente... Et bien que les squatteurs la compromettent désormais. Enfin, la justice aurait considéré que la situation financière du couple permettait de financer la maison de retraite, en tout cas pour madame L.

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/a-toulouse-des-squatteurs-changent-les-serrures-de-la-maison-d-un-octogenaire-20210208

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Donc en gros la justice nous dit que si la maison n'est pas une résidence principale et qu'en plus - circonstance aggravante - les propriétaires ont le malheur d'avoir un peu d'argent de côté, c'est open bar pour les squatteurs.

Waouh, ça donne envie d'acheter une baraque en France, c'est sûr !

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Il y a 21 heures, Waren a dit :

 

Le communiqué de DAL31 (Attention, contient de la saleté d'écriture intrusive?

https://new.daltoulouse.org/2021/02/09/stop-a-la-stigmatisation-des-personnes-vivant-en-squat-requisition-des-logements-vacants/

 

 

Ca me parait évident  que les squatters sont des gars d'extrème gauche quand on voit ce qu'il font des maisons qui occuppent. Je ne vois pas pourquoi de simples SDF s'amuseraient à tous casser à l'intérieur et faire des tags anarchistes.

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il y a 19 minutes, Zagor a dit :

que les squatters sont des gars d'extrème gauche quand on voit ce qu'il font des maisons qui occuppent. Je ne vois pas pourquoi de simples SDF s'amuseraient à tous casser à l'intérieur

Euh... non, je ne crois pas. Les gauchistes ne sont pas forcément des crasseux, en revanche, ne pas prendre soin de ce qui ne vous appartient pas est un fondamental.

Par ailleurs, les SDF ne s'amusent pas à tout casser, simplement, la plupart ont un référentiel "propreté" un peu différent du tien. Et pour peu qu'ils reçoivent des potes et se bourrent la gueule, la fiesta finit par un chaos.

 

Je me souviens par exemple d'un gars qui clochardait depuis sa majorité. Relogé dans un appartement meublé classique autour de 30 ans grâce à la bienveillance naïve de bénévoles et de collègues travailleurs sociaux. Il ne comprenait rien aux histoires de fusibles et autres bidules mystérieux. Il a viré le lit par la fenêtre pour dormir par terre... Les boîtes de pâtée pour chien jonchaient le sol.

Bref, il squattait son propre logement en fait.

 

Et il a fini par retourner à la rue car il ne supportait pas les quatre murs.

 

Par contre, leurs soutiens, oui, ils sont gauchistes/DAL, Robin des Toits à fond

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Il y a 2 heures, DeadBot a dit :

Donc en gros la justice nous dit que si la maison n'est pas une résidence principale et qu'en plus - circonstance aggravante - les propriétaires ont le malheur d'avoir un peu d'argent de côté, c'est open bar pour les squatteurs.

Waouh, ça donne envie d'acheter une baraque en France, c'est sûr !

 

Ces juges gauchistes sont une plaie pour la societé.

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il y a 9 minutes, Bisounours a dit :

Faudrait plus souvent ce genre de manifestations bien médiatisées, avec un gros soutien de la population locale et du voisinage, pour que les squatts soient libérés de leurs parasites.

 

Pour ça il faut des voisinages fonctionnels, des réseaux d'entraide mutuelle, c'est à dire horresco referens du capital social. ;)

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  • 2 weeks later...

Tiens, une dé couverte de notre droit pro-squatter.

 

Si tu ne veux plus payer ton loyer, tu peux volontairement le rendre insalubre.

C'est légal. Tu n'as plus à payer de loyer et le proprio doit te reloger à ses frais.

 

https://www.midilibre.fr/2021/03/02/avec-20-000-euros-de-loyers-impayes-une-proprietaire-doit-quand-meme-reloger-ses-locataires-a-ses-frais-9402930.php

 

"Une proposition de loi avait d'ailleurs été présentée il y a quelques mois pour lutter contre ces actes volontaires de malveillance et protéger ainsi le propriétaire mais elle n'a pas été votée. "

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  • 3 weeks later...

Je ne trouve pas de topic sur la propriété intellectuelle, alors je poste ça ici. Dites-moi si c'est mieux ailleurs.

 

La société qui gère les droits de la famille Hergé a porté plainte contre un peintre breton qui a représenté Tintin au bras de jolies femmes.    Elle lui reproche contrefaçon et atteinte au droit moral de l'artiste.

https://www.lefigaro.fr/bd/il-offre-l-amour-sensuel-a-tintin-un-artiste-poursuivi-par-moulinsart-pour-atteinte-a-l-ordre-moral-20210311

 

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  • 2 months later...

Pareil, sauf erreur j'ai l'impression que les fils sur la propriété intellectuelle sont fermés... Bref, un thread twitter sur la nouvelle redevance copie privée visant le reconditionné :

 

 

marc rees Profile picture

marc rees

Le gouvernement vient de déposer un amendement pour valider la redevance copie privée sur le reconditionné.
BackMarket, qui est une place de marché, ne sera pas directement touchée, contrairement à Emmaüs, pour son activité de reconditionnement solidaire.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
 
Et les particuliers qui achèteront un modèle avec un peu trop de stockage verront la redevance gloutonner une part non négligeable du prix de leur smartphonne reconditionné
Et quand l’acheteur sera un professionnel, par ex une infirmière ou un médecin, il sera heureux de participer au financement de l’exception culturelle à l’occasion de cet achat.

Bien sûr, il pourra être exempté ou remboursé de la RCP, mais tres rares sont éligibles ou le savent.
 
Bref. L’amendement du GVT pro ayants-droit a été déposé. Aux députés de l’adopter. Ou le rejeter.
 
Relevons que pendant des mois Matignon a vanté les mérites de #tousanticovid.
actu.orange.fr/france/videos/…

Avec cet amendement, l’OS et la surface occupée par cette app seront frappés d’une redevance copie privée, aspirée par les ayants droit sur les smartphones reconditionnés.
 
Remarquons que l'amendement du GVT va plus loin que le barème de la Commission copie privée (qui ne concerne "que" les smartphones et les tablettes).

Il vise "les supports d’enregistrement d’occasion ou ceux intégrés dans un appareil d’occasion", ce qui est bcp plus vaste.
 
Image
 
J'ajoute que dans leur amendement, @JeanCASTEX et @R_Bachelot parlent de l'étude réalisée en avril 2021 sur les reconditionnés (étude payée par les ayants droit, pour les ayants droit, au sein d'une commission où ils sont en force)

Le GVT en dit trop. Ou pas assez.
Cette page de cette étude non dévoilée par la Commission Copie privée est par exemple relative au profil des acheteurs de ces biens d'occasion.

Ce sont :

1. Des femmes
2. Des jeunes
3. Des CSP-
4. Des inactifs

Et ce sont eux qui seront aux premières lignes de la redevance.
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Il y a 3 heures, Freezbee a dit :

Pareil, sauf erreur j'ai l'impression que les fils sur la propriété intellectuelle sont fermés... Bref, un thread twitter sur la nouvelle redevance copie privée visant le reconditionné :

 

 

marc rees Profile picture

marc rees

Le gouvernement vient de déposer un amendement pour valider la redevance copie privée sur le reconditionné.
BackMarket, qui est une place de marché, ne sera pas directement touchée, contrairement à Emmaüs, pour son activité de reconditionnement solidaire.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
 
Et les particuliers qui achèteront un modèle avec un peu trop de stockage verront la redevance gloutonner une part non négligeable du prix de leur smartphonne reconditionné
Et quand l’acheteur sera un professionnel, par ex une infirmière ou un médecin, il sera heureux de participer au financement de l’exception culturelle à l’occasion de cet achat.

Bien sûr, il pourra être exempté ou remboursé de la RCP, mais tres rares sont éligibles ou le savent.
 
Bref. L’amendement du GVT pro ayants-droit a été déposé. Aux députés de l’adopter. Ou le rejeter.
 
Relevons que pendant des mois Matignon a vanté les mérites de #tousanticovid.
actu.orange.fr/france/videos/…

Avec cet amendement, l’OS et la surface occupée par cette app seront frappés d’une redevance copie privée, aspirée par les ayants droit sur les smartphones reconditionnés.
 
Remarquons que l'amendement du GVT va plus loin que le barème de la Commission copie privée (qui ne concerne "que" les smartphones et les tablettes).

Il vise "les supports d’enregistrement d’occasion ou ceux intégrés dans un appareil d’occasion", ce qui est bcp plus vaste.
 
Image
 
J'ajoute que dans leur amendement, @JeanCASTEX et @R_Bachelot parlent de l'étude réalisée en avril 2021 sur les reconditionnés (étude payée par les ayants droit, pour les ayants droit, au sein d'une commission où ils sont en force)

Le GVT en dit trop. Ou pas assez.
Cette page de cette étude non dévoilée par la Commission Copie privée est par exemple relative au profil des acheteurs de ces biens d'occasion.

Ce sont :

1. Des femmes
2. Des jeunes
3. Des CSP-
4. Des inactifs

Et ce sont eux qui seront aux premières lignes de la redevance.

On en parle dans le sujet ministère de la Culture, en fait.

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Cette « taxation » des téléphones reconditionnés est totalement indéfendable. Je ne comprends pas comment des élus peuvent prendre fait et cause, de manière si visible, pour cette escroquerie.

Cela ne peut pas être de la connerie, Bachelot est loin d’être une idiote.

Cela ne peut pas être de l’ignorance, tout a été dit ou re-dit.

 

J’en conclue que ces élus en croquent. Une énorme part. Ou alors ils se droguent.

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il y a 17 minutes, Calembredaine a dit :

 

J’en conclue que ces élus en croquent. Une énorme part. Ou alors ils se droguent.

 

Le gros est fléché vers de l'audio / cinéma donc je pense que c'est surtout du copinage.

 

Après ils doivent bien toucher une proportion de l'écrit (20m€) mais comme le livre politique doit faire un ou deux pourcent du marché du livre, 200k à se répartir entre la centaine d'hommes politiques qui vendent, ça n'est pas grand chose. Quoique à une échelle individuelle...

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Le 23/03/2021 à 18:15, fm06 a dit :

Je ne trouve pas de topic sur la propriété intellectuelle, alors je poste ça ici. Dites-moi si c'est mieux ailleurs.

 

La société qui gère les droits de la famille Hergé a porté plainte contre un peintre breton qui a représenté Tintin au bras de jolies femmes.    Elle lui reproche contrefaçon et atteinte au droit moral de l'artiste.

https://www.lefigaro.fr/bd/il-offre-l-amour-sensuel-a-tintin-un-artiste-poursuivi-par-moulinsart-pour-atteinte-a-l-ordre-moral-20210311

Les peintures en question http://www.art-marabout.com/herge-hopper/

C'est un peu la gerbe ces perspectives. Même si j'admire l'hyperréalisme de certains éléments, notamment des voitures.

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Le 12/06/2021 à 00:04, Calembredaine a dit :

Cette « taxation » des téléphones reconditionnés est totalement indéfendable. Je ne comprends pas comment des élus peuvent prendre fait et cause, de manière si visible, pour cette escroquerie.

Cela ne peut pas être de la connerie, Bachelot est loin d’être une idiote.

Cela ne peut pas être de l’ignorance, tout a été dit ou re-dit.

 

J’en conclue que ces élus en croquent. Une énorme part. Ou alors ils se droguent.

Cette redevance sert notamment à financer des festivals. La Sacem et ses copains ont toute latitude pour faire un beau chantage sur le thème "Vous ne nous laissez pas étendre notre taxe à tout et n'importe quoi, on ne vous donne pas d'argent pour vos festivals".

Ca marche d'abord avec les élus locaux mais je pense que ça fonctionne aussi avec les députés dans le genre "votre circonscription sera privée de festival et vous ne serez pas réélu".

Quant à Bachelot, c'est l'occasion de gagner un arbitrage au sein du gouvernement, c'est tout.

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  • 7 months later...

La justice à la Française, que personne n'envie, que personne ne copie.

https://www.lefigaro.fr/a-bobigny-23-personnes-en-garde-a-vue-pour-avoir-voulu-deloger-des-squatteurs-20220117

 

Vous noterez le motif de la garde à vue: Au parquet de Bobigny, on réplique que "les violences peuvent être psychologiques."

Je pense que je vais finir par utiliser ce motif pour attaquer les tas et sa saleté de passe sanitaire, pour "violence psychologique".

 

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