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Le droit de propriété à la francaise


Recommended Posts

il y a une heure, Waren a dit :

La justice à la Française, que personne n'envie, que personne ne copie.

https://www.lefigaro.fr/a-bobigny-23-personnes-en-garde-a-vue-pour-avoir-voulu-deloger-des-squatteurs-20220117

Le parquet : "De toute façon, on ne règle pas ses problèmes soi-même en appelant des personnes qui n'ont rien à voir avec l'histoire ! Il y a des moyens légaux pour obtenir une expulsion."

Quand on connaît l'efficacité des moyens légaux, il semble tout à fait pertinent de régler ses problèmes soi-même justement... Si quelqu'un squatte votre logement, appelez d'abord des amis, pas la police.

  • Yea 2
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il y a une heure, Bézoukhov a dit :

La lutte Belgique / Québec pour avoir les francophones les plus cons est lancée :

 

 

 

 

Payer des fonctionnaires à aller faire des vérifications de consommation d'eau et d'électricité me faire dire que les "démocraties" sociales représentent un modèle de société complètement hors sujet. Il n'y aurait pas du fric à mettre ailleurs ?

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27 minutes ago, Lameador said:

 (15m3 en une journée c'est peut-être un challenge)

Oui c'est un challenge, 15m3 (15 000 litres) c'est plus d'un mois de consommation d'eau pour une famille.

Un robinet standard de cuisine c'est un débit de 10 litres environ par minute. Il faudrait que ce robinet reste ouvert 250 heures pour dépasser le seuil.

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La législation évolue, c'est évident :

 

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/paris-demunie-face-a-ses-squatteurs-une-femme-tente-de-s-immoler-par-le-feu-sur-le-parvis-de-la-mairie-20220120

 

Ces squatteurs auraient abusé de la maladie de la propriétaire âgée et sous tutelle pour s'établir illégalement dans le petit appartement. Sans bail, ils auraient payé un «pseudo-loyer» de 540 euros pendant quelque temps, au début des années 2010, à une agence immobilière. Aujourd'hui, le dossier serait entre les mains d'un mandataire.

 

https://www.cnews.fr/videos/france/2022-01-21/paris-victime-de-squatteurs-elle-tente-de-simmoler-par-le-feu-devant-lhotel

 

https://www.20minutes.fr/paris/3220271-20220120-paris-victime-squatteurs-femme-tente-immoler-feu-devant-hotel-ville

 

Problème, depuis 2010, le petit appartement est occupé sans bail par une famille avec trois enfants, qui paie néanmoins un petit loyer (590 €).

 

Le souci provient de là, je pense, car le bail de location écrit n'est pas une obligation légale, (ce qui est en l'occurrence une erreur funeste, pour le coup). Il faut que les deux parties soient consentantes sur les modalités de location, et là, ce n'était pas le cas puisque les nouveaux locataires se sont installés à la suite de celui qui louait le logement officiellement via la tutelle.

Et apparemment, ils doivent payer le loyer à une agence immo peu sérieuse, pour dire le moins.

 

Bref, tout à fait le genre de bordel qui va encourager la location.

 

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Il y a 21 heures, Mobius a dit :

Maison à louer pour minter des NFT

 

(et puis c'est pas écolo pour un sous de mettre une conso minimum)

 

Excellent! Miner de la crypto pour consommer juste ce qui est nécessaire d'électricité pour conserver son bien. ? 

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  • 4 months later...
Quote

le préfet ordonne l'expulsion des squatteurs, "conformément aux instructions du ministre de l'Intérieur"

 

Donc il faut que le ministre se bouge pour que la loi soit appliquée...

https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/immobilier-indigne/maison-squattee-dans-l-essonne-gerald-darmanin-evoque-une-situation-inacceptable-et-demande-une-evacuation-rapide-des-occupants-illegaux_5187283.html

  • Ancap 1
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On lit aussi, ici et là, que les acheteurs savaient, en réalité, que la maison était squattée (et mentent donc dans la petite vidéo), et ont pu l'acheter en dessous du prix du marché grâce à ça. Et d'autres part, que les squatteurs, qui auraient d'ailleurs été chassé para-légalement et de façon assez violente (et leurs enfants aussi), auraient eux mêmes "acheté" la maison en déboursant environ le même montant que le couple de nouveaux propriétaires légaux. Si cette partie là n'est pas un mensonge, le vrai coupable dans l'affaire me semble plutôt être celui qui a abusée de la crédulité d'une famille pour leur "vendre" un bien dont il n'était pas propriétaire.

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1 hour ago, Mégille said:

On lit aussi, ici et là, que les acheteurs savaient, en réalité, que la maison était squattée (et mentent donc dans la petite vidéo)

Cela me confirme ce que je pensais quand j'ai vu l'affaire.

 

Qui achète une maison sans la visiter?

 

Par contre, ils savent qu'en utilisant les merdias cela va plus vite que par la justice pour virer les squatteurs.

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Il y a 8 heures, Marlenus a dit :

Cela me confirme ce que je pensais quand j'ai vu l'affaire.

 

Qui achète une maison sans la visiter?

 

Par contre, ils savent qu'en utilisant les merdias cela va plus vite que par la justice pour virer les squatteurs.

Il y a de vraies histoires choquantes de squatteurs, mais ça concerne toujours des résidences secondaires/des biens à louer. 

Là, ça sentait le bullshit dès le départ (et le Parisien devrait virer le journaleux à l'origine de tout ça, s'ils avaient un minimum de déontologie). 

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On 6/11/2022 at 12:58 PM, Mégille said:

Et d'autres part, que les squatteurs, qui auraient d'ailleurs été chassé para-légalement et de façon assez violente (et leurs enfants aussi), auraient eux mêmes "acheté" la maison en déboursant environ le même montant que le couple de nouveaux propriétaires légaux.

Il y a autre chose que la parole des squatteurs qui corrobore cet élément ? Parce que c'est quand même assez improbable de lâcher 100 K pour avoir une maison sans aucun papier, et qui l'aurait vendu ?

Cette histoire du "nous aussi, on a payé" ça m'a l'air d'un gros bullshit. Ou alors ils ont payé mais pas 100K.

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il y a une heure, Solomos a dit :

Parce que c'est quand même assez improbable de lâcher 100 K pour avoir une maison sans aucun papier, et qui l'aurait vendu ?

Un type malhonnête, à des gens pas forcément très bien intégrés dans la société française et donc assez faciles à duper ?

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Le 11/06/2022 à 12:58, Mégille a dit :

On lit aussi, ici et là, que les acheteurs savaient, en réalité, que la maison était squattée (et mentent donc dans la petite vidéo), et ont pu l'acheter en dessous du prix du marché grâce à ça

Oui et fondamentalement ça change quoi ? Ils ont fait un pari : pouvoir dégager les squatteurs facilement grâce à la médiatisation de l'affaire et l'opinion publique afin d'éviter les frais d'un procès, c'est assez retors mais ils avaient tout de même des droits de propriété dont ne disposaient pas les squatteurs, les divers articles* précisent tous que le couple étaient au courant de l'occupation illégale et a profité de l'inaction de l'état pour acheter à prix réduit, mais concernant l'éventuel achat de la maison par le couple de squatteurs pour 120 000€ en cash, c'est du déclaratif rien n'est confirmé.

Le 11/06/2022 à 12:58, Mégille a dit :

Si cette partie là n'est pas un mensonge, le vrai coupable dans l'affaire me semble plutôt être celui qui a abusée de la crédulité d'une famille pour leur "vendre" un bien dont il n'était pas propriétaire.

Si tu supposes que les premiers occupants sont gentils alors oui effectivement ils seraient dans leur droit, bon c'est assez circulaire comme raisonnement

Le 11/06/2022 à 12:58, Mégille a dit :

chassé para-légalement et de façon assez violente

Je suis d'accord que l'arbitraire de l'état tant par sa lenteur judiciaire et la précipitation du fait du prince est coupable et à blâmer , mais pour la partie violente de l'expulsion cela me parait malheureusement nécessaire (à quoi ressemblerait une expulsion de squatteurs pacifique ? La pression sociale ? Des menaces un peu appuyées ? mais si ça ne marche pas?)

Il y a 22 heures, Carl Barks a dit :

le Parisien devrait virer le journaleux à l'origine de tout ça, s'ils avaient un minimum de déontologie

L'affaire a fait grand bruit c'est donc un excellent journaliste :devil:

*je cites mes sources contrairement à certains ^_^

https://www.radiofrance.fr/franceinter/maison-squattee-en-essonne-itineraire-d-une-fake-news-qui-a-chemine-jusqu-au-gouvernement-3422103

https://www.ladepeche.fr/2022/06/10/maison-squattee-dans-lessonne-les-zones-dombre-dune-affaire-polemique-10350643.php

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il y a 8 minutes, Pelerin Dumont a dit :

à quoi ressemblerait une expulsion de squatteurs pacifique ? La pression sociale ? Des menaces un peu appuyées ? mais si ça ne marche pas?

De fait, des menaces sans possibilité d'exécution ne sont pas des menaces, tout au plus des grognements d'ivrogne.

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5 minutes ago, Pelerin Dumont said:

Oui et fondamentalement ça change quoi ? Ils ont fait un pari : pouvoir dégager les squatteurs facilement grâce à la médiatisation de l'affaire et l'opinion publique afin d'éviter les frais d'un procès, c'est assez retors mais ils avaient tout de même des droits de propriété dont ne disposaient pas les squatteurs, les divers articles* précisent tous que le couple étaient au courant de l'occupation illégale et a profité de l'inaction de l'état pour acheter à prix réduit

 

Ca change qu'ils ont menti pour bénéficier d'une mobilisation nationale.

Au lieu d'être des victimes, ce sont juste des requins des affaires.

En général, les gens n'aiment pas être dupé, même pour une "bonne cause".

 

 

Pour le coup, cela me fait penser au type qui achète un terrain inconstructible à vil prix et qui comme il est le cousin du maire, le rend constructible et se fait une grosse plus value dans l'affaire.

Rien d'illégal, mais cela met le seum.

Je me demande à quel point d'ailleurs le journaliste qui a lancé l'affaire n'est pas copain avec les proprios.

 

 

 

 

 

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il y a 5 minutes, Rincevent a dit :

De fait, des menaces sans possibilité d'exécution ne sont pas des menaces, tout au plus des grognements d'ivrogne.

Certes mais tu peux être suffisamment malin, rusé, persuasif/éloquent ou charismatique pour ne pas avoir à recourir à la violence (i.e tu peux essayer de limiter celle-ci au maximum, comme un dernier recours)

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il y a 14 minutes, Pelerin Dumont a dit :

Certes mais tu peux être suffisamment malin, rusé, persuasif/éloquent ou charismatique pour ne pas avoir à recourir à la violence (i.e tu peux essayer de limiter celle-ci au maximum, comme un dernier recours)

Oui, mais si il n'est pas réellement là en dernier recours, tu auras surtout brassé de l'air.

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Concrètement, cinq gamins se sont fait gazer au lacrymo par une bande d'encagoulés (d'ailleurs, je ne serais pas surpris que ce soit des flics hors service), et de façon inutile puisque Dharma-nain venait de signer un avis d'expulsion et qu'ils étaient, apparemment, déjà sur le départ.

 

Je ne sais pas ce que dit la loi, mais il me semble que si tu achètes un truc et que tu apprends par la suite que le vendeur était un receleur, il est évident que le bien doit être rendu à la victime du vol. Mais tu n'es pas toi même le voleur, tu es une victime de plus, et tu peux légitimement attendre un dédommagement de la part de l'escroc. 

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Nouvel épisode de la série Élodie et Laurent.

Mais quels crétins, ces deux là ! Ils ont perdu une occasion de fermer leur grande bouche.

 

https://www.leparisien.fr/essonne-91/maison-squattee-en-essonne-le-couple-de-proprietaires-mis-en-examen-pour-trafic-de-stupefiants-14-06-2022-NY4EBEVHLJAU7LFIUIZP3T7RFA.php

 

Ce mardi, RTL révèle que le couple est mis en examen depuis le 22 octobre 2021 pour « trafic de stupéfiants, détention illicite d’armes de catégorie B et C et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit ». Ils sont également placés sous contrôle judiciaire. Une information confirmée au Parisien ce mardi par le parquet de Créteil.

 

 

 

 

  • Haha 3
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Ça me rappelle quand Libération écrivait que l'ukrainien qui s'était fait éclater la tête à coup de marteau par des djeunz était peut être un fraudeur aux allocs tout en pleurnichant qu'il fallait pas tout mélanger quand les gens rappelaient que la famille Traoré était un ramassis de gangsters et qu'Adama était un violeur en cellule. 

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On 6/12/2022 at 11:37 PM, Mégille said:

Je ne sais pas ce que dit la loi, mais il me semble que si tu achètes un truc et que tu apprends par la suite que le vendeur était un receleur, il est évident que le bien doit être rendu à la victime du vol. Mais tu n'es pas toi même le voleur, tu es une victime de plus, et tu peux légitimement attendre un dédommagement de la part de l'escroc. 

 

Je suis d' accord mais je ne vois pas le rapport avec la présente affaire.

 

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  • 1 month later...

 

 

Citation

Les ménages concernés ne voient pas le rapport entre la location saisonnière d'un bien immobilier et les droits d'auteur. Pourtant, explique la Sacem, si "les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable", les œuvres diffusées doivent être rétribuées.

Que risquent les propriétaires qui refusent de payer la facture? Le Parisien précise que la Sacem leur enverra une lettre de relance de "mise en conformité juridique". Si le paiement n'est toujours pas effectué, les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros.

 

 

L'article est un sketch.

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