Le droit de propriété à la francaise

[h16]

Le Mont est breton, c'est une évidence. Mais les Bretons sont magnanimes. Ils ont tellement de belles choses à partager et les Normands, si peu, qu'ils ont accepté de le leur prêter. C'est purement temporaire, bien sûr.

[Noob]

Tiens moi on m'a servi sur le ton de la blague la version selon laquelle la frontière entre les deux régions est définie par un court d'eau (Couesnon ?) qui passe à l'ouest du Mont alors qu'à l'origine il passait à l'est et qu'il aurait été dévié par un normand fourbe.

 

[NoName]

y'a que les normans et les bretons pour pas se rendre compte que c'est la même chose

[Bézoukhov]

Comme les champenois et les lorrains ?

[Tramp]

Faut être Breton pour croire que le Mont est Breton.

[Adrian]

Le Mont a été plus longtemps normand que breton.

[NoName]

Comme les champenois et les lorrains ?

alsaciens et lorrains plutôt

les champenois sont champenois, de facto, parce que la champagne c'est juste le no man's land qui sépare la bourgogne et le nord, et l'est et paris.

[Neuron]

Tiens moi on m'a servi sur le ton de la blague la version selon laquelle la frontière entre les deux régions est définie par un court d'eau (Couesnon ?) qui passe à l'ouest du Mont alors qu'à l'origine il passait à l'est et qu'il aurait été dévié par un normand fourbe.

C'est ça.

[Bisounours]

Allons allons, on est tous frères
 

[Adrian]

 

Des habitants d'un quartier de Saint-Martin-d'Hères, en Isère, qui forcent une famille rom à quitter, sous les cris et les insultes, la maison inoccupée qu'ils squattaient depuis trois jours. La scène, choquante, s'est déroulée vendredi 11 septembre. Si les altercations entre Roms et riverains ne sont pas inhabituelles, notamment lors d'évacuations de campements, cette expulsion se déroule dans une atmosphère particulièrement tendue et en dehors de tout cadre légal. La présence d'une caméra ne calme pas les ardeurs de la foule, agressive.

A l'appel du propriétaire du bâtiment squatté, quelques dizaines de personnes se sont réunies devant la maison, avenue Romain-Rolland. Elles secouent le portail, lèvent les poings, hurlent – "on veut rentrer !" Certains tentent de s'opposer à la foule mais le dialogue est impossible. Les insultes fusent.

- "Collabos !"

- "Casse toi ! Les écoles à côté elles n'ont rien demandé... Pourquoi tu les prends pas tous chez toi ? Les petits vieux qui meurent de faim tu t'en occupes ?"

Finalement, sous la pression, la famille de Roms quitte les lieux, encadrée par des policiers qui les attendent devant le portail.

Interrogé par France 3 Rhône Alpes, le propriétaire de la maison, Roger Mazoyer, a indiqué avoir appris que celle-ci était occupée mardi 8 septembre, par un appel de la police municipale. Il contacte alors la police nationale, qui lui demande de déposer une déclaration d'effraction.

Sa maison, où il ne vivait plus, était sur le point d'être vendue, un compromis ayant été signé et sur le point d'expirer.

"J'ai fait des démarches administratives mais le procureur n'a pas donné le feu vert à l'évacuation, même si une dizaine de policiers était prêt à intervenir, car ce n'était pas mon habitation principale,

précise Roger Mazoyer.

J'ai pris un huissier qui est venu constater

[l'occupation]

et un avocat. Puis comme j'ai vu que les choses n'avançaient pas trop du côté de la police, j'ai fait appel à mes voisins à qui j'ai exposé mon problème. Ils m'ont dit, on va vous soutenir. Sans haine, sans rien du tout, uniquement pour récupérer mon bien. Je n'ai rien contre les Roms mais je n'aime pas cette façon de vous mettre devant le fait accompli. On prend votre maison et on vous dit, maintenant on est chez nous."

Le collectif La Patate chaude, qui défend les Roms dans la région, a dénoncé cette action, regrettant que la mairie n'ait pas joué son rôle de médiateur pour expliquer aux riverains qu'il existe un droit au logement.

"Le droit est bafoué. D’une part parce que les riverains n’ont pas le droit de se constituer en milice. Certes, ils ne sont pas entrés dans la maison mais ils se sont acharnés et hurlaient des invectives sexistes et racistes. D’autre part, j’insiste sur le fait que le propriétaire n’a pas suivi la voie légale !"

a réagi une membre de La patate chaude, citée par

Les Inrockuptibles

.

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2015/09/16/a-saint-martin-dheres-des-roms-deloges-par-des-riverains-hostiles/

La ville de Saint-Martin-d'Hères a pris en charge l'hébergement de la famille à l'hôtel pour quelques nuits. Celle-ci avait été évacuée fin juillet du bidonville d'Esmonin, à Grenoble, où elle vivait avec 300 autres personnes. La famille est installée depuis plusieurs années dans la région, où les enfants sont scolarisés.

 

[Poil à gratter]

  regrettant que la mairie n'ait pas joué son rôle de médiateur pour expliquer aux riverains qu'il existe un droit au logement."Le droit est bafoué.

[h16]

Le droit de propriété, en revanche, tout le monde s'en tamponne.

 

Ensuite, on vient pleurer lorsqu'on se rend compte, après moult cas similaires, que les Français ne sont plus du tout coopératifs avec les immigrés, réfugiés ou non. Encore une fois, tout ceci prouve s'il le fallait encore que le problème actuel de gestion de frontières et de gestion de l'immigration ne se poserait pas si les problèmes de base (police & justice) sur les libertés et les droits basiques (propriété notamment) étaient correctement respectés.

[Rusty]

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-une-hausse-d-impot-de-15-654-16-10-2015-5190713.php

 

 

 

Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Dans la lignée des 1 730 contribuables qui ont vu leur taxe foncière sur le non-bâti exploser cet automne, un chef d'entreprise de l'Essonne a vu son avis d'imposition passer de 451 EUR à 71 051 EUR.

 

La somme donne le tournis. Arnaud Montesino, chef d'entreprise de l'Essonne, aurait dû s'acquitter au plus tard hier de la taxe foncière pour les parcelles de 34 818 m2 qu'il possède à Bruyères-le-Châtel (Essonne) depuis 2007. Sauf que son impôt passe de 451 € à 71 051 €, soit une hausse de 15 654 % en un an.

 

Le résultat de la disposition qui a mis le feu aux poudres fin septembre : en 2013, le gouvernement a fait voter une majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) dans les 727 communes où le marché de l'immobilier est tendu (peu d'offres de logements par rapport à la demande).

 

Une disposition programmée pour entrer en vigueur cette année (surtaxe de 5 € au m² en 2015 puis 10 € en 2017). Et qui a déclenché la colère de quelque 1 730 contribuables (lire nos éditions du 24 septembre), dont Arnaud Montesino, qui affirme qu'il ne « paiera pas ». Il a sollicité un report gracieux. « Quand un impôt n'est plus payable, il devient confiscatoire, estime Arnaud Montesino. Avec cette majoration de la TFNB, c'est comme si le droit de propriété n'existait plus. Et ce n'est que le début : cette année, l'augmentation est de 5 €/m2, en 2017 ce sera 10 €/m2. Je vais devoir payer 140 000 € de taxe foncière ? C'est du vol en bande organisée. Elle est d'autant plus injuste que mes parcelles sont situées en zone industrielle. Je ne peux pas y faire de logement. Quant à vendre des terrains, qui en voudrait avec une taxe pareille ? »

 

Interrogé dans « Des paroles et des actes », sur France 2 le 24 septembre, Manuel Valls s'était engagé, dans le cadre de la loi de finances 2016, à « regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas d'effets pervers » à cette mesure. Dans l'entourage de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, on assurait hier que ce point devait être abordé par les députés « hier soir ou aujourd'hui ». Arnaud Montesino a demandé des explications aux impôts. « Cette majoration est de plein droit, lui a écrit la Trésorerie. Dans le cas présent, c'est la commune qui a fourni la liste des terrains constructibles soumis à majoration. Il n'appartient pas à l'administration fiscale de contrôler la régularité de la liste, qu'il s'agisse d'apprécier la constructibilité des terrains ou de contrôler l'absence de parcelles dans la liste fournie. »

 

«Avec cette majoration, c'est comme si le droit de propriété n'existait plus»

 

La régularité de cette liste, Arnaud Montesino la contestera devant le tribunal administratif s'il le faut. Mais cette décision, Thierry Rouyer, le maire (SE) de Bruyères-le-Châtel, l'assume. « Nous pouvions ne pas fournir de liste ( NDLR : ce qu'a refusé de faire Bernard Sprotti, le président de l'intercommunalité dont dépend Bruyères et maire d'une commune voisine), confie l'élu. Je l'ai fait car il faut que les choses bougent dans des zones tendues comme la région parisienne. Avec les services de l'urbanisme, nous l'avons dressée en reprenant les données du cadastre. Nous n'avons pas regardé les noms de la vingtaine de propriétaires concernés. Je n'ai donc pas mis le nom d'un de mes opposants (Arnaud Montesino est conseiller municipal d'opposition à Bruyères) pour l'ennuyer. Je comprends que cette hausse soit vécue de façon brutale. Mais payer 400 € pour 35 000 m2, c'était donné. On est passé d'un extrême à un autre. A Bruyères, nous n'avons que 12 % de logements sociaux. Nous allons devoir passer des terres agricoles en terrains constructibles. Si cette majoration pousse certains propriétaires à vendre, cela libérera des terrains qui ne servent à rien sur lesquels on pourrait faire de l'habitat, de l'emploi de proximité... »

 

La proximité, Arnaud Montesino en est loin, puisqu'il songe de plus en plus à s'installer... à l'étranger.

 

Le maire.    400 € pour 35 km² c'était donné.

 

[FabriceM]

Le maire.    400 € pour 35 km² c'était donné.

Donné ou pas,  35 000 m² = 3,5 hectares = 0,035 km²

[Rusty]

Merci pour ta vigilance, Johnny Mathématiques.

Je ne peux plus éditer.

[Neomatix]

Les terrains vagues, ces grands consommateurs de service publics...

[Calembredaine]

Donné ou pas,  35 000 m² = 3,5 hectares = 0,035 km²

 

Et puis, on voit que le maire se goinfre d'argent gratuit. 400 euros c'est donné.

D'une part, cet enfoiré ne donne rien, il prend. D'autre part, 400 euros pour un terrain vague, c'est énorme, n'en déplaise à cet escroc de maire.

 

Sinon, je note que la presse subventionnée qui parle de cet extraordinaire fait divers, désigne la victime comme un "chef d'entreprise" ou un "entrepreneur".

Je ne vois pas le rapport puisque c'est à titre personnel qu'il est imposé pour ce terrain. Cela permet sans doute de dédramatiser car après tout, c'est un "entrepreneur", il mérite donc ce qui lui arrive...

[Bisounours]

Et il veut faire croire qu'il n'a pas regardé les noms des gens qu'il a dénoncés.... dont ce gars qui est dans l'opposition. Enfoiré, va

[Brock]

j'espere qu'il va pas payer

[Bézoukhov]

Oh, je sens les petites questions subsidiaires (les détails, quoi) sur le droit de propriété qui vont se pointer :
 

Le texte prévoit que les préfets pourront, faute de logements sociaux, imposer de loger des demandeurs dans le parc privé, à charge pour la commune de payer l’écart de loyer.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/10/26/logements-sociaux-l-etat-pointe-du-doigt-36-communes-refractaires_4796965_1653445.html#pDxMPh249hm0ETxm.99

[Anton_K]

Le fameux parc privé.

[Tramp]

On ne peut même plus choisir ses locataires.

[Astha]

Seclin : le terrain d'une entreprise occupé par des gens du voyage

 

A Seclin, des gens du voyage occupent depuis vendredi 6 novembre le terrain d'une entreprise qui vient à peine de s'installer. Une situation complexe.   

 

Les locaux sont presque vides mais le parking est plein. L'entreprise Protecta a emménagé lundi 2 novembre sur un site industriel à Seclin. Quelques jours plus tard, une trentaine de caravanes de gens du voyage se sont installées sur son terrain de manière illégale. "Ils ont cassé la vitre et ils sont rentrés", raconte Adrien Lombart, chef de l'entreprise Protecta. L'homme est désemparé. Sa solution provisoire consiste à employer des surveillants et à barricader ses locaux à l'aide de tables empilées les unes sur les autres.

 

Peur d'une accumulation de retards

 

Ce qui inquiète le plus le chef d'entreprise, c'est l'avenir de sa société. "On est en train de déménager donc on a déjà accumulé des retards. On avait prévu un temps acceptable d'arrêt de production de une à deux semaines", explique-t-il.

Cependant, l'arrivée des gens du voyage lui fait craindre une extension de l'arrêt de la production."Là ça tombe vraiment au mauvais moment. Théoriquement, l'entreprise n'est pas capable de supporter plus de deux ou trois jours de non activité".

 

[...]

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/nord/seclin/seclin-une-entreprise-envahie-par-des-gens-du-voyage-847515.html

[Adrian]

 

Devant la maison, située 6, rue Sébastopol à Bègles, une grande banderole annonce la couleur : « Créant des alternatives à des maisons vides, 1 - 10 - 100 squats résistent ».

Problème, la maison n'est vide que parce que son occupant, âgé de 85 ans, a eu de graves problèmes de santé, aujourd'hui résorbés. Du coup, il veut rentrer chez lui. Françoise Tuncq, sa fille, ne décolère pas. « C'est la sixième ou septième fois que la maison est squattée depuis deux ans que mon père n'y est plus. L'eau a été coupée, le compteur de gaz enlevé. Le 27 juillet dernier, nous avons fait couper l'électricité. Mais visiblement, elle a été rebranchée. »

Procédure d'expulsion

Même les fenêtres murées et la chaîne pour fermer le portail d'entrée n'ont pas arrêté les nouveaux occupants qui affirment être présents dans les lieux depuis le 21 octobre dernier. Outre la banderole, des documents dactylographiés sont collés sur le petit portail latéral. Les auteurs y reprennent les termes de la loi pour rappeler qu'il ne peut y avoir d'expulsion « sans décision exécutoire du tribunal d'instance ».

Françoise Tuncq a engagé cette procédure auprès du tribunal d'instance. « Mais on nous a dit que cela allait prendre du temps », s'inquiète-t-elle, alors que son père s'impatiente de retourner dans sa maison. Seule une décision judiciaire est susceptible de faire appel à la force publique pour faire évacuer ce squat. Ce que les occupants non invités ont bien compris.

http://www.sudouest.fr/2015/11/10/une-maison-squattee-suscite-la-colere-2180477-2760.php

 

[Eltourist]

Le pire c'est les assoces qui ont cree des tutoriels pour squatteurs et/ou qui leur apportent du soutien en direct niveau lois/paperasse

[FabriceM]

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/24/97001-20151124FILWWW00386-frejus-le-parquet-requiert-la-demolition-de-la-mosquee.php

 

Le permis de construire d'un bâtiment est contesté (accointances du Maire, blablabla)

Le temps que le procès s'instruire, le bâtiment est achevé récemment. (célérité légendaire de la justice française)

Aujourd'hui, le parquet requiert sa démolition.

 

En option, le bâtiment est une mosquée. Aucun problème, allons y gaiement, détruisons le monument emblématique d'une population qui se sent persécutée pour des raisons purement administratives, parce qu'un maire à la noix tient mordicus à son pouvoir d'ingérence.

[Neuron]

La contestation n'était pas suspensive ?

[FabriceM]

La contestation n'était pas suspensive ?

 

Il faut croire que non. L'article est assez succint. Mais ce que requiert le parquet est (me semble-t-il) très inhabituel.

 

[Philiber Té]

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/24/97001-20151124FILWWW00386-frejus-le-parquet-requiert-la-demolition-de-la-mosquee.php

 

Le permis de construire d'un bâtiment est contesté (accointances du Maire, blablabla)

Le temps que le procès s'instruire, le bâtiment est achevé récemment. (célérité légendaire de la justice française)

Aujourd'hui, le parquet requiert sa démolition.

 

En option, le bâtiment est une mosquée. Aucun problème, allons y gaiement, détruisons le monument emblématique d'une population qui se sent persécutée pour des raisons purement administratives, parce qu'un maire à la noix tient mordicus à son pouvoir d'ingérence.

 

Une zone inondable ? C'est bien connu : seuls les amis du maire savent nager, pour les autres...

[Neuron]

Il est pourtant possible de construire en zone inondable.