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Faut-il baisser les charges ?

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Lorsqu'on parle de dynamiser l'économie française, on pense rapidement à ce genre de mesure.

après une brève recherche sur le net, il semble qu'en fait les charges baissent régulièrement depuis une trentaine d'années. C'est surprenant mais il semble que cela soit le cas.

Cela dit, si les charges patronales baissent, et surtout sur les bas salaires, cela ne veut pas dire que la pression fiscale sur les entreprises est plus douce, mais là encore, les chiffres montrent qu'elle est plutôt stable.

Difficile d'y voir clair finalement, des pistes pour éclairer ce sujet ?

 

PS : Je n'arrive pas à mettre de lien mais j'ai trouvé un article du Monde qui illustre en partie mon propos.

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Oui mais je pense qu'il y a des chantiers plus importants, surtout qu'on risque surtout de faire le jeu du MEDEF.

 

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Oui mais je pense qu'il y a des chantiers plus importants, surtout qu'on risque surtout de faire le jeu du MEDEF.

 

"Charge" est un mot connoté sans réalité fiscale. (Attention, des sous sortent biens, hein, mais ils sortent en cotisations, impôts et taxes, pas en "charge".)

 

"Baisse des charges" au sens de "baisse des parts dites patronales des prélèvements obligatoires sur les salaires" serait une belle erreur oui, si on commence par là comme ça, et bizarrement libéral.

 

En revanche si "baisse des charges" fait parti d'un package " salaire complet " + " liberté sociale* " alors peut être bien que ça fera parti des premières mesures d'une politique authentiquement libérale.

 

* le mec qui a trouvé le slogan "liberté sociale" est un communiquant de génie.

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Delaigue a fait, il y a quelques semaines, un billet lié à ces questions de charges :

 

http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2015/03/05/le-cout-des-bas-salaires-cause-principale-du-chomage-en-france.html

Tiens amusant :

Dans le même temps, la France a été l'un des pays d'Europe qui a le plus libéralisé son marché du travail, comme le montre ce graphique extrait de cet article :

Faudrait voir comment est calculé l'indice "labor market deregulation" et quel est l'indice de régulation final associé.

Ce ne serait pas trivial.

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après une brève recherche sur le net, il semble qu'en fait les charges baissent régulièrement depuis une trentaine d'années.

C'est absolument faux. Ces 20 dernières années, les charges ont toujours augmenté d'année en année. La seule charge que j'au vu fluctuer, c'est l'assurance chômage mais depuis au moins 7 ans, elle augmente sans cesse.

 

Par contre, il y a toujours eu des mesures conjoncturelles de baisse de charges, notamment sur les "bas salaires" approchant du smic.

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Faut voir ce qui est recouvert par "charge".

L'INSEE donne un taux de cotisation de la part patronale des allocations familiales en baisse depuis 1993 par exemple, mais je ne sais pas si l'assiette de cotisation a variée ou pas.

 

Enfin bref pour ce qui nous intéresse les prélèvements obligatoires totaux augmentent. Dans l'esprit de certains "charge" est plus précis et certains éléments baissent.

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Faut voir ce qui est recouvert par "charge".

L'INSEE donne un taux de cotisation de la part patronale des allocations familiales en baisse depuis 1993 par exemple, mais je ne sais pas si l'assiette de cotisation a variée ou pas.

 

Enfin bref pour ce qui nous intéresse les prélèvements obligatoires totaux augmentent. Dans l'esprit de certains "charge" est plus précis et certains éléments baissent.

 

Et bien, je ne comprends les chiffres de l'INSEE qui ne correspondent absolument pas à la réalité. Alors peut-être que l'INSEE parle des recettes et non des taux. Ou peut-être que les baisses de charges sur les bas salaires entrainent une baisse globale du montant des cotisations mais le taux, lui, a toujours augmenté.

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Je ne comprends pas bien non plus les séries de l'INSEE.

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Pour simplifier les choses

 

Combien coute à l'entreprise 1 heure de travail en 2015. ?

 

France : 42 euros

(seul le Danemark fait moins bien avec 45 euros)

 

Bulgarie : 3,5 euros

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Ouais, on veut tous vivre avec le niveau de vie d'un Bulgare moyen.

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Pour être honnête, c'est vrai que les charges sont très lourdes mais pour ma part, ce n'est pas ce qui me gène le plus.

J'aimerais que l'on mette le code du travail au feu ou plus raisonnablement que le contrat de travail prévale sur le code du travail.

Secondo que les "accords de branche" et les conventions collectives soient optionnels, on y adhère ou pas.

Tertio, même si on adhère à un accord de branche ou a une convention collective, les accords d'entreprise prévalent.

 

Et pour finir, s'il est trop compliqué de remettre en cause code du travail, accords de branche ou conventions collectives il faudrait que:

 

Contrat de travail > accords de branche > conventions collectives > code du travail.

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Pour être honnête, c'est vrai que les charges sont très lourdes mais pour ma part, ce n'est pas ce qui me gène le plus.

J'aimerais que l'on mette le code du travail au feu ou plus raisonnablement que le contrat de travail prévale sur le code du travail.

Secondo que les "accords de branche" et les conventions collectives soient optionnels, on y adhère ou pas.

Tertio, même si on adhère à un accord de branche ou a une convention collective, les accords d'entreprise prévalent.

 

Et pour finir, s'il est trop compliqué de remettre en cause code du travail, accords de branche ou conventions collectives il faudrait que:

 

Contrat de travail > accords de branche > conventions collectives > code du travail.

 

Le problème, c'est le Code du travail et la jurisprudence qui l'accompagne. En soi, la hiérarchie des normes importe peu. 

D'ailleurs, les accords d'entreprise prévalent de plus en plus sur les accords de branche, notamment en matière de durée du travail. La situation est-elle plus simple? Non.

 

En somme, révolutionner le Code du travail : oui. Inverser la hiérarchie des normes : c'est une fausse bonne idée, je pense.

 

J'ai des tonnes d'idées de modifications du Code du travail (c'est mon domaine).

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Une idée simple : le droit commun des contrats s'applique. Et on fait pareil pour le code de la consommation ensuite.

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Le problème, c'est le Code du travail et la jurisprudence qui l'accompagne. En soi, la hiérarchie des normes importe peu. 

D'ailleurs, les accords d'entreprise prévalent de plus en plus sur les accords de branche, notamment en matière de durée du travail. La situation est-elle plus simple? Non.

Heu, si, c'est plus simple. Le problème est que ces accords d'entreprise sont inaccessibles aux TPE et petites PME.

 

En somme, révolutionner le Code du travail : oui. Inverser la hiérarchie des normes : c'est une fausse bonne idée, je pense.

Si c'est ton domaine, j'attends avec impatience une analyse de ta part.

De mon côté, je reste sur la hiérarchisation. En effet, si le contrat de travail est supérieur au reste, en tant qu'entrepreneur, je me fiche de ce reste. Ce dernier n'existe que pour pallier les oublis du contrat.

Bien entendu, le contrat doit être libre. Aucune clause ne doit être imposée.

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1/ Heu, si, c'est plus simple. Le problème est que ces accords d'entreprise sont inaccessibles aux TPE et petites PME.

 

2/ Si c'est ton domaine, j'attends avec impatience une analyse de ta part.

De mon côté, je reste sur la hiérarchisation. En effet, si le contrat de travail est supérieur au reste, en tant qu'entrepreneur, je me fiche de ce reste. Ce dernier n'existe que pour pallier les oublis du contrat.

Bien entendu, le contrat doit être libre. Aucune clause ne doit être imposée.

 

1/ Certes. Mais même pour les grosses entreprises, c'est le bordel au niveau durée du travail. Et on peut se retrouver avec un accord de durée du travail non adapté à la situation de l'entreprise, même si c'est un accord d'entreprise (après tout, les situations changent, pas les accords). 

 

2/ Dès que je vois un topic sur le droit du travail, je fais ça. Le nombre de choses à supprimer est énorme.

 

Quant à la hiérarchisation des normes, je ne crois pas que ce soit le fond du problème. Le problème véritable, c'est le caractère interventionniste et invasif de la loi. Avoir une loi qui prévaut, mais une loi réduite au strict minimum, cela ne posera pas de soucis.

 

@ Tramp : 

 

C'est une possibilité. Il me semble que c'est le cas dans certains pays. 

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C'est grosso modo le cas au Québec. Le code du travail ne s'occupe que des privilèges des syndicalistes. Le reste est dans le code civil.

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Quant à la hiérarchisation des normes, je ne crois pas que ce soit le fond du problème. Le problème véritable, c'est le caractère interventionniste et invasif de la loi. Avoir une loi qui prévaut, mais une loi réduite au strict minimum, cela ne posera pas de soucis.

 

D'où la primauté du contrat de travail (libre) sur le reste.

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Pourquoi se casser le cul à réinventer la roue ?

 

Un code du travail parfait, écrit en français, permettant de juguler le chômage et ayant déjà fait ses preuves existent déjà : https://www.ch.ch/fr/droit-du-travail/

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Son graphique est intéressant et la série remonte jusqu'en 1951 mais difficile de sourcer les données, le lien ne marche pas, et les données de l'INSEE s'arrêtent en 1993.

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La question baisse de charges ou non est mal posé. Je milite pour une suppression de toutes les charges et un salaire complet. Quand on rentre dans la question baisse des charges, on rentre dans une logique comptable.

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La question baisse de charges ou non est mal posé. Je milite pour une suppression de toutes les charges et un salaire complet. Quand on rentre dans la question baisse des charges, on rentre dans une logique comptable.

 

Très juste, mais c'est en partie volontaire. Je pense que c'est une question intéressante du point de vue du clivage politique idéologique, même si du point de vue pragmatique et fiscal, on se rend compte que droite et gauche, c'est kif kif.  

J'a trouvé ce lien dans l'usine à gaz : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/remuneration,113/la-reduction-de-charges-patronales,1031.html

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Les taux n'ont quasiment pas bougés depuis 1993 en fait, mais ils ne parlent pas des exonérations sur les bas salaires.

 

Regarde les toutes. La plupart est en augmentation, un peu moins sont stables et une seule baisse depuis 2014. A ma décharge, je me suis débarrassé de mes salariés en 2012 et la baisse de cette série a eu lieu en 2014  :P

 

Mais au global, comment peut-on affirmer que "ça baisse"? En outre des nouvelles cotisations s'ajoutent de temps en temps.

 

Par ailleurs, il faut éviter de regarder les charges salariales qui se sont envolées. Bien sûr on dira que l'entreprise ne les paie pas, ce qui est absurde parce que la baisse du net entraine logiquement une réévaluation du brut pour "compenser".

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Pour éviter de polluer l'autre fil de discussion, j'avais une question à propos du CICE: Il vaut 5% de rémunération du salarié, mais, cela signifie que pour salarié touchant 1500 euros, il aura droit à un crédit d'impôt de 75 euros ? ( 1500*5%) Ou c'est une baisse de cotisations patronales de 5 % ? 

 

Je dis cela parce que j'ai vu que le MEDEF se plaignais car la transformation du CICE entre 1,6 fois et 2,5 fois de SMIC allait augmenter le cout du travail car, la baisse des cotisations allait être de 6 points, inférieure au 7 point du CICE .

7% pardon 

 

à l’instant, Pirot a dit :

Pour éviter de polluer l'autre fil de discussion, j'avais une question à propos du CICE: Il vaut 7% de rémunération du salarié, mais, cela signifie que pour salarié touchant 1500 euros, il aura droit à un crédit d'impôt de 75 euros ? ( 1500*5%) Ou c'est une baisse de cotisations patronales de 5 % ? 

 

Je dis cela parce que j'ai vu que le MEDEF se plaignais car la transformation du CICE entre 1,6 fois et 2,5 fois de SMIC allait augmenter le cout du travail car, la baisse des cotisations allait être de 6 points, inférieure au 7 point du CICE .

 

 

 

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Il y a 10 heures, Pirot a dit :

Pour éviter de polluer l'autre fil de discussion, j'avais une question à propos du CICE: Il vaut 5% de rémunération du salarié, mais, cela signifie que pour salarié touchant 1500 euros, il aura droit à un crédit d'impôt de 75 euros ? ( 1500*5%) Ou c'est une baisse de cotisations patronales de 5 % ? 

 

Je dis cela parce que j'ai vu que le MEDEF se plaignais car la transformation du CICE entre 1,6 fois et 2,5 fois de SMIC allait augmenter le cout du travail car, la baisse des cotisations allait être de 6 points, inférieure au 7 point du CICE .

7% pardon 

 

 

 

Bonjour,

 

Personnes :jesaispo:

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