Les juges des tribunaux de commerce entament une grève illimitée

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http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/05/05/20002-20150505ARTFIG00402-tribunaux-de-commerce-les-juges-bientot-en-greve.php
 

Les juges protestent contre une disposition de la loi Macron qui prévoit que les contentieux concernant les entreprises de plus de 150 salariés seront réservés à certains tribunaux.


Les juges des tribunaux de commerce ne décolèrent pas contre Emmanuel Macron. Le ministre de l'Économie souhaite leur retirer les dossiers les plus intéressants pour les confier à un nombre restreint d'entre eux. Élus et bénévoles, les 3200 juges consulaires, répartis dans 134 tribunaux sur le territoire français, craignent de se voir déchargés des dossiers d'entreprises en difficulté de plus de 150 salariés ou 20 millions d'euros de chiffres d'affaires. Dans son projet de loi, en cours d'examen au Sénat, Emmanuel Macron prévoit de transférer ces dossiers aux seuls tribunaux de Paris, Bobigny, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nanterre, Tourcoing, Toulouse et Créteil.
Vent debout contre cette répartition, la Conférence générale des juges consulaires de France avait obtenu de la commission spéciale du Sénat un assouplissement du projet validé par l'Assemblée Nationale: seuls les dossiers d'entreprises de plus de 250 salariés et 50 millions d'euros de chiffres d'affaires seraient concernés, et seraient confiés à 15 tribunaux au lieu de 9. Mieux, les 119 autres continueraient de s'occuper de la prévention pour toutes les entreprises de leur juridiction (y compris les plus grosses): ils interviendraient pour la détection des difficultés et la gestion des mandats ad hoc et dossiers de conciliation.

Reprise en main politique

Las. Le gouvernement comptait présenter mardi dernier au Sénat un amendement visant à revenir au projet initial. Ce qui fait sortir de leurs gonds les dirigeants de la Conférence générale des juges consulaires de France.
«Les membres du cabinet d'Emmanuel Macron sont des voyous, tonne Yves Lelièvre, son président et ancien président du tribunal de commerce de Nanterre. Ils ont refusé de nous recevoir et ne nous ont jamais consultés.
Ils pensent tout connaître des entreprises, alors qu'ils n'y ont jamais mis les pieds.» «Le ministre de l'Économie sera le seul responsable du désordre à venir.» Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France.
 
Pour se faire entendre, les juges consulaires ont décidé de se mettre en grève de façon illimitée à partir de ce lundi. «Nous stopperons toute activité juridictionnelle pour tous les dossiers en cours, y compris la SNCM et Mory Global, et tous les nouveaux dossiers qui se présenteront, poursuit Yves Lelièvre. Le ministre de l'Économie sera le seul responsable du désordre à venir.» Concrètement, les audiences seront toutes renvoyées.

En décembre, les juges consulaires ont mené pendant deux jours un mouvement similaire, limité aux nouveaux dossiers. Ils ont obtenu gain de cause, avec la suppression d'un projet qui aurait pu aboutir à l'intervention de magistrats professionnels dans les gros dossiers d'entreprise en difficulté. Selon certains observateurs, la spécialisation des tribunaux de commerce rendra plus facile la mise en place d'un tel projet, que beaucoup assimilent à une reprise en main politique des dossiers économiques.

Si les 60 dossiers annuels d'entreprises de plus de 250 salariés en difficulté sont de fait traités dans un nombre limité de tribunaux, les 300 dossiers de sociétés de 150 à 250 salariés sont répartis sur une centaine de tribunaux. La spécialisation pourrait entraîner une crise des vocations. «Si les juges bénévoles n'ont d'autre perspective que de s'occuper de dossiers de liquidation de petits commerces et de TPE et qu'ils savent que les gros dossiers leur échapperont, il n'y aura plus beaucoup de candidats», résume un fin connaisseur du dossier.