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Pluie de lois et jeu de l'oie en Franchouillie


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Bon bah voilà, l'autre versant du pouvoir. Après les taxes, la réglementation. Manque plus qu'un topic sur les subventions et on aura la sainte trinité étatique.

 

Ce topic servira pour la loi débile de la semaine, comme le topic sur la taxe la semaine sert à la taxe débile de la semaine.

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Ca n'a pas tardé

 

http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/sante-le-senat-interdit-les-cabines-de-bronzage-a-uv-contre-l-avis-du-gouvernement_1716279.html

 


Le Sénat a décidé dans la nuit de mardi à mercredi l'interdiction à compter de 2017 des cabines de bronzage à UV pour leur dangerosité, dans le cadre de l'examen du projet de loi santé, contre l'avis du gouvernement
...Cette interdiction a toutefois peu de chances d'être confirmée lors du retour du texte devant l'Assemblée nationale

 

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Je n'ai jamais autant ri devant une loi, merci :)

L'allégorie de la déliquescence du code du travail.

Si on peut taper dans les lois existantes : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418591&dateTexte=20150916

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Je n'ai jamais autant ri devant une loi, merci :)

L'allégorie de la déliquescence du code du travail.

Si on peut taper dans les lois existantes : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418591&dateTexte=20150916

Ça ne doit pas s'appliquer aux profs.

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Grosse loi moisie en approche : le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine va être débattu la semaine prochaine à l'AN.

 

Je vous cite l'exposé des motifs :

 

 

 

 

La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. Elle rend possible l’émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d’innovation, la culture contribue au projet de notre République en rendant les Français plus libres, plus égaux, plus fraternels.

 

Alors que notre pays et notre continent traversent une crise de sens, nous avons plus que jamais besoin de réaffirmer notre attachement à la préservation du patrimoine comme au soutien aux artistes. La création d’aujourd’hui est le patrimoine de demain.

 

La culture est aussi pour la France un puissant vecteur de développement économique. Elle génère une activité et une dynamique dans de très nombreux territoires, aussi positive en termes d’emplois que d’attractivité touristique.

 

Pourtant, la culture est attaquée, soit insidieusement, par des choix politiques qui remettent en cause la liberté de création ou de programmation, soit très directement, par ceux qui veulent s’en prendre aux symboles mêmes de notre liberté.

 

Face à ces attaques, face aux craintes d’un désengagement des pouvoirs publics, face aux mutations en cours, le présent projet de loi apporte une réponse et réaffirme une ambition.

(...)

La naissance il y a plus d’un demi-siècle du ministère de la culture a été déterminante pour la vitalité et la diversité de la culture. Jamais remis en cause depuis, conforté dans son rôle par le mouvement de décentralisation, grâce à une politique partenariale féconde nouée avec les collectivités territoriales, il a bâti le socle des politiques de soutien à la création et de préservation du patrimoine.

 

 

 

 

 

La suite est cool.

 

"L’article 2 énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Ces objectifs sont précisés en ce qui concerne l’aide à la création et aux artistes, les conditions et outils du développement artistique sur l’ensemble du territoire et pour tous les publics, les actions nécessaires à la formation des professionnels de l’art, ainsi qu’au développement, à la pérennisation de l’emploi et à l’activité professionnelle artistique."

 

L'article 3 crée une flopée de labels étatiques pour à peu près tout ce qui touche à l'art.

 

L'article 7 institue un médiateur de la musique.

 

L'article 11 étend les exceptions aux droits d'auteurs à destination des handicapés dont bénéficiaient les associations. Cet article impose aussi la fourniture aux associations et organismes agrées des fichiers numériques d'oeuvres dans un format qui permette de produire, aisément et à moindre coût, des publications accessibles (la liste des formats sera arrêtée par le ministre, naturellement). Cet article oblige les associations/organismes agréés à déposer auprès de la BNF les fichiers des documents adaptés mais autorise, dans un élan libéral, les échanges entre deux des fichiers des ouvrages adaptés.

 

"L’article 16 met en place un outil majeur d’observation du secteur de la création.

La question de l’observation de la création revêt une importance stratégique. L’État et ses partenaires, publics et privés, sont, en effet, de plus en plus confrontés à la même nécessité de mobiliser et de qualifier l’information, en particulier économique et sociale, pour l’évaluation des politiques publiques et dans une perspective de meilleure connaissance des économies de la création et des professions qui en constituent le socle.

Cet article prévoit la collecte de données des entreprises de la création qui deviendront l’un des outils principaux de l’observation de la création artistique et de la diversité culturelle. Cette observation pourra être confiée, par voie réglementaire, à un observatoire de la création artistique et de la diversité culturelle."

 

L'article 18 "donne une base légale aux fonds régionaux d'art contemporain" et "formalise le rôle structurant de l'Etat dans le domaine de l'art contemporain".

 

En bref, le reste réaffirme le rôle supérieur de l'Etat dans la conduite de l'archéologie, de fournir via ordonnance "une base légale à certaines aides du Centre national du cinéma et de l'image animée", étend la compétence du ministère de la culture sur certaines institutions jusque-là sous la tutelle exclusive du ministère des affaires étrangères, etc etc.

 

 

En somme, cette loi réaffirme avec force que sans Etat, point de Culture.

 

EDIT : y a aussi des amendements rigolos.

 

Dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a inséré dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine un article qui prévoit de durcir les règles des quotas d’œuvres françaises que les stations doivent suivre

 

 

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/09/25/chanson-francophone-les-radios-montent-le-ton-contre-le-durcissement-des-quotas_4771286_3236.html
 

Chouette, chouette, chouette, des quotas.

 

EDIT bis : vous vous en foutez probablement, mais voici un topo des amendements rigolos :

 

- un amendement consacre la culture en tant que service public ;

- un amendement ajoute que ce service public a pour objet "l'émancipation individuelle et collective" (je vous laisse imaginer ce que ça veut dire) ;

- un autre amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs de la politique de soutien à la création artistique afin "d’affirmer l’objectif de promotion des initiatives portées par le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, acteurs de la diversité culturelle et de l’égalité des territoires" ;

- un amendement ajoute que le service public de la culture a pour objet de favoriser l'égalité H/F ;

- un amendement prévoit d'instituer, à terme, un dispositif permettant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l’espace public ;

- un amendement prévoit d'affecter 1% de la taxe pour copie privée à des études sur les supports utilisés pour "consommer" du bien culturel subventionné (avec pour but implicite de l'étendre à ces nouveaux supports, n's'pas)

 

Je m'arrête là, je m'énerve tout seul.

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Je n'arrive pas à concevoir qu'un juriste puisse être collectiviste. On se prend des tempêtes de WTF chaque jour.

 

Les amendements ajouté à mon post initial indiquent que la culture subventionnée, sous tutelle étatique, sera SJW ou ne sera pas.

Ils augurent également une tentative d'extension des taxes à de nouveaux supports (comme d'hab').

 

Ajoutons à cela ce que pointe h16, c'est-à-dire l'envie de taxer tout échange direct entre individus, et on aboutit à un tableau terrifiant.

 

Ce topic pourrait servir à liste toutes ces lois alakon qu'il conviendrait de sabrer si une once de libéralisme venait, un jour, à se manifester dans la politique de ce pays.

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Je n'arrive pas à concevoir qu'un juriste puisse être collectiviste. On se prend des tempêtes de WTF chaque jour.

Les amendements ajouté à mon post initial indiquent que la culture subventionnée, sous tutelle étatique, sera SJW ou ne sera pas.

Ils augurent également une tentative d'extension des taxes à de nouveaux supports (comme d'hab').

Ajoutons à cela ce que pointe h16, c'est-à-dire l'envie de taxer tout échange direct entre individus, et on aboutit à un tableau terrifiant.

Ce topic pourrait servir à liste toutes ces lois alakon qu'il conviendrait de sabrer si une once de libéralisme venait, un jour, à se manifester dans la politique de ce pays.

C'est plus simple de réécrire les codes de 0.

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Je n'arrive pas à concevoir qu'un juriste puisse être collectiviste. On se prend des tempêtes de WTF chaque jour.

 

Les amendements ajouté à mon post initial indiquent que la culture subventionnée, sous tutelle étatique, sera SJW ou ne sera pas.

Ils augurent également une tentative d'extension des taxes à de nouveaux supports (comme d'hab').

 

Ajoutons à cela ce que pointe h16, c'est-à-dire l'envie de taxer tout échange direct entre individus, et on aboutit à un tableau terrifiant.

 

Ce topic pourrait servir à liste toutes ces lois alakon qu'il conviendrait de sabrer si une once de libéralisme venait, un jour, à se manifester dans la politique de ce pays.

En tout cas, merci pour ton post sur le projet de loi Culture, Architecture et Gloubiboulga qui m'a permis d'écrire un billet à paraître prochainement :)

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Chouette, chouette, chouette, des quotas.

 

EDIT bis : vous vous en foutez probablement, mais voici un topo des amendements rigolos :

 

- un amendement consacre la culture en tant que service public ;

- un amendement ajoute que ce service public a pour objet "l'émancipation individuelle et collective" (je vous laisse imaginer ce que ça veut dire) ;

- un autre amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs de la politique de soutien à la création artistique afin "d’affirmer l’objectif de promotion des initiatives portées par le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, acteurs de la diversité culturelle et de l’égalité des territoires" ;

- un amendement ajoute que le service public de la culture a pour objet de favoriser l'égalité H/F ;

- un amendement prévoit d'instituer, à terme, un dispositif permettant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l’espace public ;

- un amendement prévoit d'affecter 1% de la taxe pour copie privée à des études sur les supports utilisés pour "consommer" du bien culturel subventionné (avec pour but implicite de l'étendre à ces nouveaux supports, n's'pas)

 

Je m'arrête là, je m'énerve tout seul.

 

pm-19710.jpg

 

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Grosse loi moisie en approche : le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine va être débattu la semaine prochaine à l'AN.

 

Je vous cite l'exposé des motifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

La suite est cool.

 

"L’article 2 énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Ces objectifs sont précisés en ce qui concerne l’aide à la création et aux artistes, les conditions et outils du développement artistique sur l’ensemble du territoire et pour tous les publics, les actions nécessaires à la formation des professionnels de l’art, ainsi qu’au développement, à la pérennisation de l’emploi et à l’activité professionnelle artistique."

 

L'article 3 crée une flopée de labels étatiques pour à peu près tout ce qui touche à l'art.

 

L'article 7 institue un médiateur de la musique.

 

L'article 11 étend les exceptions aux droits d'auteurs à destination des handicapés dont bénéficiaient les associations. Cet article impose aussi la fourniture aux associations et organismes agrées des fichiers numériques d'oeuvres dans un format qui permette de produire, aisément et à moindre coût, des publications accessibles (la liste des formats sera arrêtée par le ministre, naturellement). Cet article oblige les associations/organismes agréés à déposer auprès de la BNF les fichiers des documents adaptés mais autorise, dans un élan libéral, les échanges entre deux des fichiers des ouvrages adaptés.

 

"L’article 16 met en place un outil majeur d’observation du secteur de la création.

La question de l’observation de la création revêt une importance stratégique. L’État et ses partenaires, publics et privés, sont, en effet, de plus en plus confrontés à la même nécessité de mobiliser et de qualifier l’information, en particulier économique et sociale, pour l’évaluation des politiques publiques et dans une perspective de meilleure connaissance des économies de la création et des professions qui en constituent le socle.

Cet article prévoit la collecte de données des entreprises de la création qui deviendront l’un des outils principaux de l’observation de la création artistique et de la diversité culturelle. Cette observation pourra être confiée, par voie réglementaire, à un observatoire de la création artistique et de la diversité culturelle."

 

L'article 18 "donne une base légale aux fonds régionaux d'art contemporain" et "formalise le rôle structurant de l'Etat dans le domaine de l'art contemporain".

 

En bref, le reste réaffirme le rôle supérieur de l'Etat dans la conduite de l'archéologie, de fournir via ordonnance "une base légale à certaines aides du Centre national du cinéma et de l'image animée", étend la compétence du ministère de la culture sur certaines institutions jusque-là sous la tutelle exclusive du ministère des affaires étrangères, etc etc.

 

 

En somme, cette loi réaffirme avec force que sans Etat, point de Culture.

 

EDIT : y a aussi des amendements rigolos.

 

Chouette, chouette, chouette, des quotas.

 

EDIT bis : vous vous en foutez probablement, mais voici un topo des amendements rigolos :

 

- un amendement consacre la culture en tant que service public ;

- un amendement ajoute que ce service public a pour objet "l'émancipation individuelle et collective" (je vous laisse imaginer ce que ça veut dire) ;

- un autre amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs de la politique de soutien à la création artistique afin "d’affirmer l’objectif de promotion des initiatives portées par le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, acteurs de la diversité culturelle et de l’égalité des territoires" ;

- un amendement ajoute que le service public de la culture a pour objet de favoriser l'égalité H/F ;

- un amendement prévoit d'instituer, à terme, un dispositif permettant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l’espace public ;

- un amendement prévoit d'affecter 1% de la taxe pour copie privée à des études sur les supports utilisés pour "consommer" du bien culturel subventionné (avec pour but implicite de l'étendre à ces nouveaux supports, n's'pas)

 

Je m'arrête là, je m'énerve tout seul.

 

A une époque ou les gens consommaient 3 heures de télévision par jour la culture, en tant qu'outil de propagande, arrivait au second plan. Là, avec l'essort d'internet et des rezososio c'est tout le système de controle de la bienpensance qui faut adapter.

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Fraude à la TVA: Un logiciel «propre» bientôt obligatoire pour tous les commerçants

REPORTAGE Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le projet de budget 2016 oblige tous les commerçants français à s’équiper d’un logiciel…

« On peut effacer même les escargots de Bourgogne ? », s’amuse Michel Sapin, ministre des Finances ce jeudi matin. Avec son collègue Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, il avait rendez-vous au Pré Verre, restaurant du 5e arrondissement de Paris. Pour une démonstration : d’un côté un logiciel qui permet d’effacer une partie de l’addition à condition qu’elle soit payée en cash. En clair, la machine peut rééditer un ticket minoré. De l’autre, son cousin « propre », à savoir qui interdit toute fraude à la TVA, installé dans ce restaurant. Car le projet de budget 2016, adopté en conseil des ministres mercredi, prévoit notamment d’obliger tous les commerçants à s’équiper d’un logiciel certifié conforme d’ici le 1er janvier 2018.

 

« Un outil sûr et dissuasif »

Objectif : dire adieu à ces additions moins salées présentées au contrôle fiscal à l’insu de la clientèle et du personnel. « Le problème, c’est que ce genre de fraude à la TVA est difficilement détectable, explique Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques. Il faut une analyse en profondeur et même des perquisitions. Quand nous conduisons des contrôles d’ampleur, nous constatons jusqu’à 30 % de fraude à la TVA sur le cash. C’est considérable et intolérable. Tout l’intérêt de cette mesure est de passer par un outil sûr et dissuasif. »

« Avec ce logiciel, j’y gagne en tranquillité »

Jean-François Paris, restaurateur dans le 5e n’a donc pas attendu la sanction et s’est équipé du premier logiciel certifié. Un programme qui peut coûter entre 300 pour une mise à jour et 1.500 euros. « Ma machine à encaissement commençait à être vielle et si c’est pour changer de matériel dans deux ans…, raconte le restaurateur qui montre l’exemple. Pour nous, ça ne change rien, le logiciel empêche juste de corriger le ticket, tout est noté dans un journal des anomalies. Evidemment, c’est un investissement, mais j’y gagne en tranquillité pour les contrôles fiscaux. » Devant la machine high-tech, les deux ministres découvrent le fonctionnement de ce « logiciel espion ». « Pour toi, on prend le menu enfant ? », ironise Christian Eckert à l’adresse de son collègue des Finances.

Pharmacies, bars, restaurants, petit commerce, grande distribution, tous vont devoir s’équiper d’un logiciel « propre » d’ici à deux ans. « Mais tous les logiciels ont un coût… même les "sales" », argumente Michel Sapin, qui souligne que l’initiative vient de la profession. C’est une petite dépense par rapport à l’enjeu de protéger de tout soupçon de fraude. Et une manière de protéger le contribuable puisque s’il manque des recettes d’un côté, il faut les demander de l’autre… » Au bout de deux ans, le commerçant qui n’est pas en conformité risque 5.000 euros d’amende et un redressement fiscal… Et aura 60 jours maximum pour s’équiper.

Des milliards pour les caisses de l’Etat ?

Combien l’Etat va pouvoir récupérer grâce à cette mesure ? « Le principe de la fraude, c’est qu’elle est cachée », esquive Michel Sapin. Selon un document de la Commission européenne, contesté par Bercy, la fraude fiscale à la TVA coûterait chaque année autour de 32 milliards d’euros à la France. Et selon Acédise, association d’installateurs de systèmes d’encaissement, les contrôles fiscaux ont permis à l’Etat de récupérer presque 20 milliards d’euros en 2014. « Côté fraude à la TVA avec ces machines à encaissement, on peut imaginer une perte autour de 3 milliards d’euros par an », estime Jean-Luc Baert, président d’Acédise. Une somme de taille, d’autant que la TVA, première ressource de l’Etat, représente 50 % des recettes fiscales. Et « ce genre de fraude est double, complète Christian Eckert. Car le détournement de ces espèces peut servir à payer en cash les salariés et donc alimente la fraude sociale. »

http://www.20minutes.fr/economie/1700155-20151001-fraude-tva-logiciel-propre-bientot-obligatoire-tous-commercants?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook

 

 

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