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Pluie de lois et jeu de l'oie en Franchouillie

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Calembredaine

Calembredaine

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Ah oui ? À ce point ? Mais comment peux tu le chiffrer ?

Je tiens ce chiffre d'un contrôleur urssaf (2011). Je ne sais pas s'il est vrai mais il ne me semble pas extravagant.

Les contrôleurs savent très bien que la très grande majorité des commerces fait du black (pas loin de 100%). La plupart des contrôleurs ne font pas de cadeau mais certains laisse survivre les petits commerces qui coulerient instantanément (avec huissiers en force chez le commerçant sur ses biens personnels) en cas de redressement sans état d'âme.

Je ne sais pas ce qu'il en est du fisc.

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FabriceM

FabriceM

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http://www.20minutes.fr/societe/1704595-20151008-laic-conflit-interet-ni-cumul-activite-statut-fonctionnaires-revu-assemblee

 

Réformer la fonction publique ? Génial !

Ah oui. En fait, non.

Juste une pluie de mesurettes débiles de plus.

Comme d'hab.

**/blasphèmes/**

Le tout voté par 10 pelés dans une assemblée vide.

Comme d'hab.

**/blasphèmes/**

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Cugieran

Cugieran

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->invention des 'Gants Homologues' pour la moto et obligation d'en porter.Je ne sais pas si c'est passe ou pas mais c'est vraiment du foutage de gueule cosmique.

Combien de lois, comme celle-là, découlent de la collectivisation de la santé et de l'action de lobbies?

Oh wait... toutes.

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Fadior

Fadior

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Je fais une entorce au titre du fil avec cette presque loi américanouille. Ca va faire mal.
 

“I had a Supreme Court Justice tell me it’s over for me,” said Drudge. “They’ve got the votes now to enforce copyright law, you’re out of there. They’re going to make it so you can’t even use headlines.”

 

"It's Over For Me" Matt Drudge Warns Public "You're A Pawn In The 'Ghetto-isation'" Of The Web

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NoName

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Je fais une entorce au titre du fil avec cette presque loi américanouille. Ca va faire mal.

 

 

"It's Over For Me" Matt Drudge Warns Public "You're A Pawn In The 'Ghetto-isation'" Of The Web

 

 

C'est donc qu'il manque un fil avec un intitulé du genre "Les lois rigolotes des Zautres."

 

y'en a un, de moi aussi, qui s'appelle

"seattle, detroit, californie: la socialisme made in USA"

ça devrait aller dedans je pense

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  • 4 weeks later...
Flashy

Flashy

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Vous connaissez la loi NOTRe (pour loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République)?

Vous pouvez la lire ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93C943C24C27074D0337EF5713507353.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id

 

Vous avez entendu parler de cette loi dans le cadre du redécoupage des régions. Mais saviez-vous qu'elle contient des tas d'autres trucs, dont du LOL en barre?

 

Saviez-vous que la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat dès lors qu'elle justifie d'un "intérêt local", est supprimée pour les départements et régions?

Osef, me direz-vous.
Mais saviez-vous que les départements et régions sont actionnaires de nombreuses sociétés.

 

En rapprochant ces deux données, on aboutit à un cas où l'actionnaire de la société (régions ou départements) n'a plus le droit d'être actionnaire, ce qui conduit :

a) à brader les actions ou, à défaut,

b ) à liquider la société.

 

Si la chose se confirme (je ne suis pas publiciste), ce serait énorme.

 

EDIT : ça ne pourra pas s'appliquer au domaine culturel, je suis tristesse :jesaispo: . J'espère qu'on aura quelques cas rigolos, dans le domaine des transports ou autre.

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h16

h16

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Vous connaissez la loi NOTRe (pour loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République)?

Vous pouvez la lire ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93C943C24C27074D0337EF5713507353.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id

 

Vous avez entendu parler de cette loi dans le cadre du redécoupage des régions. Mais saviez-vous qu'elle contient des tas d'autres trucs, dont du LOL en barre?

 

Saviez-vous que la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat dès lors qu'elle justifie d'un "intérêt local", est supprimée pour les départements et régions?

Osef, me direz-vous.

Mais saviez-vous que les départements et régions sont actionnaires de nombreuses sociétés.

 

En rapprochant ces deux données, on aboutit à un cas où l'actionnaire de la société (régions ou départements) n'a plus le droit d'être actionnaire, ce qui conduit :

a) à brader les actions ou, à défaut,

b ) à liquider la société.

 

Si la chose se confirme (je ne suis pas publiciste), ce serait énorme.

 

EDIT : ça ne pourra pas s'appliquer au domaine culturel, je suis tristesse :jesaispo: . J'espère qu'on aura quelques cas rigolos, dans le domaine des transports ou autre.

Voilà qui serait fun. Et finalement, des départements qui n'investissent pas dans les entreprises privées, c'est que du bonheur.

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Mister Polark

Mister Polark

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Les voitures aux vitres teintées bientôt interdites

Le ministère de l'Intérieur a décidé d'interdire d'ici le mois de janvier le surteintage des vitres latérales avant des véhicules. Un décret doit être prochainement publié, au nom de la sécurité routière. Les contrevenants pourraient être passible d'une amende de 135€ et de trois points de retrait de permis. Les professionnels de la filtration s'insurgent, au nom de l'emploi.

Environ 160 000 véhicules s'équipent chaque année de vitres teintées, parfois si opaques que l'on distingue à peine le conducteur et ses passagers. Ce qui inquiète notamment les forces de l'ordre chargées d'effectuer des contrôles routiers. Le ministère de l'Intérieur a donc décidé d'interdire d'ici le mois de janvier le surteintage des vitres latérales avant des véhicules.

Un projet de décret sera adressé dans les semaines qui viennent au Conseil d'Etat. Mais les professionnels de la filtration s'insurgent contre cette décision, comme «Le Parisien-Aujourd'hui en France» le révèle ce mardi. Ils ont décidé de le faire savoir mardi matin en organisant une conférence de presse.

«Cette mesure va impacter plus de 53% de notre chiffre d'affaire et menacer 1800 emplois directs» déplore Nicolas Guiselin, président de l'Association sécurité et filtration des films pour vitrage (ASFFV) qui regroupe 120 entreprises du secteur. La délégation interministérielle à la sécurité routière, elle, n'en démord pas : le surteintage des vitres avant sera interdit et pourrait même être passible d'une amende de 135€ et de trois points de retrait de permis car «c'est un enjeu de sécurité routière majeur».

«Pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux comme l'utilisation du téléphone ou le non port de la ceinture, les policiers doivent voir le conducteur, estime un haut responsable de la sécurité routière. Pour éviter d'être renversés, les cyclistes et les deux roues ont de leur côté pris l'habitude de croiser le regard des automobilistes afin de vérifier qu'ils sont bien dans son axe de vision».

Les véhicules neufs étant officiellement homologués avec des vitres avant teintées à 30%, le ministère de l'Intérieur n'autorisera pas de teintage plus foncé. Alors que l'option coûte entre 200 et 650€ en fonction des modèles, les automobilistes déjà équipés d'un film teinté devront le faire retirer.

«C’est utile pour la sécurisation des contrôles de police»

Pas question d'y renoncer pour Sébastien qui habite Marseille et a volontairement fait noircir les vitres de son 4x4 pour, dit-il, éviter...le car-jacking. «On a déjà essayé deux fois de me voler ma voiture alors que j'étais au volant et les vitres teintées sont pour moi une assurance-sécurité car il est plus difficile de savoir qui est à l'intérieur pour les voleurs». «Moi qui ai payé 200€ pour teinter mes vitres, on va me demander d'y renoncer mais les hommes politiques qui y ont recours bénéficieront-ils, eux, d'une dérogation? » s'interroge Mariette, 26 ans.

Au sein des associations de sécurité routière, la mesure fait pourtant l'unanimité. «C'est utile pour la sécurisation des contrôles de police et c'était une forte demande des forces de l'ordre» affirme Christophe Ramon, de la Prévention routière. «Nous demandions même au départ l'interdiction du surteintage à l'arrière pour pouvoir notamment contrôler si les enfants son bien attachés» souligne la présidente de la Ligue contre la violence routière Chantal Perrichon.

L'association 40 millions d'automobilistes plaide, elle, pour un juste milieu. «Nous sommes opposés au teintage totalement opaque des vitres, explique le délégué général Pierre Chasseray. Mais si c'est pour sauver 1800 emplois, il y a certainement une marge à trouver entre 30% et 100% de teintage».

 

 

 

 

 

http://www.leparisien.fr/societe/les-voitures-aux-vitres-teintees-bientot-interdites-09-11-2015-5262553.php

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Flashy

Flashy

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Avant, on avait un principe : le silence de l'administration vaut refus.
Mais, depuis, le Président des Bisous a été élu. Plein de bonnes intentions, il a été décidé que le silence valait acceptation : simplification, rapprochement du citoyen et de l'administration, qu'est-ce qui pouvait mal tourner?

 

 

Dans la pratique, les bienfaits du « silence vaut acceptation » sont maigres : 1 200 procédures répondent désormais au « silence vaut acceptation » contre... 400 auparavant. Autrement dit, le principe antérieur du « silence vaut refus » comprenait lui aussi des exceptions ! Simplifions, simplifions... Premier problème : même sur les 1 200 procédures simplifiées, il faudrait que les citoyens sachent que, pour 470 d'entre elles, le délai de silence valant consentement est supérieur à deux mois... Et dans le cas des exceptions, quand le silence vaut encore rejet, il faudrait que les citoyens sachent que, dans un certain nombre de cas, le silence ne vaut refus qu'au bout de six mois ou d'un an... Bref, la simplification a abouti à une telle complexité qu'il est nécessaire d'avoir un bon juriste, connaisseur de la matière, pour retrouver son chemin. En effet, il faut consulter pas moins de 42 décrets pour explorer toutes les exceptions dont souffre le principe du « silence vaut acceptation »...

 

C'est même pire que ça : j'ai un ami, avocat spécialisé en droit public des affaires dans un grand cabinet parisien (donc pas un guignol, a priori) qui me dit que même eux ont bien du mal à s'y retrouver.

 

C'est ce que j'appelle du fail de compétition.

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  • 2 weeks later...
  • 3 weeks later...
Flashy

Flashy

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Les amis !

 

Une loi grandiose est en approche, la PPL Transports.

Je vous mets ci-joint les choses rigolotes qu'Authueil y a décelé :

 

@Authueil

 

 

Il nous a choisi les amendements les plus rigolos. Certes, ils ne seront pas tous adoptés, mais ça permet de bien saisir la psychologie de nos élus.

 

Obligation d'avoir ses papiers d'identité dans les transports

https://t.co/kI4aSpTEO2

 

Titre de transport nominatif obligatoire

https://t.co/ejkp28Qukt

 

Si vous n'avez pas de titre de transport et pas de papiers ==> fouille des bagages

https://t.co/yQ1xCxwWDi

 

L'amende forfaitaire dans les transports, ce sera désormais l'amende + les frais de dossier

https://t.co/XIIHt9VFvn

 

Amendement PS pour que les agents puissent constater des infractions pénales via vidéosurveillance

https://t.co/U1md6OlhmL

 

Un contrevenant qui refuse de donner son identité pourra être retenu une heure par les agents SNCF

https://t.co/Wx2yD8V2dp

 

Même si vous acceptez de payer l'amende forfaitaire pour absence de titre de transport, votre identité pourra être contrôlée (cf amendements précédents si vous ne les avez pas)

https://t.co/u1jHvhjwOp

 

Changement du titre de la proposition de loi pour y mettre le mot terroriste dedans.

https://t.co/96PX2YIrJr

 

Amendement visant à créer une "interdiction de séjour" dans les réseaux de transport public

https://t.co/bgGY51tyCn

 

Création d'un délit pénal spécifique en cas de résistance aux contrôleurs

https://t.co/bgGY51tyCn

 

C'est FESTIVAL :zorro:

 

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h16

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Les amis !

 

Une loi grandiose est en approche, la PPL Transports.

Je vous mets ci-joint les choses rigolotes qu'Authueil y a décelé :

 

@Authueil

 

 

Il nous a choisi les amendements les plus rigolos. Certes, ils ne seront pas tous adoptés, mais ça permet de bien saisir la psychologie de nos élus.

 

Obligation d'avoir ses papiers d'identité dans les transports

https://t.co/kI4aSpTEO2

 

Titre de transport nominatif obligatoire

https://t.co/ejkp28Qukt

 

Si vous n'avez pas de titre de transport et pas de papiers ==> fouille des bagages

https://t.co/yQ1xCxwWDi

 

L'amende forfaitaire dans les transports, ce sera désormais l'amende + les frais de dossier

https://t.co/XIIHt9VFvn

 

Amendement PS pour que les agents puissent constater des infractions pénales via vidéosurveillance

https://t.co/U1md6OlhmL

 

Un contrevenant qui refuse de donner son identité pourra être retenu une heure par les agents SNCF

https://t.co/Wx2yD8V2dp

 

Même si vous acceptez de payer l'amende forfaitaire pour absence de titre de transport, votre identité pourra être contrôlée (cf amendements précédents si vous ne les avez pas)

https://t.co/u1jHvhjwOp

 

Changement du titre de la proposition de loi pour y mettre le mot terroriste dedans.

https://t.co/96PX2YIrJr

 

Amendement visant à créer une "interdiction de séjour" dans les réseaux de transport public

https://t.co/bgGY51tyCn

 

Création d'un délit pénal spécifique en cas de résistance aux contrôleurs

https://t.co/bgGY51tyCn

 

C'est FESTIVAL :zorro:

Si tout ça ne décille pas ceux qui continuent à prétendre qu'on ne va pas à la catastrophe, je ne vois pas ce qui le fera.

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Rusty

Rusty

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http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20160.pdf

 

 

Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

 

Publication du décret limitant le coût d’obtention du permis de conduire

 

Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique annonce l’entrée en vigueur du décret visant à limiter les coûts d’obtention du permis de conduire, en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

 

Désormais, la présentation aux épreuves du permis de conduire ne peut plus donner lieu à aucun frais. Il est donc interdit aux établissements d’enseignement de la conduite de facturer toute somme, quelle qu’en soit la dénomination, au titre de la présentation d’un candidat à l’une des épreuves.

 

Seul l’accompagnement physique du candidat pendant l’épreuve peut donner lieu à des frais, mais qui sont encadrés étroitement. Ces frais ne peuvent dépasser un plafond dépendant du type d’épreuve. Pour l’examen pratique du permis B (voiture), le plafond correspond au prix d’une heure de conduite. Ces frais sont la contrepartie de la mobilisation d’un véhicule et d’un membre du personnel de l’établissement pour accompagner le ou les candidats à l’épreuve.

 

Incompréhensible cette loi.

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Brock

Brock

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c'est d'une betise sans nom, rendue possible uniquement par le panier de crabes qu'est devenu le permis.

Je pense que c'est le domaine qui me fait le plus pitie, ayant vu comment ca se passe dans un pays civilise.C'est dramatique parce que le permis c'est une chose essentielle de la vie pro de beaucoup de gens.L'etat francais en fait un presse citron monetaire, et une epreuve difficile et completement conne digne des examens universitaire, la ou les examens de la SAAQ Canadienne sont de simples test de connaissance, et les examinateurs tres sympas, et dedies a la reussite du candidat.

Le permis moto en france fut une corvee et me couta six mille francs.Diapos pourries et salles de classes louees pour l'examen, examens hyper loin en banlieue, impossibles a deplacer ou pas dispo avant six mois, prof de conduites qui sont des connards finis a la pisse et examinateurs alcooliques et feignasses.

Le permis moto au Canada m'a coute deux cent dollars, et toutes les lecons et test n'ont ete que du fun, sans parler du fait qu'on peut le passer avec sa voiture, sa moto, qu'on peut prendre une lecon le matin et reserver un exam l'apres midi, que si tes papiers temporaires sont perimes ils t'en produisent d'autre juste pour l'exam, avec le sourire, que l'administration qui gere cela, malgre les tickets et l'attente au guichet tourne vite et propre, etc etc la liste n'en finit plus.

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