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Adrian

90% des entreprises menacées par un redressement de l’URSSAF

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C’est une bombe à retardement qui menace 90% des entreprises françaises : ces dernières ignorent un récent changement de règles en matière de cotisations sociales et s’exposent à de lourds redressements de la part de l’Urssaf. Une menace qui risque de se concrétiser dès 2016, et ce quel que soit la taille de l’entreprise, selon les informations d’Europe 1.

A l’origine, un changement de règle en matière de prévoyance. Chaque mois, les entreprises versent des cotisations sociales pour leurs employés, par exemple pour permettre à ces derniers de recevoir un revenu en cas d'incapacité de travail après un accident. Jusqu’à présent, le taux de cotisation variait selon les tranches de rémunération : taux réduit sur les 3.170 premiers euros, puis taux plus élevé au-delà de ce montant. Une différence qui s'explique par le fait que la Sécurité sociale finance également ce régime de prévoyance, mais uniquement jusqu'au plafond de 3.170 euros.

Sauf que ce régime à deux vitesses a changé : un décret du 8 juillet 2014 supprime toute dérogation : désormais, le taux de cotisation doit être le même sur tout le salaire. "Le décret du 9 janvier 2012, suivi de celui du 8 juillet 2014, pose comme principe que le financement doit être effectué sur la base d'un taux ou d'un montant uniforme pour tous les salariés ou ceux d'une même catégorie", précise l'Institut de la Protection sociale. Et très peu d’entreprises le savent.

"La facture peut grimper très vite". Les entreprises et leurs DRH auront beau souligner qu’ils ignorent ce changement de règle, nul n’est censé ignorer la loi, aussi complexe soit-elle. Résultat : le risque de redressements à grande échelle n'a jamais été aussi fort, comme le souligne Michel Hallopeau, avocat spécialisé dans les régimes de retraite et de prévoyance au cabinet Fidal. Ce dernier estime même que 90% des entreprises sont concernées.

"A tout instant, les agents de l'Urssaf peuvent débarquer dans les entreprises et exiger le paiement rétroactif des charges sociales sur le financement patronal. Et la facture peut grimper très vite", souligne celui qui tire la sonnette d’alarme depuis déjà plusieurs mois. Et Michel Hallopeau de préciser : "Nous avons fait des estimations sur plusieurs de nos clients. Pour une entreprise de 100 salariés, ça peut représenter une somme de 25.000 euros par année. Pour une entreprise de 1.000 salariés, c'est dix fois plus : 250.000 euros !"

Redoutant un coup de bambou fatal pour de nombreuses entreprises, l'Institut de la Protection sociale a essayé à plusieurs reprises d'infléchir la position du Ministère des Affaires sociales au cours de ces derniers mois. Peine perdue : les premiers redressements Urssaf devraient intervenir dès l'année prochaine et passeront à une autre échelle en 2017.

http://www.europe1.fr/economie/90-des-entreprises-menacees-par-un-redressement-de-lurssaf-2518273?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

 

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Le fisc fucking continue. Cela ne me surprend même plus.

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Mmmmmm, 2014 ce n'est pas l'année où Pédalo 1er a annoncé la "pause fiscale" ? C'est pas comme si on l'avait cru mais vu le niveau d'augmentation que cela représente, ça va finir par se voir.

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250,000 euros de plus pour 1,000 salaries? Si ca suffit a couler la boite, c'est que la tresorerie doit pas être jolie a voir...

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Et bien je peux te dire que mes 2 TPE sont actuellement dans une situation critique au niveau trésorerie. Et pourtant on marche bien depuis plus de 10 ans. mais bon, c'est pas grave, j'irais aggraver les statistiques des défaillances d'entreprises.

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250,000 euros de plus pour 1,000 salaries? Si ca suffit a couler la boite, c'est que la tresorerie doit pas être jolie a voir...

 

Ce commentaire franchouille digne du figolu, en toute décontraction...

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en gros ils vous preparent pour un mega-ramonnage organise supposement a cause de la loi, mais bon, visiblement c'est le besoin de pognon qui parle.Apres le redressement 'peut-etre',  vous aurez les redressement 'surs', puis le chyprage.

 

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Ce commentaire franchouille digne du figolu, en toute décontraction...

C'est quoi le soucis, mis a part que ca te serve de pretexte pour balancer une de tes petites remarques a deux balles?

Je ne dis pas que le procede est valable ou juste mais que l'impact financier n'est pas aussi important que ca. Ca fait du 250 euros par employe et une boite en bonne sante ne devrait pas etre menacee de faillite par une variation aussi faible.

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Ben, qu'est-ce qui t'arrive alex6 ? ploplo a pas tort, on dirait le commentaire habituel d'un socialiste en mode "si la boîte ne peut pas permettre de payer un SMIC à 2000€ par mois, elle mérite de couler".

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Ok, je ne me fais pas comprendre.

D'un point de vue comptable, une boite ne coule pas a cause d'une hausse des depenses imprevue de 250euros par employe si sa tresorerie est solide. A long terme et de maniere repete il est clair que ca peut avoir des consequences tres negatives mais pas du jour au lendemain.

 

Pour etre clair, je suis bien d'accord pour dire que c'est une honte etc... mais je dis juste que c'est exagere de faire croire que ca va entrainer des faillites en cascade. Et pour les boites pour lesquelles ce serait le cas, cela signifie qu'elles etaient deja en situation tres delicates. A cause de l'etat ou pas, c'est un truc dont je ne me suis pas preoccupe dans ma remarque.

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ah bon tout va bien alors ;)

Il est vraiment nul ton nouvel avatar, t'as perdu un pari our quoi?

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et une boite en bonne sante ne devrait pas etre menacee de faillite par une variation aussi faible.

le problème en France c'est que la majorité des boites du tissu TPE/PME sont structurellement en mauvaise santé.

Une mauvaise santé chronique et organisée par l'état.

Il y a en permanence des milliers de boites qui sont à la limite entre la vie et la mort. Et pour elles, 250€ vont effectivement suffire à la bascule.

 

(et quand ces boites ont basculé, elles sont remplacées dans cette situation par d'autres boites).

 

ça fait plus de 30 ans que l'état fr bastonne quotidiennement le tissu TPE/PME, il y a (et aura) toujours des candidats, mais de facto ils sont moins nombreux tous les jours.

 

Tu prends 100.000 personnes dont tu organises, sur 20 ans, l'environnement pour les rendre asthmatiques. Ces 100.000 individus peuvent se classer du plus malade au plus en bonne santé. En variant même peu les paramètres, tu fais clapoter les individus au mauvais bout du spectre.

  • Yea 2

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Je ne dis pas le contraire, le nombre de faillite en France par an temoigne de cela. Pareil pour le constat long terme.

Par contre, et meme si je n'ai pas de chiffres a donner, je suis presque certain qu'il y a quantite de prelevements dont les variations representent bien plus que 250euros / employe / an. Au hasard, variation des taux URSSAF qui doivent avoir un impact bien plus grand.

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dans la décision de cesser une activité, il n'y a pas forcément juste un simple calcul instantané.

Il y a aussi l'estimation de l'évolution (de la dérivée).

250€ de plus, bah, je peux les absorber si c'est un incident ponctuel et que mes perspectives de lendemain sont bonnes.

250€ de plus, quand je réalise que c'est la 20° fois que ça arrive, que la 21° est déjà programmée ainsi que les suivantes, et que mes perspectives de lendemain sont mauvaises

... c'est la goutte qui suffit à décider d'arrêter.

Et statistiquement, puisqu'on considère une population de milliers d'entrepreneurs, c'est bien ce qui se passe.

 

La goutte n'est pas l'impacteur direct. Mais la goutte est le déclencheur de la prise de conscience.

 

Dans mon propre cas, c'est un petit événement de ce genre qui m'a fait lever le nez du guidon et récapituler les choses.

J'ai alors vu que, à chaque fois qu'un gain de productivité avait été opéré dans ma boite, donnant, enfin, une impression de ROI pour la suite,

ce gain avait été systématiquement accaparé par l'état dans les 6/12 mois suivants, et que non, le ROI, ça serait pas pour ce coup, l'équilibre restait précaire.

 

Et c'est comme ça dans plein d'activités. L'état tond aussi ras qu'il lui semble possible.

En réponse, tu te bas au quotidien pour organiser la repousse la plus efficiente et rapide.

Mais ça a peu de sens, car la tonte est organisée pour détecter tout surplus et s'ajuster et ratiboiser cela.

C'est une course sans fin, avec une carotte bidon devant mais une vrai fourche dans le cul.

Un jour, un événement anodin négatif est suffisant pour prendre conscience.

Cela se produit forcément, puisque les événements anodins négatifs ne cessent jamais.

 

  • Yea 1

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C'est quoi le soucis, mis a part que ca te serve de pretexte pour balancer une de tes petites remarques a deux balles?

 

Il est vraiment nul ton nouvel avatar, t'as perdu un pari our quoi?

 

Ca faisait longtemps, alex6 qui rue dans les brancards.

 

Faire un commentaire péremptoire de la responsabilité de l'échec a priori d'une entreprise sur l'incompétence de l'équipe dirigeante d'une entreprise à gagner de l'argent dans le contexte fiscal francais et sans rien savoir des cas particuliers de ces entreprises (plan d'investissements & co) sur un forum libéral, ca reste osé.

 

Ok, je ne me fais pas comprendre.

D'un point de vue comptable, une boite ne coule pas a cause d'une hausse des depenses imprevue de 250euros par employe si sa tresorerie est solide. A long terme et de maniere repete il est clair que ca peut avoir des consequences tres negatives mais pas du jour au lendemain.

 

Pour etre clair, je suis bien d'accord pour dire que c'est une honte etc... mais je dis juste que c'est exagere de faire croire que ca va entrainer des faillites en cascade. Et pour les boites pour lesquelles ce serait le cas, cela signifie qu'elles etaient deja en situation tres delicates. A cause de l'etat ou pas, c'est un truc dont je ne me suis pas preoccupe dans ma remarque.

 

Et c'est typiquement pour ca que je t'ai fait cette remarque. On n'en sait rien de ces entreprises. Il peut y avoir mille raisons pour lesquelles ces entreprises n'ont pas la trésorerie la-tout-de-suite-maintenant, mais l'inspecteur de l'URSSAF dans sa tour d'ivoire n'en a probablement rien a foutre.

 

Putain ce sigle, quoi, merde...

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Il devient aujourd'hui très difficile d'avoir une boite en bonne santé financière. De mon expérience personnelle, tout allait plutot bien jusqu'en 2012. Même les années 2008 et 2009 ne m'ont jamais mis en difficultés. C'est la même chose de 90% de confrères qui sont dans la même situation. Des années de croissance forte, une trésorerie solide pour accompagner et financer la croissance. Mais depuis 2 ans c'est fini. Les charges qui augmentent alors que ton CA baisse, les redressements / pénalités parce que tu estimes que tu dois payer tes employés avant les rapaces de l'URSSAF et de l'état. Et toi, si tu réussis à garder la même rémunération depuis 5 ans, tu as une chance incroyable, car le plus souvent tes revenus baissent. Par contre, tes prélèvements obligatoire eux continuent gentiment leur croissance exponentielle, comme si de rien était.

 

aujourd'hui j'ai l'impression que la boite qui est encore en bonne santé financière c'est la boite qui s'est plongée dans le crony-capitalisme, je ne vois plus comment autrement.

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Ce qui est surtout inquiétant c'est que les entreprises sont complètement soumises à l'arbitraire bureaucratique. Impossible de prévoir ce genre de changements à l'avance, il faut s'adapter en très peu de temps avec souvent des marges de manœuvre qui sont déjà très minces.

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Il m'est arrivé de recevoir des courriers administratifs le mercredi avec réponse impérative, sous peine de sanctions, le mardi (la veille).

 

Et les banques aussi jouent à ce jeu-là.

 

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Faire un commentaire péremptoire de la responsabilité de l'échec a priori d'une entreprise sur l'incompétence de l'équipe dirigeante d'une entreprise à gagner de l'argent dans le contexte fiscal francais et sans rien savoir des cas particuliers de ces entreprises (plan d'investissements & co) sur un forum libéral, ca reste osé.

Ou est-ce que tu as lu que je mettais en cause la responsabilite des boites en question? J'ai simplement dis que la tresorerie devait etre pourrie pour ne pas parvenir a absorber une aussi faible variation. Tu en as deduis que mon message impliquait que c'etait de la faute des entreprises, incompetence, etc... mais ca n'etait pas mon propos.

 

Apres il y a aussi une difference enorme entre "stopper une activite" parcequ'elle n'est pas assez rentable et "passer par la case liquidation". Dans l'article en question, on parle bien de faillites et donc pas simplement d'un arret d'activite par choix. Si une vingtaine d'euros par mois de depense sup par employe te fait basculer en liquidation, c'est que la boite est deja morte. Comment les boites en sont arrivees la, ca n'etait pas l'objet de mon commentaire.

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