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Le Sénat autorise les chevaux de Troie en justice


José

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Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un article de la proposition de loi antiterrorisme, qui autorise les juges d'instruction à mandater des experts pour faire installer des chevaux de Troie sur les ordinateurs de suspects.

 

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de renforcement de la lutte anti-terrorisme, les sénateurs ont adopté un article 4 qui autorise le juge d’instruction à faire installer des mouchards sur les systèmes informatiques de suspects, par « toute personne physique ou morale qualifiée » qui serait capable de réaliser les opérations nécessaires. Le gouvernement avant pourtant présenté un amendement de suppression de cet article, sans convaincre.

 

L’article adopté, qui devra être confirmé par l’Assemblée nationale, dispose que « le juge d’instruction peut désigner toute personne physique ou morale qualifiée, en vue d’effectuer les opérations techniques permettant la réalisation du dispositif technique [ayant pour objet la captation de données informatiques] ». Il est prévu que la personne mandatée soit agréée par les services du Premier ministre.

 

http://www.numerama.com/politique/142798-pas-dutilisation-de-chevaux-de-troie-en-justice-sans-agrement-de-letat.html

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