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Réforme du droit du travail, esclavagimse & mineurs de fond

Flashy

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Marlenus

Marlenus

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Pourquoi ils parlent de "passage en force" pour le 49-3 ?

L'assemblée peut toujours voter pour retirer sa confiance au gouvernement.

Parce que tu passes la loi sans vote et sans débat.

 

Si tu n'es pas d'accord, tu peux faire une motion de censure sur le gouvernement en général.

Dans tous les cas, tu ne discute pas de la loi.

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Bézoukhov

Bézoukhov

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Voilà, et comme les socialistes se feraient défoncer aux élections, 49-3, c'est tu fermes ta gueule sinon plus de petits fours. C'est donc bien un passage en force pour ces courageux individus qui perpétuent la mémoire de la Salle du Jeu de Paume.

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Flashy

Flashy

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Je suis fatigué par cette loi.

Tiens, prenons "l'analyse" d'un gars de droite :

 

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/charles-consigny/consigny-contestation-de-la-loi-el-khomri-une-tempete-dans-un-verre-d-eau-03-05-2016-2036565_1449.php

 

 

Il n'y a presque rien dans la loi El Khomri, en tout cas rien qui ne puisse faire croire que nous allons basculer dans le Far West. Il y a certes deux mauvaises idées : une de droite, qui consiste à ramener le niveau d'appréciation de l'état de santé d'une entreprise (pour justifier un licenciement économique) de l'échelon international à l'échelon national. Cette revendication du patronat, si elle était entendue, reviendrait à créer une fiction juridique faisant croire hypocritement qu'une entreprise va mal alors qu'elle va bien. Il semblerait toutefois que les députés – qui n'ont même pas encore commencé à examiner le texte ! – soient heureusement majoritairement opposés à cette mesure.

 

Faut vraiment ne jamais s'être penché sur la question pour conclure qu'apprécier le licenciement économique au niveau national relève de la "fiction juridique" (sous-entendu : contrairement à une appréciation à un niveau international). A la vérité, un critère spatial n'a aucun sens : tout dépend de l'organisation de l'entreprise, du niveau d'intégration du groupe etc. J'ai déjà vu des cas -dans les transports par exemple- où tu ne pouvais pas licencier pour motif économique à la suite de la fermeture de lignes non rentables au motif que d'autres lignes le sont...

 

Au surplus, même dans le cadre d'un groupe non-intégré, par exemple des magasins spécialisés dans la vente de ceci ou de cela, tu pourrais avoir des résultats immondes en France que tu n'aurais pas forcément un motif éco car tout va bien en Allemagne, en Pologne ou que sais-je (bref, dans le reste du groupe).

 

 

La deuxième mauvaise idée est de gauche, et elle est de Manuel Valls, qui a proposé de surtaxer les CDD en espérant que cela encouragera l'embauche en CDI ! Alors que nous connaissons un chômage écrasant, vouloir taxer d'une façon délibérément excessive tel ou tel type de contrat paraît décalé et contre-productif. Notre pays étant déjà surtaxé à tous les étages, nous ferions mieux d'ériger un principe de non-création de nouveaux impôts pour les cent ans qui viennent – rappelons d'ailleurs que, si François Hollande laisse entendre ces jours-ci, dans la perspective de la prochaine élection présidentielle, qu'il a l'intention de baisser les impôts, c'est le même François Hollande qui les a augmentés de 60 milliards d'euros depuis qu'il est élu.

 

Sauf que la surtaxe des CDD existe déjà depuis quelques années. Rien de neuf sous le soleil.

 

 

 

Pour le reste, toute cette agitation...je suis dépité comme jamais je ne l'ai été. L'idée de m'expatrier m'a effleuré pour la première fois.

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Flashy

Flashy

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Seulement maintenant ??

 

Je suis spécialisé en droit du travail français, m'expatrier signifie devoir renoncer au bénéfice de mes années d'étude et à ma pratique professionnelle, difficilement exportables...

C'est quand même un gros frein :mrgreen:

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fryer

fryer

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Je suis spécialisé en droit du travail français, m'expatrier signifie devoir renoncer au bénéfice de mes années d'étude et à ma pratique professionnelle, difficilement exportables...

C'est quand même un gros frein :mrgreen:

 

Ah ça...

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Adrian

Adrian

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On se dirige vers le 49.3.

 

C’est donc décidé : le gouvernement usera du 49.3 pour faire passer la très controversée loi Travail, faute de majorité. La droite a déjà préparé la motion de censure, qui doit être déposée par au moins 58 députés, et adoptée à 289 voix pour renverser le gouvernement.

La droite avait déjà déposé une motion de censure lorsque le gouvernement avait fait passer la loi Macron en 2015, mais l’Assemblée l’avait rejetée. Mais les frondeurs envisagent cette fois-ci de voter la motion de censure. Le député PS Christophe Caresche a expliqué sans ambages sur iTélé, ce mardi 10 mai, qu’une telle action mènerait à l’exclusion des dits députés :



 Ils [les députés frondeurs] ont évidemment la possibilité de voter une motion, c'est la logique du 49.3. S'ils étaient amenés à la voter, ils seraient exclus du Parti socialiste et ne pourraient pas se présenter aux prochaines élections au nom du Parti socialiste. C’est extrêmement clair, extrêmement net. Il n’y a pas de débat sur cette question et il n’y en aura pas.

Le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a lui estimé que le chef de file des frondeurs Christian Paul avait "passé la ligne jaune".



Christian Paul, comme Laurent Baumel, ont dit "réfléchir" à voter la motion de censure contre le gouvernement.


Le président des députés Front de gauche, André Chassaigne, a confirmé ce 10 mai sur LCP que son groupe appellerait à la constitution d'une "motion de censure de gauche" au gouvernement, avec des frondeurs PS, si le gouvernement utilise bel et bien le 49.3 sur le projet de loi Travail.

 

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Flashy

Flashy

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Attendez de voir les negos de l'assurance chômage, c'est là qu'on peut taxer les CDD.

Ah on échappe à la surtaxe des cdd. Bien bien bien.

 

Tout à fait. Les partenaires sociaux n'ont pas attendu la loi pour créer une telle surtaxation.

 

Ce qui est très rédhibitoire pour les anti c'est la place plus importante donnée à la négociation collective par rapport à la loi.

 

Les "anti" sont des abrutis qui se sont mobilisés sans savoir contre quoi. Maintenant qu'ils découvrent vaguement le contenu, ils continuent de gueuler. Quand on leur signale que cette "inversion de la hiérarchie des normes" (WTF) n'est pas nouvelle mais remonte à 2004 et 2008, ils disent "argh, la droite ! Sarkozy !". En attendant, depuis 2004/2008, j'attends toujours l'apocalypse/Germinal.

 

Bande de débiles.

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Tramp

Tramp

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Je vois qu'on crie à l'autoritarisme et au déni de démocratie parce que les députés pourraient se retrouver devant les électeurs s'ils ne suivent pas le gouvernement. On comprend bien que pour la gauche, démocratie = leurs idées.

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NoName

NoName

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je suis sur r/france

 

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Pour une loi déjà quasiment vidée de sa substance en plus.

Ce pays est irréformable.

Score: -4

 

réponse:

 

Bien sûr que si ce pays est réformable. Mais les gens sont pas d'accord pour qu'on les enculent, je trouve pas ça choquant.

Réforme c'est un espèce de cache-sexe pour ne pas dire régression sociale. La réforme, ça serait aussi la redistribution des richesses, l'écologie, le social.

Score: 40

 

:cpef:

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Anton_K

Anton_K

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Si vous avec envie de vous facepalmer en cascade :

 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/03/le-recours-abusif-aux-cdd-s-est-multiplie-depuis-1990_4912646_3234.html

 

 

Le gouvernement a fini par renvoyer la patate chaude aux partenaires sociaux : c’est eux, dans le cadre de la négociation sur l’assurance-chômage, qui devront décider s’ils se lancent ou pas dans la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) pour limiter la précarité.
[...]
« Les abus sont fréquents, témoigne un inspecteur du travail. Mais comme bien des collègues, je ne dresse un procès-verbal (PV) que pour les pires excès car nos procureurs sont en général perméables à l’idéologie dominante »
[...]
Pour reconnaître un abus, y compris pour les CDD d’usage, « le critère est qu’il ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir un poste permanent, qui lui relève du CDI »

 

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