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Réforme du droit du travail, esclavagimse & mineurs de fond

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Antoninov

Antoninov

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Normal quoi :D

 

A savoir qu'il y a déjà 11 versions "à venir" du code du travail. A chaque fois avec des mots insérés par-ci par là, des articles qui surgissent au milieu de nulle part ...

 

Pour suivre le rythme des modifications, tu es obligé de chez obligé d'avoir, au grand minimum, un prestataire qui fait de la veille règlementaire pour toi, de manière mensuelle. Les editions papiers sont complètement larguées.

 

Version en vigueur au 13 mai 2016  (Dernière modification : 6 mai 2016)

  1. Version à venir au 1 juillet 2016
  2. Version à venir au 1 août 2016
  3. Version à venir au 1 septembre 2016
  4. Version à venir au 1 octobre 2016
  5. Version à venir au 1 novembre 2016
  6. Version à venir au 1 janvier 2017
  7. Version à venir au 1 février 2017
  8. Version à venir au 1 juillet 2017
  9. Version à venir au 1 septembre 2017
  10. Version à venir au 1 janvier 2018
  11. Version à venir au 1 juillet 2021

 

 

Bon OK c'est un peu exagéré.. mais finalement c'est un peu comme dans le développement logiciel non?

 

Au moins il y a la visibilité... Et c'est une manière pas trop mauvaise de garder /visualiser ce qui entrera en vigueur et à quelle date...

 

:bouquin:

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FabriceM

FabriceM

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C'est invraisemblable.

Il faut leur couper les deux mains, à ces députains fous.

 

Faut leur laisser une chance. L'amnistie s'ils sont capables de récapituler précisément dans un tableau excel toutes les modifications entre la version au 1 octobre 2016 et celle au 1 Novembre 2016 et celles entre la version au 1 juillet 2017 et celle au 1 septembre 2017 avec, pour seul outil, le site legifrance, en moins de 30 minutes.

 

Avec une recherche experte et un peu d'huile de coude, c'est peut-être faisable. Mais à ma connaissance, il n'y a aucun outil dédié qui permette d'obtenir directement, simplement et de manière lisible ce résultat. Le mieux que j'arrive à obtenir, c'est ça :

post-11810-0-21075700-1463139394_thumb.jpg

 

Et je doute que même 1% d'entre eux soit capable de faire de telles recherches ...

 

Au moins il y a la visibilité... Et c'est une manière pas trop mauvaise de garder /visualiser ce qui entrera en vigueur et à quelle date...

Justement, non. Tu n'as pas de moyen simple de savoir ce qui change d'une version à l'autre. Cf au dessus.

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Hayek's plosive

Hayek's plosive

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Apparemment les syndicats s'apprêtent à saboter l'euro : grève dans les transports, l'énergie, le ramassage des poubelles etc.

Peut être qu'enfin ça signerait leur arrêt de mort.

Même pas en rêve.

N'empêche l'euro en France et les JO au Brésil, l'été extrasportif s'annonce rock'n'roll.

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Tremendo

Tremendo

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Apparemment les syndicats s'apprêtent à saboter l'euro : grève dans les transports, l'énergie, le ramassage des poubelles etc.

.

Saboter l'euro? Cette gabegie? Non au contraire cela me les rendrait presque sympathique
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Rusty

Rusty

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http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/loi-travail-la-mesure-qui-fait-enrager-les-franchises-976433.html

 

 

Loi Travail: la mesure qui fait enrager les franchisés

 

Introduit en dernière minute, un passage de la loi El Khomri bouleverse le fonctionnement des franchises. Il lie chaque magasin au réseau dans son ensemble.
 
Nouvelle polémique autour de la loi Travail. Cette fois, la mesure en question concerne les franchisés. Tout un chapitre a été ajouté à l'ultime version du texte, publiée après le 49.3. Celui-ci prévoit d'imposer aux réseaux de franchisés de plus de 50 salariés de se doter d'un comité d'entreprise, ce qui a pris de court les professionnels du secteur.
 
L'entreprise devra aussi élire des délégués du personnel, négocier les conditions de travail, etc. Ce long chapitre ajouté à la loi Travail sans aucune consultation vient bouleverser le fondement même de la franchise.
 
Un seul et même groupe
 
Désormais, si un franchisé licencie un salarié pour raisons économiques, il devra l’aider à trouver un autre poste au sein du réseau. En clair, les franchisés qui sont aujourd'hui des patrons de PME vont tout à coup se retrouver liés à leur franchiseur et à l'ensemble du réseau comme si tous faisaient partie d'un seul et même groupe.
 
Pourquoi une telle mesure? Parce que des députés frondeurs considèrent que les 350.000 salariés de franchisés sont injustement privés de représentation syndicale. Le patron d'un grand réseau résume: "Le gouvernement a visiblement voulu leur donner un gage quitte à fragiliser tout un secteur".

 

 

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Tramp

Tramp

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Le Monde.fr - Le site pétrolier de Fos-sur-Mer débloqué après une intervention des forces de l’ordre

Les gardes mobiles se sont rendus mardi au petit matin sur les lieux, bloqués depuis la nuit de lundi par des militants CGT opposés au projet de loi travail.

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/05/24/evacuation-en-cours-a-fos-sur-mer_4925053_1656968.html

0 interpellation ?

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yolo31

yolo31

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Bah voilà. Grève => augmentation du prix de l'essence.

Putain ça me fait chier ça d'habitude le plein c'est 35 euros, la j'étais à 3 barre j'en ai eu pour 39 pour le rempli jusqu'au bout...

Fair chie la CGT........

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Tramp

Tramp

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Le Monde.fr - Appel à la grève dans l’aviation civile du 3 au 5 juin

Les syndicats demandent l’arrêt des baisses d’effectifs et de peser sur la renégociation de leur cadre social.

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/05/24/appel-a-la-greve-dans-l-aviation-civile-du-3-au-5-juin_4925577_1656994.html

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Tremendo

Tremendo

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Le Monde.fr - Appel à la grève dans l’aviation civile du 3 au 5 juin

Les syndicats demandent l’arrêt des baisses d’effectifs et de peser sur la renégociation de leur cadre social.

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/05/24/appel-a-la-greve-dans-l-aviation-civile-du-3-au-5-juin_4925577_1656994.html

Fils de putes
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FabriceM

FabriceM

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La CGT veut arrêter les centrales nucléaires.

 

http://www.atlantico.fr/pepites/loi-travail-cgt-energie-appelle-greve-centrales-nucleaires-2710143.html

Après l'essence, l'électricité. La CGT poursuit ses opérations de blocages en se concentrant cette fois, après les transports, sur un autre service public.

 

Le syndicat CGT-Énergie, rattaché à EDF, et rejoint par certaines unités de Force ouvrière, a appelé mardi tout le personnel de l'électricien national à une journée de mobilisation le jeudi 26 mai prochain, pour le retrait de la loi Travail.

 

Le but : ralentir la production électrique au moyen de blocages de sites et barrages filtrants du personnel d'EDF. Cette baisse de production organisée pourrait aller jusqu'à une mise à l'arrêt des réacteurs de certaines centrales.

 

"C’est en ce moment que se joue le sort du [projet de] loi travail, donc c’est maintenant qu’il faut agir, commente Marie-Claire Cailletaud, porte-parole de CGT-Énergie.

Jeudi, nous appelons donc le personnel à participer au mouvement et à faire monter la pression, que ce soit par des baisses de charge ou des coupures sur le réseau", annonce-t-elle.

 

Et elle ajoute : "Ce genre d’action va s’accentuer au fil des jours. On ne le fait pas par plaisir, et on souhaite que le mouvement soit le plus court possible. Mais c’est le premier ministre qui a les cartes en main."

 

A la centrale de Nogent-sur-Seine (Aube), le personnel a entériné dès mardi après-midi le principe d’une action à partir du mercredi 25 mai à 22 heures. "La baisse de charge pourrait conduire à l’arrêt des deux réacteurs", précise Arnaud Pacot, secrétaire général de la CGT-Énergie de l’Aube.

 

La journée de mardi a déjà été émaillée de coupures de courant revendiquées par les syndicats, à Marseille et à Nantes.

 

Dans les raffineries, la situation s’est empirée. Les forces de l’ordre sont intervenues mardi matin pour débloquer les accès aux dépôts pétroliers de Fos-sur-Mer et de. En France, "il y a maintenant huit raffineries sur huit en grève", indique la CGT, qui souhaite clairement faire pression sur le gouvernement pour le retrait de la loi El Khomri, quitte à paralyser le pays.

 

Rappelons que notre brave gouvernement  a renforcé ses pouvoirs de dissolution administrative des associations.

 

 
Sans préjudice de l'application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, sont dissous par décret en conseil des ministres les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent.

Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution sont réprimés dans les conditions prévues aux articles 431-15 et 431-17 à 431-21 du code pénal.

Par dérogation à l'article 14 de la présente loi, les mesures prises sur le fondement du présent article ne cessent pas de produire leurs effets à la fin de l'état d'urgence.

Pour la prévention des actions tendant au maintien ou à la reconstitution des associations ou groupements dissous en application du présent article, les services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure et les services désignés par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 811-4 du même code peuvent recourir aux techniques de renseignement dans les conditions prévues au livre VIII dudit code.

 

En toute logique, le gouvernement devrait dissoudre la CGT. On peut toujours rêver.

 

Légalement, il doit même y avoir moyen d'entamer une procédure pour forcer le gouvernement à appliquer la loi. Ca serait fun. (Coucou la droite "forte")

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Mister Polark

Mister Polark

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Le droit de grève est totalement encadré en Allemagne : 

 

- En premier lieu toujours interdit aux fonctionnaires. Même lorsque les fonctionnaires de la Deutsche Bahn (la SNCF allemande) ont été passés sous statut privé, le droit de grève a continué de leur être interdit.

- En second lieu, la grève n'est légale que si elle porte sur les conditions de travail définies dans les conventions d'entreprise ou de branche. Toute grève « politique » contre des lois votées au Parlement ainsi que toute grève de « solidarité » sont illégales et peuvent être sanctionnées par une mesure de licenciement.

- En troisième lieu, l'exercice du droit de grève est enserré dans des procédures extrêmement strictes. La grève ne peut intervenir qu'au moment et dans le cadre de la renégociation des conventions d'entreprise ou de branche entre les organisations syndicales et patronales et après un premier cycle infructueux de négociations. Il ne peut s'agir alors que de grèves d'avertissement, pour des durées très limitées et une partie seulement du personnel. La grève générale ne pourra intervenir qu'ultérieurement, sous réserve que 75 % au moins des syndiqués s'y déclarent favorables par référendum, alors qu'il suffit par comparaison que 25 % des syndiqués acceptent les accords négociés.

 

Enfin, les statuts des syndicats prévoient généralement que ceux-ci s'engagent à rémunérer leurs syndiqués grévistes sur les fonds de leurs caisses de grève.

Cela explique qu'il n'y ait eu qu'à peine plus de 3 jours de grève en Allemagne en moyenne de 2001 à 2006, contre trente fois plus en France, où en 2008 plus de 1,8 million de journées de travail ont été perdues. Des chiffres de nature à faire rêver les usagers français des services publics.

http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/le-droit-de-greve-en-allemagne

 

Ça règlerais bien des problèmes.

 

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Tramp

Tramp

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Si le procureur n'avait pas démissionné depuis toutes ces années à ne pas poursuivre ceux qui bloquent les lieux de travail et la voie publique, la situation serait deja meilleure.

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Tramp

Tramp

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Pour parler concrètement du code du travail qui empêche les jeunes de bosser :

Je vois défiler sous mes yeux des dizaines de stages et d'alternance qui seraient parfaits pour moi mais auxquels je ne peux pas postuler parce qu'il faut une convention, et donc être inscrit dans une école etc.

  • Yea 3
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Tramp

Tramp

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Le principe de l'alternance c'est de pouvoir avoir des juniors sans les contraintes normales du code du travail. C'est à ca que ça sert.

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condorcet

condorcet

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Le principe de l'alternance c'est de pouvoir avoir des juniors sans les contraintes normales du code du travail. C'est à ca que ça sert.

 

ça sert à ça mais ça n'est pas le principe de l'alternance.

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