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Aujourd'hui, en France


FabriceM

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il y a 8 minutes, Johnnieboy a dit :


Je veux dire que ce n'est probablement pas son premier crime. Et que cette petite frappe doit avoir l'habitude de causer des problèmes au petit peuple dont tout le monde s'en tape.

En effet, la semaine d'avant il avait participé à une agression. Mais, pas plus inquiété que ça à priori.

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4 minutes ago, BirdyNamNam said:

En effet, la semaine d'avant il avait participé à une agression. Mais, pas plus inquiété que ça à priori.

Pour être précis, l'article dit qu'il était soupçonné d'avoir participé à une rixe. Donc les policiers l'avaient bien identifié, interpellé, et interrogé. Maintenant si c'était une rixe (peut-être donc que personne n'a porté plainte?) et qu'il était seulement soupçonné (donc peut-être aucune preuve suffisante de ce qu'il y a fait), les policiers ne pouvaient peut-être pas en faire plus...

(après on peut en effet imaginer que les policiers, et le parquet/procureur sont plus efficaces quand c'est l'un des leurs... mais peut-être pas dans ce cas-ci.)

(et finalement: pourquoi à votre avis seraient-ils moins motivés/efficaces dans tous les autres cas? parce qu'un témoignage de flic a + de valeur et assure une vraie condamnation?)

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à l’instant, Antoninov a dit :

Pour être précis, l'article dit qu'il était soupçonné d'avoir participé à une rixe. Donc les policiers l'avaient bien identifié, interpellé, et interrogé. Maintenant si c'était une rixe (peut-être donc que personne n'a porté plainte?) et qu'il était seulement soupçonné (donc peut-être aucune preuve suffisante de ce qu'il y a fait), les policiers ne pouvaient peut-être pas en faire plus...

(après on peut en effet imaginer que les policiers, et le parquet/procureur sont plus efficaces quand c'est l'un des leurs... mais peut-être pas dans ce cas-ci.)

(et finalement: pourquoi à votre avis seraient-ils moins motivés/efficaces dans tous les autres cas? parce qu'un témoignage de flic a + de valeur et assure une vraie condamnation?)

Oui, exact.

Pour répondre à la dernière question : a mon avis ca va plus vite. La corporation se protège mieux que s'il s'agit du citoyen moyen. Mais, simple supposition.

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C'est vraiment le cancer du 21ème siècle dans nos pays développés, ces gars.

 

A la moindre embrouille ça sort le couteau. Et puis on voit l'énorme courage, ça fait mine de bousculer mais en réalité le gars veut juste mettre un coup de couteau un plein coeur. 

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Il y a un abîme entre le traitement d'une atteinte à la personne si c'est un agent de l'état ou un pékin ordinaire.

Il suffit de lire les faits divers pour voir ça tous les jours.

Des gens qui prennent un coup de couteau, il y en a tous les jours.

Dans mon coin, un malheureux entrepreneur a été assassiné depuis plus de 5 ans, et l'enquête consiste à à peu près rien,

à part emmerder un peu l'entourage histoire de faire croire qu'on se bouge.

Avec les résultats qui vont avec évidemment.

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2 hours ago, Johnnieboy said:

Allons. Tu te mets pas à balancer des coups de couteau du jour au lendemain. Ses faits d'armes doivent être incroyables. Et plus tu montes dans la hiérarchie, plus tu es traité spécialement (la gifle de Macron, le scooter du fils Sarkozy). Nous ne sommes pas dans un régime dans lequel l'égalité existe.

Je ne crois pas l’égalité vaguement possible dans ce sens. En anarcapistan si le fils du CEO grande agence de sécurité se fait voler son scooter, tu verras toujours plus de moyens mis sur l’affaire. C’est humain.

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il y a 11 minutes, Sloonz a dit :

Je ne crois pas l’égalité vaguement possible dans ce sens. En anarcapistan si le fils du CEO grande agence de sécurité se fait voler son scooter, tu verras toujours plus de moyens mis sur l’affaire. C’est humain.

 

Parce qu'il paiera plus. Là, ce sont ceux payés avec notre argent qui bénéficient du service premium. 

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il y a 6 minutes, Rincevent a dit :

Non. L'anarcapie ne fera pas disparaître l'abus de bien social, elle le rendra simplement légal. ;)

L'abus de bien social n'est pas seulement un problème vis à vis du fisc mais aussi vis à vis de tous les créanciers d'une société à responsabilité limitée.

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Il y a 3 heures, Neomatix a dit :

L'abus de bien social n'est pas seulement un problème vis à vis du fisc mais aussi vis à vis de tous les créanciers d'une société à responsabilité limitée.

A partir du moment ou les créanciers sont payés je vois ce que ça peut leur faire que tu abuses des biens de la société à ton profit.
 

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A partir du moment ou les créanciers sont payés je vois ce que ça peut leur faire que tu abuses des biens de la société à ton profit.
 
Les autres actionnaires ? Les partenaires commerciaux ? Les clients ? Les employés ?
Et même si point de vue des créanciers, c'est pas ouf si y a de l'abus de bien social.
  • Yea 2
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Oui c'est vrai que pour les actionnaires c'est moyen

 Sauf si tu t'es engagé sur un montant de dividende et que tu t'y tiens. Pour le reste, tu paies tes salariés et tes fournisseurs et tout est OK. 

Le seul a être perdant dans l'abus de bien social c'est l'état via l'impôt. Sinon tout le monde s'en fiche

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Il y a 10 heures, Johnnieboy a dit :


Ah, quand on fait la misère à la population, tout le monde s'en tape, hein. Par contre, touche un sbire du régime et on te retrouve en slip dans l'heure en utilisant toutes les ressources possibles et imaginables. 

 

Disons surtout que si il n'avait pas été flic, ça aurait eu moins de chance d'atteindre la presse nationale. Ca aurait fait un article dans la presse locale et une reprise sur fdesouche.

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1 hour ago, christophe15 said:

Oui c'est vrai que pour les actionnaires c'est moyen

 Sauf si tu t'es engagé sur un montant de dividende et que tu t'y tiens. Pour le reste, tu paies tes salariés et tes fournisseurs et tout est OK. 

Le seul a être perdant dans l'abus de bien social c'est l'état via l'impôt. Sinon tout le monde s'en fiche

Heureusement qu'une entreprise ne se résume pas à ses dividendes...

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Oui c'est vrai que pour les actionnaires c'est moyen
 Sauf si tu t'es engagé sur un montant de dividende et que tu t'y tiens. Pour le reste, tu paies tes salariés et tes fournisseurs et tout est OK. 
Le seul a être perdant dans l'abus de bien social c'est l'état via l'impôt. Sinon tout le monde s'en fiche
Ben non, ça fragilise ta société, ça bouffe tes possibilités d'investissement, etc.
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il y a 2 minutes, Liber Pater a dit :
Il y a 3 heures, christophe15 a dit :
Oui c'est vrai que pour les actionnaires c'est moyen
 Sauf si tu t'es engagé sur un montant de dividende et que tu t'y tiens. Pour le reste, tu paies tes salariés et tes fournisseurs et tout est OK. 
Le seul a être perdant dans l'abus de bien social c'est l'état via l'impôt. Sinon tout le monde s'en fiche

Ben non, ça fragilise ta société, ça bouffe tes possibilités d'investissement, etc.

Bha c'est ta boîte. Tu fais bien ce qu'il te plaît. Il n'y a aucune victime

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5 minutes ago, christophe15 said:

C'est bien ce que je dis. Ton entreprise paie ses engagements (salaire dividende fournisseurs etc). Ce qu'elle fait du reste n'interesse personne en réalité sauf les impots

Sauf que le fait de payer ses dividendes suffit pas à rester longtemps dans une boite.

 

Perso j'y regarderais à 3 fois avant d'investir dans une société où les dirigeants font de l'abus de bien social. Il y a clairement de la perte de compétitivité.

Et surtout cela démontre une mentalité spéciale, il est plus clair pour comprendre la société de mieux payer que de laisser faire cet abus.

 

 

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Je ne parle que en terme juridique. Après le reste c'est autre chose.

 

Mais côté gestion tu peux tout à fait imaginer que l'ADBS fasse économiser de l'argent à la boîte ( comparativement à payer la même chose en salaire).

Tous les bars par exemple ont leur vrai CA + celui au Black. Quand tu vends ton bar, tu fais payer une part en liquide.

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Il y a 10 heures, christophe15 a dit :

Je ne parle que en terme juridique. Après le reste c'est autre chose.

 

Mais côté gestion tu peux tout à fait imaginer que l'ADBS fasse économiser de l'argent à la boîte ( comparativement à payer la même chose en salaire).

Tous les bars par exemple ont leur vrai CA + celui au Black. Quand tu vends ton bar, tu fais payer une part en liquide.

Ce n'est pas de l'abus de bien social, c'est de la fraude fiscale.

Quand tu fais de l'ABS, tu agis contrairement aux intérêts de ta société. C'est du détournement de fonds et de l'abus de confiance.

De manière générale, tu enfles tes partenaires (actionnaires, clients, prêteurs, employés, ...) en faisant ça

  • Yea 2
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Effectivement l'exemple n'est pas très juste. Il servait surtout à montrer qu'il est possible d'avoir une partie "occulte" tout en la valorisant tout de même en cas de revente de l'entreprise.
Ca peut faire peur à certain mais c'est pratiqué (surement de moins en moins) dans pas mal de profession. 

 

Dans le cas d'abus de bien social c'est encore moins occulte puisque tu utilises des fonds/des moyens de l'entreprise. Il est donc plus facile de prouver que ces moyens existent à un acheteur potentiel.

 

Sinon l'ADBS reste une construction intellectuelle construite par les impôts pour les impôts.

Une boite dont le dirigeant et/ou les salariés tapent dans la caisse ne porte préjudice à personne à partir du moment ou elle paie ce qu'elle doit payer auprès de ceux envers qui elle s'est engagée.
Les seuls lésés sont l'Urssaf, les impôts et autres trucs du genre avec lesquels, bien évidement, aucun contrat n'a été signé.
 

 

Pour ce est de la compétitivité une boite pratiquant l'BDBS sera forcement plus compétitive qu'une autre. Vaut mieux filer 500k€ en ADBS à ton PDG plutôt que 2M€ pour que l'état en récupère les trois quarts. Après il y a le risque à prendre en compte c'est sur.
 

De mon coté je ne connais aucune boite qui ne pratique pas ça à plus ou moins grande échelle (des fois même sans savoir qu'elle le fait) et ceci de la petite SARL jusqu'à la multinationale. 

 

 

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15 hours ago, christophe15 said:

Bha c'est ta boîte. Tu fais bien ce qu'il te plaît. Il n'y a aucune victime

C'est ta boîte ou c'est la boîte des actionnaires ? C'est toute la différence. En tant qu'actionnaire c'est mon droit et mon devoir de veiller à ce qu'on ne fasse pas n'imp, et le cas échéant de dégager celui qui fait n'imp.

Si c'est une SAS 100% détenue par toi, c'est autre chose en effet, et c'est de ça que tu parles je pense.

 

Edit : Paradoxalement je suis convaincu que dans un monde libéral l'abs serait encore moins bien vu qu'aujourd'hui : il est en effet possible que dans l'état actuel de la situation et la fiscalité confiscatoire, les actionnaires de certaines boîtes ferment les yeux sur certaines pratiques vs les officialiser et donc... Les payer au fisc.

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Il y a 5 heures, cedric.org a dit :

Si c'est une SAS 100% détenue par toi, c'est autre chose en effet, et c'est de ça que tu parles je pense.

 

Même pas. Si tu as un emprunt de la banque ou du financement obligataire, je ne pense pas que tes investisseurs étaient partis pour faire un prêt conso.

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Et j'ajouterais, au-delà, que c'est pareil pour tous les autres contrats. On fait un contrat avec une société qui a un objet social, pas une personne morale. On est en droit à s'attendre à ce que les ressources de cette société soient employées à la réalisation de l'objet social.

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Citation

L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné jeudi à Paris à quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a-t-on appris de sources concordantes. Jean-Paul Delevoye a été jugé lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Le tribunal correctionnel de Paris, qui a homologué la peine, n'a pas prononcé de peine d'inéligibilité à son encontre et l'a dispensé d'une inscription à son casier judiciaire.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/declaration-d-interets-delevoye-condamne-a-quatre-mois-de-prison-avec-sursis-20211202

 

Egalité devant la loi, tout ça.

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