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Aujourd'hui, en France


FabriceM

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Le calvaire d'un pote (je laisse les petites images ça rend la situation moins énervante) :
 

 

voilà l'idée :

octobre 2016  :

 

Bonjour j'aimerai monter une boite dans le secteur de la sécurité !

649819ad748e626ba...c7047f49-50041af.png -très bien, veuillez patienter, il vous faudra une autorisation du CNAPS ( organisme des boites de sécu ) pour exercer.

767677d32171af37f...a002d470-50041b1.png -très bien je les contacte au plus vite !



8341285857993_surprisedkid-50041d1.png "allo cnaps ? on aimerait avoir l'autorisation d'exercer une activité pour notre future boite...."



649819ad748e626ba...c7047f49-50041af.png - Oui très bien, votre numéro d'immatriculation siren/siret ?


1ca4760f54fe1c8f7...bcae3725-500413f.png -bah c'est à dire que.... bon on va signer les statuts et on vous rappelle !



8edae6ad644cebac5...4a1e6c1f-5004148.png novembre, on immatriculise la boite, et on fait la demande au CNAPS à nouveau.



n-3e8c239.png :"C'est bon on est immatriculé  ! #SWAG !"

ap-220x200-12x12-...fffff.u4-50058fc.jpg "très bien on va faire au plus vite"












MI JANVIER 2017
1467441780-rirerisita-4fd009d.gif Désolé on a eu du retard à cause des fêtes !

1469541956-risitas197-516f2a5.png "c'est pas grave, ce n'est jamais que 3 mois de retard pour une simple autorisation, j'espère que vous avez passé un très bon noel, hanouka, rochachana, le solstice d'hiver, l'anniversaire de mao et un bon séjour au ski !"


ap-220x200-12x12-...fffff.u4-50058fc.jpg c'était génial merci !




Mi janvier, genre 5 jours plus tard, le RSI nous contacte .

ap-220x200-12x12-...fffff.u4-50058fc.jpg Bon vu que vous êtes immatriculés depuis début novembre ( 31 octobre en réalité ) , vous devez verser vos cotisations, vous avez payé 87 € l'an dernier....là on vous fait la surprise, 670 € pour le 6 février, j'espère que vos affaires se portent bien  !

 

 

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Le calvaire d'un pote (je laisse les petites images ça rend la situation moins énervante) :

Une anecdote parmi tant d'autres malheureusement mais très éclairante: nos administrations publiques pourrissent nos vies de tous les jours, à tous les niveaux, dans tous les domaines. Voilà la priorité, mais vous les entendez tous discutailler dans les médias de conneries dont les gens se fichent.
  • Yea 2
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Résumons. Le gars est indépendant, seul dans sa boite, n'a aucun chiffre d'affaire, n'a fait que dépenser du temps et de l'argent, ne s'est logiquement versé aucun salaire et on lui envoie des appels de cotisation ?

Ce n'est même plus du racket, c'est carrément de l'extorsion.

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Alors ils sont plusieurs, mais tout le reste est juste, ils n'ont fait aucun business pour le moment donc ils ont pas généré de revenus.

 

Et c'est légal cette histoire ? Le RSI a le droit de lancer des appels de cotisations sans "base" de cotisation ? Le droit de balancer des appels en l'air et d'exiger de l'entrepreneur qu'il prouve qu'il n'a pas à payer ?

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Perso, j'ai mémoire, entre autres, d'un courrier arrivé tel jour pour me demander quelques centaines d'euros pour quelques jours avant.

En toute décontraction bien sûr.

 

(et un collègue qui avait fait des prestations pour l'urssaf m'expliquait qu'ils ajustaient en fait les appels à leurs propres besoins/échéanciers).

En dictature, pourquoi se gêner ?

 

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Encore en panne ces dernières semaines, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) n'en finit pas d'accumuler les ratés. Elle devait, initialement, être opérationnelle en 2007. Comment une administration est-elle capable de s'empêtrer ainsi dans ses projets? Enquête sur un cauchemar digne de Kafka.

https://www.slate.fr/story/135083/pilote-pnij-grandes-oreilles-police

 

En bonus le logo officiel :

 

dij-pnij.png

  • Yea 1
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On peut parfaitement transmettre au RSI la base qu'on souhaite pour le calcul des cotisations de l'année courante... Cela fait une centaine d'euros de cotisation par mois au minimum cela dit, même sans aucun revenu généré.

Attention au coup du lapin de la régularisation l'année suivante. Si l'on déclare aucun revenu prévisionnel en année 1, et qu'on génère en fait un revenu, on déclare ce revenu au milieu de l'année 2 avec régularisation en novembre en général. Si par exemple, on a fait ne serait-ce que 2000 € / mois de revenus (brut) on peut se trouver avec à la louche 10-15000 € à régulariser en 2-3 mois (correspondant pratiquement à 2 années de cotisations sous évaluées) avec en plus dans la foulée une cotisation multipliée par 5. On peut demander un aménagement de la régularisation mais cela fait un gros poste de dépense soudainement (cotisation+régularisation mensualisée avec pénalités). C'est un piège classique que plus d'un jeune entrepreneur s'est pris en pleine poire...

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Résumons. Le gars est indépendant, seul dans sa boite, n'a aucun chiffre d'affaire, n'a fait que dépenser du temps et de l'argent, ne s'est logiquement versé aucun salaire et on lui envoie des appels de cotisation ?

Ce n'est même plus du racket, c'est carrément de l'extorsion.

Dans une EI ou même je pense une SARL, il y a un minimum de cotisations même sans revenu ou salaire, ce minimum est exigible par le RSI puisque cette cotisation prévisionnelle ne peut être inférieure à la cotisation régularisée.

À mon avis, il y a surtout un problème sur la structure de la boîte. Si on ne veut rien cotiser quand on n'a pas de revenus tout de suite au moment de lancer une boîte, il faut faire une SAS et ne rien se verser sous forme de salaire. En dessous d'un certain seuil de revenu, le président ou le directeur général d'une SAS n'est pas assujetti à la sécurité sociale, et a droit s'il n'a pas de revenus par ailleurs (y compris les dividendes) à la CMU (sinon il faut une mutuelle premier euros si on veut être assuré).

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Et c'est légal cette histoire ? Le RSI a le droit de lancer des appels de cotisations sans "base" de cotisation ? Le droit de balancer des appels en l'air et d'exiger de l'entrepreneur qu'il prouve qu'il n'a pas à payer ?

 

Il y a des cotisations forfaitaires, même si tu gagnes 0. Qui bien sûr seront toujours différentes selon le trimestre, sans aucune explication. Bienvenue au RSI.

  • Yea 2
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Nouveau modèle de fiche de paie chez France Télé. Je m'attendais à ne plus voir aucune information. Au contraire : bien plus claire, et surtout, à la fin, une information qui n'était nulle part sur les précédentes : le total versé par l'employeur. Enfin!

Chez vous aussi ?

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Nouveau modèle de fiche de paie chez France Télé. Je m'attendais à ne plus voir aucune information. Au contraire : bien plus claire, et surtout, à la fin, une information qui n'était nulle part sur les précédentes : le total versé par l'employeur. Enfin!

Chez vous aussi ?

Alors, combien ?
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Dans une EI ou même je pense une SARL, il y a un minimum de cotisations même sans revenu ou salaire, ce minimum est exigible par le RSI puisque cette cotisation prévisionnelle ne peut être inférieure à la cotisation régularisée.

À mon avis, il y a surtout un problème sur la structure de la boîte. Si on ne veut rien cotiser quand on n'a pas de revenus tout de suite au moment de lancer une boîte, il faut faire une SAS et ne rien se verser sous forme de salaire. En dessous d'un certain seuil de revenu, le président ou le directeur général d'une SAS n'est pas assujetti à la sécurité sociale, et a droit s'il n'a pas de revenus par ailleurs (y compris les dividendes) à la CMU (sinon il faut une mutuelle premier euros si on veut être assuré).

 

Merci pour toutes ces précisions.

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