Aller au contenu

[Voté, en vigueur au 01/10/16] Réforme du droit des contrats.


FabriceM

Messages recommandés

Si je ne me trompe pas, il n'y a pas, grossièrement, de grands changements. La réforme fixe dans les textes 200 ans d'évolution jurisprudentielle. Je laisse bien entendu les juristes confirmés le soin de me corriger le cas échéant et énoncer les éventuelles ruptures avec le droit d'avant la réforme.

Lien vers le commentaire

Si je ne me trompe pas, il n'y a pas, grossièrement, de grands changements. La réforme fixe dans les textes 200 ans d'évolution jurisprudentielle. Je laisse bien entendu les juristes confirmés le soin de me corriger le cas échéant et énoncer les éventuelles ruptures avec le droit d'avant la réforme.

 

Tout pareil. Mais sur un sujet aussi sensible que le droit des contrats, il est d'intérêt public de ne surtout pas laisser le bénéfice du doute au gouvernement/au parlement et de bien s'assurer qu'il n'y a effectivement pas d'embrouille. ^_^

Lien vers le commentaire

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...