Les Aventures des Youtubeurs merde in France cacaboum.

[Mister_Bretzel]

C'est extraordinaire à tous les points de vue.

1/" en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.", ça veut juste dire que l'opposition de droite avait piscine et a laissé faire la gauche du ps, ou pire a voté pour. Dans les deux cas nous pouvons conclure : facepalm.

2/ pile au moment où France Télévisions lance des grands chantiers pour une plate forme video, payé avec vos sous (et pas qu'un peu). Devinez qui va payer plein pot ? C'est magique : l'État va faire payer l'État et se saborder lui même. Conclusion : facepalm.

3/ si on peut aisément parier sur une tactique de Google pour ne pas payer complètement, un français comme dailymotion n'aura pas cette chance. Ou comment l'État va favoriser Google. Conclusion : facepalm.

4/ le seul type de plateforme que veut faire payer l'État, à savoir le user generated content, reçoit un abattement. C'est complètement con : facepalm.

5/ le petit tacle gratuit contre la pornographie. Pas besoin d'expliciter, nous pouvons passer directement à la conclusion : facepalm.

Ce pays est magique. Encore 6 mois à tenir avec ces clowns. Ah non pardon, ad vitam eternam.

 

Comment ils comptent évaluer les recettes publicitaires lorsque c'est hébergé à l'étranger ? Ça va être un grand moment de lol. 

J'ai quand même une question : pour que youtube diffuse des vidéos en France, doit-il avoir une existence juridique ? Si c'est pas le cas, la recette va être exactement 0.

Puis le plus drôle sera de voir la tête des youtubeurs en faveur de la loi lorsque le Centre National du Cinéma, bénéficiaire de cette taxe, pondra des bouses immondes, et youtube réduira directement leur rémunération par vue à cause de la taxe.

[Alchimi]

J'ai quand même une question : pour que youtube diffuse des vidéos en France, doit-il avoir une existence juridique ? Si c'est pas le cas, la recette va être exactement 0.

 

Google a des bureaux à Paris, avec un studio/"ambassade" dédiée à youtube dans la cave.

Alors oui ils ont une existence juridique en france.

[cedric.org]

France tel ne sera pas concernée. Service public monsieur, enfin voyons!

C'est sûr ça?

[Alchimi]

Ben j'imagine. Après jdçjdr, s'y faut ils sont assez cons pour se faire.

Mais vu le statut de fonctionnaire de France Télé, je serais surpris que les mecs acceptent d'être assujetis à une taxe sur la pub alors que eux ils dépendent du service public et blabla.

Mais bon s'y faut ils sont assez cons pour, alors j'en sais trop rien. On peut toujours parier pour rigoler.

[Frenhofer]

Google a des bureaux à Paris, avec un studio/"ambassade" dédiée à youtube dans la cave.

Alors oui ils ont une existence juridique en france.

 

http://www.societe.com/societe/google-france-443061841.html

[Asthenik]

Google a des bureaux à Paris, avec un studio/"ambassade" dédiée à youtube dans la cave. Alors oui ils ont une existence juridique en france.

A ma connaissance YouTube LLC n'a pas d'existence juridique en France. Le "zoo", l'agence créative, est opéré par Google France directement, qui est une filiale de Google Inc., même s'ils travaillent beaucoup pour les annonceurs sur YouTube. Je suis curieux de voir comment leur taxe va s'appliquer concrètement.

[Asthenik]

http://www.societe.com/societe/google-france-443061841.html

On notera que Youtube LLC est une filiale de Google Inc., dont Google France est par ailleurs aussi une filiale. C'est intrigant d'ailleurs que YouTube ne soit pas devenu une filiale d'Alphabet directement...

[Neomatix]

A ma connaissance YouTube LLC n'a pas d'existence juridique en France. Le "zoo", l'agence créative, est opéré par Google France directement, qui est une filiale de Google Inc. meme s'ils travaillent beaucoup pour les annonceurs sur YouTube. Je suis curieux de voir comment leur taxe va s'appliquer concrètement.

Google va leur fournir une quote part sous la contrainte.

Ils sont en face du centre des finances publiques à Paris, ça accélérera les navettes.

[Asthenik]

Google va leur fournir une quote part sous la contrainte.

Ils sont en face du centre des finances publiques à Paris, ça accélérera les navettes.

Oui naturellement. Mais je m'interroge sur comment l'état français aura la possibilité de vérifier les declarations de Google. Y a-t-il une une collaboration fiscale entre les USA et l'état français ? Le fisc peut-il mandater l'IRS pour auditer/redresser Google/YouTube ?

[FabriceM]

C'est extraordinaire à tous les points de vue.

[..]

 

Au passage, on apprend qu'il existe déjà une association des acteurs du web, qu'elle était contre la loi, et on se demande encore plus ce qui est passé par la tête de supermyope et sa bande ...

 

edit :

Les débats à l'assemblée :

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 256.

 

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. La mesure proposée a déjà été examinée dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2017, mais la commission, monsieur le secrétaire d’État, persiste – et procédera de façon itérative – dans sa volonté d’appliquer à une économie en développement les mêmes conditions qu’à une économie plus traditionnelle. D’aucuns appelleront cette mesure « taxe YouTube », même si l’on peut lui donner un autre nom...

Cet amendement de la commission, dans son aspect opérationnel, tend donc à créer une taxe sur la publicité. YouTube, par exemple, peut mettre en ligne des vidéos qui, réalisées par des cinéastes ou d’autres créateurs, sont précédées par des spots publicitaires de quelques secondes – jusqu’à trente et plus –, lesquels génèrent des recettes pour le diffuseur, certaines d’entre elles pouvant d’ailleurs être délocalisées.

 

On s’est interrogé, lors de l’examen en commission, sur la compatibilité d’une telle mesure avec les directives européennes. Il se trouve que la Commission européenne a déposé, en mai 2016 – donc récemment – un projet de directive dite « Services de médias audiovisuels », que je tiens à votre disposition. Il y est précisé que « les États membres peuvent également imposer des redevances […], sur la base des recettes tirées des services à la demande qui sont fournis sur leur territoire et visent ce dernier […] ». Les « États membres […] sont également autorisés à imposer de telles obligations financières aux fournisseurs de services à la demande établis dans un autre État membre qui visent leur territoire. Dans ce cas, les obligations financières ne devraient porter que sur les recettes générées par l’audience dans cet État membre ». C’est exactement ce à quoi tend la mesure ici proposée, adoptée par deux fois en commission des finances au terme d’assez longs débats ; d’autres collègues, j’imagine, s’exprimeront à son sujet, et elle est soutenue par des cinéastes, par tous les acteurs du secteur de la production et de la création.

Il serait bienvenu, je pense, d’envoyer un signal conforme au projet de directive de la Commission européenne.

 

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 269.

 

M. Marcel Rogemont. J’ajouterai quelques mots à ceux de Mme la rapporteure générale.

Il ne s’agit pas, à proprement parler, de créer une taxe, puisque la taxe sur les vidéogrammes existe depuis 1993 ; elle a été étendue à la vidéo à la demande en 2004 et, en 2013, aux opérateurs de ce secteur établis à l’étranger. L’Allemagne a d’ailleurs adopté une disposition similaire, et la Commission européenne l’a faite sienne à son tour, dans les mêmes termes. Cela montre toute l’efficience de notre vote de 2013.

La question se pose néanmoins pour un opérateur qui diffuse un vidéogramme en percevant des recettes publicitaires sans avoir contribué à sa création. La neutralité s’impose s’agissant du mode de financement, dès lors qu’un produit culturel structuré est mis à la disposition des consommateurs. C’est bien de cela qu’il s’agit ici, comme le rappelait fort justement Valérie Rabault.

L’abattement sur l’assiette de la taxe affectée à la vidéo à la demande est, rappelons-le, de 4 % ; en l’espèce, il se monterait aux deux tiers des sommes perçues dans le pays de destination, de façon à ce que soient pris en compte l’ensemble des produits diffusés par ces plateformes – YouTube ou autres –, lesquels ne se résument pas aux seuls produits culturels structurés. Le taux de la taxe, lui, s’établirait à 2 %, comme pour la vidéo à la demande.

De fait, rien ne justifie un traitement fiscal différent selon que le même produit culturel structuré est diffusé par YouTube ou par un service de vidéo à la demande.

 

M. le président. Merci, monsieur Rogemont.

 

M. Marcel Rogemont. En cette matière, la neutralité s’impose.

 

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Le produit attendu de cette taxe est de 1 million d’euros : sommes-nous d’accord sur ce chiffre, madame la rapporteure générale ?

 

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Non, nous nous sommes seulement livrés à un calcul rapide…

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Vous n’avez pas fait d’évaluation préalable ? (« 1 million ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Le chiffre de 1 million d’euros donne en tout cas l’ordre de grandeur, lequel relativise les choses…

 

M. Lionel Tardy. Il n’y a pas eu d’étude d’impact préalable !

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Ces amendements visent à refondre la taxation de la fourniture de vidéogrammes et à l’étendre aux revenus issus de la publicité diffusée à l’occasion de la fourniture de contenus audiovisuels, que cette fourniture soit effectuée à titre gratuit ou onéreux.

Vous proposez un certain nombre d’exonérations qui nous semblent insuffisamment justifiées, et qui s’exposent à une censure constitutionnelle – mais ce point sera, le cas échéant, tranché. Comme il l’a toujours dit, le Gouvernement estime que la taxation des géants du numérique se réglera au niveau international. Nous parlons, je le répète, de 1 million d’euros.

J’ajoute que le recouvrement d’une telle taxe paraît extrêmement aléatoire. Prenons le cas d’un service gratuit dont la plateforme est établie, par hypothèse, au Portugal, et qui facturerait un annonceur qui l’est en Allemagne : la transaction concernerait alors des acteurs établis hors de France, mais une partie du chiffre d’affaires qu’elle génère devrait, aux termes de vos amendements, être soumis à une taxation en France, et ce à raison de la part visionnée par les consommateurs français.

 

M. Lionel Tardy. Cette taxe coûterait davantage qu’elle ne rapporterait !

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. J’ai entendu parler d’une « taxe YouTube » mais, en l’occurrence, il s’agirait plutôt, à mon avis, d’une « taxe Dailymotion », dès lors qu’il serait bien plus facile de la recouvrir, selon un processus dont la complexité n’aura échappé à personne, auprès d’un diffuseur français que d’un diffuseur établi à l’étranger.

 

M. Lionel Tardy. Tout à fait ! Bravo !

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. La taxe ne serait en effet perçue que si l’œuvre est visionnée par des Français.

C’est là un point préoccupant, me semble-t-il, d’autant que ces amendements ne répondent en aucun cas à la question de l’imposition légitime des bénéfices réalisés par les grandes multinationales à partir des produits numériques, les montants que j’ai rappelés étant sans commune mesure avec eux, quand bien même ils se révéleraient deux ou trois fois plus élevés. Le Gouvernement reste donc défavorable à ces amendements, qui ne semblent pas répondre au problème.

 

M. Lionel Tardy. Bravo !

 

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy.

 

M. Lionel Tardy. J’irai dans le sens du Gouvernement. Un amendement similaire, défendu par Mme Berger dans le cadre du PLF pour 2017, a été rejeté, et il serait fort opportun, mes chers collègues, d’en faire de même avec ces amendements qui visent à faire revenir la même mesure par la fenêtre…

 

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. La commission des finances, c’est donc la « fenêtre », pour vous ?

 

M. Lionel Tardy. Mme Thatcher est à la mode, mais je citerai pour ma part M. Reagan, qui résumait en ces termes la position défendue par certains : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. » C’est un peu ce que proposent de faire plusieurs de nos collègues avec le numérique.

Inutile de dire qu’une telle taxe toucherait d’abord, on vient de le rappeler, les entreprises françaises et européennes, non les autres ; autrement dit, elle serait pour nos entreprises une nouvelle balle dans le pied. Elle met donc en jeu, une fois encore, l’attractivité numérique de notre pays. Vous voyez des flux d’argent à capter, mais je vous encourage, mes chers collègues, à rencontrer des entrepreneurs et à considérer les projets français et européens : pour qu’ils puissent exister face aux géants américains, peut-être faudrait-il éviter de les taxer.

D’autre part, je ne comprends pas que l’on taxe toujours davantage le numérique pour financer l’audiovisuel : en l’espèce ce sont toutes les vidéos, indistinctement, qui financeraient le cinéma français. Comme on l’a observé lors de l’examen du PLF, une telle mesure serait de surcroît une usine à gaz, que je me garderai bien de décrire dans le détail, à rapporter aux recettes espérées, à savoir 1 millions d’euros. À partir de quels critères, par exemple, peut-on dire d’une vidéo qu’elle est « amateur » ? Sur quel fondement décider que le contenu vidéo d’un site est « secondaire » ?

 

M. le président. Merci de conclure.

 

M. Lionel Tardy. J’ai presque terminé, monsieur le président.

Exclure les revenus liés à la télévision de rattrapage, c’est bien, mais que faire lorsque les services télévisuels de rattrapage passent par des sites tels que Dailymotion ? Bref, le calcul de l’assiette s’avérerait très compliqué.

Plus généralement, je ne puis trouver, dans l’exposé sommaire de ces amendements, aucune raison profonde susceptible de les justifier. Nous avons auditionné, il y a quelques semaines, la présidente du CNC en commission des affaires économiques.

 

M. le président. Merci…

 

M. Lionel Tardy. Il ne me semble pas qu’elle ait dénoncé un manque criant de ressources pour l’institution qu’elle préside.

Pour les six derniers mois du quinquennat,…

 

M. le président. Merci, monsieur Tardy.

 

M. Lionel Tardy. …il serait bienvenu de décider une pause fiscale pour les ménages comme pour les entreprises.

 

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

 

Mme Laure de La Raudière. Les auteurs de ces amendements entendent faire participer les plateformes de diffusion gratuite au financement de la création. Si l’on peut être en phase avec les objectifs, notamment en raison de l’usage croissant de ces plateformes, les amendements me semblent poser de sérieux problèmes.

En premier lieu, leur esprit est contraire à la LCEN, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, puisqu’il est demandé aux hébergeurs d’opérer une discrimination entre les vidéos, selon qu’elles sont « amateurs » ou « professionnelles ».

 

M. Marcel Rogemont. Non, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne !

 

Mme Laure de La Raudière. C’est là un vrai débat, mais un texte intéressant les finances n’est pas le bon véhicule pour revenir sur des dispositions d’équilibre définies dans la LCEN, laquelle a maintenant quelques années d’existence.

 

M. le président. Merci de conclure.

 

Mme Laure de La Raudière. La fiscalité n’a pas vocation à remettre en cause ces dispositions.

 

M. le président. Merci.

 

Mme Laure de La Raudière. Pardonnez-moi, monsieur le président, je termine par deux ou trois points.

En deuxième lieu, donc, la taxe visée serait affectée au seul CNC, lequel ne finance nullement des vidéos mises en ligne, telles que « Norman fait des vidéos » et « Cyprien ».

 

M. le président. Merci, madame de La Raudière.

 

Mme Laure de La Raudière. Elle serait donc totalement injuste…

 

M. le président. Merci de respecter les deux minutes de temps de parole.

 

Mme Laure de La Raudière. Je n’ai pas encore parlé deux minutes, monsieur le président.

 

M. le président. Si, madame de La Raudière, vous avez épuisé votre temps de parole.

 

Mme Laure de La Raudière. J’en suis désolée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Dernier point : cette taxe serait une véritable usine à gaz, et l’on aura le plus grand mal à déterminer son assiette,…

 

M. le président. Merci.

 

Mme Laure de La Raudière. …ce qui sera source d’insécurité juridique.

 

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche.

 

M. Christophe Caresche. Je serai bref.

Je suis également hostile à cette taxe, car je me demande si elle ne va pas à l’encontre de l’objectif poursuivi. Si j’ai bien compris, les créateurs qui mettent leurs vidéos en ligne sur des sites tels que YouTube ou Dailymotion perçoivent une partie des recettes publicitaires dont nous parlons ; autrement dit, les amendements diminueraient leur rétribution au profit du CNC qui, comme on vient de le dire, n’a visiblement pas besoin de financements nouveaux – il en perçoit déjà beaucoup, et il est inutile de rappeler certaines mesures votées dans le cadre du projet de loi de finances initiale.

Je crains donc que cette taxe pénalise certains créateurs.

 

M. Lionel Tardy. Bien sûr !

 

M. Christophe Caresche. J’ai sous les yeux une lettre qui, adressée par le responsable d’une start up, justifie ma prise de parole. De tels amendements, y est-il expliqué, risquent de pénaliser ces créateurs, qui n’auraient plus accès à des moyens de diffusion qu’ils utilisent aujourd’hui. Je suis donc très réservé sur une telle mesure.

 

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.

 

M. Michel Herbillon. À travers ces amendements, il est proposé de faire participer les plateformes gratuites au financement de la création. Sur le principe, on ne peut qu’être d’accord.

La cohérence et l’équité exigent en effet que l’ensemble des modes de diffusion financent la création.

Ce principe a fait la réussite de notre filière cinématographique, et on ne voit pas pourquoi les plateformes communautaires ne participeraient pas à son écosystème, alors qu’elles monétisent en partie des contenus qu’elles n’ont pas financés.

La force du système français de financement de la création réside dans sa capacité à intégrer dans ce même écosystème les nouveaux modes de diffusion. Ainsi, tous les modes de diffusion des œuvres ont vocation à financer la création.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais de l’extension de l’assiette d’une taxe sur la location ou la vente de vidéogrammes existant depuis 1993 et qui a été adaptée aux nouvelles technologies.

Si j’entends bien les arguments qui sont avancés, il me semble important de donner un signe. Je suis à cet égard assez surpris de l’attitude du Gouvernement. Il nous dit, comme M. le secrétaire d’État vient de le faire : « Ah oui, le sujet est important. » Quoi qu’il en soit, il n’a pas cherché à le traiter, ni dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 ni dans celui de ce projet de loi de finances rectificative pour 2016.

 

M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le député.

 

M. Jean-Louis Gagnaire. Et l’orateur contre l’amendement ?

 

M. Michel Herbillon. Je conclus, monsieur le président. Si vous jugiez, Monsieur le secrétaire d’État, qu’il était important, il aurait fallu que vous le traitiez dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, ce qui nous aurait permis de disposer d’une étude d’impact.

L’attitude du Gouvernement recèle donc pas mal d’hypocrisie. Il nous dit en effet : « Ah oui, c’est important, il faudrait faire quelque chose et donner un signe » et dans le même temps : « Courage, fuyons ! La question est compliquée, c’est une véritable usine à gaz et, en outre, des problèmes se posent au niveau européen. »

Ces deux amendements identiques constituent un signe qu’il faut donner en faveur du financement de la création, auquel un certain nombre de collègues dans cet hémicycle sont attachés.

 

M. le président. La parole est à M. Yann Galut.

 

M. Yann Galut. Mes chers collègues, il s’agit une fois de plus d’un débat de fond. Pour ma part, je ne dis pas que le Gouvernement ne fait rien ou ne veut pas donner de signe. Ce qui me gêne dans ce genre de débat, qui est technique mais également très politique et très symbolique, c’est la chose suivante : comme cela a été le cas lors de chaque avancée, les nouveaux acteurs que sont ces groupes, qui tirent tout de même des bénéfices très importants de la diffusion des œuvres en question, devraient payer l’impôt sur notre territoire lorsqu’ils diffusent des œuvres qui y sont produites.

 

M. Michel Herbillon. Exactement.

 

M. Yann Galut. Or, comme à chaque fois, on nous oppose les mêmes arguments : l’extension de l’assiette de cette taxe, qui a tout d’une usine à gaz, va mettre en péril certaines entreprises françaises ; il faut attendre les accords internationaux.

Je ne méconnais pas la volonté du Gouvernement, mais il me semble très important, s’agissant de cette taxe, que nous matérialisions le signal que nous avons déjà émis à deux reprises en commission des finances, et donc que nous adoptions ces deux amendements identiques.

 

M. le président. Mes chers collègues, s’exprimeront dans l’ordre avant que nous passions au vote : MM. de Courson et Muet, Mme la rapporteure générale puis M. le secrétaire d’État. Quasiment tous les députés présents ce soir ont demandé la parole. Il me faut bien clore le débat à un moment donné, d’autant que les arguments échangés tendent à se répéter...

 

La parole est à M. Charles de Courson.

 

M. Charles de Courson. Je vais être très rapide et vous cite les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – : « la superposition d’initiatives fiscales nationales isole la France et nuit à son attractivité ». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bien sûr !

 

M. Charles de Courson. Sont-ce nos objectifs, oui ou non ?

 

M. Marcel Rogemont. L’Allemagne fait la même chose !

 

Mme Laure de La Raudière. Pas sur la publicité ! Ce n’est pas vrai.

 

M. Charles de Courson. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons – de mémoire – plafonné les recettes du CNC. Par conséquent, si l’extension de l’assiette de cette taxe produit 1 million d’euros, ou je ne sais quel montant de recettes supplémentaires, elles seront reversées à l’État.

 

Mme Laure de La Raudière. Cette taxe n’est pas bonne.

 

M. Charles de Courson. De quoi parle-t-on, si ce n’est pas le cas ? Nous sommes tout de même un peu fous.

 

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

 

M. Pierre-Alain Muet. Mes chers collègues, j’aimerais que nous ne mélangions pas tout, et que, dans la mesure où nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous adoptions un raisonnement un tant soit peu économique.

La taxe en question n’est pas un impôt d’État : il s’agit en effet d’un mode de financement de la création cinématographique par les consommateurs de cinéma. Un tel dispositif est, sur le plan économique, parfaitement vertueux : s’il a commencé par s’appuyer sur les billets d’entrée dans les salles de cinéma, aujourd’hui les choses ont changé et l’on regarde les films en vidéo à la demande : il est donc logique d’intégrer ce nouveau mode de consommation, c’est-à-dire d’englober tous les usages, de ce média.

 

M. Michel Herbillon. Exactement.

 

M. Pierre-Alain Muet. Je pose quelques questions. Aujourd’hui,  la vidéo payante est taxée, comme l’est – par le biais d’institutions qui contribuent à ce mode de financement – celle dite en replay, qui se finance par la publicité. Et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites qui diffusent des films et se financent par la publicité ?

Si l’on veut renforcer la cohérence du financement du CNC, il faut élargir l’assiette de cette taxe chaque fois qu’une nouvelle forme de diffusion voit le jour. Cela n’a rien à voir avec le débat portant sur la taxation de l’optimisation fiscale des grands groupes !

 

M. Charles de Courson. Taxons, taxons ! (Sourires.)

 

M. Pierre-Alain Muet. On mélange tout : l’extension de l’assiette de cette taxe est tout à fait cohérente. Autre question : pourquoi taxerait-on un modèle d’exploitation fondé sur la vente ou la location, comme celui des plateformes françaises d’Orange, et pas celui, concurrent, de la vidéo à la demande gratuite, qui est majoritairement dominé par des plateformes étrangères ?

Ces amendements renforcent donc la cohérence de l’assiette de cette taxe, sans en créer de nouvelle.

 

M. Marcel Rogemont. Très bien !

 

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure générale.

 

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. J’ajoute deux éléments. Tout d’abord, puisque M. Caresche a cité un message électronique qu’il a reçu, je vais faire de même : j’en ai reçu un émanant du Bureau de liaison des industries cinématographiques, le BLIC, qui soutient l’extension de l’assiette de la taxe sur les vidéogrammes.

 

M. Christophe Caresche. Évidemment, il exprime la position du lobby cinématographique !

 

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Monsieur Caresche, j’utilise le même procédé que vous !

Ensuite, l’alinéa 23 du projet de directive est très clair et répond à une question posée sur l’assiette : « lorsqu’un État membre évalue au cas par cas si un service de média audiovisuel à la demande, établi dans un autre État membre, vise des publics sur son propre territoire, il se réfère à des indicateurs tels que la publicité ou d’autres actions de promotion destinées spécialement aux clients sur son territoire, la langue principale du service ou l’existence de contenus ou de communications commerciales visant spécifiquement le public de l’État membre de réception. »

La langue utilisée dans les messages publicitaires permet donc un ciblage parfaitement précis.

 

Mme Laure de La Raudière. Mais non !

 

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Je remercie Pierre-Alain Muet d’avoir resitué le débat : je partage entièrement son point de vue. Même si cela peut parfois être irritant, compte tenu de certains arguments que j’ai entendus et que je respecte, il faut bien avoir en tête qu’avec cette disposition – et cela a été dit – , nous ne traitons pas de la question de l’imposition des bénéfices des grandes plates-formes multinationales. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

 

M. Christophe Caresche. Oui. Absolument.

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Je le dis car j’ai parfois entendu – et lu, car la presse parle beaucoup de cette affaire – le contraire. Certains journalistes y voient en effet – mais peut-être se trompent-ils, ou peut-être n’avons-nous pas été suffisamment clairs – le remède à l’évasion des bases fiscales liées à l’utilisation de plateformes sur internet.

Je souhaitais le dire, car s’il peut nous arriver, dans certains moments de tension, d’être en désaccord, il faut relever les points sur lesquels nous sommes d’accord.

Monsieur Herbillon, je n’accepte pas le reproche que vous faites au Gouvernement. Sur la question de la fiscalité des plateformes, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, ce que nous avons fait dans les derniers mois, dans les derniers textes financiers, qu’il s’agisse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ou du projet de loi de finances pour 2017, constitue une avancée considérable !

Certains nous le reprochent et nous disent que de telles dispositions contribuent à freiner le développement de l’économie collaborative sur internet. Si nous les assumons, je rappelle qu’elles ont parfois été adoptées au moyen d’une seconde délibération.

Curieusement, tout le monde a dit hier : c’est formidable, nous adoptons une mesure relative au droit de communication automatique du chiffre d’affaires des plateformes, mais il nous faudrait aller plus loin. Or ce sont souvent les mêmes qui, dans un premier temps, avaient refusé d’examiner la question des cotisations sociales. Nous n’allons cependant pas refaire le débat d’hier.

Ceci étant dit, si sur le fond il s’agit de financer la création au moyen d’une taxe alimentant le CNC, qui doit être le seul opérateur de l’État dont les ressources ne sont pas – M. de Courson, je le dis sans état d’âme particuliers, dans la mesure où je représente le Gouvernement et non ma seule personne – plafonnées, j’ai insisté sur le million d’euros car, évidemment, il s’agit d’un montant faible comparé au chiffre d’affaires des plateformes.

 

M. Alain Fauré. Il est ridicule !

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Cela montre, en outre, que nous ne répondons pas en l’espèce à la question de l’optimisation fiscale agressive.

 

M. Charles de Courson. Quel est le budget du CNC ?

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. De mémoire, de l’ordre de 700 millions d’euros. Par conséquent, un million d’euros ne va pas non plus bouleverser complètement, dans un sens comme dans l’autre, la vie de cet opérateur.

 

Mme Marie-Christine Dalloz. Très bien.

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Beaucoup de choses ont été dites : si, alors que nous avons bien affirmé que l’élargissement de l’assiette de cette taxe ne résolvait pas le problème de l’optimisation fiscale et qu’il fallait continuer à travailler sur ces questions, et que j’ai pris le soin de souligner les difficultés qu’il soulèverait, l’Assemblée choisissait d’adopter ces amendements, je respecterais évidemment son choix.

 

M. Dominique Lefebvre et M. Christophe Caresche. Cela ne marchera pas !

 

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Je leur reste néanmoins défavorable, et je ne le dis pas seulement en mon nom personnel : le Gouvernement y est défavorable.

 

(Les amendements identiques nos 256 et 269 sont adoptés.)

 

On apprend notamment que nos joyeux députés n'ont aucune idée de ce que va rapporter la taxe. Et que pour une fois,  c'est le gouvernement qui est la voie de la raison en soulevant ce lièvre ...même si c'est pour mieux affirmer qu'il faut taxer, mais au niveau international.

 

Il y a aussi un certain lionel tardy qui cite reagan et le fameux "si ça bouge, taxez le, etc .."

 

On apprend aussi, pétalol inside, que les revenus du CNC sont plafonnés et que les revenus issus de la taxe au soutien de la création ont toutes les chances d'être complètement reversé .... au budget généra de l'Etat.

 

Les débats sont finalement assez intéressants. Il y a des gens raisonnables. Ils sont juste totalement ignorés par la majorité au pouvoir, qui s'assume comme une majorité d'idéologues, pratiquant la double pensée avec une maestria grandiose (une taxe pour soutenir la création finit au budget de l'état ? Aucun problème !) et pour qui les taxes sont des symboles. Des symboles positifs.

[Alchimi]

A froid, je dirais combo besoin de reconnaissance et délire franchouille de protection sociale "tout le monde est taxé alors je veux qu'on me protège"

[Cugieran]

jdçjdr

 

Moi ce que j'aime avec Alchimi, c'est que c'est le seul mec du forum qui prend la peine de mettre une cédille à jdçjdr.

Je trouve ça beau.

[Alchimi]

Moi ce que j'aime avec Alchimi, c'est que c'est le seul mec du forum qui prend la peine de mettre une cédille à jdçjdr.

Je trouve ça beau.

 

Mec, j'ai même édité mon message pour cette cédille.

 

[Tramp]

C'est sûr ça?

Non, c'est une entorse au droit de la concurrence.

Valérie Rabaud est plus bête que Ségolène.

[Philiber Té]

 

Au passage, on apprend qu'il existe déjà une association des acteurs du web, qu'elle était contre la loi, et on se demande encore plus ce qui est passé par la tête de supermyope et sa bande ...

 

edit :

Les débats à l'assemblée :

 

On apprend notamment que nos joyeux députés n'ont aucune idée de ce que va rapporter la taxe. Et que pour une fois,  c'est le gouvernement qui est la voie de la raison en soulevant ce lièvre ...même si c'est pour mieux affirmer qu'il faut taxer, mais au niveau international.

 

Il y a aussi un certain lionel tardy qui cite reagan et le fameux "si ça bouge, taxez le, etc .."

 

On apprend aussi, pétalol inside, que les revenus du CNC sont plafonnés et que les revenus issus de la taxe au soutien de la création ont toutes les chances d'être complètement reversé .... au budget généra de l'Etat.

 

Les débats sont finalement assez intéressants. Il y a des gens raisonnables. Ils sont juste totalement ignorés par la majorité au pouvoir, qui s'assume comme une majorité d'idéologues, pratiquant la double pensée avec une maestria grandiose (une taxe pour soutenir la création finit au budget de l'état ? Aucun problème !) et pour qui les taxes sont des symboles. Des symboles positifs.

 

On penche de plus en plus dans le "On va se faire taxer, l'État veut mettre ses gros doigts sales dans notre business... Il faut absolument qu'on récupère quelque chose au final, plutôt que tout ça finisse dans le budget général de l'État !"...

 

J'aime beaucoup l'idée de taxer, parce qu'on ne le fait pas déjà et qu'on peut.

[Rincevent]

Il y a aussi un certain lionel tardy qui cite reagan et le fameux "si ça bouge, taxez le, etc .."

Tardy est un des rares élus Républicains qu'il faudra sauver lors du Grand Soir Libéral. Hasard ou non, c'est aussi un des rares patrons de PME à être député (peut être le seul ?).

En revanche, je ne donne pas cher de Yann Galut, mais ce zozo est désormais bien connu ici.

[cedric.org]

Ben j'imagine. Après jdçjdr, s'y faut ils sont assez cons pour se faire.

Mais vu le statut de fonctionnaire de France Télé, je serais surpris que les mecs acceptent d'être assujetis à une taxe sur la pub alors que eux ils dépendent du service public et blabla.

Mais bon s'y faut ils sont assez cons pour, alors j'en sais trop rien. On peut toujours parier pour rigoler.

France télé est une boîte privée détenue à 100% par l'état, les employés ont des contrats de droit privé. Donc je ne vois pas pourquoi elle serait exemptée...

[Neomatix]

France télé est une boîte privée détenue à 100% par l'état

Wut ?

De droit privé alors.

[cedric.org]

Wut ?

De droit privé alors.

Au temps pour moi, il manquait un mot.

Je viens d'inventer le privé public. Le priblic. C'est LA solution. Pourquoi personne n'y avait pensé avant ?

[Hayek's plosive]

On a les PPP et c'est déjà bien assez.

[Alchimi]

Extrait de la retranscription du sénat:

 

La taxe en question n’est pas un impôt d’État: il s’agit en effet d’un mode de financement de la création cinématographique par les consommateurs de cinéma.

Parce que tu comprend, ces gens qui payent déjà leur place de cinéma pour regarder un film, quel scandale! Il faut prélever sur leur place de ciné pour pouvoir produire du cinéma.

Ce pays.

[Nigel]

histoire de rassurer Néomatix, Bruce a dit dans son dernier live que c'était de la merde cette idée de taxe.

 

[Jonathan M.]

L'appréciation personnelle et donc subjective de la "qualité" de leurs vidéos n'est en rien un argument.

 

Au contraire, le discours du youtubeur dans la vidéo est un joli contre-argument: S'ils ont un public si important, et si leur contenu est de qualité, qu'ils vendent leur productions, comme les musiciens, les auteurs de BD, les illustrateurs, les romanciers, les cinéastes, les sportifs, les stars du pr0n et le reste de l'humanité.

Si youtubeur est un métier, qu'ils aient des clients.

 

Ces youtubeurs qui s'étonnent que personne ne veuille claquer l'équivalent d'une place de cinéma ou d'un demi de bière pour regarder leur vidéo de 5 à 10 minutes sur leur avis sur un truc vachement important comme la représentation du monde dans le dernier jeux vidéo à la mode.

 

Ou qui se gargarisent d'atteindre un milliard de vue cumulées entre leur différentes chaines mais qui ne comprennent pas que 1 vue youtube =!= une place de cinéma pour un film à l'affiche ou une vente de dvd et qui ne sont pas foutus de comprendre que si leurs "abonnés" sur YT ne sont pas près de payer un ticket pour voir leur productions c'est peut être parce qu'ils confondent film de cinéma, émission de chaine de télé, et leur vidéos.

Ces mêmes youtubeurs qui doivent certainement pas avoir envie de payer un abonnement canal + ou netflix ou autre.

 

Ils ont un outil super entre leurs mains, et réclament des subventions. Ils veulent le statut de créateurs, et réclament des sousous pour éviter l'épreuve de réussir à trouver un public prêt à acheter leur productions.

Bande de tocards, j'insiste.

 

A coté de ça, les streamers (ceux qui retransmettent leur partie de jeux vidéo voire leurs parties de fesses sur des sites de stream, tels twitch), se font du (enfin un peu de) fric, avec un modèle qui ressemble beaucoup plus à de la traditionnelle représentation devant public, et eux ne viennent pas chouiner pour des subventions. Enfin pas encore.

 

L'appréciation personnelle ? Eh bien oui, une vidéo du Joueur du Grenier, c'est un excellent sketch, très amusant et ludique. Dois-je désormais le considérer comme un tocard parce qu'il a signé cette charte ? Dois-je arrêter de regarder ses vidéos à cause de cela ? Non. Et j'insiste, ses vidéos sont de qualités. Il n'y a rien de subjectif.

Pareil pour le Fossoyeur, même cas de figure : grâce à lui j'ai pu affiner mes goûts cinématographiques et mieux comprendre ce que je regardais quand je vais en salle. C'est objectivement de qualité. La plupart font du travail de qualité, c'est un fait, pas une opinion.

Donc maintenant ils demandent des subventions. Bien entendu, en tant que libéral, je trouve cela maladroit de leur part : mais, je le répète encore une fois, ils ne sont pas libéraux eux-même, pas initiés à cette doctrine. Ils ont certainement plein de clichés à l'égard de cela et nous vivons dans un pays qui contribuent beaucoup à la diffusion de ces clichés, c'est un fait. Donc la seule chose que je réclame à leur égard, c'est de l'indulgence. Traiter les gens de tocard de cette manière, c'est juste méprisable et bas.

Sauf si c'est Usul, bien sûr.

[cedric.org]

ils ne sont pas libéraux eux-même, pas initiés à cette doctrine.

J'en déduis, si tu as raison, une bien triste vérité : les français sont devenus complètement cons s'ils ne sont pas capable de faire une soustraction de base. Quand tu reçois de l'argent, il provient de quelqu'un.

tu as sans doute raison : les gens ont perdu cela de vue. Pour l'expliquer, je prends souvent l'exemple du village entièrement autonome de 10 personnes qui survit grâce au boulot de chacun (l'éternelle histoire du pêcheur, de l'agriculteur, du chasseur, etc). Et j'introduis un gars qui considère qu'il est plus intéressant de faire de la peinture plutôt que de la nourriture, et que pour cela il impose aux autres de le payer pour qu'il puisse "vivre de sa passion". La fin, vous vous en doutez, se passe mal.

[Soda]

la critique est intéressante

 

 

 

Je vous fais un résumé car sa voix est insupportable:

 

-L’algorithme a changé, l'onglet tendance est composé aux 3/4 de vidéo commerciale et de chaine télé

-Les abonnés ne reçoivent plus de notification quand une nouvelle vidéo est mise en ligne, ni dans les abonnements.

-You tube désabonne aléatoirement des viewers  lorsque un "vidéaste" met en ligne une nouvelle vidéo, (perte de 200 abonnés en moyenne par nouvelle vidéo mise en ligne )

-Pour être bien référencé, il faut un max de vue et de message et ça force les youtuber à faire des titres putaclic.

- Invitation à faire des vidéo de +10 minutes pour avoir plus de revenue via la pub.

[Neomatix]

histoire de rassurer Néomatix, Bruce a dit dans son dernier live que c'était de la merde cette idée de taxe.

Donc en fait les auteurs de la pétition ont vraiment fait n'importe quoi.

[Jean_Karim]

J'en déduis, si tu as raison, une bien triste vérité : les français sont devenus complètement cons s'ils ne sont pas capable de faire une soustraction de base. Quand tu reçois de l'argent, il provient de quelqu'un.

 

 

Pourquoi ? L'argent c'est qu'un bout de papier, on en imprime comme on veut. Les banques font bien de la création monétaires à partir de rien. Si il faut taxer quelqu'un, il n'y a qu'a taxer les grosses multinationales qui font des millions de benefs, les reversent à leurs actionnaires millionnaires en faisant travailler des enfants en asie et en mettant au chômage nos ouvriers. On peut continuer à l'infini

 

Ton savoir n'est pas universel. Tu as le droit de considérer les gens qui ne le possèdent pas comme des cons. Ca en dit plus sur toi que sur eux.

[cedric.org]

C'est pas leur faute, ils n'ont pas le Savoir. Ils n'ont pas été Initiés par un Maître.

Mon message était volontairement provocateur, et ça marche. La vérité est que c'est bien plus pratique de demander des thunes de la société Parce Que J'ai Le Droit plutôt que de se remettre en question et de réfléchir deux secondes sur le fonctionnement du système.

Et j'accepte sans souci le qualificatif de sale con si ça t'arrange.

[Flashy]

Pourquoi ? L'argent c'est qu'un bout de papier, on en imprime comme on veut. Les banques font bien de la création monétaires à partir de rien. Si il faut taxer quelqu'un, il n'y a qu'a taxer les grosses multinationales qui font des millions de benefs, les reversent à leurs actionnaires millionnaires en faisant travailler des enfants en asie et en mettant au chômage nos ouvriers. On peut continuer à l'infini

 

Ton savoir n'est pas universel. Tu as le droit de considérer les gens qui ne le possèdent pas comme des cons. Ca en dit plus sur toi que sur eux.

 

Tu connais le concept d'incidence fiscale?

[Jean_Karim]

Tu connais le concept d'incidence fiscale?

 

A ton avis ?

 

C'est quand la fiscalité a un impact sur des trucs ?