Quantifier la "fraude fiscale"

[Prouic]

You see a lot of things these days

Attention l'ironie c'est addictif.

[Adrian]

Google va aider le fisc français à traquer les piscines non déclarées

 

Citation

Afin de mieux contrôler l'exactitude des déclarations concernant les piscines et bâtis, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va s'appuyer sur certaines technologies du géant américain. Cette collaboration se fait dans le cadre du projet «Foncier Innovant» mené par la DGFIP et «qui va permettre de recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)», explique la DGFiP dans un mail au Figaro. Concrètement, la DGFiP va utiliser des algorithmes qui lui permettront d'extraire depuis ces prises de vues les contours des piscines et bâtis pour vérifier s'ils «sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation».

 

Cachez vos piscines !

[poney]

J'adore le nom "foncier innovant". C'est tellement innovant de taxer le foncier, c'est du jamais vu, c'est inouï.

[Adrian]

Fraude fiscale : les aviseurs fiscaux, des « indics » très rentables pour l’État

 

Citation

Qu’est-ce qui a rapporté 110 millions d’euros aux services fiscaux mais ne leur en a coûté que 1,8 million d’euros ? Les six premiers de ces aviseurs fiscaux, dont le nouveau statut est entré en vigueur en 2017. Des particuliers, à l’identité aussi confidentielle que celle d’un agent secret, issus de banques, de cabinets d’avocats ou d’entreprises, qui ont été rétribués pour avoir signalé des cas graves d’évasion fiscale.

 

[...]

Les « aviseurs » nouvelle formule donnent toute satisfaction, selon Christine Pirès Beaune. Laquelle préconise qu’on entérine certaines expérimentations récentes. Par exemple, le fait qu’ils puissent signaler aussi des cas d’arnaques à la TVA. Très complexes, elles coûtent une quinzaine de milliards par an à la France. Quant à la rémunération des « aviseurs », elle doit pouvoir excéder le plafond initialement fixé d’un million d’euros. Et rester, bien sûr, nette d’impôt. Même à ce prix, les « aviseurs » sont une affaire.

 

[Adrian]

 

[Adrian]

 

[Bézoukhov]

Ca donne envie d'entendre des bâches bleues dans son jardin.

[Rincevent]

il y a 24 minutes, Bézoukhov a dit :

Ca donne envie d'entendre des bâches bleues dans son jardin.

C'est exactement ce à quoi j'ai pensé. D'ailleurs, ça va être marrant pour les Juifs orthodoxes qui ont un jardin avec une soucca (et j'en ai vu certaines protégées par des bâches, bleues en l'occurrence), je suis certain que l'IA utilisée va se planter sur ce genre de cas.

[Waren]

Et toujours cette rage, cette hargne et ces gros moyens pour nous faire cracher du pognon.  Lamentable !

[Adrian]

Le ministère de l’Économie a réclamé l'accès à toutes les transactions bancaires des Français

 

Citation

Mais pour Bercy, les noms des détenteurs de comptes ne suffisent plus. Le ministère a en effet souhaité intégrer l'ensemble "des opérations effectuées sur les comptes bancaires", pour les particuliers comme pour les entreprises. Un simple achat en magasin ou un virement pourrait, dans ce cadre, venir alimenter la base de données, qui gonflerait alors de façon exponentielle.

 

Pour la direction interministérielle du numérique, une telle évolution constitue un changement aussi massif que périlleux. Nadi Bou Hanna, alors à la tête de la direction, a émis un avis défavorable, retoquant la tentative de Bercy en mentionnant des finalités trop floues.

 

 

[Calembredaine]

Il y a 2 heures, Adrian a dit :

Le ministère de l’Économie a réclamé l'accès à toutes les transactions bancaires des Français

 

 

 

Ça c'est absolument hallucinant. Cependant je suis persuadé que Bercy tentera d'entrer par la fenêtre après s'être pris une porte dans la figure.

Une raison de plus pour avoir un compte bancaire à l'étranger.

[Waren]

Tout ce qui utilise le traitement de masse, que ce soit pour de la sécurité ou de la surveillance n'aboutit qu'à une seule chose: l'explosion des faux positifs et donc son inefficacité.

La chose que je trouve particulièrement inquiétante est qu'il n'y a franchement plus beaucoup de contre-pouvoirs pour aller contre l'intrusion toujours plus grande de l'état dans nos vies privées.   

 

[Azref]

Il y a 2 heures, Waren a dit :

Tout ce qui utilise le traitement de masse, que ce soit pour de la sécurité ou de la surveillance n'aboutit qu'à une seule chose: l'explosion des faux positifs et donc son inefficacité.

 

Aujourd'hui peut être mais demain? Avec du machine learning de plus en plus perfectionné, ne sera-t-il pas possible de rendre cet outil extrêmement facile à utiliser pour répondre à toutes les lubies du gouvernement ?

Facture d'électricité trop importante? -> Pas assez d'effort pour l'hiver etc.

Facture de carburant trop importante?  -> Trop de CO2 émis etc.

Personnellement je vois bien le potentiel de crédit social à la Française dans ce truc.

 

[Azref]

 

(Projet de loi aux Pays Bas)

 

Vidéo liée au sujet où on apprend au détour de leur conversation que :

- Le directeur du DINUM avait changé suite au blocage de la procédure (Nadi Bou Hanna)...

- Au niveau européen les transactions de 1000€ ou plus entre banques devront être surveillées, truc glissé apparemment dans une mesure sur la surveillance des échanges de cryptomonnaie dès 0€ (je n'ai pas vérifié).

 

 

[Adrian]

Le 13/08/2021 à 20:18, Adrian a dit :

Google va aider le fisc français à traquer les piscines non déclarées

 

 

Cachez vos piscines !

 

Le fisc sur la piste de 80.000 à 100.000 piscines non déclarées en France

[Groucho Marx]

Il y a 2 heures, Adrian a dit :

 

Le fisc sur la piste de 80.000 à 100.000 piscines non déclarées en France

 

Je serais amusé de connaitre le cout de cette opération. Google n'étant pas connu pour offrir ses services, à un gvt à fortiori. Car je vois bien poindre un résultat "redressements - couts d'analyse google" des plus cocasses.

[Adrian]

La « présomption de blanchiment », arme redoutable contre les montages financiers occultes

 

Citation

Elle permet à la justice de présumer que les biens ou les capitaux utilisés ou détenus de façon occulte proviennent d’une infraction. Dès lors, il appartient aux personnes qui ont dissimulé ces actifs par l’intermédiaire d’un prête-nom, d’une société offshore, ou dans une cachette, de justifier de leur origine licite. « Si vous n’êtes pas capable de justifier l’origine des fonds, on considère que c’est du blanchiment », résume Christophe Perruaux, le directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy.

 

[Adrian]

 

[Calembredaine]

Il y a 1 heure, Adrian a dit :

La « présomption de blanchiment », arme redoutable contre les montages financiers occultes

 

 

 

C'est incroyable, la charge de la preuve est inversée. Le Fisc est bien trop puissant.

[cedric.org]

Ce genre d'horreur passe-t-il une haute cour ? N'est-ce pas anticonstitutionnel ?

[fm06]

C’est pas nouveau. Tous les contribuables sont présumés fraudeurs jusqu’à preuve du contraire.

[biwi]

Et allez nouveau coup de massue sur "les plus riches" ces fraudeurs en puissance, purée le Attal cette tête à claques 

 

https://www.leparisien.fr/politique/attal-devoile-son-plan-fraude-fiscale-pour-controler-davantage-les-plus-gros-patrimoines-08-05-2023-YRVZHFPVAJGFHBPLA3LPASPFPY.php 

[cedric.org]

Violeur récidiviste : Pas grave

Fraudeur fiscal : déchéance de citoyenneté, lie de l'humanité.

[biwi]

Clair ils ont des priorités et un sens des choses vraiment bizarres chez Renaissance. 

[Adrian]

il y a 18 minutes, biwi a dit :

Clair ils ont des priorités et un sens des choses vraiment bizarres chez Renaissance. 

 

Un déficit public à 130 milliards et 3000 milliards de dette.

[Adrian]

Il y a 4 heures, biwi a dit :

Et allez nouveau coup de massue sur "les plus riches" ces fraudeurs en puissance, purée le Attal cette tête à claques 

 

https://www.leparisien.fr/politique/attal-devoile-son-plan-fraude-fiscale-pour-controler-davantage-les-plus-gros-patrimoines-08-05-2023-YRVZHFPVAJGFHBPLA3LPASPFPY.php 

 

Citation

Dans le même but, « les cent plus grandes capitalisations boursières » feront l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans.

Le plan de Gabriel Attal doit également aboutir à la création d'un véritable service de renseignement fiscal sur le même fonctionnement que la DGSI. Composée de 100 agents qui seront formés d'ici à la fin du quinquennat, cette cellule pourra recruter des sources humaines travaillant pour des institutions financières, et les rémunérer en échange d'informations. Pour détecter les grandes fraudes internationales et sortir les futurs "Panama papers" made in Bercy, elle pourra utiliser les techniques du renseignement comme les écoutes, la captation de données, ou encore la pose de balises.

Aux côtés du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, Gabriel Attal entend travailler à une sanction d'indignité fiscale et civique. En clair, une personne qui aurait commis une fraude fiscale aggravée pourrait être privée de toute réduction ou crédit d'impôt et de son droit de vote pendant une certaine durée. Le ministre délégué aux Comptes publics va toutefois saisir le Conseil d'Etat pour s'assurer que cette mesure est conforme à la Constitution.

 

Parmi les autres mesures annoncées: les condamnations pour fraude fiscale sans peine de privation de liberté devraient désormais s'accompagner de travaux d'intérêt général. Un délit d'incitation à la fraude fiscale, passible de trois ans d'emprisonnement et d'une sanction pécuniaire, sera enfin créé afin de poursuivre les intermédiaires comme les cabinets d'optimisation fiscale qui fournissent des kits juridiques clés en main pour frauder.
 

 

[Bisounours]

Il faut bien en même temps rassurer à gauche après l'épisode de la réforme(tte) des retraites tellement méchante et antisociale.

[Tramp]

Franchement, à côté de ça, les Fermiers généraux étaient des gens charmants. 

[Azref]

Il y a 4 heures, Adrian a dit :

 

 

"Mais pourquoi aucune grande entreprise n'a de siège social en France? On ne comprend pas, c'est un pure mystère."

[Mathieu_D]

3 hours ago, Tramp said:

Franchement, à côté de ça, les Fermiers généraux étaient des gens charmants. 

Ce qui est drôle c'est que les gens en général sont convaincus que l'Etat français est conciliant sur la fraude fiscale.