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Bien, il y a un rank des constitutions ici: http://comparativeconstitutionsproject.org/ccp-rankings/

 

Mais je ne sais pas quel est le standard. Exemple: la France, avec 13 droits (seule? surprenant pour moi), 10.180 mots,  fort exécutif, judiciaire et  législatif pas,  champ d'application bas.

 

Mais Angola: 80 droits. Luxembourg: 27. Brunei: 2.

 

Où est le standard?

 

Intéressant, mais peut-être inutile.

 

 

 

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Hmmm, la France est mieux notée en indépendance judiciaire que les USA. En effet, la justice française est placée sous le patronage du Président, alors que la justice américaine voit sa Cour Suprême nommée par l'exécutif et le législatif, ce qui vu de loin est une situation d'indépendance moindre. Sauf que aux USA, il s'agit d'un élément du système de checks and balances, dans lequel les trois pouvoirs tiennent dans chacune de leurs mains une des couilles des deux autres , ce qui garantit au final une meilleure indépendance de la justice ; en revanche, en France la justice n'est pas vue comme "le pouvoir judiciaire" mais comme "l'autorité judiciaire", donc par nature inférieure et subordonnée aux pouvoirs exécutif et législatif.

 

TL;DR : ça n'a pas été fait avec assez de sérieux.

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Non, la France est pire. France 2 et USA 3.

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On 24/02/2017 at 1:05 AM, Rincevent said:

TL;DR : ça n'a pas été fait avec assez de sérieux.

 

  Déjà :

Quote

Length (in Words) — This is simply a report of the total number of words in the constitution as measured by Microsoft Word.

ça donne un indice du sérieux ...

 

Ensuite c'est étrange je croyais que le UK n 'avait pas de constitution per se:

 

Quote

The UK does not have one specific constitutional document. Instead the constitution is found within a variety of written and some unwritten sources. This is sometimes referred to as an "unwritten" or uncodified constitution.[1][2] The British constitution primarily draws from four sources: statute law (laws passed by the legislature), common law (laws established through court judgments), parliamentary conventions, and works of authority.[1]

 

Ensuite leur manière de tout agréger pour obtenir un résultat chiffré est au minimum contestable. De plus la séparation en trois pouvoirs n'est pas la seule imaginable et même sans connaitre beaucoup sur le sujet j'imagine qu'il y a des constitutions avec des découpages différents (dès lors tout projeter dans ces trois dimensions n'a pas non plus trop de sens).

 

J'ai toujours pensé que les "bonnes constitutions" devaient être courtes, ouvertes à interprétations et comporter des limites plutôt que des "droits à" (dans le classement ils comptent le nombre de droits comme des bon-points ce qui est un peu ridicule).

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il y a 21 minutes, Kassad a dit :

J'ai toujours pensé que les "bonnes constitutions" devaient être [...] ouvertes à interprétations

Mmhh non. Ou alors ça ne sert pas à grand chose d'en écrire une. Elles doivent être au contraire le plus explicites possible et le moins sujettes à modifications.

La constitution c'est ce qui codifie les institutions étatiques et leurs interactions. Aujourd'hui la seule chose qui nous protège de l'Etat est ce dernier élément. Donc si tu commences à laisser des interprétations traîner son pouvoir normatif est grandement réduit.

La plus courte possible ça je suis d'accord : il faudrait dans l'idéal qu'elle soit comprise par le péquin moyen.

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C'est de la discussion avec les cas concrets qu'émerge la justice. On ne peut pas imaginer tout prévoir à l'avance. Une constitution trop explicite sera trop le reflet de l'air du temps et donc devra sans cesse être amendée et modifiée. Il vaut mieux faire simple et discutable : ce sont des directions plus qu'autre chose. Le fait d'avoir toujours à se justifier quant à la constitutionnalité est excellent.

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Petite précision: la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite (même si sa pratique a été codifiée depuis des siècles) ;)

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Justement, le job de la constitution n'est pas de remplacer le code civil mais de poser une limite claire aux pouvoirs de l'Etat (en sus d'un but simple et identifié, je sais que ça va faire cringe Tramp mais c'est indispensable pour créer une organisation).

Quitte à produire la constitution avec un lexique associé pour définir chaque mot employé, comme si tu l'écrivais en assembleur.

 

Maintenant le champ d'action de la constitution doit être limité à des principes relativement simples et universel (les droits naturels par exemple). Une bonne partie du Code Civil et du Code Pénal concernant les actions les plus génériques sont encore efficacement en vigueur.

 

Le fait d'avoir à se justifier quant à la constitutionnalité est excellent, le fait que la constitutions rejette parfois explicitement certaines lois l'est encore plus. S'il suffit de changer deux trois mots en jouant sur une interprétation douteuse de la constitution (genre: comment les USA sont parvenus à passer In God We Trust comme devise nationale malgré le premier amendement me dépasse).

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Il y a 2 heures, Neomatix a dit :

Justement, le job de la constitution n'est pas de remplacer le code civil mais de poser une limite claire aux pouvoirs de l'Etat (en sus d'un but simple et identifié, je sais que ça va faire cringe Tramp mais c'est indispensable pour créer une organisation).

Quitte à produire la constitution avec un lexique associé pour définir chaque mot employé, comme si tu l'écrivais en assembleur.

 

Maintenant le champ d'action de la constitution doit être limité à des principes relativement simples et universel (les droits naturels par exemple). Une bonne partie du Code Civil et du Code Pénal concernant les actions les plus génériques sont encore efficacement en vigueur.

 

Le fait d'avoir à se justifier quant à la constitutionnalité est excellent, le fait que la constitutions rejette parfois explicitement certaines lois l'est encore plus. S'il suffit de changer deux trois mots en jouant sur une interprétation douteuse de la constitution (genre: comment les USA sont parvenus à passer In God We Trust comme devise nationale malgré le premier amendement me dépasse).

 

Parce que qu'une lecture honnête du premier amendement n'empêche pas d'avoir In God We Trust comme devise.

 

L'interpretation douteuse du 1er amendement c'est de considérer qu'il s'applique aux Etats fédérés.

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Ne prend pas en compte le fait que certains pays n'ont pas de système juridictionnel permettant l'applicabilité contraignante des droits constitutionnels conférés par la Constitution, et dépendent donc entièrement des conventions internationales ou des principes découverts par les juges (c'est, je crois, mais je ne suis pas certain, le cas des Pays-Bas - c'est en tout cas la situation de certains pays, et c'était le cas de la France dans la grande majorité des situations juridiques individuelles avant la révision constitutionnelle de 2008 qui instaura la QPC).

Ne prend pas en compte la jurisprudence constitutionnelle (PVC, PFRLR...), qui étoffe largement l'éventail des droits constitutionnels (et pas que les droits naturels, mais aussi parfois les droits-créances, comme c'est beaucoup le cas en Europe). Ne prend pas non plus en compte que le juge constitutionnel peut avoir une interprétation des droits constitutionnels bien plus restrictive que celle qu'on en a dans une lecture profane de première abord, ce qui apporte un aspect qualitatif que le simple décompte quantitatif du classement ne permet pas. 

Ne prend pas non plus en compte les protections conventionnelles, qui sont dans certains systèmes juridiques plus importants que les protections constitutionnelles (c'est le cas dans l'Union européenne avec la primauté du droit de l'Union, où les constitutions nationales sont du point de vue de la Cour de Justice de l'Union Européenne inférieures en valeur aux traités européens. Et ne prend pas non plus en compte les protections conventionnelles dans la mesure où certains pays se reposent davantage sur les normes conventionnelles dans l'applicabilité commune du droit (par exemple la France où le contrôle de constitutionnalité des lois est beaucoup plus rigide d'un point de vue procédural que le contrôle de conventionnalité qui peut être fait par tout juge, surtout concernant la Convention européenne des droits de l'homme).

Ne prend pas en compte la manière dont est appliquée le contrôle de constitutionnalité (c'est très bien d'avoir une forme d'habeas corpus, autant faut-il voir la procédure pour se prévaloir d'un droit de sûreté contre les détentions arbitraires, par exemple).

Ne prend pas en compte le fait très simple que certains pays sont rongés par la corruption judiciaire ou s'en tapent complètement de la hiérarchie des normes.

Ne prend pas en compte la valeur intrinsèque des droits constitutionnels conférés.

 

TL;DR : de la merde.

 

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Il y a 4 heures, Kassad a dit :

J'ai toujours pensé que les "bonnes constitutions" devaient être courtes, ouvertes à interprétations

Mouai.

 

"Une bonne constitution doit être courte et obscure."

-Attribué à Napoléon Bonaparte.

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Citation

 

Parce que qu'une lecture honnête du premier amendement n'empêche pas d'avoir In God We Trust comme devise.

Effectivement. Dans une lecture originaliste de la Constitution (à l'époque où celle-ci fut écrite, qu'est-ce que les mots utilisés voulaient dire pour le lecteur raisonnable) il était bien évident que le 1er Amendement n'interdisait pas l'évocation d'une autorité davantage cérémonielle (Dieu) que spirituelle.

 

L'interpretation douteuse du 1er amendement c'est de considérer qu'il s'applique aux Etats fédérés

 

Avant le 14ème amendement, c'est certain. Après, ça peut être discutable.

 

 

 

 


 

 

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Bonjour à tous,

existe-t-il un groupe de réflexion ou un groupe de travail chez les libéraux français qui bosse sur une nouvelle constitution ?

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Il y a une constitution. Il n'y a pas un unique texte constitutionnel. Et Parliament peut modifier comme n'importe quelle loi les textes constitutionnels.

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Bien, j'ai lu la constitution de France et n'est pas horrible (mais n'est pas fantastique). ici: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

 

Highlights (pour moi):

 

1: bien, n'est pas possible séparatisme (mais égal dans le monde entier)

 

2: "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple " hum...

 

20: oui, l'État= l'appareil d'oppression

 

Titre V (spécialement Article 34): étatisme pur

 

47-2: un système de transparence?

 

50-1: pas compris.

 

75-1: est nécessaire ça dans la constitution?

 

Titre XV: Pour sortir de l'Union Européenne seule avec modification de la constitution?

 

Mais lecture rapide, peut-être avec plus calme j'ai autres highlights.

 

 

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47-2: un système de transparence?

La cour des comptes est largement ignorée par le gouvernement. C'est un marronnier journalistique tout au plus. Et un bon moyen d'avoir une grosse retraite de fonctionnaire en la rejoignant vers la soixantaine.

50-1: pas compris.

L'exécutif a le droit de brasser de l'air en collaboration avec le législatif.

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Le 26/08/2018 à 07:45, Neomatix a dit :

 

 

L'exécutif a le droit de brasser de l'air en collaboration avec le législatif.

Mais pour la gouvernabilité ou une façon d'éviter également la séparation des pouvoirs?

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Pour forcer la discipline législative. 

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