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Les juges et le droit naturel


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il y a 40 minutes, Philippe Hermkens a dit :

C'est tout à fait exact que le raisonnement de la Cour suprême se base sur la Constitution américaine et non pas sur le Bill of Rights

 

Cela ne change rien à la pertinence de mon raisonnement 

 

Il est quasiment impossible de modifier la Constitution ou le Bill of rights quand on n'est pas d'accord avec une décision jurisprudentielle 

 

D'ou la nécessité pour un juge de n'utiliser ce pouvoir qu'avec une extrême modération... Sinon, on aura une révolte et une mise à l'écart des normes fondamentales telles les libertés d'expression et d'opinion...

 

Et cela sera une catastrophe 

 

Donc les juges doivent deviner l'avis de la majorité, eviter de prendre des decisions qui tiennent la route juridiquement sur un nombre de sujets arbitraires qu'ils doivent aussi deviner etc...

 

Donc pour eviter le gouvernement des juges, il faut donner aux juges un pouvoir arbitraire total de décider ce qui est l'avis de la majorité qui doit être suivi.

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il y a 11 minutes, Philippe Hermkens a dit :

Concretement, quand je parle du juge, je parle des juges d'une Cour supreme ou d'un tribunal international comme la Cour de justice de l'Union Européenne ou la Cour des Droits de l'Homme à Strasbourg..

Merci de préciser, ce n'était pas forcément évident. :)

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38 minutes ago, Philippe Hermkens said:

À supposer que cette affirmation soit vraie, ma réflexion est surtout une appréciation du mode de raisonnement d'un juge qui crée de manière quasiment définitive une règle juridique que l'on ne peut  plus modifier.

 

Dans des domaines où c'est à la population de décider Exemple, l'avortement aux États-Unis.

 

Le prochain juge de la Cour Suprême va être choisi principalement sur sa position en matière d'avortement qui devrait être exclusivement de la compétence du législateur.

 

Un juge qui fait le droit, et non pas qui dit le droit, c'est-à-dire qui applique une règle juridique préexistante, est non pas un dictateur (erreur de ma part) mais bien un tyran. 

Cela me semble être une conséquence logique de mon raisonnement Et donc pas un non sequitur

 

Enfin, les membres d'un gouvernement et les parlementaires sont des élus directs ou indirects en France ou ailleurs.

 

Un juge n'est pas élu dans un système français. Et concrètement il a de plus en plus des opinions politiques extrêmement minoritaires. Exemple type, le Syndicat de la Magistrature..

Je n'y connais rien sur la manière particulière dont fonctionne la Cour Suprême, sa jurisprudence et son pouvoir politique, donc je ne sais pas à quel point c'est un exemple pertinent dans le débat plus général visant à savoir si la jurisprudence est une meilleure source de Droit que la loi.

 

Mon argumentation c'est d'abord de dire que la loi ne sort (presque) jamais de nulle part, inventée de toute pièce, elle est (presque) toujours la solidification de principes qui ont émergés de la jurisprudence au fil du temps. Deux personnes ont un litige, elles vont voir un juge, le juge trouve une solution, si la solution est particulièrement satisfaisante elle tendra à être appliquée à des cas similaires. Après des milliers et des milliers de décisions on converge vers un système juridique avec des principes cohérents, et historiquement c'est à ce moment là seulement que peut apparaître la loi pour figer ces principes (reste à savoir si c'est une bonne idée ou pas).

 

J'ajouterais à ça qu'on peut difficilement qualifier un juge de tyrannique quand il ne peut rien imposer a priori. Il n'intervient que si on fait appel à lui, ce qui est très différent d'une loi qui pour le coup a la prétention de s'appliquer à tous et de ne pas pouvoir être modifiée. De la même manière on peut toujours discuter la portée d'une décision juridique parce qu'elle est casuistique et que le même cas ne se présente jamais deux fois, tandis que la loi est universaliste et on ne peut qu'en discuter les termes.

 

Enfin concernant la démocratie deux choses. D'une part ce n'est pas parce que les parlementaires sont élus qu'ils représentent la population j'en ai peur. Ça c'est l'image d'Épinal qu'on donne aux collégiens en ECJS. En réalité on se retrouve avec une classe de politiciens en roue libre. D'autre part est-ce qu'il est réellement souhaitable de refléter la volonté du peuple en la matière ? N'en déplaise à Rousseau le peuple n'a pas de compétence rationnelle ou morale particulière sous prétexte que c'est le peuple. De la même manière que je préfère me fier à un garagiste plutôt qu'à un référendum pour savoir ce qui ne va pas dans ma voiture, je préfère qu'on laisse la justice aux professionnels.

  • Yea 1
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Il y effectivement une tendance lourde chez les juges de la cour suprême à se faire co-créateur du droit par le biais de leur interprétation exclusive du sens de la constitution et de ses amendements. L'un des chevaux de bataille des juristes conservateurs, c'est ce que Robert Bork appelait the tempting of america, se substituer au législateur pour défendre des positions politiques fortes.

 

Il y a effectivement un problème, en particulier aux USA, à raisonner (uniquement) dans les catégories de la common law, alors que le cadre légal est somme toute un gouvernement constitutionnel avec une cour constitutionnelle tout ce qu'il y a de plus classique/rationaliste (so to speak).

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Il y a 1 heure, Lancelot a dit :

Mon argumentation c'est d'abord de dire que la loi ne sort (presque) jamais de nulle part, inventée de toute pièce, elle est (presque) toujours la solidification de principes qui ont émergés de la jurisprudence au fil du temps.

 

Une affirmation forte. Qui mériterait d'être consolidée.

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Visiblement un poncif que ça ne fait pas de mal de réaffirmer :mrgreen:

Pour la vérification c'est très simple : les juges (ou en tous cas des arbitres sous une forme ou une autre) ont existé avant les lois.

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