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Inceste involontaire, annulation de filiation et clafoutis aux cerises


Hayek's plosive

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Il aurait fallu supprimer le lien de filiation avec le père.

L'interdiction du double lien de filiation en cas d'inceste n'est pas lié qu'à une raison morale, c'est aussi lié à une raison technique (les règles en droit de la famille reposent sur les "degrés" etc, et avoir une fille qui est aussi sa nièce vient bousiller cette belle mécanique).

Par contre, retirer le lien de filiation à la mère (et l'autorité parentale, en passant !) n'avait guère de sens dans la mesure où, semble-t-il, c'est elle qui élevait la fille. 

A priori, il semblerait logique (dans ce cas particulier) qu'il faille priver de l'autorité parentale la personne qui n'élève pas l'enfant : cela créé moins de remous tout en permettant le respect du droit.

 

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l'article 310-2 du Code civil stipule «l'interdiction absolue d'établir la filiation de l'enfant né des relations entre ascendant et descendant ou entre frère et sœur. La filiation ne pourra être établie qu'à l'égard d'un seul de ses géniteurs»

Un jour viendra, on pendra les législateurs incompétents.

 

Le texte ajoute que le «lien incestueux ne doit pas apparaître sur un acte de naissance»

Lol, "cachez cette filiation  que je ne saurais voir"

il y a 1 minute, Flashy a dit :

(les règles en droit de la famille reposent sur les "degrés" etc, et avoir une fille qui est aussi sa nièce vient bousiller cette belle mécanique).

Suffit d'ajouter une ligne qui priorise le statut le plus proche, de confier le droit à des programmeurs, et de cramer l'AN.

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il y a 1 minute, Neomatix a dit :

Un jour viendra, on pendra les législateurs incompétents.

 

Ce n'est pas de l'incompétence. C'est de la logique. 

A noter également que cela vise également (en théorie) les parents par alliance : on ne peut pas se marier avec sa belle-mère, par exemple. 


Sinon, un article du code ne stipule pas.

 

il y a 1 minute, Neomatix a dit :

Lol, "cachez cette filiation  que je ne saurais voir"

 

Quel est le problème, pour toi?

 

il y a 1 minute, Neomatix a dit :

Suffit d'ajouter une ligne qui priorise le statut le plus proche, de confier le droit à des programmeurs, et de cramer l'AN.

 

Yaka, oui.

 

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il y a 1 minute, Flashy a dit :

Quel est le problème, pour toi?

La filiation existe, point barre. Ne pas la reconnaître légalement c'est de la pudibonderie grotesque.

il y a 3 minutes, Flashy a dit :

Ce n'est pas de l'incompétence. C'est de la logique. 

En quoi est-ce logique de faire dévier le droit de la réalité ?

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à l’instant, Neomatix a dit :

La filiation existe, point barre. Ne pas la reconnaître légalement c'est de la pudibonderie grotesque.

 

Pourquoi existe-t-elle?

Quel est le fondement de la filiation, pour toi?

 

à l’instant, Neomatix a dit :

En quoi est-ce logique de faire dévier le droit de la réalité ?

 

Es-tu pour la GPA?

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à l’instant, Flashy a dit :

Pourquoi existe-t-elle?

Dans le cas présent : son patrimoine génétique est issu du pool des parents, lesquels ont conçu l'enfant de leur union, délibérément, le reconnaissent, et a priori (je n'ai pas les détails) en assurent l'éducation conjointement dans le foyer familial.

à l’instant, Flashy a dit :

Quel est le fondement de la filiation, pour toi?

La reconnaissance des parents et l'absence de reconnaissance des personnes dont le pool génétique est à l'origine de l'enfant (si ces derniers diffèrent des premiers, évidemment). Ici les géniteurs reconnaissent tous les deux l'enfant, j'ai du mal à y trouver à redire point de vue filiation.

à l’instant, Flashy a dit :

Es-tu pour la GPA?

Oui (mais pas pour son remboursement par la sécu, hein, soyons clair).

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Cette histoire est vachement triste. Tu trouves l'âme sœur, vous faites un gosse et bam, c'était ton frère/ta sœur. ça doit être un cauchemar à vivre, sans parler de ce qua la gamine va penser d'elle même en grandissant.

 

 

Il y a 1 heure, Neomatix a dit :

En quoi est-ce logique de faire dévier le droit de la réalité ?

 

Avec une telle logique on ne pourrait adopter.

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à l’instant, Sanson a dit :

Parce que la filiation, au sens administratif du terme, ne repose pas sur un fondement génétique.

Parce qu'au sens humain du terme ça repose sur un fondement génétique ?

 

Des parents adoptifs qui reconnaissent un enfant abandonné, qui lui transmettent leur culture, leur langue, leurs valeurs, qui passent du temps avec lui, qui l'éduquent, qui le sustentent et qui le désignent comme légataire à leur mort ne créent pas de filiation ?

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L'inceste ne constitue pas une infraction  (code pénal), lorsqu'il implique deux adultes consentants, en revanche le mariage est interdit si le degré de parenté est proche ; c'est la validation par la loi d'un tabou.

Dans ce cas donc, osef de la relation sexuelle entre les deux adultes, le souci c'est la filiation, ce qui est cohérent, au regard de l'interdiction du mariage civil.

 

Pas de quoi faire un flan d'un cas qui doit se produire tellement rarement qu'il a fait l'objet de l'attention des médias.

 

Je  suis surprise en revanche du temps passé sans livret de famille, depuis la  naissance de l'enfant ;  ça doit venir du fait que le père avait fait une reconnaissance avec la naissance du bébé

Et aussi qu'un couillon de procureur ait dégagé la mère au profit du père, sachant que les parents étaient séparés, et que l'enfant était avec sa mère.

 

Mais tout est bien qui finit bien, la gamine a un père et une mère qui sont aussi son oncle et sa tante  :icon_tourne:

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il y a 37 minutes, Sanson a dit :

Cette histoire est vachement triste. Tu trouves l'âme sœur, vous faites un gosse et bam, c'était ton frère/ta sœur. ça doit être un cauchemar à vivre, sans parler de ce qua la gamine va penser d'elle même en grandissant.

 

Clair ! Un peu comme si Dark Vador était une fille il aurait pu épouser Luke quel merdier.

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Il y a 5 heures, Neomatix a dit :

Des parents adoptifs qui reconnaissent un enfant abandonné, qui lui transmettent leur culture, leur langue, leurs valeurs, qui passent du temps avec lui, qui l'éduquent, qui le sustentent et qui le désignent comme légataire à leur mort ne créent pas de filiation ?

 

Si justement. La filiation n'est pas l'ascendance. au sens biologique. Ne pas reconnaitre la filiation n'est pas nier l'hérédité de la gamine, c'est délier les droits et devoirs du parent en question.

 

Mais je crois que nous sommes juste dans un quiproquo.

  • Yea 1
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Il y a 5 heures, Neomatix a dit :

 

 

Des parents adoptifs qui reconnaissent un enfant abandonné, qui lui transmettent leur culture, leur langue, leurs valeurs, qui passent du temps avec lui, qui l'éduquent, qui le sustentent et qui le désignent comme légataire à leur mort ne créent pas de filiation ?

Tu confonds filiation et lien.

 

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Il y a 15 heures, Neomatix a dit :

Parce qu'au sens humain du terme ça repose sur un fondement génétique ?

 

Des parents adoptifs qui reconnaissent un enfant abandonné, qui lui transmettent leur culture, leur langue, leurs valeurs, qui passent du temps avec lui, qui l'éduquent, qui le sustentent et qui le désignent comme légataire à leur mort ne créent pas de filiation ?

 

Si tu es élevé par ton oncle, ce dernier devient-il ton père?

Ou si c'est ta grand-mère qui t'élèves, elle devient ta mère?

Après tout, il y a transmission de culture, langue, valeur, il y a éducation, suivi des besoins etc.

 

Tes parents sont divorcés?
As-tu été élevé par ton beau-père?
De ce fait, ton beau-père est bien ton père, et ton père n'est rien. J'ai bon?

 

Il y a 9 heures, Sanson a dit :

Si justement. La filiation n'est pas l'ascendance. au sens biologique. Ne pas reconnaitre la filiation n'est pas nier l'hérédité de la gamine, c'est délier les droits et devoirs du parent en question.

 

Mais je crois que nous sommes juste dans un quiproquo.

 

C'est classique dans ce genre de débats.

Cela étant dit, même si la filiation ne se confond pas totalement avec le biologique, il n'en reste pas moins qu'en principe (et j'insiste sur ce en principe), la filiation a une assise biologique (la mère est celle qui accouche + le père est celui qui reconnaît (présomption), mais la présomption peut être renversée via des preuves...biologiques !). De fait, la filiation se confond très souvent avec l'ascendance. D'où la confusion.

 

Par fiction juridique (=on nie un fait par commodité), il est possible de dire que des gens sans lien biologiques soient les parents (=adoption). Il s'agit, à mon sens, davantage d'une exception (d'un palliatif).

Autre exception, l'inceste, où on découple également ascendance et filiation.

 

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  • 2 weeks later...
Le 22/09/2017 à 09:42, Flashy a dit :

 

Si tu es élevé par ton oncle, ce dernier devient-il ton père?

Ou si c'est ta grand-mère qui t'élèves, elle devient ta mère?

Après tout, il y a transmission de culture, langue, valeur, il y a éducation, suivi des besoins etc.

 

Tes parents sont divorcés?
As-tu été élevé par ton beau-père?
De ce fait, ton beau-père est bien ton père, et ton père n'est rien. J'ai bon?

 

Ça dépend des cas, mais dans l'optique où tu es orphelin/abandonné par tes parents, ton père etc.. Je trouverais ça normal.

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Il y a 8 heures, poney a dit :

parenté =/= filiation

Ok, mettons.

 

Il y a 8 heures, poney a dit :

descendance =/= droits

Oui, en effet.

 

Il y a 8 heures, poney a dit :

filiation =/= descendance

 

Heuuuuuuuuuuuuu ...

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