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Relation sexuelle à 11 ans avec un homme de 28 ans.


Adrian

Messages recommandés

il y a 7 minutes, Jean_Karim a dit :
il y a 32 minutes, Tramp a dit :

 

Je ne vois pas le rapport avec ce dont on parle ici

 

il y a 34 minutes, Jean_Karim a dit :

C'est la même raison pour laquelle il est n'est pas apte à signer un contrat, ou se plaindre d'une baffe, qui est pourtant une violence physique.

 

1) C'est toi qui amène le sujet des contrats comme preuve qu'un enfant n'est pas capable de consentir. Je te dis que ce n'est pas une preuve de ce que tu avances puisqu'ils peuvent contracter et certains le font tous les jours. Amener le contrat sur la table comme tu l'as fait prouve au contraire qu'un enfant est capable d'un minimum de discernement et amène de l'eau à notre moulin, pas le tiens.

2) Un mineur peut tout à fait se plaindre des problèmes liés à l'autorité parentale.

 

il y a 7 minutes, Jean_Karim a dit :

 

Ah oui, un enfant qui trouve le flingue de son père et le tue avec mérite d'aller en prison ?

 

Le pénal, ce n'est pas que la prison. Le monde est un peu plus nuancé.

 

Je suis désolé mais pour le moment ta position c'est : "un mineur de 15 ans ne peut pas consentir, parce que."

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il y a 24 minutes, Tramp a dit :

Je suis désolé mais pour le moment ta position c'est : "un mineur de 15 ans ne peut pas consentir, parce que."

Le truc, c'est que ta position revient à dire qu'un mineur de 2 ans peut consentir, parce que.

 

Il est évident pour tout le monde qu'à un certain âge, toute relation sexuelle est un viol. Pas besoin de preuve. (En justice tout autant qu'en physique ou en mathématiques, toute preuve est entièrement basée sur de pures évidences, et ce n'est pas parce que des cons pensent et disent souvent que quelque chose est évident alors que ce n'est pas le cas que les évidences n'existent pas.)

Tout le problème est de déterminer l'âge à partir duquel ce n'est plus évident. Tu parles de 15 ans, ici ça ne l'est plus. Dans l'affaire qui nous intéresse, la gamine a 11 ans. Moi ça me parait clairement trop jeune, mais si ce n'est pas aussi évident pour une part de la population suffisamment large (qui dépasse au minimum le nombre des pédophiles), alors je l'accepterais sans problème (c'est là que l'expérience de chacun prend toute son importance).

 

Ça n'a rien de complexe, c'est juste flou.

  • Yea 1
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Il y a 7 heures, Jean_Karim a dit :

 

Alors j'ai l'impression que c'est difficile à imaginer pour plein de gens, mais il y a des lois qui sont correctement écrites. Le genre de loi ou même si on se dit "tien et si telle situation apparait, est-ce que la réponse sera completement débile ?" la réponse est non.

Peut on accuser un greffier ou je sais pas qui qui se charge des preuves de détenir des images pédoporno ?

Chez les ricains aussi les lois sont mal faites, les mecs qui l'ont faite n'ont pas pensé que le sujet de l'image puisse être aussi celui qui diffuse la photo. Plutôt que de se complaire la dessus en se disant "une cour privée ne serait jamais aussi bête" on pourrait juste dire "tiens, cette loi écrite en 1875 ne correspond pas à la réalité des situations actuelles, changeons la."

 

Par exemple sur la loi aux states, foutre quelque part un "hey au fait si le gars qui diffuse la photo est le sujet de la photo c'est peut être pas la peine de le mettre en prison"

 

 

Bien sur c'est arbitraire. Il n'y a pas d'âge biologique puisque chaque enfant et par extension chaque individu est différend.

15 ans ne me semble pas absurde puisque d'une il vaut mieux plus tard que plus tôt, et de deux le mental ne suit pas du tout le biologique.

Je dis ça parce que je vis dans une partie du monde où les gamines sont pubères à 9 ans en moyenne, et celles de 11 ans aussi formées que les jeunes filles que je fréquentait au lycée.

Elles ont beau être gaulées comme des jeunes parisiennes de 22 ans, elles n'ont aucune idée de ce qui leur arrive ou peut leur arriver.

 

 

Je suis surpris de voir sur un forum assez conservateur les gens ne pas prendre en compte l'impact social que peut avoir une relation sexuelle.

 

 

 

Mais en même temps, personne ne dit ça.

Tout le monde d'à peu près sensé dit juste que la loi est stupide et ne devrait pas faire ne sorte que de tels cas arrivent.

 

 

 

Pourquoi ??

On se fout de savoir si la chose est déjà arrivée. Le problème est qu'elle est possible.

 

Tu pense sincèrement qu'on ne peut juger une loi que de la manière dont elle a été appliquée ?

 

Personne n'accuse le procureur de quoi que ce soit, il a surement fait le mieux qu'il pouvait.

Et pour répondre aux questions :

J'aurais fait la même chose, respecter le droit parce que c'est mon taf et ameuter les journalistes parce y'a un gros soucis dans mon taf.

 

 

Vu que c'est impossible, c'est idiot de se poser la question. Et j'ai parmi mes meilleures amies et amis des enfants (moins de 15 ans)  qui ont étés dépucelés par des adultes

 

Je réponds sur un point : la loi n'est pas mauvaise.
Ce que tu critiques, ce sont les principes suivants :

 

- l'obligation, pour l'autorité publique (l'Etat) de prouver les éléments matériels de l'infraction pour pouvoir te coller au trou (principe aussi appelé "présomption d'innocence", qui est surtout un principe probatoire) ;

- qu'en l'espèce, pour un viol, il faille de ce fait prouver l'existence d'un viol, d'une contrainte, de surprise ;

- que la loi pénale est d'interprétation stricte ;

- qu'il n'existe pas d'exceptions (en l'occurence, il en existe s'il y a différence d'âge + exercice d'une autorité de droit ou de fait) permettant de "présumer automatiquement" le viol.

 

Je suis désolé, mais chacun de ces principes mérite d'être défendu. 

C'est chiant, d'avoir des preuves. C'est triste, de ne pas pouvoir en avoir. Quand tu sais que Jean-Michou est le tueur (ou le grand parrain de la mafia) mais que tu n'arrives pas à le prouver, oui, c'est frustrant. 
Mais va falloir vivre avec cette frustration : il est (pour moi) hors de question d'autoriser la Police ou la Justice à te coller au trou sans que tu aies besoin de prouver ce qu'on te reproche. Et mettre en place des présomptions automatiques de culpabilité, c'est un mécanisme aux effets bien connus -je t'invite à te renseigner sur le droit pénal de l'Ancien Régime pour avoir quelques illustrations des effets secondaires de ce genre de bonnes intentions-.

 

 

Il y a 5 heures, Nihiliste frustré a dit :

Le truc, c'est que ta position revient à dire qu'un mineur de 2 ans peut consentir, parce que.

 

Il est évident pour tout le monde qu'à un certain âge, toute relation sexuelle est un viol. Pas besoin de preuve. (En justice tout autant qu'en physique ou en mathématiques, toute preuve est entièrement basée sur de pures évidences, et ce n'est pas parce que des cons pensent et disent souvent que quelque chose est évident alors que ce n'est pas le cas que les évidences n'existent pas.)

Tout le problème est de déterminer l'âge à partir duquel ce n'est plus évident. Tu parles de 15 ans, ici ça ne l'est plus. Dans l'affaire qui nous intéresse, la gamine a 11 ans. Moi ça me parait clairement trop jeune, mais si ce n'est pas aussi évident pour une part de la population suffisamment large (qui dépasse au minimum le nombre des pédophiles), alors je l'accepterais sans problème (c'est là que l'expérience de chacun prend toute son importance).

 

Ça n'a rien de complexe, c'est juste flou.

 

Personne ne prétend qu'un enfant de deux ans peut consentir.
Par contre, il y a un flou pour une période entourant la pré-puberté/puberté. Certains, à 14 ans, seront totalement des enfants mentalement. D'autres seront déjà en capacité (de fait) de consentir à un rapport sexuel. Il en va de même à 13, 12, 11 ans (en des proportions très différentes). 

Alors oui, à 11 ans, tu es (très) probablement plus un "enfant" dans ta tête qu'un adulte. 
Mais là on est bien dans cette zone grise ; zone grise qui sera exploitée par la défense aux assises. 

Je suis l'avocat du gars, je n'hésiterai pas à exiger de pouvoir questionner la fille, en insistant bien sur l'absence de toute contrainte :

"pourquoi avoir accepté de lui faire une fellation sur sa simple demande?"

"Comment ça se passe à la maison? Y a-t-il un contexte familial pouvant expliquer l'automatisme de la réaction?"

etc etc.

 

 

  • Yea 1
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Lire le wiki sur Majorité sexuelle:

Citation

Ainsi, un mineur peut avoir des relations sexuelles avec un majeur, sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement réprimée (le mineur, en tant que victime, n’étant pas inquiété), à partir du jour de ses quinze ans, à condition que le majeur n’ait pas de relation d’ascendance sur le dit mineur.

En revanche, toute atteinte sexuelle, quel que soit l’âge de la victime, commise avec violence, contrainte ou surprise constitue une agression sexuelle ou un viol lorsqu’il y a pénétration. Elle est plus sévèrement punie lorsqu’elle est exercée sur une personne en état de « particulière vulnérabilité due à son âge »4.

La jurisprudence française emploie le motif de « surprise », pour faire valoir qu’un enfant ne connaissant pas la sexualité adulte ne peut consentir à la relation, et est donc nécessairement « surpris » au sens du texte, même lorsque les apparences laissent penser l’inverse. Selon Michèle-Laure Rassat, la jurisprudence comprend la notion de surprise comme s’appliquant « lorsque la victime est en raison de son âge, de son état physique ou mental dans l’incapacité de consentir »5. Toutefois, il arrive que la surprise ne soit pas retenue dans le cas de victimes adolescentes de 12 ou 13 ans (la présence de surprise ou son absence constituant alors la différence entre l’atteinte sexuelle sur mineur, sans surprise, et l’agression sexuelle sur mineur, avec surprise). Myriam Lagraula-Fabre donne même un exemple d’arrêt de la Cour de cassation ne retenant pas la surprise pour des enfants de dix à douze ans dans le cas d’une situation répétée (ce qui signifie que la qualification d’agression sexuelle ne fut pas appliquée — étant jugée aussi dépourvue des autres éléments constitutifs : violence, contrainte ou menace — mais seulement celle, moins lourdement condamnée, d’atteinte sexuelle sur mineur)6.

 

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Il y a 14 heures, Sanson a dit :

Dans ce cas, la légèreté de la peine encourue au regard de ce qui a été commis, que je trouve très basse.

 

 :o  Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende c'est léger ? 

La même punition avec le mot "viol" dans l'intitulé et plus personne ne gémirait.

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J'avais regardé au niveau de la cour pénale internationale, ça donne ceci concernant le viol : 

 

Citation

1. L’auteur a pris possession du corps d’une personne de telle manière qu’il y a eu pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute autre partie du corps.

2. L’acte a été commis par la force ou en usant à l’égard de ladite personne ou d’une tierce personne de la menace de la force ou de la coercition, par exemple, menaces de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité de ladite personne de donner son libre consentement*.

*Il va de soi qu’une personne peut être incapable de donner son libre consentement si elle souffre d’une incapacité innée, acquise ou liée à l’âge.

 

 

 

Je m'étais demandé aussi comment ça se passait quand y a atteinte sexuelle alors que la personne dort ? Parce qu'en Danemark et en Finlande, si la personne n'est pas en mesure de résister, c'est une atteinte et non un viol.

 

Citation

« LA VIOLENCE UTILISÉE N’A PAS ATTEINT UN DEGRÉ SUFFISANT POUR QUE L’ON PUISSE PARLER DE VIOL » C’est ce qu’a conclu un tribunal de district finlandais dans l’affaire d’un homme d’une trentaine d’années qui avait contraint une femme à avoir un rapport sexuel avec lui dans les toilettes pour handicapés d’un restaurant, en lui cognant la tête contre le mur et en lui tordant le bras dans le dos. Elle ne pouvait pas crier car l’homme lui plaquait sa main sur la bouche. Le parquet a conclu qu’il ne s’agissait pas d’un viol car le degré de violence utilisée était limité et l’agresseur avait des circonstances atténuantes. Cet homme a été reconnu coupable de rapport sexuel contraint et condamné à une peine de sept mois de prison avec sursis

Le rapport était fait par amnesty International donc y avait un certain nombre d'éléments, notamment genrés,  à prendre avec des pincettes mais ça m'avait questionné sur qu'est-ce qu'une contrainte et à quel moment suis-je en capacité de ne pas/consentir.

La limite c'est 10 ans ? bon ben jeune fille, vous étiez biologiquement prête, votre manque d'expérience et les limites éducatives qu'on vous a apporté vous a amené là.

La limite c'est 12 ans ? Monsieur vous avez le droit de vous taire.

 

Il y a 9 heures, Nihiliste frustré a dit :

Il est évident pour tout le monde qu'à un certain âge, toute relation sexuelle est un viol. Pas besoin de preuve.

Tout le problème est de déterminer l'âge à partir duquel ce n'est plus évident. Moi ça me parait clairement trop jeune, mais si ce n'est pas aussi évident pour une part de la population suffisamment large (qui dépasse au minimum le nombre des pédophiles), alors je l'accepterais sans problème (c'est là que l'expérience de chacun prend toute son importance).

 

Ça n'a rien de complexe, c'est juste flou.

On est d'accord sur une chose, c'est flou :D. Pour autant ça me questionne quand même que ce flou lié à l'inutilité/manque de preuve ait comme unique réponse la réaction émotive de la moitié+1 de la population. Sans considérer que cette réaction soit ni bonne ni mauvaise, je pense néanmoins que ce "bon sens" est sourçable. Faute de mieux, on fait ainsi, mais quand même. 

 

Aussi le titre du fil, de la même manière que la couverture médiatique considère de base que c'est un viol. Forcément, si la justice va dans le sens inverse, ça fait du remou. De base, c'est biaisé.

 

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Je rejoindrais les féministes pour dire que dans l'état actuel des choses il est difficile de faire condamner un violeur, et que beaucoup semblent rester impunis.

Mais je rejoindrai les gens normaux pour dire que faciliter les condamnations pour viol serait plus dangereux que bénéfique pour la Justice en général.

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Il y a 5 heures, Flashy a dit :

Mais là on est bien dans cette zone grise ; zone grise qui sera exploitée par la défense aux assises. 

Oui. Cette distinction entre atteinte sexuelle sur mineur et viol me parait purement pratique, précisément pour traiter cette zone grise. C'est bien ça ?

Ça explique que l'explication technique et stratégique ne satisfasse pas ceux qui ont une position de principe (avec le fait que juristes ont tendance à prendre leurs définitions comme consensuelles, mais ça ne te concerne pas particulièrement, ce qui est fort appréciable d'ailleurs)

 

Je persiste à trouver ça boiteux, pour de multiples raisons mais je ne suis pas juriste, c'est comme ça me vient :

_ On ne devrait pas redéfinir les conditions du consentement dans chaque loi : un bon code est un code factorisé ;

_ On ne devrait pas tordre le sens des mots pour qu'une loi mal formulée fasse quand même le job, comme avec la surprise qui, si j'ai bien compris, permet de traiter des incapacités à consentir (avec les handicapés mentaux notamment) ;

_ Au final, ça reste très binaire pour quelque chose sensé traiter une zone de flou ;

_ De manière général, je me méfie énormément des solutions purement pratiques à des problèmes de droit. Le pragmatisme c'est le boulot du marché, les juges sont là pour les principes ;

_ Une relation sexuelle avec un mineur devient un crime en soi, alors que le véritable problème est que ça s'apparente à un viol. C'est ce dont je parlais précédemment : cette part irréductible d'arbitraire qui, mal identifiée, a dévoré le problème qui la sous-tend ;

 

Mais la critique est facile, j'en ai bien conscience. Il faut bien admettre que ça pourrait être pire et moi aussi je me méfie énormément de la pénalisation excessive de ces choses là.

 

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Peut-être que l'on devrait simplement compléter la loi et ajouter un âge en deçà duquel l'absence de consentement est irréfragablement présumé. 12 ans me paraît raisonnable.

L'âge serait en lui-même un indicateur de non-consentement. L'atteinte sexuelle sur mineur de 6 ans serait juridiquement, techniquement impossible.

 

Et une présomption simple de non-consentement à partir de ce même âge. Donc facilement renversable par la preuve contraire. Des gosses de 11-12 ans suffisamment mures pour consentir à une relation sexuelle avec un adulte, ça doit bien exister - dans de très rares cas, certes - cf le pote de Tramp.

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Le droit pénal est d'interprétation stricte, il faut toujours avoir cela en tête. L'article sur le viol ne stipule pas qu'il ne doit pas y avoir de consentement (élément négatif) mais requiert au contraire la présence d'un élément (positif) qui rend invalide le consentement (violence, surprise + deux autres). La question de savoir si une gamine de 11 ans est en capacité de consentir ou non à une relation sexuelle est non pertinent en cas de viol.

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Il y a 13 heures, Nihiliste frustré a dit :

Le truc, c'est que ta position revient à dire qu'un mineur de 2 ans peut consentir, parce que.

 

Non vu que je n'en parle à aucun moment.

Il y a une différence entre les 3 propositions suivantes : enfants ne peuvent pas consentir, les enfants peuvent consentir, tous les enfants peuvent consentir.

 

 

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Pours être exact, le consentement est une notion importante pour le viol (un violent est forcément non consenti) mais la loi a choisi d'autres éléments matériels pour caractériser l'infraction. 

 

Bien sûr, une violence ou une contrainte = absence de consentement. Mais il y a le consentement surpris aussi, qui est prouvable et constitue un viol (il me semble qu'il y a un arrêt "fun" avec des jumeaux pour illustrer la chose). 

 

Pourquoi la loi ne se borne pas à dire "le viol est constitué par tout acte de pénétration sexuelle non consenti"?

Pour des raisons pragmatiques : le consentement peut exister sans qu'il soit matérialisé par des actes positifs. Bref, c'est impossible de sonder les coeurs et les âmes a posteriori. Une violence, une contrainte, une surprise, ça se prouve.

 

Peut-on présumer un élément matériel de l'infraction?

Oui, on le peut. Mais attention, les présomptions sont loin d'être parfaites et vous aurez de nouvelles zones grises (où des gens seront condamnés par mise en jeu de la présomption alors qu'ils n'auraient pas dû l'être - ou pas pour viol-).

Vous aurez aussi des effets de seuil : la fille de onze ans et dix mois ne peut qu'avoir été contrainte, mais pas la même fille deux mois plus tard? Etc etc. 

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Un ami avocat m'a pointé que, ce qui le gêne lui, c'est qu'il a eu un client  (prof, je crois) condamné pour viol pour avoir couché avec une fille de 14 ans consentante  (contrainte morale présumée du fait de la différence d'âge / qualité de professeur).

 

C'est le souci avec les zones grises, c'est flou...mais j'avoue ne pas trouver les solutions proposées moins porteuses d'injustices.

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Oui, et si elle n'est pas prouvée, c'est combien ? 5 ans d'emprisonnement. Vous trouvez ça juste ?

C'est dans ce genre de cas précis où l'on bloque sur des critères techniques qu'on parvient à des injustices. On peut donc détruire l'enfance d'un gamin, sans démontrer la moindre contrainte, et s'en sortir avec une peine risible. 

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Il y a 1 heure, Flashy a dit :

Un ami avocat m'a pointé que, ce qui le gêne lui, c'est qu'il a eu un client  (prof, je crois) condamné pour viol pour avoir couché avec une fille de 14 ans consentante  (contrainte morale présumée du fait de la différence d'âge / qualité de professeur).

 

C'est le souci avec les zones grises, c'est flou...mais j'avoue ne pas trouver les solutions proposées moins porteuses d'injustices.

 

Donc c'était un peu comme une présomption irréfragable dans ce cas d'espèce, ce qui est idiot vu son âge. Tu n'as pas plus de détails sur l'affaire ? La fille n'a pas clairement indiqué au juge qu'elle était parfaitement consentante ? Ou alors elle n'a pas osé vis-à-vis des parents ? A moins que ce soit le juge qui n'a pas voulu la croire.

Dans tous les cas, si coucher avec un mineur de 15 ans = atteinte sexuelle, c'est qu'il y a un problème.

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il y a 12 minutes, poincaré a dit :

Oui, et si elle n'est pas prouvée, c'est combien ? 5 ans d'emprisonnement. Vous trouvez ça juste ?

C'est dans ce genre de cas précis où l'on bloque sur des critères techniques qu'on parvient à des injustices. On peut donc détruire l'enfance d'un gamin, sans démontrer la moindre contrainte, et s'en sortir avec une peine risible. 

 

Être violeur d'enfant en prison c'est assez spécial tu sers à tout le monde.... 

 

Encore une fois, le droit pénal est d'interprétation stricte et joue avec la liberté des personnes d'où le fait d'être très prudent. Sur les campus des USA c'est l'excès inverse. Il suffit d'être accusé d'agression sexuelle et tu es foutu, tu peux limite pas te défendre.

 

Pour moi il n'y a pas d'affaire. L'élément relatifs au défaut de consentement ne peut pas être prouvé de façon certaine donc le parquet assure une condamnation via l'atteinte sexuelle pour laquelle aucune condition relative au consentement n'est requise. 

 

Le tarif de base pour coucher avec un mineur de 15 ans (cad - de 15) c'est 5 ans de prison. Si en plus il y est prouvé qu'il y a eu menace, violence, surprise ou contrainte, c'est 20 ans.

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il y a 33 minutes, poincaré a dit :

Evidemment que ça l'est.

D'où l'intérêt de poser des présomptions au lieu de se cantonner aux seules limites d'âge posées par la loi.

 

Renverser la charge de la preuve, dans ce cas, c'est parole contre parole. C'est la porte ouverte aux injustices.

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Il y a 1 heure, poincaré a dit :

Oui, et si elle n'est pas prouvée, c'est combien ? 5 ans d'emprisonnement. Vous trouvez ça juste ?

C'est dans ce genre de cas précis où l'on bloque sur des critères techniques qu'on parvient à des injustices. On peut donc détruire l'enfance d'un gamin, sans démontrer la moindre contrainte, et s'en sortir avec une peine risible. 

Qu'un coupable soit en liberté, c'est injuste. Mais que des innocents finissent en prison, c'est encore plus injuste. Les "critères techniques" comme tu les appelles servent précisément à éviter que des innocents finissent en taule, ils sont une des conditions de l'état de droit et plus généralement de la civilisation.

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Mais tu sais, il y aura toujours des injustices, quand bien même le souci premier du juge est de parvenir à la vérité pour rendre au mieux justice aux gens.

 

Ce que je critique justement (et je ne parle pas de l'affaire en question, je n'ai pas lu le dossier - j'ai compris le raisonnement du juge de toute façon), c'est que la loi prévoit de manière générale 5 ans pour toute relation sexuelle avec un mineur de 15 ans, si on n'établit pas l'élément positif. C'est ça qui est clairement injuste. Il n'y a aucune nuance. On applique la même règle générale pour tous les cas particuliers. Si ça ce n'est pas la porte ouverte aux injustices. 

 

D'un côté on prend le risque de condamner des innocents, de l'autre on prend le risque de condamner trop "faiblement" des coupables parce que l'élément positif fait défaut. 

Les présomptions (simples ou irréfragables) permettraient de pallier à ces problèmes. C'est parole contre parole, comme tu dis.

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il y a 40 minutes, Rincevent a dit :

Qu'un coupable soit en liberté, c'est injuste. Mais que des innocents finissent en prison, c'est encore plus injuste. Les "critères techniques" comme tu les appelles servent précisément à éviter que des innocents finissent en taule, ils sont une des conditions de l'état de droit et plus généralement de la civilisation.

Mieux vaut un coupable en liberté qu'un innocent en prison, comme on dit.

Mais justement (et je m'attendais à ce contre-argument sur la nécessité de ces "critères techniques", évidemment heureusement qu'ils existent dans la plupart des cas), ici, on n'empêche pas à des innocents de finir en taule.

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il y a 53 minutes, poincaré a dit :

Ce que je critique justement (et je ne parle pas de l'affaire en question, je n'ai pas lu le dossier - j'ai compris le raisonnement du juge de toute façon), c'est que la loi prévoit de manière générale 5 ans pour toute relation sexuelle avec un mineur de 15 ans, si on n'établit pas l'élément positif. C'est ça qui est clairement injuste. Il n'y a aucune nuance. On applique la même règle générale pour tous les cas particuliers. Si ça ce n'est pas la porte ouverte aux injustices. 

 

Le juge a la latitude pour mettre ce qu'il veut entre 0 et 5 ans. Il y a donc de la nuance.

 

 

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il y a une heure, Tramp a dit :

 

Le juge a la latitude pour mettre ce qu'il veut entre 0 et 5 ans. Il y a donc de la nuance.

 

 

Pour qu'il y ait peine, il faut qu'il y ait condamnation. Si on parvient à prouver une relation sexuelle avec mineur de 15 ans,  il y a délit (227-25). C'est déjà trop.

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à l’instant, poincaré a dit :

Pour qu'il y ait peine, il faut qu'il y ait condamnation. Si on parvient à prouver une relation sexuelle avec mineur de 15 ans,  il y a délit (227-25). C'est déjà trop.

 

Oui donc tout est toujours trop ou pas assez.

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5 hours ago, PABerryer said:

 

 

Le tarif de base pour coucher avec un mineur de 15 ans (cad - de 15) c'est 5 ans de prison. Si en plus il y est prouvé qu'il y a eu menace, violence, surprise ou contrainte, c'est 20 ans.

Pas le tarif de base, le tarif maximal.

 

Et on pourrait entrer dans le débat que c'est la condamnation, pas la peine effective.

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il y a une heure, Tramp a dit :

 

Oui donc tout est toujours trop ou pas assez.

C'est la loi qui manque de subtilité.

Cet article n'empêche pas à des innocents de partir en prison. La loi pénale peut engendrer des condamnations pour relations sexuelles avec un jeune ado, sans distinction.

Si ça c'était su, la jeune femme qui a dépucelé ton ami aurait probablement fait jusqu'à 5 ans de prison, qui sait. La loi se fiche de savoir s'il était consentant à ce moment-là, n'est-ce pas ? Même s'il a beau le crier haut et fort. C'est ballot. 

 

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Euh c'est elle qui avait 12 ans. La loi n'est pas au courant et il n'y a donc pas d'injustice. 

 

Tu vois, il existe plein de moyens de nuancer si on a envie de les voir.

Vouloir la perfection de la loi est absurde.

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