Aller au contenu
kaleidoskop

Le testament libéral de Johnny Hallyday

Messages recommandés

il y a une heure, Lancelot a dit :

Pas exactement non... Je pense que la meilleure solution pour comprendre de quoi il s'agit (et arrêter le HS sur le thread) serait de regarder le documentaire "the red pill" de Cassie Jaye sur le sujet qui est pas mal. Je ne sais pas trop où (et si) il est disponible légalement avec des sous-titres français par contre. Je peux t'envoyer un lien vers une version tombée du camion par MP.

si c'est en français je veux bien :) 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 13 heures, Rincevent a dit :

Et les beaux-pères sont au premier rang pour ce qui est de la maltraitance des enfants du premier mari, toutes maltraitances confondues (je suis certain que @Bisounours a un tas d’exemples glauques).

J'ai pas trop de stats en tête, sinon que bien évidemment, les violences à l'encontre des enfants sont exercés en famille, dans la grande majorité des cas. Mais des exemples glauquissimes, oui, j'en ai un paquet. Beurk.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 22 heures, L'affreux a dit :

Du coup le contrat par défaut est un mauvais plan. On s'embête avec la gestion à deux et au bout du compte celui qui reste ne garde qu'un quart. Ça me semble délirant.

Bisounours s'est trompé dans le calcul des parts.

C'est la réponse de GilliB qui est la bonne , bien entendu !

 

Si les époux achètent ensemble une maison qui est estimée à 400 000 euros à la mort de l'époux.

L'épouse a droit à 200 000 euros + 1/4 de la part du défunt (soit un quart de 200 000 euros) .

L'enfant (s'il y en a un) récupère 3/4 de 200 000 euros.

Attention :Même si l'épouse pendant le mariage n'a eu aucun salaire ni revenu lui permettant de mettre le moindre centime pour acheter la maison, la loi suppose qu'elle a participé à 50% à cet achat.

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 36 minutes, kaleidoskop a dit :

Bisounours s'est trompé dans le calcul des parts.

C'est la réponse de GilliB qui est la bonne , bien entendu !

 

Si les époux achètent ensemble une maison qui est estimée à 400 000 euros à la mort de l'époux.

L'épouse a droit à 200 000 euros + 1/4 de la part du défunt (soit un quart de 200 000 euros) .

L'enfant (s'il y en a un) récupère 3/4 de 200 000 euros.

Attention :Même si l'épouse pendant le mariage n'a eu aucun salaire ni revenu lui permettant de mettre le moindre centime pour acheter la maison, la loi suppose qu'elle a participé à 50% à cet achat.

 

Je sais plus où je me suis trompée, pourquoi pas, effectivement.

Mais dans le calcul que tu cites, tu n'évoques pas la source du financement de la maison, et c'est important, et le contrat de mariage : en l'absence de contrat, et si l'un des époux a participé à l'achat avec des fonds propres lui appartenant avant le mariage, ou pendant via une succession, je ne crois pas que après son décès, le survivant ait droit à la moitié de la valeur de la maison, mais seulement à 1 quart....

La discussion portait sur le fait qu'il n'y ait pas de contrat de mariage.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 23 minutes, Bisounours a dit :

 

Mais dans le calcul que tu cites, tu n'évoques pas la source du financement de la maison, et c'est important,

 

Tu n'as pas bien lu ma réponse où j'ai pourtant souligné "achètent ENSEMBLE".

Dans ce cas, la loi se fout de qui provient réellement  la source de financement puisqu'elle estimera  systématiquement que la source de financement c'est 50/50 !

En revanche, si l'époux hérite d'une maison par ses parents, c'est complètement différent.

De même, s'il fait signer à l'épouse un contrat de mariage (et qu'elle accepte) où est stipulé que c'est lui  seul grace à ses salaires qui achètera la maison  et que son épouse, n'en assurant aucun

financement, n'aura aucun droit sur ce bien; l'épouse n'aura droit à rien .

 

Citation

et si l'un des époux a participé à l'achat avec des fonds propres lui appartenant avant le mariage, ou pendant via une succession, je ne crois pas que après son décès, le survivant ait droit à la moitié de la valeur de la maison, mais seulement à 1 quart....

Non. Il faudra obligatoirement un contrat sinon c'est toujours 50/50 ou que l'acte d'achat de la maison ne soit pas au nom de: monsieur et madame mariés sous le régime de la communauté de biens, mais au nom d'une SCI où chacun précisera sa part.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Elle s'en fout pas, à condition que tu t'en foutes pas toi même, mais tu peux le préciser afin que tes fonds propres ne soient pas inclus dans la communauté.

 

 

Une difficulté peut survenir lorsque l'un des époux souhaite utiliser un bien ou une somme qui lui est propre (un héritage ou une donation par exemple) pour acquérir un bien important (une maison ou un appartement par exemple) au cours du mariage.

Sans une précaution particulière, un bien acquis par un époux, avec ses deniers propres, tombe dans la communauté et appartient aux deux, vient de rappeler à nouveau le 27.2.2013 ( Pourvoi N°11-23833 )  la Cour de cassation.

La déclaration d'emploi (ou de remploi) est un acte unilatéral (un acte pouvant être réalisé par un seul des conjoints) et elle n'est pas subordonnée au consentement de l'autre conjoint (la déclaration d'emploi peut donc être réalisée par l'un des époux sans l'accord de l'autre) ( 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, 19 mai 1998, n° de pourvoi 95-22083 ).

La déclaration d'emploi (ou de remploi) peut être faite a posteriori, c'est-à-dire après l'achat et non plus dans l'acte d'acquisition, toutefois elle nécessite alors le consentement de l'autre époux.

  • Yea 1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ouais, j'ai lu ça, je trouve un peu léger : le Johny sait qu'elle va en ch.... mais il y va quand même, c'est bof bof. Y aurait eu moyen de moyenner, faire en sorte que les seaux tombent un peu plus loin en lâchant un peu des trucs et des machins. C'est un peu inconséquent

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

×