De quoi va-t-on parler? Les éléments du programme.

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Tiens, j'ai retrouvé un article que j'avais rédigé pour le second tour de la dernière présidentielle où je propose une ébauche de programme libéral type :

 

Citation

 

Force est de constater que, comme dans les autres thèmes de campagne, les positions libérales réformistes sont absentes des programmes des deux candidats qualifiés au second tour.

 

Le premier rôle de la France en Europe est de remettre ses comptes nationaux d’équerre et d’accomplir des réformes qu’elle aurait dû implémenter il y a deux décennies. Si elle veut reprendre sa place en Europe, la France doit être responsable d’elle-même.

 

L’urgence est de résoudre le problème du système de santé et des retraites, qui plombent le budget de l’État, mettent la France dans une impasse et représentent un risque pour l’Europe toute entière.

 

Donner l’option aux jeunes générations de sortir des systèmes étatiques des retraites et de l’assurance santé, en déficits chroniques, et permettre à des acteurs associatifs, mutualistes et privés d’offrir leurs solutions aux assurés sont les deux choses à faire. Ni Macron ni Le Pen ne le proposent.

LES LIBÉRALISATIONS À L’ORDRE DU JOUR

Les libéralisations seraient également à l’ordre du jour pour d’autres secteurs de l’économie, tels que le logement, les transports et l’éducation, mais aussi l’énergie, les services bancaires et les télécommunications.

 

Avec une réforme approfondie des licences professionnelles, ces mesures auraient généré des milliers de nouveaux emplois et permis aux utilisateurs de choisir parmi des offres nouvelles et plus abordables. À nouveau, on cherchera en vain ces mesures dans les programmes des deux finalistes.

 

Grâce à une réforme fiscale visant à baisser les impôts en les alignant sur les minimums européens (15% et 5% de TVA, 10% d’impôt sur le revenu et 10% d’impôt sur les sociétés comme en Bulgarie) et à un allègement considérable de la réglementation, les investisseurs retrouveraient la confiance et les employeurs commenceraient à embaucher à nouveau.

RÉFORMER LE MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS

Il faudrait alors réformer la fonction publique, le périmètre de l’action de l’État et adapter le Code du travail afin de résoudre pour de bon le problème du chômage en France.

 

La France serait alors libérée économiquement, en croissance forte, avec un taux de chômage de friction et un progrès social assuré. Elle serait enfin fière, confiante en elle-même et n’aurait plus besoin des boucs-émissaires habituels que sont la finance et l’immigré.

 

Il serait alors temps pour Paris d’aller à Bruxelles pour y défendre une liberté de circulation et la possibilité d’obtenir du travail légalement pour les immigrés, et des traités commerciaux que l’on pourrait réellement qualifier de traités de libre-échange, pas des accords où les pays s’entendent à commercer dans la mesure où leurs corporations restent protégées.

 

Une profonde réforme des fonds structurels européens diviserait par deux son budget, la politique agricole commune serait clôturée pour permettre aux agriculteurs européens de vivre de leur travail et de servir directement les consommateurs. Enfin, la France cesserait d’opposer son veto à une Europe à la carte.

 

Le budget de l’UE fondrait, gardant ses compétences là où son action est efficace, ce qui diminuerait d’autant son impopularité chez les eurosceptiques. L’UE serait enfin un espace d’état de droit, de paix, de dialogue et de liberté, où les pays qui le souhaitent peuvent se coordonner et s’intégrer politiquement, sans drame ni impasse, unis dans la diversité.

Source: https://www.contrepoints.org/2017/04/25/287642-leurope-macron-pen-a-reforme-liberale-de-lue-attendra

 

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Le programme politique français le plus libéral* des dernières décennies, celui du RPR+UDF des législatives de 1986 : http://discours.vie-publique.fr/notices/863044000.html, http://discours.vie-publique.fr/notices/863043500.html et http://discours.vie-publique.fr/notices/863043200.html Ecrit par Édouard Balladur, Alain Juppé, Alain Madelin et Gérard Longuet. Eh oui. Ca ne nous rajeunit pas. 

 

*Attention, on parle d'un libéralisme clairement présent sur certains points, esquissé sur d'autres et totalement absent sur beaucoup de points (genre la sécurité sociale, un tout petit détail riquiqui n'est-ce pas), supplanté par les saillies classiques à la droite et on parle de succéder à Mitterand donc certaines propositions sentent pas mal la naphtaline. 

 

Le plan/la structure du programme est pas mal. 

 

tl;dr: aller directement au résumé en gras tout en bas. 

 

Révélation

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Première partie : "Libérer l'économie pour assurer le progrès social".

 

 

ti : AVANT-PROPOS

 

1986 est une chance pour la France et les Français.

Le socialisme a été un échec : 500 000 emplois de moins qu'en 1981, 3 millions de demandeurs d'emploi, 1 point de croissance en moins que la moyenne des pays européens. Le constat est sans appel. Par sectarisme et par incompétence, le pouvoir socialiste a compromis la situation de la France. Notre économie se voit aujourd'hui distancée. Notre société attend avec une impatience grandissante que soient enfin prises en compte ses aspirations nouvelles.

Il faut :

- Libérer les initiatives individuelles dans la vie économique, dans la vie sociale, dans la vie culturelle ;
- Redonner leur vraie place aux valeurs de responsabilité et d'effort ;
- Proposer un projet de société exprimant l'identité nationale et auquel puisse adhérer la communauté française toute entière.

La France a toutes ses chances pour répon-dre à l'échec par le renouveau, c'est-à-dire :

- Retrouver un niveau de croissance égal ou supérieur à celui de nos partenaires européens, et donc créateur de richesses et d'emplois ;
- Desserrer la tenaille de l'endettement extérieur par le retour à la compétitivité, et de l'endettement intérieur par la remise en ordre des finances publiques ;
- Assurer le respect exigeant des libertés dans un contexte de sécurité pour chacun.

Dans l'esprit de la Ve République, doit se dégager à l'Assemblée nationale une majorité claire et connue de tous. Les Français sont justement attachés à " leur " député. En reniant par l'instauration de la proportionnelle ces principes d'efficacité et de transparence, les socialistes ont méconnu l'esprit des institutions et en compromettent gravement le fonctionnement. C'est la raison pour laquelle les formations signataires de la présente plate-forme réaffirment leur attachement au scrutin majoritaire, qu'elles s'engagent à rétablir sans délai. Par-delà les institutions, ce sont nos libertés elles-mêmes qui sont en cause. C'est pourquoi une meilleure garantie constitutionnelle devra être assurée pour les libertés publiques et individuelles, au premier rang desquelles les libertés de travailler, de produire et d'échanger, le libre choix de l'école, le droit de propriété, la liberté de la presse et de la communication.

Pour atteindre ces objectifs, le RPR, l'UDF et les formations signataires ont défini, dans la " Plate-Forme pour gouverner ensemble ", un certain nombre d'actions précises à mettre en ¿uvre sur la législature.

Il ne s'agit pas d'un catalogue complet de mesures précises, impossibles à établir à l'avance dans l'ignorance où nous sommes du bilan exact de la gestion socialiste. Mais il s'agit d'affirmer sans tarder, en soulignant quelques actions prioritaires, notre volonté d'engager notre pays sur une voie nouvelle : celle de la liberté, du progrès et de la grandeur de la France.

Aujourd'hui, les Françaises et les Français attendent. Ils attendent de renouer avec la croissance pour retrouver l'emploi et le progrès social ; ils attendent plus de libertés individuelles et d'autonomie personnelle ; ils attendent que leur pays retrouve la place qui lui revient en Europe et dans le monde.

Conscientes du lourd passif accumulé depuis 1981, les formations politiques de l'opposition parlementaire n'en sont pas moins résolues à répondre sans délai à ces attentes, avec détermination et clarté.

C'est tout le sens de leur plate-forme pour gouverner ensemble.

* 1- LIBERER L'ECONOMIE POUR ASSURER LE PROGRES SOCIAL

I. LIBERER L'ECONOMIE POUR RENOUER AVEC LA CROISSANCE

A. Rompre avec le dirigisme par :

La liberté des prix :

L'ensemble des prix sera immédiatement libéré. Les ordonnances du 30 juin 1945 relatives au contrôle économique seront abrogées. Cette abrogation sera complétée par une refonte et une modernisation de notre législation sur la concurrence et la consommation.

La liberté des changes : l'objectif est de rétablir la liberté totale des changes dans les plus brefs délais. Les opérations courantes des entreprises, notamment toutes les opérations liées aux règlements commerciaux, seront libérées immédiatement.

La liberté du crédit :

Dotée de l'autonomie par un statut nouveau, la Banque de France interviendra de manière globale par des mécanismes de marché. La libre concurrence jouera entre les banques pour la rémunération de l'épargne et l'octroi des prêts. La neutralité de la fiscalité entre actions et obligations, et la suppression progressive des bonifications d'intérêt permettront le développement d'un vaste marché des capitaux, unifié et dynamique, au service de l'économie toute entière.

La liberté de la concurrence :

Le droit nouveau de la concurrence. applicable également aux interventions et activités publiques, sanctionnera les pratiques discriminatoires intentionnelles tendant à entraver la concurrence. Il réformera l'actuelle Commission de la Concurrence au bénéfice d'une nouvelle juridiction relevant des tribunaux de l'ordre judiciaire.

Une action de déréglementation s'impose simultanément dans les grands secteurs : l'énergie, où la loi de 1928 sur les produits pétroliers sera abrogée ; les transports, où la concurrence loyale entre la S.N.C.F. et les autres moyens de transport sera rétablie ; les télécommunications, où jouera la concurrence sur les liaisons interentreprises et internationales et sur les services nouveaux. La déréglementation du secteur des banques et des assurances bénéficiera à l'ensemble de l'économie, en particulier aux petites et moyennes entreprises.

La transparence et la concurrence sur le marché financier seront assurées par la stricte limitation des dispositifs d'autocontrôle, le développement et l'information des actionnaires, l'allègement des formalités pour les offres d'achat.

Les dénationalisations :

Le cadre juridique permettant d'engager dès 1986 un programme de dénationalisations sera mis en place sans délai. Il sera fondé sur les principes suivants :
o la loi dite de démocratisation du secteur public sera immédiatement abrogée ; les modalités de représentation des salariés dans les nouveaux organes sociaux seront définies cas par cas en fonction, notamment, de l'actionnariat salarié potentiel ;
o au cours de la législature, seront dénationalisées les banques et compagnies financières, les assurances, le secteur de l'audiovisuel, les grands groupes industriels (Pechiney, Thomson, Rhône-Poulenc, Saint-Gobain, C.G.E., Bull) et cédées les autres participations de l'Etat susceptibles de trouver preneur sur le marché. A terme, tout le secteur concurrentiel aura vocation à être dénationalisé ;
o les dénationalisations se feront directement sur le marché après avis d'une Commission consultative veillant à la transparence et à l'impartialité des procédures ; elles prendront des formes diversifiées (échanges de titres ; cessions pures et simples, augmentation de capital ; ouverture à l'investissement étranger dans le respect de la réglementation qui lui est applicable) ;
o un régime fiscal général mettant fin à la pénalisation des actions complété par des incitations spécifiques, des encouragements aux souscriptions d'actions par le personnel, des possibilités de paiement différé, permettra au programme de dénationalisation de se dérouler à la mesure des capacités du marché financier.

La participation :

La participation, sous ses diverses formes, permettra d'associer plus étroitement les salariés à la vie de leur entreprise et à son avenir. La vente au personnel d'actions des entreprises dénationalisées, à des conditions préférentielles, en sera l'un des moyens. L'intéressement aux résultats ira dans le même sens. Enfin, la participation aux responsabilités se manifestera par le droit d'expression des salariés et par leur association aux décisions intéressant la vie de l'entreprise.

B. Bâtir une véritable économie de marché

L'ensemble des secteurs de l'économie doit retrouver son dynamisme.

La recherche :

Un haut niveau de science et de recherche est la clé de la compétitivité et du niveau de vie de demain. L'effort public en ce domaine devra être maintenu mais réorienté en direction des entreprises elles-mêmes. Cela suppose une réorganisation profonde de l'outil de recherche publique. Nombre d'unités de recherche du C.N.R.S. ont vocation à être transférées aux établissements d'enseignement supérieur. Les organismes publics de recherche doivent assurer le développement des capacités de recherche propres dans les entreprises. Les encouragements fiscaux à la recherche, les liaisons entre l'université et l'industrie, les possibilités de création d'entreprises par les chercheurs et les inventeurs doivent être développés.

L'industrie et les services :

La compétitivité est l'affaire des entreprises. L'Etat devra, pour sa part, veiller à la création d'un climat économique favorable à la reprise de l'investissement productif. Dans les secteurs en difficulté, on aidera aux adaptations nécessaires par des encouragements temporaires. Ces encouragements devront être dégressifs, refuser les artifices de la protection aux frontières et garantir la compétitivité de demain. Dans les secteurs de haute technologie, le soutien aux grands projets, sous forme de contrats publics, devra prendre pleinement en compte la dimension européenne.

Dans les économies modernes, la création d'emploi s'effectue de plus en plus dans le secteur tertiaire. En concertation avec les professions concernées, seront définies les conditions favorables à l'investissement, à l'emploi et à l'exportation dans ce secteur.

Le développement de formules de concession permettra le lancement de programmes d'infrastructures collectives. De nouveaux domaines seront ouverts dans les services et les infrastructures à l'initiative privée.

C. Remettre en ordre les finances publiques

Une des grandes tâches pour la prochaine législature sera de remettre en ordre les finances publiques et de réduire les prélèvements obligatoires qui freinent l'initiative, l'expansion, la création d'emplois. La clé de l'action future sera la réduction de la part des dépenses publiques dans l'économie, année après année. Cela suppose une remise en cause des services votés, l'introduction de critères de productivité dans la fonction publique et dans les tâches administratives, le redressement de la situation des entreprises publiques par la vérité des prix et la rigueur des comptes, la maîtrise des dépenses sociales par l'amélioration de la gestion et le développement de l'épargne-retraite.

Réduire les déficits :

Une opération-vérité, sous la forme d'un collectif budgétaire 1986, rétablira les vrais comptes et engagera l'action de réduction des déficits.

Elle permettra de procéder, dans les bud-gets suivants, à une réduction en parallèle des impôts et des déficits.

L'objectif doit être de revenir le plus rapidement possible à une situation où la dette publique ne s'accroît pas plus vite que la richesse nationale.

Desserrer le carcan de l'impôt :

La fiscalité doit évoluer vers une moindre taxation des revenus des particuliers, des bénéfices et de la rémunération des risques, vers un allègement des charges assises sur les salaires, vers une fiscalité locale moderne.

Sur la législature, les objectifs d'allègements fiscaux, allant dans le sens de cette évolution, sont clairs.

En ce qui concerne les entreprises. les charges assises sur les salaires jouent contre l'emploi, notamment contre l'emploi des jeunes. Le relais progressif des cotisations d'allocations familiales par d'autres ressources publiques affectées est une action essentielle. La taxe professionnelle, dans ses modalités actuelles, introduit des disparités profondes entre entreprises et pénalise l'investissement et l'emploi. Elle sera profondément réformée en conséquence. Enfin, le capital-risque et le développement des fonds propres, par la suppression de la double taxation des dividendes, seront encouragés.

Pour les particuliers, il s'agit de revenir à un taux marginal de l'impôt sur le revenu n'excédant pas 50 % et de réduire en conséquence les autres tranches du barème. Les conditions actuelles d'imposition des patrimoines qui découragent l'investissement seront remises en cause. La fiscalité de l'épargne deviendra neutre et la constitution d'une épargne-retraite sera fiscalement encouragée.

Marquer des priorités immédiates :

L'importance relative des allègements fiscaux et de la réduction du déficit, au cours des deux prochaines années, dépendra de la conjoncture d'ensemble du moment.

Sur la base des données actuelles, et au prix d'économies représentant en 1987 environ 1 % du P.I.B., il est possible de procéder, dans la première partie de la législature, à :
o un premier allègement de la taxe professionnelle et des cotisations d'allocations familiales sur les salaires ;
o une première diminution de l'impôt sur le revenu, garantissant qu'en aucun cas, l'impôt n'excédera la moitié du revenu imposable, ramenant la tranche maximale à 60 % puis à 50 % et mettant fin aux autres pénalisations abusives ;
o une remise en ordre de la fiscalité de l'épargne assurant sa neutralité ;
o la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes et le traitement des problèmes posés par la transmission d'entreprises.

Parallèlement, seront revues les procédures de contrôle et d'inquisition fiscale et douanière pour les faire revenir dans le droit commun.

D. Redresser la situation extérieure.

C'est par le rétablissement de la compétitivité des entreprises, par la diminution des déficits intérieurs, par la motivation retrouvée de tous les participants à la vie économique que se redressera notre situation extérieure.

Une action européenne concertée peut en faciliter la réalisation. Elle devra comprendre une nouvelle étape dans le système monétaire européen, un démantèlement du contrôle des changes, une promotion des opérations privées effectuées en monnaie européenne. Elle servira de cadre à des actions coordonnées de réduction des déficits dans certains pays et de soutien de l'activité dans d'autres. Elle préparera un système monétaire international plus stable, fondé sur trois pôles : le dollar, le yen et l'Ecu.

Parallèlement, un calendrier précis d'actions sera arrêté pour assurer la réalisation d'un véritable marché intérieur européen permettant aux entreprises européennes de s'épanouir à la mesure de leurs concurrentes japonaises ou américaines.

2 - RENOUER AVEC LA CROISSANCE POUR ASSURER LE PROGRES SOCIAL

A. L'emploi

Pas d'emplois nouveaux sans croissance.

La croissance est largement déterminée par l'environnement international. Aujourd'hui, la crise mondiale est finie et la croissance est repartie dans le monde, à un rythme de l'ordre de 3 % en moyenne période. La France doit retrouver une croissance au moins égale à celle de nos partenaires, de nouveau créatrice d'emplois.

Pas d'emplois nouveaux sans compétitivité.

Comme toutes les comparaisons internationales le montrent, l'alourdissement massif des charges salariales et sociales opéré en 1981 a joué contre l'entreprise et contre emploi.

En matière salariale, les vraies réponses sont : la décentralisation des négociations, le refus des indexations, le développement de la part variable ou individualisée de la rémunération et l'intéressement. Le principe du salaire minimum doit être préservé mais son évolution doit tenir davantage compte des possibilités de l'économie et de la situation des branches et des entreprises.

L'emploi des jeunes, à des fins productives, devra être spécifiquement encouragé : ainsi, les entreprises offriront des contrats à temps partiel et à durée déterminée combinant formation et emploi, et dépassant les TUC, fausse réponse à un vrai problème. La rémunération des jeunes, à la charge des entreprises, sera établie en fonction du caractère spécifique de leurs conditions d'emploi, et les cotisations sociales correspondantes seront allégées. Enfin, dans les secteurs en déclin, aidés par l'Etat, un meil-leur arbitrage sera recherché entre les salaires et l'emploi.

Les charges assises sur les salaires et payées par les entreprises françaises pèsent deux à trois fois plus lourd que celles supportées par les entreprises étrangères. Elles seront réduites, notamment dans le cadre des mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes.

Pas d'emplois nouveaux sans flexibilité du travail :

Face à l'enjeu majeur que constitue l'emploi, la flexibilité s'impose dans la gestion de l'entreprise, dans les formes de travail et sur le marché de l'emploi.

L'entreprise :

La gestion des effectifs doit relever de la seule responsabilité de l'entreprise. C'est aux partenaires sociaux qu'il appartient de définir en ce domaine des dispositifs contractuels, assurant notamment, en cas de licenciement, une consultation en matière de plans sociaux de reclassement. Les autorisations administratives doivent, quant à elles, être supprimées afin de favoriser l'embauche, sous réserve des conventions conclues avec le Fonds National pour l'emploi. Les effets de seuil qui freinent la création d'emploi seront gelés, c'est-à-dire n'entraîneront pas d'obligations nouvelles tant que la situation de l'emploi ne sera pas améliorée.

Les charges entraînées par le lourd fonctionnement des appareils syndicaux seront revues et les lois Auroux seront modifiées en ce sens, dans le respect de l'expression directe des salariés.

Un statut allégé pour les petites et moyennes entreprises permettra que s'y développe un dialogue social plus direct. La politique contractuelle doit être décentralisée et le champ d'application des accords d'entreprises élargi. Cette politique a besoin d'interlocuteurs représentatifs mais la représentativité ne saurait résulter seulement d'un privilège. Aussi, sans remettre en cause le principe de représentativité, conviendra-t-il d'en moderniser les critères légaux :
- Les formes de travail : les réglementations relatives au travail à temps partiel au travail intérimaire, aux contrats à durée déterminée seront assouplies. Une plus grande liberté sera donnée dans le choix de l'âge de la retraite, des périodes de formation de la durée du travail. Les entraves à la mobilité professionnelle et géographique seront réduites par l'atténuation des différences de statut entre travailleurs, l'intercommunication des régimes de retraite et de protection sociale, la cession et l'acquisition de logement avec la possibilité de transferts de prêts.
- Le marché de l'emploi : un effort renouvelé d'éducation et de formation s'impose. De meilleurs instruments de prévision, une plus grande polyvalence des formations initiales, une formation permanente des formateurs, une meilleure intégration des dispositifs d'indemnisation et des dispositifs de formation contribueront à son efficacité.

La décentralisation de l'ANPE pourra contribuer à une plus grande efficacité du placement. La création d'emplois en régions défavorisées sera facilitée par la constitution de zones d'emplois à contraintes allégées.

B. La protection sociale

Moderniser pour sauvegarder :

Les Français sont très légitimement attachés à leur protection sociale. Mais les dépenses nécessaires à cette protection, qu'il s'agisse de la vieillesse, de la santé, de la famille ou de l'indemnisation du chômage, ont augmenté plus vite que la richesse nationale. Cette augmentation handicape désormais nos entreprises, freine la croissance et interdit d'engager la réduction des prélèvements obligatoires.

Il est donc urgent de sauver notre système de protection sociale, aujourd'hui menacé par les déficits creusés depuis 1981.

Nous voulons sauvegarder la protection sociale dans le respect des principes qui la fondent, mais en en modernisant les mécanismes. Il importe de s'engager dans les voies d'une modernisation et d'une adaptation du système inspirées par une philosophie de responsabilité, d'effort, de choix individuels et d'efficacité économique.

Dans cet esprit, trois principes seront mis en ¿uvre :
- Réduire la tutelle excessive de l'État.
- Responsabiliser les professions de santé, les gestionnaires des établissements de soins et des organismes de financement. Un véritable contrôle parlementaire doit pouvoirs s'exercer chaque année. Les assurés doivent être exactement informés du coût réel de leur protection sociale ainsi que du poids effectif qu'elle représente sur leurs revenus bruts : la totalité des cotisations versées en leur nom par leur employeur devra figurer sur les feuilles de paie.
- Permettre à la liberté de chacun de s'exprimer au c¿ur même d'un système de solidarité, grâce à la personnalisation des formules de prévoyance.

La Santé :

L'objectif est de préserver la qualité des soins, de maîtriser les coûts et de limiter les charges obligatoires résultant du système.

Dans le cadre de la solidarité, qui est celui de l'assurance maladie obligatoire, chacun doit pouvoir s'adresser à l'organisme de son choix pour la protection complémentaire qu'il souhaite ; les conditions de prise en charge étant alors définies entre organismes de garantie et dispensateurs de soins.

Les établissements de santé doivent disposer d'une plus grande autonomie, dans la gestion de leur budget. Les modalités de mise en ¿uvre de la départementalisation seront revues.

Le budget de recherche et d'enseignement des hôpitaux publics sera partiellement pris en charge par l'État.

Dans un esprit de complémentarité, les conditions d'une saine concurrence seront garanties entre l'hospitalisation privée et l'hospitalisation publique ; elles seront fondées sur une égalité de traitement : à devoirs égaux doivent correspondre des droits égaux.

Les principes de l'exercice libéral de la médecine seront réaffirmés : liberté d'installation, liberté de prescription, liberté de choix du praticien et paiement de ce dernier à l'acte.

La libéralisation des prix permettra par ailleurs à notre industrie pharmaceutique de retrouver la place qu'elle occupait dans le monde, en matière d'innovation et de recherche, ainsi que de production.

Enfin, avec l'ensemble des professions de santé, médicales et paramédicales, mais aussi avec tous les intervenants de la vie collective, seront redéfinis les fondements d'une véritable politique de prévention.

Les retraites :

Le régime de protection vieillesse doit permettre à chaque Français de choisir l'âge de son départ en retraite et de bénéficier de ressources en relation avec les cotisations versées.

Partir à 60 ans est un droit qui sera maintenu pour tous ceux qui le désirent ; mais les conditions d'une vraie retraite à la carte devront être créées par la diversification des formules et la garantie de véritables conditions de choix.

La solidarité restera naturellement assurée dans le cadre du régime général obligatoire, financé par cotisations et redistribué suivant le principe de répartition. Mais, prolongeant ce système, la responsabilité individuelle doit trouver à s'exercer par le moyen de régimes complémentaires volontaires, gérés par l'ensemble des organismes de prévoyance. Il convient, à cet effet, d'encourager la constitution de systèmes de retraite facultatifs fondés sur la capitalisation et sur l'épargne. Des formes diversifiées d'aide aux plus défavorisés seront mises en place.

3 - REVITALISER DES SECTEURS EN CRISE

A. L'Agriculture

Les grandes lois agricoles 1960, 1962 et 1980, la mise en place de la politique agricole commune au niveau européen et la pratique constante d'une politique concertée avec les organisations professionnelles représentatives ont permis un bond en avant et une expansion continue de l'agriculture française au cours des vingt dernières années.

Grâce à la continuité des efforts des pouvoirs publics et des agriculteurs, notre pays, jadis importateur net, était devenu en 1980 le deuxième exportateur mondial derrière les Etats-Unis ; le secteur agroalimentaire assurait l'emploi direct ou indirect de 18 % de la population active.

La priorité accordée jusqu'ici à ce secteur a cependant été abandonnée dans les choix budgétaires, les orientations du plan ou la concertation avec la profession au moment même où de nouveaux défis encore plus redoutables que ceux qu'elle a dû affronter dans les années 1960 attendent l'agriculture française : concurrence accrue sur les marchés d'exportation, évolution technologique accélérée, contrainte résultant des exigences qualitatives ou diététiques des consommateurs, prise de conscience toujours plus aiguë des problèmes d'environnement.

Face à ce défi, le niveau général de formation des agriculteurs devra être progressivement élevé et diversifié, la recherche agronomique puissamment encouragée et le statut juridique de l'entreprise agricole mieux adapté aux exigences modernes.

Un effort devra être mis en ¿uvre pour résorber les retards accumulés en matière d'investissements productifs lourds et de moderni-sation des entreprises.

L'exigence de compétitivité ne doit pas faire perdre de vue la très grande diversité des situations à l'intérieur de l'agriculture française.

Si l'amélioration des revenus agricoles demeure un objectif prioritaire, une attention soutenue doit être apportée aux problèmes des régions défavorisées dont les handicaps devront être compensés et les possibilités de revenus complémentaires encouragées.

Le régime social agricole, dont l'autonomie de gestion sera préservée, devra permettre l'achèvement de la parité et une juste participa-tion des agriculteurs au financement des prestations.

Après 1986, les décisions prises au niveau communautaire continueront de peser sur l'évolution des revenus agricoles. La France, qui a toujours considéré la politique agricole comme une pierre angulaire de la construction européenne, ne saurait accepter qu'elle soit ainsi remise en cause. Si des adaptations s'imposent pour tenir compte de l'évolution des grands marchés agricoles, les principes de base de la politique agricole commune, à savoir l'unité de marché, la préférence communautaire et la solidarité financière, doivent être réaffirmés et effectivement appliqués. Les propositions de la commission dite " plan vert " n'apportent aucune perspective à l'agriculture française. Il faudra, en revanche, ouvrir des perspectives nouvelles : reconversion des productions excédentaires, encouragement à la recherche de débouchés nouveaux (politique d'exportation plus dynamique, débouchés vers l'industrie: amidon, bio-éthanol, etc.)

La France doit être à nouveau le moteur de cette évolution qui ne sera possible que si les professionnels sont davantage associés à la définition des grandes orientations et à la mise en ¿uvre des interventions sur les marchés.

Elle doit, de surcroît, obtenir l'aménagement ou la révision des règlements qui menacent à terme des secteurs entiers de notre agriculture, particulièrement sur les quotas laitiers et le règlement ovin.

Enfin, si l'élargissement doit se réaliser, les garanties minimales que nos producteurs sont en droit d'attendre devront faire l'objet d'un réexamen.

B. Le logement

Une aspiration permanente, qui trouve de moins en moins à se satisfaire et la crise grave qui frappe le secteur du bâtiment, impose de définir une vraie politique du logement articulée autour de trois objectifs :

Simplifier le droit :

La législation sur l'urbanisme doit être simplifiée : les réglementations, normes ou procédures inutiles seront à abroger. Une importante déréglementation sera engagée afin que les entreprises ne soient plus entravées dans leurs initiatives et que leurs coûts cessent d'augmenter du fait de contraintes non économiques. Enfin, aussi souvent que possible, le régime d'autorisation sera remplacé par un régime de déclaration.

Encourager l'investissement immobilier :

En abrogeant la " loi Quilliot " et en y substituant un cadre nouveau et conventionnel organisant les relations entre propriétaires et locataires ; en supprimant l'impôt sur les grandes fortunes ; en retrouvant une rentabilité locative grâce à une libération maîtrisée des loyers ainsi que par une sortie progressive des contraintes de la loi de 1948 dans le respect des droits acquis par les personnes âgées.

Il faut, par ailleurs, favoriser l'accession à la propriété, par une fiscalité plus incitative et par une amélioration des modes de financement.

Promouvoir une politique sociale du logement :

Aujourd'hui, des crédits considérables se perdent dans des procédures complexes d'aides sans que pour autant les objectifs sociaux et familiaux d'une véritable politique du logement soient satisfaits.

Il importe donc que l'aide publique soit recentrée au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin. C'est ainsi que devront être réduites les contraintes juridiques et financières qui pèsent sur les organismes HLM, afin de les conduire à rénover leurs structures, à assouplir leur gestion patrimoniale et à céder à tout locataire qui le demande le logement qu'il occupe.

 

ti : * II - PROMOUVOIR UNE SOCIETE DE LIBERTÉS

1. RECONSTRUIRE L'ÉTAT RÉPUBLICAIN

A. Redéfinir le rôle de l'État

On ne peut aujourd'hui prétendre bâtir une société de libertés sans remettre en cause le rôle et la place de l'État. Car à l'omniprésence s'ajoute désormais l'impotence : l'État s'est-il correctement occupé de l'emploi, s'est-il justement préoccupé des libertés, contribue-t-il vraiment au rôle qui doit être celui de la France dans le monde ?

Nous sommes profondément attachés à un état de droit dans lequel l'État doit assurer notre sécurité et non notre bonheur, garantir notre initiative et non s'y substituer. L'État républicain, lui-même soumis aux règles du droit commun, doit assurer à tous les citoyens les meilleures conditions d'épanouissement dans un respect plus scrupuleux de la société civile. Rien n'est plus urgent que de recentrer ses missions sur l'essentiel de ce qui lui revient la souveraineté, la solidarité et surtout la sécurité.

B. Assurer l'unité nationale

L'Outre-Mer représente un élément essentiel de la dignité et du rayonnement de la France, par la qualité des femmes et des hommes qui en sont issus et qui ont contribué à la grandeur de la Nation. L'appartenance des DOM-TOM à la République doit être réaffirmée dans le respect de la volonté des populations concernées. Ceci est notamment vrai pour la Nouvelle Calédonie.

Parce que la France est unie, il faut combattre avec énergie ceux qui encouragent le séparatisme de minorités irresponsables. II faut surtout promouvoir un développement économique et social harmonieux de tous les DOM-TOM, combler les éventuels retards scolaires en sorte que tous ceux de leurs enfants qui le souhaitent puissent y demeurer pour y travailler. Sur le plan culturel, les modes de création et d'expression qui, dans leur foisonnement, appartiennent à notre patrimoine, devront être encouragés.

C. Conduire une authentique décentralisation

Rendre aux échelons décentralisés la maîtrise de leurs responsabilités n'est pas l'apanage des socialistes. Une telle action a été engagée de longue date dans le respect du caractère unitaire de la République et du principe de libre administration des collectivités territoriales.

La différence provient de ce qu'à une action sage et progressive s'est substitué un bouleversement hâtif et brouillon où plus personne ne comprend rien, le nombre des textes n'ayant d'égal que leur complexité.

L'exercice des compétences transférées aux échelons locaux doit être clarifié, notamment autour des deux véritables échelons de gestion locale que sont la commune et le département.

Il faut que cessent les financements croisés, qui obscurcissent les réalités et diluent à terme les responsabilités. L'action des collectivités locales doit s'articuler autour des affaires d'intérêt vraiment local, au plus près des préoccupations des citoyens. Il faut proscrire tout socialisme municipal, s'exprimant par des interventions économiques, où, pas plus que l'Etat, les autres échelons d'administration n'ont à s'égarer. Enfin, les réglementations doivent être simplifiées et adaptées, singulièrement en fa-veur des petites communes.

Il est possible d'aller plus loin dans la décentralisation, par exemple en matière éducative et culturelle. Mais cela n'est possible que dans le respect scrupuleux de l'équilibre entre les compétences et les charges ainsi que dans le souci de ne pas accroître les charges globales de la Nation.

D. Assurer la sécurité de tous

- La sécurité est un impératif de liberté. Elle est un impératif social et constitue une mission essentielle de l'Etat. L'insécurité n'est pas un vain mot : les chiffres parlent. Si les Français ont peur, c'est parce que la dégradation de la situation est réelle. Depuis 1981 les crimes et délits ont progressé plus qu'auparavant ; en particulier, la petite et la grande criminalité augmentent davantage que la criminalité dite " moyenne "

Les victimes de la petite délinquance appartiennent généralement aux catégories les plus vulnérables de la population, à savoir les personnes âgées, pour qui la liberté d'aller et de venir est de plus en plus formelle.

Pour enrayer la progression de la criminalité, il faut certes renforcer les moyens des forces de l'ordre: police et gendarmerie. Mais il convient surtout de mieux utiliser ces forces et de leur redonner confiance en elles-mêmes.

Renforcer les moyens des services de police et de gendarmerie implique d'agir dans trois directions
- les moyens en personnel, car la réduction de la durée hebdomadaire du travail a produit un effet comparable à une diminution d'1/40e des effectifs ;
- les moyens matériels, notamment en arme-ment et en transmission ;
- les moyens juridiques, enfin, en matière de vérification et de contrôle d'identité.

Mieux utiliser les forces de police implique tout à la fois : de redéfinir les affectations des policiers en vue de dégager ces derniers des charges indues qu'ils supportent et, de mieux répartir les forces de police sur le territoire car il y a concentration dans les zones de forte crimi-nalité de policiers jeunes et inexpérimentés. Il faut revoir le système d'affectation à la sortie des écoles de police.

Elle implique aussi de redonner à la police confiance en elle-même. D'où le nécessaire rapprochement de la police et des citoyens. L'autorité politique doit cesser d'entretenir la suspicion et doit manifester une confiance sans faille en sa police.

- Une politique responsable de la sécurité doit comporter en matière de répression, un volet judiciaire indissociable du volet policier. Le Plan JOXE pêche à cet égard par insuffisance, en ne traitant que de la modernisation de la police - laquelle ne peut être efficacement entreprise dans un cadre judiciaire laxiste.

L'allégorie de la Justice représente une balance mais aussi un glaive. Une action doit être lancée pour donner une portée nouvelle au devoir de punir - devoir qui s'impose dans toute société évoluée.

Il faut favoriser, autant que possible, les peines de substitution aux peines d'emprisonnement, veiller à l'exécution des peines prononcées ainsi qu'à leur incompressibilité. Parallèlement, les garanties des justiciables doivent être développées : qu'il s'agisse des enquêtes douanières et fiscales ou de la motivation des circonstances exceptionnelles. L'arbitraire ne peut sévir dans un état de Droit..

- Le Terrorisme n'est pas un phénomène récent. Mais sa progression sans précédent depuis quelques années a néanmoins souligné une actualité renforcée par la complaisance idéologique dont a fait preuve, depuis 1981, le gouvernement à son égard.

Il importe tout d'abord de rechercher la coordination des moyens et des services intéressés. Il faut y adjoindre, ensuite, une vraie coopération internationale dans trois domaines :
o le droit d'asile doit être rendu à sa vocation première et ne pas offrir à des réfugiés politiques, parfois membres d'un réseau international, une terre de repli ou un nouveau champ d'action ;
o la modernisation de nos conventions d'extradition ;
o enfin, l'instauration d'une véritable coopération européenne en matière de recherches judiciaires, et d'accélération des procédures d'extradition.

Une politique responsable de prévention de la délinquance compte trois priorités. II faut lutter contre les phénomènes sociaux sensibles à la délinquance : le chômage, l'alcoolisme et la toxicomanie. En particulier, il faut lancer un véritable plan anti-drogue comprenant : une stratégie d'ensemble, une politique de la famille, affectation de moyens budgétaires significatifs, et en tout état de cause, des peines plus sérieuses à l'encontre des pourvoyeurs et trafiquants. Ensuite, il faut intégrer la prévention dans d'autres politiques menées par le gouvernement : en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et en matière d'information, car la corrélation entre spectacle de violence et perpétration d'actes violents est Enfin, il faut renforcer la politique familiale et éducative, afin de prévenir " à la source ", la criminalité.

2. DEVELOPPER UNE ACTIVE POLITIQUE DE LA FAMILLE

La France vit un hiver démographique sans précédent. La part des jeunes de moins de 20 ans, inférieure à 20 % de notre population, est trop faible. Comment pourrait-elle croître tant que l'indice de fécondité n'excédera pas 1,8 ?

Une Nation qui vieillit, est un pays qui compromet son avenir. Une Nation qui valorise ses chances, c'est celle à l'inverse qui proclame que la famille est une valeur essentielle parce qu'elle est une chance pour chacun, une chance pour une société libre.

Aussi, convient-il d'offrir aux Français, par une politique familiale active, à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, un environne-ment social et culturel encourageant la naissance du troisième enfant.

Par l'aménagement du temps de travail ou du travail à temps partiel, il faut offrir de vraies possibilités de choix aux parents : poursuivre une activité professionnelle ou se consacrer à l'éducation des siens. Il faut, ensuite, assurer un meilleur accueil de l'enfant en améliorant les modes de garde. Il convient, enfin, de développer une politique du logement, notamment en faveur des jeunes foyers et des familles nombreuses.

Cette action doit s'accompagner d'une modification du système des prestations familiales en renforçant les mécanismes de solidarité nationale. Plus que d'autres, les familles contribuent à l'avenir du pays. Il est juste que, en retour, leur place soit reconnue.

Le système de prestations doit ainsi clairement garantir le libre choix par les familles d'un troisième enfant, par exemple grâce au développement de l'allocation parentale d'éducation ou à l'ouverture de droits propres en matière de retraite au profit des mères de famille.

En matière fiscale, enfin, les discriminations que supportent les couples mariés par rapport aux personnes non mariées seront supprimées.

3. BATIR L'ECOLE DE DEMAIN

Bâtir l'école de demain : cette tâche à tous égards prioritaire exige qu'il soit mis un terme, dans les plus brefs délais, aux querelles d'un autre âge qui divisent inutilement les esprits et paralysent les initiatives.

L'Etat doit affirmer et garantir pleinement la liberté d'enseignement. Alors pourra se développer, en sollicitant les efforts et la responsabilité de chacun, une école qui soit véritablement l'école de demain : une école qui permette enfin à notre pays de tirer le meilleur parti de sa grande ressource - la ressource humaine.

A. Des garanties pour tous

Le rôle de l'Etat n'est pas de tout régir par lui-même mais de se porter garant, en permanence, de quelques principes essentiels :
- L'Etat est garant de la liberté d'enseignement : la protection constitutionnelle de la liberté d'enseignement sera renforcée afin de garantir aux parents le droit d'inscrire leurs enfants dans l'établissement public ou privé de leur choix sans restriction ni discrimination financière dans l'aide apportée par l'Etat aux établissements. Afin que cette liberté se traduise concrètement dans la réalité, l'Etat veille à ce que les établissements privés, dans le cadre de leur caractère propre, disposent de l'autonomie de gestion, déterminent leurs projets éducatifs et choisissent leurs maîtres, qui bénéficieront d'un statut spécifique.
- L'Etat est garant de l'obligation scolaire cette obligation, qui constitue un même devoir pour tous, fonde la liberté d'enseignement.
- L'Etat est garant de l'égalité des chances : il veille à ce que chaque enfant, quels que soient ses origines, son milieu social et l'établissement qu'il fréquente, ait les meilleures chances d'accéder au meilleur niveau de formation.

B. Effort et responsabilisation

Ces principes une fois définis, et fermement garantis par l'Etat, il sera possible de donner ou de redonner à l'école, grâce à la participation active de tous les parents, de tous les maîtres et de tous les élèves, une triple dimension : celle de la liberté, de la qualité et de la responsabilité.

- Une école de la liberté: la liberté pour chaque parent de choisir l'école de ses enfants implique que soient progressivement modifiées les dispositions, notamment en matière de sectorisation, qui font actuellement obstacle à une réelle pluralité et à une réelle diversité des établissements d'enseignement.

Ces derniers pourront, dans une très large mesure, adapter les formations dispensées aux besoins des élèves et de l'environnement.

Les établissements d'enseignement supérieur seront pleinement autonomes et délivreront leurs propres diplômes (suppression de la loi Savary, possibilité de création d'établissements privés d'enseignement supérieur).

Une déconcentration et une décentralisation progressives permettront d'assouplir le système éducatif tout en maintenant le statut national des maîtres.

- Une école de la qualité : l'émulation ainsi instaurée entre les divers établissements d'un même cycle constituera, pour les maîtres comme pour les élèves, un puissant facteur de motivation et donc de qualité.

En ce qui concerne plus précisément les maîtres, une modernisation de leur formation sera entreprise. Le contrôle de leurs compétences fera l'objet de dispositions nouvelles, à caractère essentiellement incitatif.

Une attention particulière sera apportée, notamment à l'école élémentaire et dans les deux premières années du collège, à l'acquisition des connaissances de base. Les études générales comporteront une initiation sérieuse aux technologies modernes, en même temps que seront actualisés les divers types de formation technique et que se verra largement développé l'enseignement en alternance, sur la base d'échanges entre l'entreprise et l'école.

Pour éviter l'échec dû à des retards cumulés ou à des lacunes persistantes, des tests de niveau interviendront avant chaque passage dans un cycle supérieur.

Enfin, en ce qui concerne les chefs d'établissement dont dépend très directement le bon fonctionnement du système éducatif, les modalités de leur formation et de leur recrutement seront revues et leurs possibilités d'action élargies.

- Une école de la responsabilité : il n'y a pas d'exercice valable de la liberté, il n'y a pas de goût durable pour la qualité, sans responsabilité.

L'école de demain sera en définitive une école de la responsabilité :
o responsabilité des parents, exerçant pleinement leur libre choix ;
o responsabilité des établissements, dont les résultats seront portés à la connaissance du public par une instance nationale d'évaluation ;
o responsabilité des chefs d'établissement, qui interviendront dans les procédures d'affectation des enseignants ;
o responsabilité des maîtres, dont les efforts et les initiatives seront plus largement pris en compte tant en matière de rémunération que de carrière ;
o responsabilité des élèves, qui doivent participer pleinement à ce qui est la condition essentielle de sa réussite, à l'acte d'éducation.

4. LIBÉRER LA CULTURE ET LA COMMUNICATION

A. La culture: rompre avec le magistère et la propagande

La culture ne saurait, par définition, procéder de l'État. Elle est l'affaire de tous. Si les pouvoirs publics se doivent de soutenir la vie culturelle, ils n'ont pas à y instituer leur monopole, encore moins à exercer sur le travail du créateur une quelconque emprise politique.

C'est pourquoi, il n'est de projet culturel fécond, dans une société libre, que celui qui s'appuie en toute priorité sur l'initiative individuelle. Reste à susciter plus largement encore cette initiative, à mieux l'accueillir et à mieux la conforter : c'est là, indirectement et directement, mais d'abord et surtout indirectement, le véritable rôle de l'État.

Il convient en effet, en matière de culture, diversifier au maximum les sources d'impulsion et de financement.

- L'État aidera tout d'abord au développement du mécénat qui ne doit pas se réduire à un simple mécanisme d'exonération fiscale mais être reconnu comme l'exercice normal d'une responsabilité sociale. Une réforme du régime juridique sera entreprise en ce qui concerne le mécénat ainsi que les fondations et les associa-tions reconnues d'utilité publique: les contraintes administratives auxquelles se trouvent sou-mises ces dernières devront être assouplies.
- Autre élément clé de la vie culturelle : les collectivités locales. Elles doivent être libre et responsable du choix des initiatives culturelles qu'elles entendent soutenir aussi bien en matière d'initiation, de création et de diffusion. Une authentique décentralisation suppose la suppression des mécanismes pseudo contractuels par lesquels elles paient de leur liberté en matière culturelle, les moyens financiers qui leur sont octroyés. Elles doivent également être associées, à titre de partenaires étroitement solidaires, à la conservation du patrimoine national : elles ne sauraient porter en effet à elles seules tout le poids de ce qui a contribué à façonner les manières de vivre et de penser de la collectivité dans son entier.
- Quant à l'État, il lui appartient de s'attacher plus précisément, sans prétendre pour autant à une quelconque exclusivité de gestion, à quatre missions d'intérêt national :

- veiller au fonctionnement des grandes institutions qui reflètent l'image culturelle de la nation, en leur garantissant la plus large autonomie dans la réalisation des objectifs qui leur sont fixés ;
- remplir un rôle d'expertise scientifique et technique au service des institutions et des collectivités décentralisées ainsi que de tous les partenaires de la vie culturelle ;
- assurer les enseignements artistiques supérieurs, en favorisant, pour mieux y parvenir, l'association des établissements d'enseignement secondaire avec les conservatoires et les écoles spécialisées, généralement municipales ;
- conduire l'action culturelle extérieure de la France, en donnant une place de choix à l'enseignement du Français, outil par excellence de notre culture.

B. La communication : rompre avec l'étatisme et l'arbitraire

La liberté de communication est indivisible ; elle s'applique aussi bien à l'audiovisuel, aux télécommunications, qu'à la presse écrite. Ainsi, l'ensemble de la communication, quel que soit le support, doit relever d'un même régime de liberté de concurrence et de pluralisme.

D'une manière générale, la mise en place d'un dispositif économique libéral permettra à l'initiative privée de se développer notamment dans le secteur de la télévision par câble et aux entreprises de presse de diversifier leurs activités.

L'Etat n'a pas pour mission d'éditer des journaux pas plus qu'il n'a celle de produire les émissions de radio ou de télévision qui peuvent relever de l'initiative privée.

Cela implique une rupture avec le dirigisme étatique et l'adoption rapide de nouveaux textes dans trois domaines :

1. La presse écrite :
- La loi du 23 octobre 1984 sur la presse écrite sera immédiatement abrogée pour donner place à un régime juridique nouveau de nature à clarifier notamment la responsabilité éditoriale.

2. Les télécommunications :
La modernisation du Code des télécommunications aboutissant à transformer la direction générale des télécommunications en une entreprise à statut public et à assurer l'ouverture à la concurrence des services à valeur ajoutée.

3. L'audiovisuel :
Une véritable libéralisation de l'audiovisuel dans le cadre de règles juridiques stables excluant toute intervention discrétionnaire de l'Etat, et offrant des procédures garantissant contre l'arbitraire des décisions publiques. Elle implique l'abolition des monopoles de droit ou de fait et institue une liberté de programmation, de réception et, dans le respect des contraintes physiques, de diffusion des émissions.

I - Une autorité indépendante chargée de garantir la liberté de communication audiovisuelle

La communication n'étant affaire ni de gouvernement, ni d'administration, c'est à une instance indépendante que reviendra la responsabilité de veiller à la répartition des moyens de diffusion et de transmission et au respect des règles propres à assurer la pluralité et la concurrence.

S'agissant de libertés publiques, cette autorité aura un caractère juridictionnel. Elle sera soumise au contrôle de la Cour de Cassation. Les membres de cette autorité seront désignés selon une procédure offrant une réelle garantie d'indépendance et de compétence.

Par ailleurs, l'Etat n'a pas vocation à octroyer ou concéder des autorisations dans le domaine de la communication qui, par nature, relève du secteur public rénové.

2 - Un secteur public rénové

Un secteur public rénové sera constitué autour des trois missions qui lui seront confiées :
- gérer une société nationale de programmes de radio et une société nationale de programmes de télévision afin d'assurer une fonction éducative et culturelle ;
- renforcer l'image et la voix de la France à l'extérieur;
- assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel.

Le service public, étant financé par la redevance, n'a pas vocation à recevoir de la publicité. La taxe sur les magnétoscopes sera supprimée.

3 - Le désengagement de l'Etat

L'Etat devra se désengager de toutes ses autres activités directes ou indirectes dans le domaine de la communication audiovisuelle (deux chaînes de télévision, Canal Plus, les stations périphériques, les nouvelles télévisions, les radios locales de service public, la Société Française de Production, etc.).

T.D.F. aura pour mission la diffusion des programmes du secteur public et ceux des sociétés privées qui feraient appel à ses services.

Il faut que la France préserve, dans le domaine des médias, son indépendance politique et son patrimoine culturel - d'abord la défense de la langue - afin qu'elle puisse jouer dans la compétition mondiale un rôle à la mesure de son histoire et de ses ambitions. A cet effet, des garanties visant à assurer cette indépendance seront prises.

Enfin, le développement des industries de la communication sera favorisé par un réaménagement des procédures d'incitations fiscales en veillant à assurer la neutralité de l'Etat, et par une harmonisation progressive de la fiscalité des différents produits de la communication.

Ainsi sera donné à la communication, quel qu'en soit le support, le cadre de liberté qui seul permettra la pleine expression des talents et des énergies, ainsi que le développement de nos industries et de l'emploi dans les nouveaux secteurs.

5 - UNE COMMUNAUTÉ NATIONALE MIEUX AFFERMIE DANS SON IDENTITÉ

L'assombrissement des perspectives économiques, la croissance du chômage, la montée continue de la délinquance et de la criminalité ont exacerbé les différences de m¿urs et de culture. Elles ont rendu plus difficile la cohabitation avec une partie de la communauté de 4,5 millions d'étrangers vivant en France. Le laxisme du gouvernement depuis 1981 a, en réaction, alimenté des réponses simplificatrices, fondées sur un racisme ou une xénophobie si contraires à notre tradition nationale.

Sans démagogie ni angélisme, il convient d'apporter des solutions raisonnables, efficaces et courageuses fondées sur une politique de régulation concertée des entrées de population étrangère en France et sur des mesures destinées à favoriser l'intégration de tous ceux qui le désirent.

A. la maîtrise des flux migratoires

Le Gouvernement fera respecter les dispositions relatives aux entrées sur le territoire national par un dispositif strict de contrôle de la situation des étrangers. Tous ceux entrés clandestinement et ceux qui les y aident seront sanctionnés sans faiblesse.

Une véritable concertation avec les Etats membres de la C.E.E. doit accompagner cette fermeté en vue d'harmoniser les contrôles aux frontières des ressortissants d'Etat tiers, les règles applicables aux visas et les conditions de négociations d'un accord multilatéral de réad- mission.

Les étrangers en situation irrégulière et ceux condamnés après avoir purgé leur peine, seront reconduits à la frontière.

Les organisateurs comme les bénéficiaires de travail clandestin seront poursuivis. L'ouverture des droits sociaux sera réservée aux personnes en situation régulière.

La qualité d'étudiant étranger et celle de réfugié ou d'apatride ne devront plus être dénaturées ou abusivement revendiquées.

B. Le contrat moral pour les étrangers en situation régulière ; intégration ou aide négociée au retour

On ne saurait contraindre les étrangers en situation régulière, qui souhaitent rester en France, à la quitter. Ce choix doit rester un acte volontaire. De nouvelles conditions au retour doivent cependant en faire une alternative sérieuse.

La présence de l'étranger sur notre sol doit témoigner de l'acceptation d'une règle de jeu, composée de droits et de devoirs, créant ainsi un espace de tolérance dans une société qu'il peut enrichir mais dont il ne saurait mettre en cause l'identité.

Aux étrangers en situation régulière, il est garanti la stabilité du séjour lorsqu'ils remplissent les conditions qui ont conduit à leur délivrer une carte de séjour et de travail, et à leur reconnaître l'essentiel des droits sociaux. Quant aux droits civiques et politiques, ils sont liés à la nationalité. Cette dernière devra être demandée et acceptée : son acquisition ne saurait résulter de mécanismes purement automatiques.

A ceux qui ne désirent pas s'intégrer, il faut offrir les conditions d'un retour utile dans le cadre d'accords négociés avec les pays d'émigration. Pour intéresser tant l'étranger que son Etat d'origine et provoquer un nombre de retours significatifs, il faut que les incitations financières à l'aide au retour soient accompa-gnées par la mise en ¿uvre de formations adaptées aux besoins du pays intéressé.

 

ti : 3 - REDONNER SA VRAIE PLACE A LA FRANCE

1. UNE FRANCE RESPECTÉE

L'accroissement annuel du budget militaire, qui avait été en moyenne de 4,2 % en francs constants entre 1976 et 1981, est devenu, depuis cette date, pratiquement nul. Le pouvoir socialiste a cassé l'effort de défense avec pour résultats : des développements incertains en matière nucléaire, une armée de Terre désorganisée et inquiète, l'avenir de la Marine en question, une armée de l'Air insuffisante.

En ce qui concerne la doctrine, le pouvoir oscille entre un discours solidariste et la tentation du repli sur l'Hexagone.

Redressement et renouveau sont des impératifs pour que la France retrouve son aptitude à faire face de manière efficace aux dangers qui la menacent et puisse pleinement jouer son rôle sur la scène internationale.

La défense de la France a pour finalité la garantie de l'indépendance et la sauvegarde de la Nation dans ses personnes, dans ses biens comme dans ses intérêts fondamentaux. C'est d'abord sur elle-même qu'elle doit compter, mais la solidarité tant européenne qu'atlantique est vitale pour lui permettre de faire face à la menace à laquelle elle est confrontée.

La stratégie de la France vise à dissuader l'agresseur. La dissuasion est essentiellement nucléaire. Elle repose sur deux capacités : celle de la représaille stratégique et celle de l'action sur le terrain. Elles sont toutes les deux fonda-mentales, la dissuasion étant globale. La dissuasion sur les avants de l'Europe, par les armes classiques, et nucléaires tactiques, est une composante de cette dissuasion globale.

Le choix d'une telle stratégie oblige à assurer un haut degré de crédibilité de nos forces nucléaires. La quasi-invulnérabilité étant encore garantie à la composante navale de la force nucléaire stratégique, celle-ci doit bénéficier des moyens propres à assurer sa modernisation permanente. La diversification de la F.N.S. (Force Nucléaire Stratégique) devra être envisagée sans délai.

Le prochain gouvernement devra engager une négociation avec ses partenaires européens, plus particulièrement la République Fédérale d'Allemagne et la Grande-Bretagne, en vue d'arriver à une position européenne sur la participation à l'initiative de Défense Stratégique.

Une défense crédible nécessite un appareil équilibré entre les forces nucléaires et classiques. Ces dernières devront être développées et modernisées pour que la France soit capable de participer de façon significative à la défense commune de l'Europe et dispose d'une capacité d'action extérieure lui permettant de répondre aux menaces qui pèsent sur ses intérêts hors d'Europe.

La défense de la France ne se conçoit pas hors de la défense de l'Europe. L'existence de notre F.N.S. (Force Nucléaire Stratégique) et l'incertitude qui entoure les conditions de sa mise en ¿uvre constituent un facteur reconnu de la dissuasion occidentale. Mais l'évolution de la menace exige que l'espace européen dans son ensemble soit aujourd'hui mieux pris en compte dans notre concept stratégique. La France devra prendre, dès 1986, l'initiative du vrai dialogue de la défense entre Européens, qui inclut en particulier les conditions d'emploi de l'arme nucléaire tactique. Dans un premier temps, cette ouverture se fera vers la République fédérale d'Allemagne et la Grande-Bretagne, en consultation étroite avec l'allié américain, en vue d'arriver si possible à une stratégie commune en Europe. Le dialogue militaire entre Européens constitue un élément essentiel de leur coopération politique.

La première Armée et la F.A.T.A.C. (Force Aérienne Tactique) doivent pouvoir remplir leur mission avec leurs armes tant nucléaires que classiques. Les moyens propres à engager la production de l'arme à effets collatéraux limités, qui permet de compenser les infériorités numériques devront être dégagés.

Les réorganisations discutables de l'armée de Terre ont diminué le potentiel de la première Armée sans pour autant créer une capacité d'action mieux adaptée aux diverses menaces. Il conviendra de regrouper les forces traditionnelles d'intervention extérieure et de rétablir l'unité du commandement des forces ayant pour vocation principale d'intervenir dans le combat européen.

Les crédits, pour l'entretien des matériels et l'entraînement des forces, qui conditionnent la mise en condition opérationnelle de l'appareil militaire, sont aujourd'hui tombés en dessous du seuil critique. Ils devront être rétablis immédiatement au niveau nécessaire.

La conscription est un principe républicain auquel nous sommes attachés. Sa mise en ¿uvre doit être repensée dans le sens d'un véritable service national, lié à la réorganisation de la défense opérationnelle du territoire, des réserves ainsi que de la défense civile.

Notre objectif est de parvenir, dès que possible, à un effort de défense dont la part, dans le budget général de l'Etat représentera 4 % du produit intérieur brut marchand.

2. UNE FRANCE ACTIVE DANS LE MONDE

La politique étrangère d'une nation est indissociable de sa situation économique. Un pays affaibli par le chômage et l'endettement ne peut s'exprimer que d'une voix, elle-même affaiblie.

Les incohérences dues aux préjugés idéologiques et la multiplication d'initiatives désordonnées ont, par ailleurs, contribué à l'effacement de notre pays sur la scène internationale et à l'ébranlement de son autorité morale.

Dès 1986, la France devra conduire son action extérieure en fonction de trois priorités :
o le redressement intérieur, point de passage obligé du redressement extérieur,
o la défense des valeurs de liberté, d'indépendance et de garantie des droits de l'Homme, 
o le principe de réciprocité, notre pays s'acquittant de ses obligations et se prévalant des droits correspondants.

A. Les rapports Est-Ouest

Depuis plus de trente ans, l'Alliance Atlantique a contribué de façon décisive au maintien de la paix en Europe. Cette paix suppose une solidarité étroite entre la France et les Etats-Unis avec lesquels nous partageons le même idéal de liberté et de progrès, la même conception des droits de l'Homme. C'est donc un esprit de confiance, conjugué à une obligation de concertation réciproque sur les questions d'intérêt commun, qui doivent animer nos relations.

La politique à l'égard de l'U.R.S.S. doit être empreinte de vigilance et de fermeté car, par delà les changements d'hommes, la politique extérieure soviétique poursuit les mêmes objectifs grâce aux même principes, avec une continuité que la diversité des diplomaties occidentales ne fait que souligner. Les nécessaires relations d'Etat à Etat doivent donc être entretenues, avec la volonté d'affirmer nos propres valeurs et la capacité à les défendre.

Le combat pour le respect des droits de l'Homme constitue l'un des fondements de notre démocratie. Il convient, dans le respect du principe de réciprocité, de renforcer les contacts avec les gouvernements et les peuples des nations de l'Est qui, par leurs traditions et leurs cultures, appartiennent à l'Europe et qui sont indissociablement liées à son avenir.

B. L'Europe

La construction de l'Europe est une exi-gence de notre temps. Les acquis communautaires sont considérables mais leur préservation ne cesse de devenir plus difficile.

La solidarité franco-allemande a permis l'édification de l'actuelle communauté ; elle doit continuer d'être au c¿ur de l'effort à poursuivre. Il faut, en effet, franchir des étapes décisives dans la voie de l'achèvement du système monétaire européen, du grand marché, de la technologie et de la défense, enfin, dans celui des nécessaires adaptations institutionnelles.

Il faut une Europe forte de son identité et offrant à la jeunesse les perspectives d'un grand projet politique mobilisateur.

Enfin, le renouveau de la culture européenne passe par la revitalisation des langues nationales et donc de la langue française.

C. L'Afrique

L'histoire et la langue ont créé, entre la France et l'Afrique, un capital d'amitié, de compréhension et d'intérêts réciproques. L'approfondissement de ces liens de sentiment et de raison doit constituer l'une des priorités de notre politique extérieure. Elle doit se traduire avant tout par le renforcement de nos accords de coopération bilatéraux avec nos partenaires traditionnels.

Fidèle à ses engagements, la France tiendra pour l'une de ses tâches essentielles de contribuer à leur développement et à leur sécurité.

D. Le Proche-Orient

La France a un rôle actif à jouer dans le rétablissement d'une paix durable, garantissant les droits légitimes de toutes les parties en présence.

Les liens séculaires, qui l'unissent au Liban, lui imposent une obligation morale particulière dans cette région.

E. Le Pacifique

La France défendra dans le Pacifique ses droits et ses intérêts stratégiques sans provocation ni faiblesse.

La présence de la France, son action et son rayonnement sont relayés par près de deux millions de Français installés à l'étranger, ambassadeurs de notre culture et têtes de pont de notre économie sur les cinq continents.

A tous les pays qui, de par le monde, la considèrent en amie ou en partenaire - en particulier ceux qui nous sont chers par l'Histoire ou par la culture, en Asie du Sud-Est ou en Amérique latine -, la France apportera une attention digne des exigences de sa vocation internationale.

CONCLUSION

La France sort affaiblie par cinq années de socialisme. Pourtant, elle garde toutes ses chances.

Grâce à la volonté claire et résolue des formations politiques de l'opposition parlementaire, 1986 est l'occasion d'un véritable choix.

Les objectifs qui viennent d'être indiqués constituent l'engagement du RPR, de l'UDF et de leurs amis vis-à-vis du peuple français.

C'est cet engagement que les formations politiques de l'opposition parlementaire ont pris, le 10 avril dernier, sur les principes suivants :

"- Si nous obtenons la majorité à l'Assemblée nationale, l'alternance sera réalité. Nous gouvernerons ensemble et seulement ensemble.
- Nous refuserons notre confiance à tout gouvernement de compromis qui tenterait de s'appuyer sur une autre majorité, par nature instable et incohérente.
- Nous mettrons alors en ¿uvre nos propositions communes de gouvernement dont les objectifs sont rappelés ci-dessus."

C'est un engagement envers chacune et chacun. C'est un engagement envers la France.

 

VINGT ENGAGEMENTS FONDAMENTAUX

1986 est une vraie chance pour la France. Si grave soit l'échec de la gestion socialiste (500 000 emplois de moins qu'en 1981, 3 millions de demandeurs d'emploi, un point de croissance de moins que la moyenne des pays européens), notre pays garde tous ses atouts. Il attend impatiemment de retrouver sa vraie place en Europe et dans le monde.

Pour y parvenir, les objectifs sont clairs :

- Assurer le respect exigeant des libertés ; 
- Affermir notre identité nationale ; 
- Redonner leur vraie place aux valeurs de responsabilité et d'effort ;
- Libérer les initiatives individuelles dans la vie économique, dans la vie sociale, dans la vie culturelle ;
- Retrouver un niveau de croissance égal ou supérieur à celui de nos partenaires européens, et donc créateur de richesse et d'emplois ;
- Desserrer la tenaille de l'endettement extérieur par le retour à la compétitivité, et de l'endettement intérieur par la remise en ordre des finances publiques.

Ce sont ces objectifs, dont dépend très directement l'avenir de chaque Français et de chaque Française, qui ont guidé l'élaboration par le RPR et l'UDF, et les autres formations signataires de la PLATE-FORME POUR GOUVERNER ENSEMBLE.

Il ne s'agit pas de dresser un catalogue complet de mesures précises, impossibles à établir à l'avance dans l'ignorance où nous sommes du bilan exact de la gestion socialiste. Mais il s'agit de marquer sans tarder, en soulignant quelques actions prioritaires, notre volonté d'engager la France sur une voie nouvelle: celle de la liberté, du progrès et de la grandeur. Se complétant et se renforçant les unes les autres, ces propositions d'action s'organisent autour de vingt engagements fondamentaux.

PROMOUVOIR UNE SOCIETE DE LIBERTE

1. Renforcer les garanties constitutionnelles des libertés fondamentales : liberté de l'information, libre choix de l'école, droit de propriété, libertés d'entreprendre, de travailler et d'échanger.

2. Permettre à l'électeur de choisir son député par le retour au scrutin majoritaire.

3. Assurer la sécurité en renforçant les moyens de prévention et de police, en assurant l'exécution des décisions de justice et en organisant la lutte contre le terrorisme.

4. Garantir le développement et la sécurité des DOM-TOM dans l'unité de la République.

5. Rénover l'enseignement par la liberté et la responsabilité : libre choix de l'école, décentralisation progressive du système scolaire et autonomie des universités.

6. Libérer la communication : rendre l'audiovisuel à l'initiative privée dans le cadre de règles claires et impartiales afin d'élargir la liberté de choix du téléspectateur ; désengager l'Etat qui gèrera une chaîne de télévision et une société de radio ; garantir la liberté de la presse par un statut modernisé.

7. Diversifier les initiatives culturelles en développant le rôle des collectivités locales, celui des actions privées et en recentrant l'Etat sur ses missions propres.

8. Affermir notre identité nationale en luttant contre l'immigration clandestine, en agissant avec fermeté contre les étrangers qui ne s'affranchissent des lois de la République, en facilitant l'intégration pour ceux qui le souhaitent, en développant, pour ceux qui le choisissent, l'aide au retour et en réformant le code de la nationalité.

RETROUVER LE CHEMIN DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DU PROGRES SOCIAL

9. Favoriser la création d'emplois en libérant l'économie, libération des prix par l'abrogation des ordonnances de 1945 ; libération progressive des changes ; développement de la concurrence par la modernisation de la législation et par la déréglementation des secteurs de base.

10. Favoriser la création d'emplois en luttant contre les rigidités qui freinent l'embauche : incitation à l'emploi des jeunes dans le secteur productif, en particulier par des contrats d'insertion; statut allégé des PME-PMI, notamment par l'effacement des effets de seuil ; suppression de l'autorisation administrative de licenciement dans le respect des mécanismes contractuels; incitation au travail à temps partiel et assouplissement des formules de travail intérimaire et des contrats à durée déterminée.

11. Développer et diversifier l'effort de recherché et de formation permanente de façon à assurer le maintien du haut niveau scientifique ou technique de notre pays et à permettre l'adaptation continue des qualifications.

12. Assurer la stabilité de la monnaie : garantir l'autonomie de la Banque de France ; permettre la constitution d'un grand marché des capitaux pour développer l'épargne et l'investissement.

13. Rendre à l'initiative privée, comme dans toutes les démocraties occidentales, les entreprises du secteur concurrentiel: dénationaliser au cours de la législature notamment l'ensemble des banques, des assurances, du secteur de l'information et des entreprises nationalisées en 1982.

14. Remettre en ordre les finances publiques par un collectif budgétaire 1986 rétablissant la vérité des comptes et un budget 1987 freinant énergiquement les dépenses publiques, réduisant les déficits et procédant à de premiers allègements fiscaux. Notamment sur l'impôt sur le revenu et les charges des entreprises.

15. Créer les conditions d'une reprise de l'activité du logement et des travaux publics.

16. Sauvegarder la Sécurité Sociale grâce à la croissance retrouvée et au développement des valeurs de responsabilité dans la gestion des organismes de protection sociale et dans les comportements individuels.

17. Engager une politique familiale ambitieuse : favoriser l'accueil du 3ème enfant, par exemple, par le développement d'une allocation parentale d'éducation et l'ouverture de droits propres en matière de retraite aux mères de famille nombreuse.

REDONNER A LA FRANCE SA VRAIE PLACE DANS LE MONDE

18 Remettre à niveau notre défense nationale en lui donnant les moyens d'adapter ses forces tant stratégiques que conventionnelles aux données technologiques et géopolitiques du monde d'aujourd'hui.

19 Reprendre l'initiative en Europe pour accélérer la construction européenne, créer un grand marché européen unifié ; progresser dans l'achèvement du système monétaire européen, développer la coopération en matière de défense et de technologie ; relancer la politique agricole commune pour donner à notre agriculture de nouveaux débouchés ; assurer par une réforme institutionnelle, une efficacité accrue de l'Europe élargie.

20 Retrouver les conditions d'une politique étrangère cohérente et crédible, fondée sur la fidélité à nos alliances, la défense active des droits de l'homme et un effort diplomatique incessant pour aider à résoudre les différents conflits qui surgissent dans le monde.

 

[Rincevent]

Il y a 6 heures, G7H+ a dit :

certaines propositions sentent pas mal la naphtaline.

Rien que le nom de Lecanuet sent la naphtaline.

[Flashy]

Je suis sous l'eau depuis la mi-avril, environ. Et en voyage à partir de demain matin.
Si quelqu'un veut gérer (relancer?) le truc en mon absence, qu'il n'hésite pas.

Il est important de rester actif, chacun, sans avoir à dépendre de l'absence ou de la présence du bonhomme qui ouvre les sous-forums. N'hésitez pas à gérer le truc !

[Liber Pater]

Bon vu que Flashy est sous l'eau et qu'il faut tout de même que ça avance, je propose de mettre à profit ce mois de juin pour débattre sur ce qui a été proposé sur le thème de l'emploi et formaliser tout ça.

Il faut aussi deux volontaires pour l'aspect Sécurité intérieure (qui contient ce qui a trait au terrorisme et à la sécurité routière si je ne me trompe pas).

Vu qu'on est le 1er juin je propose de fixer la deadline pour le vendredi 29 juin. Comme ça on a le week-end pour débriefer . On part comme Flashy l'a proposé et POE et Bézoukhov l'ont appliqué sur 'Emploi' sur la trame suivante :

Citation

• Résumé
  • Le résumé est un... résumé avec un peu de souffle marketing du diagnostic général et des propositions
• Diagnostic général (50% des diagnostics sectoriels d'En Marche sont corrects, on devrait copier-coller ce qui est bon sans essayer de réinventer la roue)
  • Le diagnostic général est la somme des diagnostics particuliers 1, 2, 3,...
• Propositions
  • Objectif 1
    • Diagnostic particulier 1 ("Aujourd'hui...") et Vision de la situation après-réforme 1 ("Demain...")
    • Réforme politique 1
  • Objectif 2
    • Diagnostic particulier 2 et Vision 2
    • Réforme politique 2
  • Objectif 3
    • Réforme politique 3

 

Comme je suis gentil je vous laisse jusqu'au dimanche 3 juin à minuit pour candidater. Qui se propose ?

[Tramp]

Sécurité routière c'est pas dans les transports ?

[POE]

Le 27 avril 2018 à 12:01, G7H+ a dit :

Le programme politique français le plus libéral* des dernières décennies, celui du RPR+UDF des législatives de 1986 : http://discours.vie-publique.fr/notices/863044000.html, http://discours.vie-publique.fr/notices/863043500.html et http://discours.vie-publique.fr/notices/863043200.html Ecrit par Édouard Balladur, Alain Juppé, Alain Madelin et Gérard Longuet. Eh oui. Ca ne nous rajeunit pas. 

 

*Attention, on parle d'un libéralisme clairement présent sur certains points, esquissé sur d'autres et totalement absent sur beaucoup de points (genre la sécurité sociale, un tout petit détail riquiqui n'est-ce pas), supplanté par les saillies classiques à la droite et on parle de succéder à Mitterand donc certaines propositions sentent pas mal la naphtaline. 

 

 

Législatives de 1986 remportées par la droite avec ce programme, pour quel résultat ?

Regarder l'histoire politique des 50 dernières années est plutôt désespérant, on se retrouve avec toujours plus de socialisme aujourd'hui, plus de prélèvements obligatoires, plus de dette, et comble, toujours les mêmes cris face à l'ultralibéralisme du gouvernement !

Franchement, qui voudrait se présenter avec un programme libéral sachant cela ?

Si une de ces intelligences supérieures du forum qui ont réponses à tout peut me dire comment se sortir de cette situation ?

Pour ma part, je sors de ces moments de doute en me disant que plus qu'un programme basé sur des chiffres et une approche financière ou économique des problèmes, il faudrait mener le combat politique sur le champ des valeurs : pour la liberté individuelle et collective de s'associer, contre le monopole étatique qui s'immisce dans tous les aspects de nos vies.

[Mégille]

il y a 21 minutes, POE a dit :

Pour ma part, je sors de ces moments de doute en me disant que plus qu'un programme basé sur des chiffres et une approche financière ou économique des problèmes, il faudrait mener le combat politique sur le champ des valeurs : pour la liberté individuelle et collective de s'associer, contre le monopole étatique qui s'immisce dans tous les aspects de nos vies.

Complètement d'accord.

La partie "scientifique" d'un programme libérale serait, j'ai l'impression : 1) incompréhensible pour la plupart des gens 2) indiscernable du discours pseudo-scientifique rival à base de marxisme, de keynésianisme et d'écologisme tout à la fois 3) paradoxalement, rejetée en bloc car considérée comme "idéologique", alors qu'un discours insistant sur la liberté individuelle et faisant tout découler de là trouverait peut-être tout de même quelques oreilles attentives

[Liber Pater]

Le 03/06/2018 à 11:12, Tramp a dit :

Sécurité routière c'est pas dans les transports ?

Bonne question, j'avoue que j'ai relu vite fait toute notre discussion sur les différents chapitres à traiter.

 

Autrement, quelqu'un ici a des connaissances et des idées sur ce sujet ? Je ne connais pas grand chose sur les membres de ce forum, je vais avoir du mal à désigner.

On touche à un truc régalien en tous cas, ça devrait en motiver certains

[Bézoukhov]

Le 01/06/2018 à 17:12, Liber Pater a dit :

le thème de l'emploi et formaliser tout ça

 

Il reste sûrement des discussions et un boulot ingrat de chiffrage (mais qui tient difficilement dans les temps impartis, sauf à être étudiant).

 

Après, la sécurité intérieure, ça me paraît un peu compliqué ;). Un parce que c'est technique et qu'on est pas spécialistes, deux parce qu'on est en train de mettre au point la méthodo et qu'on risque de polluer par un sujet où tout le monde n'est pas d'accord.

 

 

[G7H+]

Je suis volontaire pour n'importe quel thème.

 

Sécurité intérieure par exemple.

 

---

 

Pour rappel :

 

Les thèmes :

1. l'emploi (dont chômage, précarité, pauvreté),
2. la sécurité (dont terrorisme, délinquance, sécurité routière)
3. le logement,
4. l'instruction,
5. les transports,
6. la santé,
7. les retraites, 
8. l'énergie,
9. l'environnement et
10. l'immigration.

 

Structure du programme sectoriel type :

 

• Résumé (Le résumé est un... résumé avec un peu de souffle marketing du diagnostic général et des propositions)
• Diagnostic général (50% des diagnostics sectoriels d'En Marche sont corrects, on devrait copier-coller ce qui est bon sans essayer de réinventer la roue)
  • Le diagnostic général est la somme des diagnostics particuliers 1, 2, 3,...
• Propositions
  • Objectif 1
    • Diagnostic particulier 1 ("Aujourd'hui...") et Vision de la situation après-réforme 1 ("Demain...")
    • Réforme politique 1
  • Objectif 2
    • Diagnostic particulier 2 et Vision 2
    • Réforme politique 2
  • Objectif 3
    • Réforme politique 3

[PABerryer]

Je suis ok pour t'aider sur ce sujet.

 

Je suis également intéressé par les sujets instruction, écologie et émigration.

[G7H+]

@PABerryer merci mais je propose que tu prépares ta propre version du programme (je crois pas mal au duo compétitif rapporteur/shadow rapporteur, c'est plus stimulant et ça peut être la source d'idées et de visions originales -- sans compter que l'on peut demander leur avis aux autres membres du club quand on veut). Si tu ne veux pas, pas de problème, j'accepte ton aide avec plaisir.

 

Date limite le 31 juillet, OK ? 

[zzdid]

Le 27/03/2018 à 13:27, 0100011 a dit :

J'ai une proposition osée :  dans le cercle intérieur lié l'éducation avec les institutions.

 

 Mon idée est que tant qu'une personne n'a pas les moyens de comprendre un minimum c'est exagéré de parler de liberté. Dès lors je propose un certificat d'étude ++ qui débouche sur la citoyenneté (on ne peut pas voter si on ne sait pas lire ou un minimum sur les institutions). L'état aurait la charge de l'instruction (mais n'importe qui pourrait préparer l'examen n'importe comment aussi, c'est juste que chaque personne peut demander à l'état de le préparer sans frais directs pour lui) pour aller jusqu'à ce niveau ensuite chacun fait ce qu'il veut avec ses cheveux. Une sorte de majorité citoyenne. 

 

Je milite donc pour Education/Citoyenneté dans le régalien avec cette idée stratégique en tête (à voir si on peut dire ça dans l'état actuel de la société).

Je ne sais pas si c'est à l'état de s'en occuper mais la clé d'un système libéral est la culture. Le libéralisme c'est laisser le choix à l'individu et pourque l'individu ait le choix il doit avoir la culture nécessaire du sujet concerné. Ce n'est d'ailleurs pas difficile, les rares fois où un vrai sujet politique est sur la table, les gens d'en emparent. Les gens se désintéressent de la politique car elle ne fait plus de politique. A mon sens, le rôle du libéralisme est d'abord de remettre la politique au centre de la discussion. Les citoyens prendront, d'eux même, le soin de s'y intéresser.  

[zzdid]

Le 02/04/2018 à 11:02, Tramp a dit :

 

La règle des 15% est finie depuis le 1er Janvier 2016. Le dernier truc que les Anglais nous ont légué. 

 

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/vat-rates_fr

De toute façon ils vont faire quoi ? Menacer de supprimer les crédits ? Ca tombe on peut aussi menacer de supprimer les versements. L'Europe n'a rien a voir la dedans c'est une construction artificielle qui ne tient que parce qu'on le veut bien. Donc on propose, quelque soit les règles européennes. Sinon, on n'a pas fini de s'autocensurer

[zzdid]

Le 18/04/2018 à 08:40, Liber Pater a dit :

Mais pourquoi s'évertuer à vouloir s'unir devant l'Etat ?? Il y a des pays où le mariage civil n'est pas un prérequis pour un mariage religieux (et il ne devrait pas l'être), les gens ne s'en portent pas plus mal. Il y a des institutions avec chacune leurs critères pour ça (religions entre autres). Si tu veux passer un contrat avec une ou plusieurs personnes l'Etat n'a rien à voir là dedans. Et si l'institution devant laquelle tu souhaites passer ce contrat ne l'accepte pas, tu vas gueuler devant cette institution, pas devant l'Etat.

C'est vrai. Te marier devant un mec pour qui tu n'as pas voté puis face à un dieu en qui tu ne crois pas.Tout ça sous les règles d'une état que tu ne respectes pas. Et après on s'étonne que 2/3 des mariages finissent en divorce...

[zzdid]

Un programme libéral doit être autre chose qu'un catalogue de proposition. Nous ne sommes pas des épiciers. Le libéralisme doit d'abord être expliqué. De plus, le libéralisme est une manière d'aborder les choses. Laisser les gens libres de leurs décisions, limiter l'intervention de l'état sont des postures plus que des propositions. Et ces postures devront être appliquées à tout pour vérifier si elles ont un effet positif. 

 

Et puis je vous trouve bien directifs pour des libéraux. Puisque nous avons la prétention de croire que nous en sommes, alors appliquons ces principes à nous meme en limitant nos propositions et en nous concentrant sur la posture. 

 

Quels sont les grands principes qui constituent une société libérale ?

En quoi ils influencent la société actuelle, poste pour poste ? 

 

Sinon, nous allons ressembler à un parti politique. C'est d'ailleurs le point commun de toutes les tentatives libérales jusqu'à présent et la raison commune de leur échec cuisant : vouloir faire un programme-catalogue qui, finalement, n'est pas très différent de ce qui se fait déjà. 

 

Macron n'a pas été élu sur son programme. Il a été élu parce qu'il était lui. Parce qu'il a réussi à faire croire qu'il allait transformer la France en nation conquérante et innovante. Ca n'a pas fonctionné car c'était un mensonge et une escroquerie. Mais il a été élu. 

 

D'ailleurs on devrait se poser la question de la représentation. Voulons nous être représenté par un seul homme ? Ou le programme est l'élément majeur derrière lequel nous nous effaçons ?