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Le temps que les sujets plus stratégiques de @POE se fixent un peu, et que les sujets de biblio se densifient, un petit sujet pour proposer en vrac TOUTES les idées qui vous viennent par la tête. Je rangerai. Le but est vraiment de proposer une idée en une phrase. Si on veut débattre, on le fera un peu plus tard (pour ne pas polluer ce topic).

 

  • Autoriser un individu à signer un contrat moins disant par rapport au code du travail si il le souhaite ;
  • Autorisation de réembauche en cas de grève ( @Tramp)
  • Quitter l'organisation internationale du travail
  • Abolition de l'inspection du travail et rendre ses missions aux syndicats
  • Simplification des formalités sur les CDD, intérim... (limite d'enchaînement)
  • Fin des 35h
  • Simplification des procédures de travail le dimanche et la nuit
  • Fin du bonus légal sur les heures supplémentaires
  • Suppression du SMIC
  • Droit de travailler pour toutes les personnes présentes légalement sur le territoire
  • Pas d'indemnité de licenciement pour les CDI si préavis raisonnable
  • Ouverture à la concurrence des prud'hommes
  • Mineurs de 14 réputés majeurs en matière de droit du travail
  • Limitation de la cause réelle et sérieuse à la motivation du licenciement
  • Ouverture à tous du premier tour des élections professionnelles.
  • Suppression du statut protecteur, quant à la rupture du contrat de travail, des salariés disposant de fonctions électives ou syndicales.
  • Gel des réformes normatives relatives aux règles applicables en matière de temps de travail, d'exécution du contrat de travail, de rupture du contrat de travail (il y a eu énormément de réformes, qui vont dans le bon sens : il faut laisser le temps à chacun de les digérer).
  • Suppression de Pôle Emploi (=tout le versant "service public de l'emploi", le privé s'occupe bien mieux de t'informer sur les offres existantes etc).
  • Suppression de l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).
  • Checker http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/agences-et-operateurs/ pour dégager tout ce qui est inutile et privatiser ce qui est privatisable.
  • Fusion des cotisations sociales salariales et patronales.
  • Allègement massives des charges sociales -ce qui devra être discuté en lien avec chaque sujet-. Par exemple, suppression de la FNAL (qui finance l'aide au logement), du versement de transport (qui finance les syndicats de transport), suppression du forfait social (inventé il y a 10 ans, alors au taux de 2% ; on est au taux de 20% : c'est une somme qu'on paye sur les sommes exonérées...), de la contribution patronale au dialogue social...
  • Suppression progressive de la réduction Fillon.
  • Par souci d'égalité, suppression des taux réduits de cotisations pour les artistes, mannequins, professions médicales salariées et journalistes professionnels.
  • Suppression d'un maximum de taxes et impôts, pour n'en garder que quelques-uns à assiette large (=simplification de gestion, clarté accrue). 
    Par exemple, la taxe sur les véhicules de société, la taxe d'apprentissage, la participation des employeurs à l'effort de construction, la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), les droits d'enregistrement pour les bagnoles, certains baux, la vente de locaux commerciaux, et une chiée d'autres opérations...
    Ajoutons à cela les règles spécifiques, par exemple à la taxation des boissons (par exemple, les professionnels doivent payer 7,55 € par hectolitres de boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes...).
  • Suppression du financement du CE/CSE par l'employeur (0.20% MS pour le fonctionnement + autre % contribution des activités sociales et culturelles)

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Quitter l'OIT

Abolir l'infection du travail. C'est le boulot des syndicats.

Pas de limite à l'echainement de CDD, intérim et aux contrats de consulting.

Fin des 35h.

Travail le dimanche et la nuit.

Pas de bonus légal aux heures supps.

Je dirais bien suppression des congés payés mais pour de vrai, je pense que c'est pas vraiment utile.

Suppression du smic (ou baisse massive).

Droit de travailler pour toutes les personnes présentes légalement sur le territoire.

Pas d'indemnités de licenciement pour les CDI s'il y a eu préavis raisonnable. 

Ouverture à la concurrence des prud'hommes. 

Mineur de 14 ans réputé majeur pour son emploi, art etc... Autorisation des parents en dessous. Copié-collé de ce qui se fait au Quebec.

Limitation de la cause réelle et sérieuse à la motivation du licenciement. 

  • Yea 1

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Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Quitter l'OIT

 

Mouais. Pourquoi pas, mais pas prioritaire.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Abolir l'infection du travail. C'est le boulot des syndicats.

 

Pourquoi pas. Mais c'est chaud, en vrai.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Pas de limite à l'echainement de CDD, intérim et aux contrats de consulting.

 

Plus qu'une question de limite à l'enchaînement des CDD, je pense qu'il faut virer le formalisme très fort qui l'encadre.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Fin des 35h.

 

Yep.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Travail le dimanche et la nuit.

 

Déjà possible. Il faut juste simplifier un max les choses pour le travail le dimanche.

Quant aux majorations attachées, elles sont normales ; le point sera de savoir si c'est à la loi d'en fixer le minimum, à titre supplétif, ou pas.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Pas de bonus légal aux heures supps.

 

On s'oriente déjà là-dessus : c'est aux partenaires sociaux de fixer les majorations. La loi ne s'applique "qu'à titre subsidiaire".

Le droit du travail se met à la subsidiarité depuis deux ans, c'est étrange, et le chemin est encore long.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Je dirais bien suppression des congés payés mais pour de vrai, je pense que c'est pas vraiment utile.

 

Pas sûr que ce soit populaire ou prioritaire, yep.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Suppression du smic (ou baisse massive).

 

Yep.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Droit de travailler pour toutes les personnes présentes légalement sur le territoire.

 

+1000.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Pas d'indemnités de licenciement pour les CDI s'il y a eu préavis raisonnable. 

 

C'est injouable, ça.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Ouverture à la concurrence des prud'hommes. 

 

L'arbitrage est en cours d'admission. On peut, depuis longtemps, avoir recours à une procédure d'arbitrage décidée après la rupture du contrat.
Maintenant, il me semble que c'est possible d'inclure une clause prévoyant le recours préalable à l'arbitrage avant tout contentieux.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Mineur de 14 ans réputé majeur pour son emploi, art etc... Autorisation des parents en dessous. Copié-collé de ce qui se fait au Quebec.

 

Why not, mais je ne suis pas sûr que ça fasse partie d'un top 5 pour combattre le chômage.

 

Il y a 13 heures, Tramp a dit :

Limitation de la cause réelle et sérieuse à la motivation du licenciement. 

 

Je ne suis pas sûr de te comprendre.

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Si on se limite aux choses "jouables", il y a un risque non-négligeable de finir avec la synthèse LR-LREM auquel cas notre valeur ajoutée tend vers le 0.

 

Pour la cause réelle et sérieuse : à partir du moment où l'employeur motive, les motifs devraient être considérés comme réels et sérieux. Sauf si l'employé montre qu'il a menti. 

 

Pour l'OIT, un grand nombre de normes viennent des conventions OIT. Si c'est pour se retrouver avec la Cour de Cassation qui invalide des réformes parce que pas en accord avec ces conventions...

 

Pour le travail des mineurs c'est un élément essentiel de la lutte contre la pauvreté et pour transformer les mentalités. Entre une jeunesse qui connait le monde du travail depuis ses 14 ans et une autre qui le découvre à 23 ans, c'est pas la même chose.

 

Quand je dis présentes légalement, j'inclus les touristes.

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Il y a 2 heures, Tramp a dit :

Si on se limite aux choses "jouables", il y a un risque non-négligeable de finir avec la synthèse LR-LREM auquel cas notre valeur ajoutée tend vers le 0.

On peut se limiter aux choses jouables dans un premier temps. Par exemple l'histoire de supprimer les congés c'est pas jouable. Ce qui nous distingue de LREM c'est déjà qu'on évite toute la sauce socdem non ? Et puis côté libéral ils n'ont pas d'énormes propositions.

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Balancons les idées et faisons en le tri-adaptation-defense par la suite. 

  • Yea 2

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Balance tu risques rien.

Après ta liste ressemble à une déclaration de guerre aux syndicats, ou bien à un gros doigt en direction des "travailleurs" si cette liste est présentée telle quelle dans un programme évidemment.

 

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Le normatif

  • Ouverture à tous du premier tour des élections professionnelles.
  • Suppression du statut protecteur, quant à la rupture du contrat de travail, des salariés disposant de fonctions électives ou syndicales.
  • Gel des réformes normatives relatives aux règles applicables en matière de temps de travail, d'exécution du contrat de travail, de rupture du contrat de travail (il y a eu énormément de réformes, qui vont dans le bon sens : il faut laisser le temps à chacun de les digérer).

L'organisationnel

 

  • Suppression de Pôle Emploi (=tout le versant "service public de l'emploi", le privé s'occupe bien mieux de t'informer sur les offres existantes etc).
  • Suppression de l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).
  • Checker http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/agences-et-operateurs/ pour dégager tout ce qui est inutile et privatiser ce qui est privatisable.

    La thune
  • Fusion des cotisations sociales salariales et patronales.
  • Allègement massives des charges sociales -ce qui devra être discuté en lien avec chaque sujet-. Par exemple, suppression de la FNAL (qui finance l'aide au logement), du versement de transport (qui finance les syndicats de transport), suppression du forfait social (inventé il y a 10 ans, alors au taux de 2% ; on est au taux de 20% : c'est une somme qu'on paye sur les sommes exonérées...), de la contribution patronale au dialogue social...
  • Suppression progressive de la réduction Fillon.
  • Par souci d'égalité, suppression des taux réduits de cotisations pour les artistes, mannequins, professions médicales salariées et journalistes professionnels.
  • Suppression d'un maximum de taxes et impôts, pour n'en garder que quelques-uns à assiette large (=simplification de gestion, clarté accrue). 
    Par exemple, la taxe sur les véhicules de société, la taxe d'apprentissage, la participation des employeurs à l'effort de construction, la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), les droits d'enregistrement pour les bagnoles, certains baux, la vente de locaux commerciaux, et une chiée d'autres opérations...
    Ajoutons à cela les règles spécifiques, par exemple à la taxation des boissons (par exemple, les professionnels doivent payer 7,55 € par hectolitres de boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes...).

 

 

  • Yea 1

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Suppression du financement du CE/CSE par l'employeur (0.20% MS pour le fonctionnement + autre % contribution des activités sociales et culturelles)

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il y a 54 minutes, POE a dit :

Balance tu risques rien.

Après ta liste ressemble à une déclaration de guerre aux syndicats, ou bien à un gros doigt en direction des "travailleurs" si cette liste est présentée telle quelle dans un programme évidemment.

 

 

La liquidation des syndicats qui existent actuellement devrait faire partie de nos objectifs secrets. Le but c'est de freiner au maximum la re-étatisation. Une réforme ça s'annule. Recréer un syndicat ou une administration de 0, c'est plus compliqué, techniquement (il faut trouver recruter + des budgets + des locaux) et vis-à-vis de l'opinion. 

 

#Thatcher #Ron Paul

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Puisqu'on parle fiscalité des entreprises, pour rebondir sur @Flashy :

Deux impots seulement :

- TVA taux unique de 10% au niveau national (pas de mankagagner, voir même un gain très probable parce que meilleure allocation de ressources = plus de richesses produites)

- taxe foncière pour le local (parce que je vois les depenses locales financées par deux impôts : capitation + taxe foncière au m2 avec abattement de 50% sur le non-bâti et les étages pour que la construction au sol ou en hauteur soit fiscalement neutre). Là encore inspiré de Thatcher.

 

En plus du gain de clarté et d'efficacité, beaucoup moins de visites du fisc. 

 

Mais je pense qu'il vaut mieux faire un volet finances publiques à part.

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il y a 22 minutes, Tramp a dit :

taxe foncière au m2 avec abattement de 50% sur le non-bâti et les étages

Tu taxes les terres agricoles de la même manière que le bâti en étages ?

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il y a 2 minutes, Neomatix a dit :

Tu taxes les terres agricoles de la même manière que le bâti en étages ?

 

Yep. Les agriculteurs ont suffisamment de pouvoir dans leurs bleds pour avoir un bon mix. 

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il y a 43 minutes, Tramp a dit :

Puisqu'on parle fiscalité des entreprises, pour rebondir sur @Flashy :

Deux impots seulement :

- TVA taux unique de 10% au niveau national (pas de mankagagner, voir même un gain très probable parce que meilleure allocation de ressources = plus de richesses produites)

- taxe foncière pour le local (parce que je vois les depenses locales financées par deux impôts : capitation + taxe foncière au m2 avec abattement de 50% sur le non-bâti et les étages pour que la construction au sol ou en hauteur soit fiscalement neutre). Là encore inspiré de Thatcher.

 

En plus du gain de clarté et d'efficacité, beaucoup moins de visites du fisc. 

 

Mais je pense qu'il vaut mieux faire un volet finances publiques à part.

 

C'est prévu.

 

Le truc, c'est que la libération de l'activité économique ne passe plus vraiment, je pense, par le dégraissage du Code du travail (qui a quand même bien évolué depuis 2012 !), ou à la marge, mais par le fait de diminuer la pression sur les salaires (45% de cotisations patronales + 22% grosso merdo de cotisations salariales : ça fait mal au cul). Bref, la stabilité des règles et l'allègement des charges me paraissent nécessaires pour ne pas entraver l'action économique des uns et des autres.

La baisse massive, nécessaire, des charges impliquera (i) soit de recourir massivement à la dette (bof bof), (ii) soit de supprimer des tas de trucs, de bidules et autres. 

De fait, tout est lié.

 

Par exemple, si on supprime le 1% logement et la FNAL, il va sérieusement falloir se pencher sur la question du logement.

 

  • Yea 2

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Oh il y a 16 milliards d'économies à faire du côté des APL.

 

Niveau chômage, là où le bat blesse ce sont les jeunes, les quasis retraité et le cycle éco (les licenciements donc) et les peu productifs (le smic).

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il y a 17 minutes, Tramp a dit :

Yep. Les agriculteurs ont suffisamment de pouvoir dans leurs bleds pour avoir un bon mix. 

Pas vraiment. Un maire ça s'adresse aux habitants : les hectares de colza ça ne vote pas.

Les taxes locales ont explosé sur les terres agricoles dans les petits bleds, car les agriculteurs ne constituent plus qu'une minorité des habitants tout en ayant 99% des terres.

Pour les nôtres, le résultat foncier est de zéro: tous les loyers servent à payer les impôts locaux.

 

Les mairies ont, imho, aucune utilité. Tous les services qu'elles procurent pourrait l'être plus justement par des boîtes privées/des assos. J'ai conscience que chopper 500 signatures avec ce discours va être tendu, mais le but devrait être de donner plus de latitude aux mairies pour la transférer aux habitants aussi tôt que possible.

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J'ai mis à jour le premier post, ça commence à devenir long faut que je prenne un peu de temps pour mettre dans des catégories :)

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Il y a 15 heures, Tramp a dit :

Oh il y a 16 milliards d'économies à faire du côté des APL.

 

Niveau chômage, là où le bat blesse ce sont les jeunes, les quasis retraité et le cycle éco (les licenciements donc) et les peu productifs (le smic).

Pour les apl, quand on voit le souk pour 5 euros, dis moi comment faire ?

Pour le chômage tu as des chiffres qui éclairent ce que tu dis ?

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Sinon, ce qui est dramatique, c’est qu’il semble tellement plus facile de créer une taxe et un organisme public chargé de pomper les finances, que de les supprimer.

Il faudrait faire une liste qq part avec differents niveaux d’inutilité.

Ce serait interessant aussi de regarder la proportion des dépenses qui sert à payer des fonctionnaires et le fonctionnement du système.

Tout cela pourrait servir d’arguments massues pour tous les amoureux des dépenses publiques.

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Il y a 1 heure, POE a dit :

Pour les apl, quand on voit le souk pour 5 euros, dis moi comment faire ?

Pour le chômage tu as des chiffres qui éclairent ce que tu dis ?

 

Si on a peur du souk autant abandonner immédiatement. Thatcher a tenu face à des gens qui coupaient l'électricité pendant l'hiver, incendiaient les maisons des nons grévistes et étaient financés par Kadafi. Il s'agit de tenir et d'avoir quelques bonnes armes.

Par exemple : les étudiants et lycéens qui sèchent pour manifester sont renvoyés. Les taxis qui bloquent la voie publique perdent leur licence. Etc. 

 

Chomage :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2489498

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2429772

 

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Bonjour,

 

Une mise à jour des idées proposées :

 

HAATTGk.png

 

La colonne acceptabilité donne une idée (tout à fait personnelle), de l'acceptabilité sociale de chaque proposition. Grosso modo, plus il y a de "1", plus le programme est radical est difficile à faire passer.

La colonne technicité donne une idée (tout autant personnelle), de la compréhension qu'on a de la proposition. Pour une proposition à "1", je pense qu'il y a du travail à faire sur les impacts réels d'une telle proposition (à quoi on touche ? Qu'est-ce-qui disparaîtra ?) ; une proposition à "3" correspond à quelque chose qu'on peut très facilement se représenter et dont on est presque sûrs du côté positif.

 

Il manque des idées sur la protection sociale (surtout le chômage et un éventuel bloc sur la pauvreté ; la santé/retraite, c'est surtout du travail quantitatif qui reste) et la formation (où on a globalement rien). Si vous avez des idées ;) . Ensuite, je pense qu'on passera sur une phase de sélection des propositions phares à travailler, tout en renforçant la synthèse et le liant entre toutes ces propositions.

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Le côté "Gel des réformes sur le droit du travail" ça me parait très important. D'une ça montre aux gens qu'on ne va pas tout chambouler dans leurs vie, et puis il faut une certaine stabilité à ce niveau là il me semble. De deux ça évitera aux autres candidats de faire la surenchère aux réformes débiles de ce point de vue pour paraître crédible.

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Suppression des assedics dès qu'on arrive au plein emploi (double avantage d'augmenter l'épargne et de liquider les intermittents, faut aider la culture à se degauchiser). 

On fait rembourser sa dette par de la CRDS (coucou les fonctionnaires)

Privatisation de la couverture accidents du travail et mise en concurrence.

Congé maternité réparti librement entre les parents (ca me semble le meilleur moyen de l'attaquer).

 

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Il y a 2 heures, Tramp a dit :

Congé maternité réparti librement entre les parents (ca me semble le meilleur moyen de l'attaquer).

 

C'est pas déjà le cas ?

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il y a 8 minutes, Bézoukhov a dit :

 

C'est pas déjà le cas ?

 

Nan c'est genre 15 jours pour le pere il me semble. 

Le projet socialiste c'était forcer les hommes à le prendre. 

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Ça relève plutôt de l'économie en général mais c'est le thème qui s'en rapproche le plus : Fin des limitations à la concurrence dans les domaines du transport, de l'énergie, de la communication... Idéalement privatisation complète (c'est à dire sans subvention, régime social spécifique ou interventionnisme) de ces secteurs. Suppression des lois anti-monopoles (ou toute autre prétexte pour lequel on veut faire chier Google ou Amazon par exemple).

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Il faut mettre santé et retraite à part. Ceux qui paient ne sont pas ceux qui reçoivent. L'ouverture à la concurrence c'est les retraités qui se font jarter. C'est vraiment un sujet à part. 

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C'est peut-être ici aussi qu'il faudrait évoquer la fin de la lutte contre la prostitution. Laissons-les bosser !

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Il y a 19 heures, Bézoukhov a dit :

Bonjour,

 

Une mise à jour des idées proposées :

 

HAATTGk.png

 

La colonne acceptabilité donne une idée (tout à fait personnelle), de l'acceptabilité sociale de chaque proposition. Grosso modo, plus il y a de "1", plus le programme est radical est difficile à faire passer.

La colonne technicité donne une idée (tout autant personnelle), de la compréhension qu'on a de la proposition. Pour une proposition à "1", je pense qu'il y a du travail à faire sur les impacts réels d'une telle proposition (à quoi on touche ? Qu'est-ce-qui disparaîtra ?) ; une proposition à "3" correspond à quelque chose qu'on peut très facilement se représenter et dont on est presque sûrs du côté positif.

 

Il manque des idées sur la protection sociale (surtout le chômage et un éventuel bloc sur la pauvreté ; la santé/retraite, c'est surtout du travail quantitatif qui reste) et la formation (où on a globalement rien). Si vous avez des idées ;) . Ensuite, je pense qu'on passera sur une phase de sélection des propositions phares à travailler, tout en renforçant la synthèse et le liant entre toutes ces propositions.

 

Quelques remarques : 

 

  • Regrouper les DP, CE, CHSCT, c'est déjà acté depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (regarde le "CSE"). On va passer pour des boulets si on propose ça.
  • Ouverture à la concurrence des prud'hommes : il me semble que les compromis d'arbitrage sont désormais possibles
  • permettre aux accords d'entreprise de déroger au code du travail : c'est déjà possible (depuis 2004, et c'est étendu sans cesse depuis). On va passer pour des boulets 
  • Simplification des formalités sur les CDD : il n'y a pas que la limite d'enchaînement. Je pensais, par exemple, au délai de carence entre deux CDD, ce genre de règles-là, très formelles. Ou, plus simplement, de mettre fin à la réparation forfaitaire et automatique au moindre manquement au formalisme, en revenant au principe de réparation du préjudice réel.
  • la fusion des cotisations sociales salariales et patronales est un pré-requis pour le salaire complet
  • sur la suppression massive des charges sociales et taxes, je ne pensais pas spécifiquement aux salariés, c'était plus général : il s'agit de stimuler l'activité économique, que ce soit pour une entreprise avec salariés, des libéraux, des artisans, ou qu'importe le statut. C'est libérer la charge due à l'Etat pour permettre de mieux payer les salariés, investir, ou que sais-je (chaque agent économique fera ce qu'il veut des sous en plus)
  • Suppression et privatisation de Pôle Emploi : il n'y a pas une contradiction? On privatise ou on supprime? :lol:

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il y a 5 minutes, Flashy a dit :

Ouverture à la concurrence des prud'hommes : il me semble que les compromis d'arbitrage sont désormais possibles

 

Ca inclut de rendre les prud'hommes payants. Après tout, ce ne sont pas des fonctionnaires.

 

il y a 5 minutes, Flashy a dit :

Suppression et privatisation de Pôle Emploi : il n'y a pas une contradiction? On privatise ou on supprime? :lol:

 

On privatise la partie recherche d'emploi et on supprime la partie assedics. 

Enfin, dans l'hypothèse où Addeco ou Randstaddt voudrait récupérer. Sinon on supprime.

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