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[Emploi - Phase 2] La droit des contrats du travail


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Citation

Diagnostic

 

Le débat français se focalise régulièrement sur les aspects normatifs du droit du travail (durée du travail, rupture du contrat de travail). De nombreuses lois sont passées allant dans le sens d'une flexibilisation du droit du travail et les effets de ces nouvelles normes, bien que timides, ne sont toujours pas mesurables. Nous comprenons le besoin de sécurité des salariés et entrepreneurs face à l'environnement législatif.

Le nerf de la guerre contre le chômage, aujourd'hui, est bel et bien le coût du travail, sur lequel le salaire minimum a un effet [1]. Il faut que chacun puisse travailler et gagner de l'argent selon sa capacité de travail, sans être interdit de travail parce qu'il produit moins d'un SMIC. Depuis des années, l’État essaie de pallier ce salaire minimum trop élevé par la mise en place de contrats aidés et de services civiques : plutôt qu'un emplâtre sur une jambe de bois, autant vraiment réduire le SMIC !

Finalement, dynamiser l'économie française, c'est rendre chacun égal devant l'accès à certains métiers. La règlementation du métier de taxi, ou de notaire, nuit encore et toujours au consommateur.

 

Nos propositions pour plus de liberté

 

  • Gel des réformes normatives concernant le temps de travail, la rupture des contrats de travail, d'exécution du contrat de travail ;
  • Sécurisation du contrat de travail en en réduisant le formalisme ;
  • Baisse du SMIC au niveau du seuil de pauvreté à 840€ (*) ;
  • Suppression des contrats aidés
  • Suppression des professions réglementées (pour le coup, le rapport Attali était pas trop mal [2])

 

[1] http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=ECO/WKP(2015)82&docLanguage=En => A étudier parce que ce qu'ils racontent est un peu compliqué

(*) oui, je suis bien conscient que c'est complètement con, c'est de la com !

[2] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041.pdf

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La baisse du smic est un suicide en terme de communication. Pk ne pas annoncer que l'on y touchera pas et que l'on laisse libre ceux qui veulent y déroger (accord d'entreprise par exemple).

Le reste est bon. Pour les emplois protégés, pour faire passer la pilule pk ne pas les racheter via une exonération sur 5 ans (impôts ou charges)?

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La suppression du SMIC est communiquable si on communique bien. 

 

5 euros/h x 40h par semaine = 866 euros = 2 fois le RSA.

 

Il va falloir racheter toutes les licences de restaurants, des bars, les taxis, les pharmaciens, les notaires, les avocats, les médecins, les vétérinaires etc alors qu'on exonère déjà d'IS ?

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