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Marlenus

6 octobre 2018: "Procès du Libertarianisme"

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J'ai fini la vidéo

 

Kami Haeri, notre avocat, est super bon !

 

Comme le premier du public qui parle, c'est dommage que la question de la domiciliation fiscale n'aie pas été abordé puisque c'est un des gros critères pour les impôts les plus importants (les autres critères importants étant les propriétés immobilières et le salariat*), et de déterminer : si il est vraiment terré sur le territoire français, est ce que c'est à l'état français de prouver qu'il est résident (ou au prévenu de prouver qu'il ne l'est pas) ? Mais bon j'imagine que ça aurait rendu la discussion du procès plus chiante

 

*Pour les propriétés immobilières et le salariat l'administration française devrait avoir l'info facilement si les systèmes informatiques ne sont pas trop défaillant

 

Et contrairement à ce que dis la femme du public à 1h25m il n'a pas à quitter le territoire toute l'année, juste ~6 mois par an maximum, à voir selon conditions (on peut être résident d'un autre pays). Sinon moi aussi je l'invite à ne jamais aller voyager à l'étranger sous prétexte qu'elle n'y paye pas l'impôt sur son revenu là bas :rolleyes:

 

 

 

Pour l'accusation de ne pas s'affilier à un régime de sécurité sociale elle ne peut que jouer en faveur de l'accusé et de sa "posture morale", puisqu'il renonce à des droits dont il pourrait jouir gratuitement si il trouvait le moyen de ne pas payer les taxes qui finance le régime...

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En France pour être affiilié à l'impot il faut

- résider six mois par ans ou plus en France

ou

- y avoir le centre de ses intérêts économiques

ou

- y avoir son foyer familial, même si tu n'y résides pas

 

c'est un peu plus large que vivre ici six mois

  • Yea 2

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Je connais les critères c'est pour ça que j'ai dis à voir selon conditions, et que au maximum il doit quitter le territoire 6 mois / an

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