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Actualités & dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire


Freezbee

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Je sais qu'il existe un fil « Prison : fondements, fins & moyens » plutôt orienté philosophie, je préfère donc en créer un nouveau spécialement dédié aux actualités et aux turpitudes faits divers liés à cette administration. J'ouvre le bal :

 

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Plusieurs détenus ont déposé plainte à la suite d'expéditions punitives qui auraient été commises par d'autres taulards et facilitées par des surveillants. Le procureur de Metz va confier l'enquête à un juge d'instruction :

 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/a-metz-les-detenus-pointeurs-denoncent-des-violences_2045405.html

 

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Après, il y a évidemment une problématique beaucoup plus large en dehors de ce fait divers (qui pose clairement la question de la responsabilité et de la sanction des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire) :  la surpopulation chronique de certaines prisons, l'insalubrité, la montée des violences et la dégradation des conditions de travail des agents. On peut déjà essayer de trouver l'une des principales causes en comparant le budget de la justice avec celui de l'éducation nationale. Le manque de moyens impacte nécessairement sur la qualité de vie de nos détenus. De telles conditions de vie créent un climat propice aux violences. Les surveillants sont les premiers à en faire les frais.

 

En parlant de surpopulation carcérale, je suis allée voir les statistiques pour le fun. Notez que les condamnés et détenus pour les infractions de stupéfiants représentent près de 18% de la population carcérale française. Ce chiffre est le second plus important après les infractions de vol. On a donc environ 8800 personnes actuellement qui n'ont strictement rien à faire derrière les barreaux : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Trimestrielle_MF_01_18.pdf

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Il y a 2 heures, poincaré a dit :

Après, il y a évidemment une problématique beaucoup plus large en dehors de ce fait divers (qui pose clairement la question de la responsabilité et de la sanction des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire) :  la surpopulation chronique de certaines prisons, l'insalubrité, la montée des violences et la dégradation des conditions de travail des agents. On peut déjà essayer de trouver l'une des principales causes en comparant le budget de la justice avec celui de l'éducation nationale. Le manque de moyens impacte nécessairement sur la qualité de vie de nos détenus. De telles conditions de vie créent un climat propice aux violences. Les surveillants sont les premiers à en faire les frais. 

C'est d'autant plus vrai qu'aucun politicien n'a jamais été élu sur la promesse de construire des prisons ou de donner davantage de moyens à la justice en général. En démocratie, ce qui n'intéresse pas les gens (ni la masse, ni des groupes de pression influents) finit toujours à poil.

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Il y a 3 heures, poincaré a dit :

On peut déjà essayer de trouver l'une des principales causes en comparant le budget de la justice avec celui de l'éducation nationale.

 

Mieux, on peut comparer le budget de la justice (7 milliards) à celui de la culture (10 milliards). C'est encore plus parlant...

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Il y a 13 heures, Freezbee a dit :

 

Mieux, on peut comparer le budget de la justice (7 milliards) à celui de la culture (10 milliards). C'est encore plus parlant...

 

En soit ça ne veut rien dire.

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  • 1 month later...

Val-de-Marne : l’évadé de la prison de Fresnes est un récidiviste

 

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Comment ce détenu a-t-il pu s’évader seul de la prison de Fresnes, en ce dimanche après-midi ? Les faits se sont déroulés vers 15h30. Selon nos informations, Nicolas Bras, 28 ans a réussi à escalader le mur d’enceinte du centre pénitentiaire.

 

Le syndicat SNP-FO assure que les tirs des surveillants depuis le mirador n’ont pas permis de stopper la course du détenu. Ils auraient pourtant fait feu à trois reprises avec leur arme de service. L’homme aurait été égratigné à la main en passant au-dessus des barbelés.

 

Selon nos informations, ce prisonnier était écroué pour vol et cambriolage. Il faisait l’objet d’une surveillance particulière pour de précédentes tentatives d’évasion.

 

La plus spectaculaire peut-être remonte au 16 décembre 2016. Il avait réussi à se faufiler hors du box des prévenus au tribunal de Créteil et avait ensuite échappé aux policiers en faction. En novembre 2017, il avait été condamné à trois ans et six mois de prison ferme pour cette évasion et une autre tentative en septembre. Alors même qu’il était en récidive. Ce « roi de la belle » avait déjà été condamné pour tentative d’évasion avec violence par le tribunal de Créteil en 2012.

 

Il aurait réussi à escalader le mur d'enceinte avec des  cordes et draps ...

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  • 1 year later...
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L’ancien braqueur qui s'attaque aux prisons françaises

 

Après 12 ans derrière les barreaux, Hervé est devenu juriste et prend sa revanche face aux dérives de l’administration pénitentiaire.

 

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« [Les] conditions dans lesquelles se déroulent les promenades des détenus du centre pénitentiaire de Fresnes excédent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et sont, dès lors, attentatoires à la dignité des intéressés », concluait en avril dernier le tribunal administratif de Melun. Dans une décision prise en juillet que VICE a pu consulter, les magistrats ordonnent à l’administration pénitentiaire d’entreprendre de nombreux travaux à la prison de Fresnes. Ce jugement a été arraché grâce au combat d’Hervé, un juriste qui s’engage pour améliorer les conditions de détentions dans les prisons françaises. Il a également poursuivi un agent d’insertion et de probation pour voie de fait et manquement à la déontologie, une directrice du Service d’insertion et de probation pour refus d’accès aux documents administratifs et quatre matons pour voie de fait, violences et viol. Mais avant d’être un juriste qui fait la misère à l’administration pénitentiaire, Hervé était braqueur. Pour la première fois, il accepte de parler de sa vie et sa trajectoire.

 

À 41 ans, Hervé a douze ans de taule au compteur. Un quart de son existence, enfermé dans une cellule miteuse. Sa dernière peine s’étendait de 2015 à 2017, dont il purgea une partie à Fresnes. La prison du Val-de-Marne est un véritable mythe dans le monde carcéral. Son environnement abominable, sa culture de la discipline et ses minuscules cours de promenades participent pleinement à cette légende. Hervé a donc attaqué l'établissement avec un stylo et du papier. Et ses victoires face à l’administration pénitentiaire commencent à s’accumuler.

 

Tout commence au début de l’année 2001. Hervé a 23 ans et il est écroué à la maison d’arrêt de Loos (59) pour association de malfaiteurs et vol à main armée. « J’ai fait sortir cinq Lituaniens de taule », lâche-t-il sans avoir l’air de s’en vanter. Pendant un mois, Hervé observe les cinq hommes dans la cour de promenade. Ils sont indigents, ils ne changent pas de vêtement mais restent dignes et ne mendient pas. C’est la compassion qui poussera le braqueur à les aider. « Ils sont incarcérés pour vol et recel en bande organisée. Ils encourent dix ans. Je me penche sur leur cas et je me rends compte qu’il n’y a aucun élément ». Pour Hervé, il s’agit d’une détention arbitraire. Il écrit en leur nom au procureur pour porter plainte contre la juge d’instruction qui les a mis en détention « Quarante-huit heures après ils sont libérés. C’est ma première victoire juridique. À ce moment-là, je me rend compte que le droit c’est juste du bon sens. ».

 

En 2003, Hervé est de nouveau incarcéré à Longuenesse (62). Entre les murs de la prison, il croise un réfugié kurde détenu pour complicité dans une tentative d’homicide. L’homme ne maîtrise pas le français et peine à s’exprimer. Hervé va l’écouter, le temps ne lui manque pas. « Quand il me raconte l’affaire, je me rends compte qu’il n’y a rien du tout. En fait, c’était un témoin, pas un complice », se rappelle-t-il. Il contacte son avocat et s’offusque que rien ne bouge. L’homme ne daignant pas répondre, Hervé prend les choses en main. Dans sa geôle, il ressort la plume et s’adresse aux magistrats. « Je saisis son juge et sa chambre d’instruction. Je développe mes arguments et ils se rendent compte que le dossier est trop maigre pour le renvoyer aux assises ». Après six mois d’échanges, le prévenu est libéré. « Plutôt que de se taper la honte aux assises ils ont préféré se taper la honte en amont », analyse Hervé.

 

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Au fil des ans, Hervé multiplie les procédures contre l’administration. En prison, il s’est forgé une réputation de procédurier. À tel point qu’il finira sa peine dans le quartier des « isolés médiatiques » de Fresnes. Les surveillants le craignent mais il n’a pas le droit à l’erreur. Actuellement, il poursuit quatre surveillants devant la justice administrative de Rouen pour voie de fait. Il a également saisi le procureur d’Évreux afin de poursuivre les matons pour viol et violences volontaires, en réunion dans un lieu public. Autant le dire : ça fait un paquet de circonstances aggravantes. Hervé a également déposé un recours devant le tribunal administratif de Rouen pour voie de fait et manquement à la déontologie contre une agent du SPIP et pour refus d’accès aux documents administratifs à l’encontre de sa directrice. Visiblement, rien ne l’arrête. L’homme n’a pas froid aux yeux et il se prépare déjà à saisir les plus hautes juridictions de l’État. « Sur le volet administratif de ces deux affaires, si le tribunal de Rouen refuse de se prononcer, ce sera l’occasion d’aller jusqu’au Conseil d’État », assure-t-il.

 

Alors qu’il enchaîne les faits d’armes juridiques pour aider ses codétenus durant les années 2000, la révélation est venue d’ailleurs. Un soir en 2006, devant la télé de sa cellule, Hervé découvre l’histoire de Christian Laplanche, ex-braqueur, devenu avocat. « Là j’ai un déclic, se rappelle Hervé. Je me rend compte que c’est possible. J’ai vraiment le truc sous mes yeux ». La graine est plantée dans son esprit. En sortant de prison en 2011, Hervé s’inscrit à la fac et passe une licence de droit. Malgré une nouvelle brève incarcération, sa détermination reste intacte. Depuis qu’il est sorti l’année dernière, Hervé a rendu trois mémoires universitaires. Le premier est une recherche autour du contre discours à opposer aux salafistes qui lui vaut un 16 sur 20. « Son parcours est atypique, mais il s’est révélé être un excellent élément. Il avait tout à fait sa place parmi nous. Il est sorti major de la promotion », observe le professeur Vincent Cattoir-Jonville qui dirige le master. Le deuxième mémoire concerne le Règlement général sur la protection des données. Il est aujourd’hui admis en doctorat.

 

Hervé étudie la défense et la sécurité nationale. Il a dû trouver sa place dans ce nouvel environnement. « Je suis dans un master avec que des gens qui veulent rejoindre les forces de sécurité. Et au départ, j’ai une conviction. Je me dis que je suis un défenseur des libertés, explique-t-il. Est-ce que j’avais ma place dans ce master ? Oui, parce que le contentieux m’a aidé à conquérir des libertés ». Son professeur renchérit : « Son passé est un atout qui lui donne une maturité que les autres étudiants n’ont pas. Ce n’est pas la même chose qu’un étudiant de 22 ans qui n’est pas sorti de ses bouquins de cours ».

 

Il se rapproche ensuite de l’Observatoire international des prisons (OIP) qui mène une véritable guérilla juridique face à l’administration pénitentiaire. Il la compare à celle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. « Le CGLPL est une autorité administrative fantoche qui fait des rapports, mais ça ne sert à rien. L’OIP a bien plus de résultats ». Il élabore une théorie : l’action contentieuse peut constituer un levier d’équilibre, important dans une démocratie, entre pression sécuritaire et défense des libertés.

 

Nicolas Ferran, responsable du contentieux à l’Observatoire international des prisons se rappelle de ses premiers contacts avec Hervé. « Il nous a contactés quand il était en prison pour nous dire qu’il engageait des recours. Il nous demandait conseil et on lui a répondu », résume-t-il. Et même s’il n’a pas encore pris connaissance du mémoire d’Hervé, il ne tarit pas d’éloges au sujet du jeune juriste : « Il a passé deux mois ici et ça s’est super bien passé. C’est un mec efficace et il connaît la prison. C’est une ressource intéressante pour nous. Il a vraiment apporté des trucs à l’asso ».

 

Hervé, juriste de son état, amorce sa thèse. Vincent Cattoir-Joinville était tout désigné pour la diriger. « Il y a eu un accord de volontés, confirme ce dernier. C’est la rencontre entre Hervé et le sujet sur lequel il souhaite travailler d’une part et la personnalité d’un directeur de thèse avec qui il y a une certaine affinité et une certaine appétence », poursuit le professeur.

 

Son élève défend le principe d’acteurs civils indépendants dont le statut serait reconnu et inscrit dans la constitution. « Ça existe déjà, dans certains domaines, mais il faut l’institutionnaliser en désignant des membres de la société civile qui puissent poursuivre l’État sur un ensemble de dossiers qui ne sont pas satisfaisants ». Il ne perd pas de vue sa cible : « Ça commence par le contrôle des forces de sécurité nationale en général. Quand il y a un incident en détention, c’est l’administration qui enquête sur l’administration. Quand la police tue quelqu’un, c’est la police qui enquête sur la police. Ça ne mène à rien ». Une théorie que son maître de thèse juge pour sa part « tout à fait crédible ».

 

La France est régulièrement montrée du doigt pour ses conditions de détention. Deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme la condamnent sur ce point et 39 requêtes sont actuellement pendantes devant l’institution. L’écrasante majorité des requérants invoquent une violation de l’article 13 de la convention qui protège leur droit à un recours effectif devant les instances nationales. Hervé, l’ancien bandit devenu juriste, conclut notre entretien par ces mots : « Restaurer la justice, c’est combattre la violence. Donner l’accès au droit c’est redonner confiance dans le système ».

 

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