Le prélavement à la source

[Waren]

il y a 10 minutes, Bézoukhov a dit :

 

Les échanges d'info sont gérés via la DSN. Si tu ne connais pas, lucky you.

 

EDIT : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dsn-pas.pdf

 

Cela a pourtant l'air d'être une simple transmission, comme on en voit un peu partout. Comment tu expliques alors ce décalage de plusieurs mois ?

Edit: trouvé. "Un taux transmis dans le CRM mis à disposition le 13 février 2019 est valide jusqu'au 30 avril 2019. Cela signifie que ce taux peut être utilisé jusqu’au revenu versé au 30 avril"

[h16]

il y a 22 minutes, Waren a dit :

 y compris un gars non-imposable qui se retrouve prélevé à 14% @Mister_Bretzel

 

Qu'est-ce que j'avais dit ?

 

il y a 22 minutes, Waren a dit :

de un à trois mois.

 

Et pendant ce temps, les écarts salariaux seront a/ annulés, b/ compensés, c/ cumulés, d/ obiwan kenobi ?

 

il y a 22 minutes, Waren a dit :

Tiens, bizarre, il me semble que les impôts devaient pourtant être nos seuls interlocuteurs ...

 

T'inquiète. Tout le monde va aller se faire renvoyer chez les employeurs. Bercy au taquet, ça va très bien se passer.

 

il y a 22 minutes, Waren a dit :

Il me répond que ce sera fait sur 2020.

 

Voilà : en moins de trois mois, tu sauras que tu seras remboursé dans 1 an.

 

il y a 22 minutes, Waren a dit :

Je ne suis que franchement à demi rassuré par tout cela, parce que l'aspect machine infernale est clairement là, avec tout le risque d'erreur possible. Ah oui, en plus j'ai une niche fiscale et je viens de changer d'employeur, donc ma situation n'est pas simple. Aussi, vais-je garder une trace bien précise de tous ces prélèvements dans un tableau et ne peux que vous encourager à faire de même. 

 

Ou fuir le pays, c'est une solution aussi.

 

Forcément, tout ça va très bien se passer.

 

[Bisounours]

Mais comment quelqu'un de non imposable peut se retrouver prélavé ? 

[h16]

il y a 19 minutes, Bézoukhov a dit :

Les échanges d'info sont gérés via la DSN. Si tu ne connais pas, lucky you.

EDIT : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dsn-pas.pdf

J'ai été voir.  Une soupe abominable.

 

Il n'y a aucune chance qu'une entreprise avec un nombre un peu conséquent d'employés (disons au-delà de 250) ne soit pas directement emberlificoté avec trois ou quatre cas tordus de ces 18 pages de procédures complexes. C'est jargoneux, complexe, etc. Je ne vois pas comment ça peut bien se passer.

[Waren]

il y a 7 minutes, Bisounours a dit :

Mais comment quelqu'un de non imposable peut se retrouver prélavé ? 

 

C'est sans doute parce qu'il n'a pas été clairement identifié, et dans ce cas il applique le barème légal sur une part, sans tenir compte de sa situation familiale. (2+ parts)

D'ailleurs regarde dans la DSN, il y a tout un chapitre sur "la fiabilisation de l’identification des salariés". A mon avis, c'est là leur principale difficulté, et qui me conforte dans l'idée que leur projet de "surveiller les réseaux sociaux" est une grosse farce irréalisable. 

[Bézoukhov]

il y a 16 minutes, h16 a dit :

J'ai été voir.  Une soupe abominable.

 

J'étais persuadé que tu tomberais en pâmoison devant le schéma de la page 9 <3.

[Bézoukhov]

Le 26/12/2018 à 15:53, Tesla a dit :

Pour une même année fiscale N, il y aura 3 taux : 

- de janvier N à août N                      => correspond au taux des revenus de l'année N-2

- de septembre N à décembre N     => correspond au nouveau taux calculé sur la déclaration de mai N portant sur les revenus N-1

- mai N+1                                            => correspond au taux définitif des revenus de N déclaré en mai N+1. Ça ne sera qu'à ce moment là qu'aura lieu la rectification de l'usine à gaz des revenus de N.

 

Juste un petit exercice.

Imaginons Jean-Claude. Il gagne 1800€ par mois en N-2 et grâce à son gentil patron, 1836€ par mois en N-1 et 1872€ en N grâce à des augmentations générales royales de 2% environ. 

 

On a en N-2 un taux de 4.8% (1036€). En N-1 un taux de 5.3% (1167€). En N 5.8% soit 1308€.

 

Avec le PaS notre bonhomme aura payé sur l’année N : 8*4.8%*1872 + 4*5.3%*1872 = 718.3 + 396.6 = 1115€.

 

En mai N+1, on a un rattrapage de 193€ en plus de son impôt classique. On va demander à Jean-Claude de filer à l’Etat la moitié de son augmentation annuelle alors que la presse a passé son temps à dire que le prélèvement à la source serait neutre et plus facile.

 

Ca va chier dans les orties, non ? Parce que avec le système actuel, les gens ne se rendent pas compte de ce taux marginal (il est payé en octobre, sur base écart N-1 et pas en même temps que le reste de l’impôt). Le choc va être hyper violent non ? Ou alors Bercy a inventé un système de lissage (l’impôt va ressembler à une intégrale de Riemann des taux passés).

 

[Waren]

Intéressant effectivement. Il risque d'avoir des effets de bord non négligeables.

 

Tu vas avoir un problème similaire avec les niches fiscales; une avance de 60% est prévue d'ici 15 jours, mais celle-ci est calculée sur les revenus de 2017.

Ce qui veut dire qu'en fin de d'année, il est possible que tu sois amené à le rembourser si tu n'en es pas bénéficiaire sur les années N et/ou N+1

 

Je me demande aussi comment va se faire le récurrence des niches fiscales: tous les ans, vont-ils faire les avances au 15 janvier ? Si ce n'est pas le cas, alors on tombe encore dans le problème du décalage de trésorerie et on plombe les aides à la personne, les EHPADs et aussi une bonne partie des constructions qui sont financées par de la défiscalisation (Pinel & CO). Un commentateur chez H16 qui doit travailler dans la construction me l'a aussi confirmé avec une chute drastique des commandes. D'ailleurs, le marché a déjà parlé. Et au vue des incertitudes à venir sur le PAS, je suis persuadé que cela va s'aggraver sur 2019.

 

Tous ces allers/retours de trésorerie entre Bercy et les particuliers ne sont pas là pour simplifier la machine infernale et au final risquent de coûter pas mal d'argent.

 

Et forcément, THIS WILL NOT END WELL.

 

[Bézoukhov]

Ah ben j’ai ma réponse : lissage sur les derniers mois de l'année si écart >300€ : https://www.lemonde.fr/argent/article/2018/12/13/prelevement-a-la-source-attention-a-la-mauvaise-surprise-de-la-fin-2020_5396683_1657007.html

 

Sinon les 300€ dans la gueule d’un coup. Et le montant sera prélevé sur les comptes du particulier. Putain d’usine à gaz.

 

Au moins les gens vont se rendre compte des taux marginaux...

[Bézoukhov]

il y a 22 minutes, Waren a dit :

 

Tu vas avoir un problème similaire avec les niches fiscales; une avance de 60% est prévue d'ici 15 jour

 

Par prélèvement ou par surponction sur le taux employeur ? (Je n’imagine même pas le bordel dans les SI)

[Waren]

à l’instant, Bézoukhov a dit :

 

Par prélèvement ou par surponction sur le taux employeur ? (Je n’imagine même pas le bordel dans les SI)

 

C'est complètement indépendant: le fisc te verse directement sur ton compte le crédit. Pour les éventuels remboursements pour cause de trop perçus, je suppose qu'ils vont faire un appel à rembourser.

 

A mon avis, intégrer les niches au taux employeur était beaucoup trop complexe, d'où l'indépendance de traitement.

[Solomos]

Je vous avais fait part de mon inquiétude fin novembre, en voyant une simulation de prélèvement envoyée par mon employeur qui ne tenait pas compte de ma situation familiale.

Heureusement, la simulation mise à jour reçue en même temps que ma fiche de paie de décembre est correcte.

[Waren]

Le hashtag #prelevementalasource sur Twitter est savoureux: on y voit les premiers couacs arriver, avec dans l'ordre:

- le site impots.gouv.fr est régulièrement à genou

- le taux de prélèvement ne correspond pas

- des personnes sont prélevées alors qu'elles ne devraient pas 

- des erreurs sur les personnes (état-civil, nombre d'enfants, etc.)

 

 

 

 

[Azref]

Le cauchemar commence.

 

[Tesla]

Déjà la complexité commence avec le calendrier de janvier où selon le statut, le PAS ne s'applique pas pareillement pour tout le monde :

Citation

. Si vous êtes salarié du privé ou de la fonction publique, votre prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu interviendra à partir du versement du premier salaire, en janvier.

. Si vous êtes retraité, votre prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu interviendra à partir du 8 janvier pour certains (Caisse nationale d'assurance-vieillesse, sécurité sociale agricole, indépendants) ou en fin de mois pour d'autres retraites.

. Si vous êtes indépendant, votre prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu interviendra à partir du 15 janvier, ou du 15 février si vous avez opté pour un prélèvement semestriel. Dès le 2 janvier, vous pourrez changer votre option dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

. Si vous êtes au chômage, votre prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu interviendra à partir du 2 janvier, pour les revenus de décembre 2018 versés en janvier 2019.

+ le cas des salariés à domicile

+ les 70 000 entreprises qui pratiquent le décalage de paie (mois M versé en M+1) comme l'intérim versé le 11 du mois suivant (et sur tweeter, celui là il y a un paquet de monde qui ne connait pas et qui crie au bug)

 

COMBO : le gars qui était au chômage en décembre 2018, qui part en retraite en janvier 2019 et qui avait une activité d'auto-entrepreneur. J'espère qu'il est fan de casse-tête...

 

 

Sinon dissonance cognitive LFiste :

Citation

Les Insoumis critiquent la politique fiscale du gouvernement. Selon eux, la réforme de l'impôt [...] va obliger les particuliers à multiplier les démarches "pour garder leurs revenus privés confidentiels par rapport à leurs employeurs" et "complexifier la vie des entreprises qui ne devraient pas avoir à collecter l'impôt ni subir les surcoûts de cette collecte".

Ainsi pour simplifier, ils proposent :

Citation

Les élus proposent notamment de rétablir l'ISF, d'instaurer 14 tranches d'imposition sur le revenu au lieu des cinq actuelles, de créer un impôt universel et d'abaisser le taux de TVA sur les produits de première nécessité, tout en augmentant celui sur les produits de luxe.

 Source

[Bisounours]

C'est quoi un impôt universel ?

Je lis par ailleurs dans cet article qu'une majorité de Français est favorable au principe, c'est tellement mieux de permettre à l'État de te piquer ton pognon chaque mois au lieu de pouvoir le faire un peu fructifier en attendant la ponction.

[Waren]

il y a 11 minutes, Bisounours a dit :

C'est quoi un impôt universel ?

Je lis par ailleurs dans cet article qu'une majorité de Français est favorable au principe, c'est tellement mieux de permettre à l'État de te piquer ton pognon chaque mois au lieu de pouvoir le faire un peu fructifier en attendant la ponction.

 

Pour LFI, l'impôt universel, c'est un impôt sur la nationalité, comme pour les USA: peu importe l'endroit où tu habites, tu dois raquer. MéchantOn a un jour déclaré:

"Où qu'ils aillent, même en enfer nous les retrouverons". Je pense qu'il est au delà de la rage fiscale. 

[Bisounours]

il y a 1 minute, Waren a dit :

c'est un impôt sur la nationalité, comme pour les USA

ah ok, merci ; mais c'est que pratiquent les usa, ce continent ultra libéral, je crois bien ?

[Bézoukhov]

Tiens, je viens de faire mes simulations pour estimer à combien je me ferais enfler fin 2020 (ça fera moins d'un mois de salaire de rattrapage, youpi). Vive l'année blanche quand même. Hihihi.

 

J'ai également dû jeter un oeil dans le calcul du taux individualisé. D'un point de vue socialiste, c'est proprement dégueulasse. Le salaire le plus faible se fait imposer au taux qui devrait être le sien sans mariage ; le salaire le plus élevé prend tous les gains fiscaux du mariage sur son taux.

[Mathieu_D]

Le taux individualisé de mon épouse prend en compte l'année N-1 où elle était arrêtée 6 mois pour congé parental.

A votre avis, le taux va bouger en cours d'année où il va tenir jusqu'à la prochaine déclaration de revenu ?

 

Est-ce que c'est plus intéressant de faire le mort et payer plus tard ou de se mettre à jour maintenant ?

(sachant qu'il y a d'autres bricoles... )

[Waren]

il y a 44 minutes, Mathieu_D a dit :

Le taux individualisé de mon épouse prend en compte l'année N-1 où elle était arrêtée 6 mois pour congé parental.

A votre avis, le taux va bouger en cours d'année où il va tenir jusqu'à la prochaine déclaration de revenu ?

 

Est-ce que c'est plus intéressant de faire le mort et payer plus tard ou de se mettre à jour maintenant ?

(sachant qu'il y a d'autres bricoles... )

 

Le taux va bouger en septembre chaque année, en fonction de ta déclaration sur l'année N-1. Donc septembre 2019 pour l'année 2018.

Après, tu peux le modifier par toi même, sachant qu'il y a un delta de 1 à 3 mois pour que cela soit effectif (dixit la hotline).

A ta place, je n'y toucherai pas et je provisionnerai chaque mois sur le livret A ou autre, histoire d'avoir quelques cacahuètes en plus; c'est ce que je faisais du bon vieux temps au tiers. 

[Bézoukhov]

Mais puisqu'on vous dit que c'est plus simple .

[Mathieu_D]

Sachant que l'administration a continué à la payer un moment, qu'on a du rembourser, et que ce remboursement est à cheval sur 2 années fiscales.

'fin bon.

 

Sinon je pensais faire comme cela effectivement. Provisionner quelques k€.

(Je suppose que la réduction de la crèche est dans mon taux à moi. Sinon on va violemment se manger un rattrapage de 50% le moment venu.)

[fryer]

Petite liste à la Prévert des merdes qui vont survenir :

 

https://www.marianne.net/economie/non-imposables-imposes-avance-l-etat-les-mauvaises-surprises-annoncees-du-prelevement-la

[Bézoukhov]

Il y a 2 heures, Mathieu_D a dit :

(Je suppose que la réduction de la crèche est dans mon taux à moi. Sinon on va violemment se manger un rattrapage de 50% le moment venu.)

 

Je ne crois pas. Les crédits d'impôt donnent lieu à un refund dont les modalités ne m'intéressent pas trop parce que ce n'est pas mon cas (genre 60% en janvier et 40% en juillet sur la base de ta déclaration N-2, enfin, j'y bite rien, demande à quelqu'un qui s'y connaît).

 

Enfin, jette un oeil à l'article de @fryer, ils en parlent dedans.

 

 

 

 

[Waren]

Il y a 3 heures, Mathieu_D a dit :

(Je suppose que la réduction de la crèche est dans mon taux à moi. Sinon on va violemment se manger un rattrapatrésoriege de 50% le moment venu.)

 

Non, ton taux d'imposition est complètement indépendant des réductions et des crédits: c'est ton revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer qui sert de base au taux. Le solde (réductions & autres) se fait à la liquidation, en septembre. 

 

Moi, j'avais vu venir le coup avec mon Scellier, et le gros décalage de trésorerie que cela allait me faire avant qu'ils ne se décident à faire une avance de 60%; j'ai heureusement provisionné l'année dernière en conséquence, ouf ! Je l'avais même signalé au compte Twitter de Bercy qui m'avait personnellement répondu pour me dire qu'effectivement, c'était un problème sur lequel ils travaillaient. Comme quoi, les réseaux sociaux ont quand même cette grosse plus-value.

 

Mais s'ils ne l'avaient pas fait, ils auraient mis des millions de personnes dans la mouise: il y a des gens qui vivent de ces crédits d'impôts, aides à domicile et Ehpad, par exemple.

 

[cedric.org]

J'ai pas compris le cas numéro deux : on te donne de la thune, que tu dois rembourser 6 mois plus tard?

[Boz]

Voilà, parce qu'ils ne savaient pas encore que tu n'y avais plus droit.

EDIT : ah non en fait j'y comprends rien non plus...

[Tesla]

D'après moi c'est bien ça.

Pour cette année (2019), le fisc regarde tes derniers revenus connus, actuellement 2017, déclaré en 2018.

Sur cette déclaration 2018, tu employais une nounou avec crédit d'impôt. Donc pour 2019, le fisc considère par défaut que tu as toujours la nounou et te verse 60% du crédit d'impôt perçu en 2018 sur les revenus de 2017.

L'usine à gaz fait son bonhomme de chemin et arrive mai 2019 où tu déclares tes revenus 2018 mais sans la nounou.

De nouveau l'usine à tourne et les shadoks continuent de pomper, arrive septembre 2019 où le fisc envoie les bulletins de notes et là le fisc te réclame le remboursement de ton trop perçu. Bien entendu, le fisc prend en compte la hausse ou la baisse de tes revenus 2018, l'utilisation d'autres niches fiscales. Ainsi le montant ne sera pas strictement le même que tu as touché en acompte.

[Bézoukhov]

Hihi. Ce qui va être rigolo c'est que vu la chute des dons aux oeuvres cette année, ce n'est pas totalement improbable qu'on ait pas mal de monde qui :

• Va toucher 60% de quelques dizaines d'euros de dons ;
• Ne déclarera pas de dons en 2018 et devra donc rembourser les 60% précédents.

On va donc surcharger les serveurs avec des paiements de 10€/20€/30€ pour rien