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Bézoukhov

Le rôle du juge suprême dans l'ordre démocratique contemporain

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Bonjour,

 

Le Conseil Constitutionnel s’enorgueillit d'avoir formulé plus de décisions sur les dix dernières années, grâce à la QPC, que pendant le reste de la Vème République : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/communique-de-presse-du-10-mai-2019.

 

Il me semble que c'est un mouvement assez large en Occident que de laisser de plus en plus de latitude aux magistrats des cours supérieures quant à leur interprétation du droit, qui est assez souvent, considérée comme plutôt libérale, parfois progressive. La Cour Suprême des États-Unis exerce ce rôle depuis au moins la présidence de Warren. En Europe, la CEDH exerce également un contrôle qui a des impacts directs sur les droits nationaux. Avant tout, ces cours exercent un contrôle de plus en plus matériel sur des questions sociétales assez fortement polémiques. Ces cours bénéficient d'une indépendance judiciaire qui les rendent toutefois peu responsables de leurs choix. Elles deviennent en quelque sorte une seconde chambre haute remplies de "sénateurs" inamovibles.

 

L'ancienneté de la Cour Suprême US permet de voir que les choix politiques qu'elle a dû faire l'ont petit à petit transformée en un champ de bataille (https://www.economist.com/leaders/2018/09/15/americas-highest-court-needs-term-limits), et il est assez probable que les prochaines nominations de juges soient de plus en plus violentes.

 

Somme toute, j'ai le sentiment que l'entrée progressive de ces cours dans l'arène politique sapera à moyen terme leur légitimité, et que ça posera un risque pour leur existence, ou au moins pour la pratique classique de la démocratie libérale, dont elles étaient une clef de voûte. Je ne sais pas si c'est un bien ou un mal, mais il me semble que la question de l'évolution de ces cours est au cœur d'une certaine manière de pratiquer le libéralisme.

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C'est un problème vieux comme les cours suprêmes... C'est pour cela que j'adhère à la doctrine originalist qui permet de gérer le problème en interdisant au juge de se mêler des affaires des autres pouvoirs.

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Il y a 3 heures, PABerryer a dit :

C'est un problème vieux comme les cours suprêmes...

 

J'ai l'impression que ça devient tout de même de plus en plus critique. Soit que toutes les démocraties passent petit à petit vers un système de Cour Suprême, soit qu'il se passe quelque chose dans le rôle qu'elles se considèrent avoir.

 

Il y a 3 heures, PABerryer a dit :

C'est pour cela que j'adhère à la doctrine originalist qui permet de gérer le problème en interdisant au juge de se mêler des affaires des autres pouvoirs.

 

C'est-à-dire ? Le Conseil Constitutionnel aurait par exemple à se déclarer incompétent dès qu'on touche à une loi votée par l'Assemblée ?

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Le problème du Conseil constitutionnel est d'être une instance politique et non judiciaire. Le problème est intrinsèque avec lui.

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Est-ce que la tendance est la même dans les régimes parlementaires ?

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il y a 48 minutes, Tramp a dit :

Est-ce que la tendance est la même dans les régimes parlementaires ?

 

Ben déjà bon nombre de régimes parlementaires occidentaux sont soumis à la CEDH...

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il y a 51 minutes, Bézoukhov a dit :

 

Ben déjà bon nombre de régimes parlementaires occidentaux sont soumis à la CEDH...

 

Oui comme la Russie

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Pour la Russie, c'est un peu compliqué parce que leur Cour Constitutionnelle est au-dessus de la CEDH. Ce qui est important, ce n'est pas tant la CEDH que sa position dans l'ordre juridictionnel interne.

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il y a une heure, Bézoukhov a dit :

Pour la Russie, c'est un peu compliqué parce que leur Cour Constitutionnelle est au-dessus de la CEDH. Ce qui est important, ce n'est pas tant la CEDH que sa position dans l'ordre juridictionnel interne.

 

En France aussi le conseil constitutionnel est la juridiction suprême. 

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Si on regarde les US on a un gros recul du législatif.

Et je pense que ça arrange en fait les politiciens, ils n'ont pas à assumer les votes difficiles devant les électeurs.

 

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