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Zagor

La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation entre Uber et un de ces chauffeurs

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Je ne crois pas avoir vu de topic sur ça:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/03/05/pour-la-cour-de-cassation-les-chauffeurs-d-uber-sont-bien-des-salaries_6031916_3234.html

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/374_4_44522.html

 

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d’un service organisé lorsque l’employeur en détermine unilatéralement les conditions d’exécution.

Justifie légalement sa décision une cour d’appel qui, pour qualifier de contrat de travail la relation entre un chauffeur VTC et la société utilisant une plate-forme numérique et une application afin de mettre en relation des clients et des chauffeurs exerçant sous le statut de travailleur indépendant, retient :

1°) que ce chauffeur a intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par cette société, service qui n’existe que grâce à cette plate-forme, à travers l’utilisation duquel il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport,

2°) que le chauffeur se voit imposer un itinéraire particulier dont il n’a pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires sont appliquées si le chauffeur ne suit pas cet itinéraire,

3°) que la destination finale de la course n’est parfois pas connue du chauffeur, lequel ne peut réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui lui convient ou non,

4°) que la société a la faculté de déconnecter temporairement le chauffeur de son application à partir de trois refus de courses et que le chauffeur peut perdre l’accès à son compte en cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de "comportements problématiques", et déduit de l’ensemble de ces éléments l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements et que, dès lors, le statut de travailleur indépendant du chauffeur était fictif.

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Bah c'est vrai que c'est un statut un peu bâtard puisque le chauffeur a un statut d'auto entrepreneur, mais ne gère pas son temps de travail ni ne choisit ses courses puisqu'il est soumis aux diverses obligations de la plateforme. Laquelle perçoit 25 % de la course... juste pour la mise en relation.

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1 hour ago, Bisounours said:

Bah c'est vrai que c'est un statut un peu bâtard puisque le chauffeur a un statut d'auto entrepreneur, mais ne gère pas son temps de travail ni ne choisit ses courses puisqu'il est soumis aux diverses obligations de la plateforme. Laquelle perçoit 25 % de la course... juste pour la mise en relation.

Bah si, il gère son temps de travail. Il coupe l'app quand il veut, commence quand il veut, termine quand il veut. Il choisit de prendre une course ou non.

La seule chose qu'il ne maîtrise pas, et c'est sans doute l'erreur funeste de Uber en plus de la volonté de contrôle du chauffeur, c'est le prix, calculé par Uber "pour le bien" du chauffeur.

A des fins de simplification de l'application, le chauffeur n'a pas le choix sur le prix. Alors que si c'était le cas — et il y a plein de moyens pour le faire tout en gardant une application simple — je pense que tout l'argumentaire tombe.

 

Quant aux conditions d’exercice de sa prestation de transport, ça me fait rire : un taxi a-t-il le choix dans ces conditions, étant donné les centaines de règlementations dans tous les sens?

 

 

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L'état - il faut qu'on créer de l'inflation, sinon, vous dépenserez pas assez d'argent.

Les gens - non, tkt, ça fait baisser les prix.

L'état - pas si il y a des coûts de menus !

uber - problem solved. U mad ?

L'état - listen here, you little sh*t

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Il y a 3 heures, Bisounours a dit :

Laquelle perçoit 25 % de la course... juste pour la mise en relation.

 

Ça devrait être quoi le bon prix pour la mise en relation ?

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6 hours ago, Tramp said:

 

Ça devrait être quoi le bon prix pour la mise en relation ?

Sans doute plus que 25% : Uber est defcitaire...

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Si Uber ne prenait pas ses partenaires pour des gogos, la Cour de Cass. n'aurait pas été saisie. Idem pour Deliveroo.

 

L'écart entre la réalité et le droit se creuse de plus en plus (développement des indépendants / freelance vs salariat). D'ailleurs, cet essor est bien évidemment du au carcan du droit du travail.

Donc les affaires comme Uber sont marginales et ne me dérangent pas outre mesure.

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L’effet psychologique et économique en revanche ne sera pas marginal.

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Le fond du problème c'est aussi qu'ils n'ont qu'un seul client, Uber, ou éventuellement deux s'ils bossent pour un autre service de chauffeur privé mais ça doit être assez marginal. 

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31 minutes ago, poney said:

Le fond du problème c'est aussi qu'ils n'ont qu'un seul client, Uber, ou éventuellement deux s'ils bossent pour un autre service de chauffeur privé mais ça doit être assez marginal. 

La plupart des vtc que je prends on au moins deux apps. Je ne sais pas si un sondage ou une étude sur ce sujet existe.

Ça révèle de l'anecdote mais j'en ai même vu un qui m'a beaucoup fait rire avec ses 5 téléphones branchés sur le tableau de bord, à sa gauche et sur le pare brise.

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il y a 17 minutes, poney a dit :

Le fond du problème c'est aussi qu'ils n'ont qu'un seul client, Uber, ou éventuellement deux s'ils bossent pour un autre service de chauffeur privé mais ça doit être assez marginal. 


Ce sont les chauffeurs les clients d’Uber, pas l’inverse. 

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il y a 10 minutes, cedric.org a dit :

La plupart des vtc que je prends on au moins deux apps.

C'est ce que je vois et entends aussi.

De toutes manières, si Uber décidait eg d'ajouter dans ses TOS une recommandation explicite (voire une obligation) pour ses chauffeurs

d'utiliser aussi au moins une 2° application, l'argumentaire (qui est déjà 100% pourri) s'écroule effectivement.

 

Le chauffeur qui en 2020 ne bosse que pour Uber ... ben c'est avant tout lui qui l'a décidé.

Uber, c'est juste un de ces diables exutoires de tous les fantasmes gauchiasses : Uber = patron + US + kapital + exploitation du chauffeur esclave sans SMIC etc etc.

Uber est déjà coupable avant même de commencer.

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il y a 40 minutes, poney a dit :

Le fond du problème c'est aussi qu'ils n'ont qu'un seul client, Uber, ou éventuellement deux s'ils bossent pour un autre service de chauffeur privé mais ça doit être assez marginal. 

Je constate aussi que la plupart des chauffeurs travaillent avec plusieurs applications (le plus courant me semblant être Uber + Chauffeur-Privé, au moins aux endroits et heures où je commande des Uber).

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Heu, moi je m'en fiche, c'est aux anti Uber qu'il faut dire ça. 

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Il y a 2 heures, h16 a dit :

L’effet psychologique et économique en revanche ne sera pas marginal.

 

Exact, il suffit de regarder les commentaires suite à cette décision.

Beaucoup espèrent la fin du modèle uber voire la fin de l'uberisation de l'économie.

 

 

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il y a 16 minutes, Zagor a dit :

Beaucoup espèrent la fin du modèle uber voire la fin de l'uberisation de l'économie.

Il y a aussi beaucoup de gens qui ne veulent pas (ou plutôt croient ne pas vouloir un truc, ou même plutôt manifestent publiquement ne pas vouloir un truc)

... tout en agissant/contribuant concrètement au développement et au maintien du truc.

 

Une pensée eg pour les nuits debout qui rentrent chez eux en Uber.

(jamais à courts d'une tartuffesque dissonance cognitive).

Merci de contribuer, IRL, au fonctionnement du truc.

 

Si le truc se maintient bel et bien, sans subventions, il faut bien constater que c'est forcément car il est de facto suffisamment soutenu.

(ça peut être par des actionnaires).

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il y a 38 minutes, Zagor a dit :

 

Exact, il suffit de regarder les commentaires suite à cette décision.

Beaucoup espèrent la fin du modèle uber voire la fin de l'uberisation de l'économie.

 

 

 

"Le salariat c'est l'exploitation !"

 

*Uberisation, fin du salariat, retour au travail indépendant*

 

"Le non salariat c'est l'exploitation"

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