La Cour Suprême

[Marlenus]

38 minutes ago, fm06 said:

 

Une petite recherche sur "crime commis à l'étranger" (sur duckduckgo, qui renvoie curieusement des résultats très différents de l'autre) permet de trouver les articles ad hoc dans le code pénal, en particulier l'article 113-6. Pour les crimes c'est clair et net, il n'y a pas de restriction (hormis le fait d'être Français):

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021486425/

 

Ok.

Très très dubitatif du coup.

[Philippe Hermkens]

La réponse est un peu technique. C'est du droit pénal international. Dans le cadre d'un Etat modérément libéral et modérément respectueux des Droits de l'Homme, le juge pénal français est compétent pour toute infraction commise sur le territoire français, ou commise par un français ou dont la victime est française ou un fait réprimé  aussi à l'étranger. Mais il y  a aussi des infractions universelles où le juge français est compétent que l'infraction soit commise en France ou à l'étranger par un Français ou par un étranger qui se trouve sur le territoire français. Exemple : la piraterie. Exemple aussi en Belgique suite à l'affaire Dutroux l'attentat à la pudeur ou le viol d'un mineur ou d'une mineur commise par un Belge à l'étranger. Même si au Sri-Lanka, dissons des relationss exuelles consenties avec un mineur ne sont pas poursuivies, le Belge devrait l'être en Belgique. Il y a aussi les crimes commis contre l'humanité : génocide, réduction en esclavage

 

Tous ces principres sont appliqués très différement au sein d'un même pays fédéral comme les Etats-Unis. Mais normalement on ne eput pas poursuivre au Texas un texan qui  a commis un crime au regard du droit texan dans un autre Etat la Californie alors que ce fait n'est pa sune infraction pour la Californie

[Marlenus]

Alito se paye Johnson et tape sur les dirigeants qui ont critiqué la décision de la cour suprême:

 

https://www.huffingtonpost.fr/international/article/avortement-aux-etats-unis-macron-et-johnson-moques-par-le-juge-alito_206019.html

 

« C’est, je pense, la seule décision de la Cour suprême dans toute l’histoire de cette institution qui a été fustigée par toute une série de dirigeants étrangers, qui se sentaient particulièrement à l’aise pour commenter la loi américaine [...]

L’un d’entre eux était Boris Johnson, mais il en a payé le prix »

 

 

Outre que je doute fortement que la position de Johnson sur Roe VS Wade ait un quelconque rapport avec sa démission forcée (ou alors on nous cache des choses...).

 

Je verrais plus ce genre de discours chez un Trump ou un responsable du parti républicain.

De la part d'un juge à la cour suprême, disons que l'on va dire que cela va donner des billes à ceux qui pensent qu'elle est politisé

 

 

[Bézoukhov]

TiL que le gay cake avait eu une suite avec le transition cake : https://t.co/2hhyHAgaH7

[Cthulhu]

Et les deux cas sont au Colorado.

 

La question de pourquoi est laissée au lecteur.

[Marlenus]

La cour va devoir se prononcer sur le principe de savoir sur savoir comment les enfants amérindiens doivent être adopté.

 

Actuellement, il y a un ordre de priorité qui est que la famille est prioritaire, puis la tribu, puis une autre tribu et si personne n'en veut des non-amérindiens.

 

Cette règle est attaquée, entre autre, car serait raciste.

 

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/29/la-cour-supreme-est-saisie-d-un-dossier-qui-inquiete-les-specialistes-du-droit-indien-les-adoptions-dans-les-tribus_6152065_3232.html

 

C'est du paywall mais on a l'énoncé du problème.

 

 

Cela a l'air d'avoir un potentiel de mise à feu de certaines poudrières important.