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Tonton Tapis condamné à 12 mois de prison avec sursis


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Pignouferie de presse et question sur la responsabilité limitée. :

 

 

Pignouferie: d’abord quand on lit l’article, on dirait qu’il a été condamné à du sursis et que ca femme et son fils ont été condamnés à des peines fermes. Je suis sûr que c’est mal rapporté


Question: 

Je suis surpris qu’un gars dont une entreprise en personne moral a fait faillite se retrouve endetté sur plusieurs générations. Je suppose que le problème ici est qu’il ait détournés des fonds, de la boîte, qui auraient pu servir à payer des dettes. 

Parce que pension alimentaire OK, mais pour le reste, quand une boîte fait faillite, on liquide les dettes qu’on peut liquider avec ce qu’il reste à vendre, et le reste est perdu, même si les actionnaires sont pleins aux as. Y a-t-il des exceptions ?


je suis consterné que la justice soit i transigeant avec des dettes fiscales, jusqu’à ruiner des honnêtes artisans, et être aussi clémente avec un mes qui fuîtes ses responsabilités au dépends d’honnêtes artisans, clients et ex-conjoints qui ne verront jamais leurs créances réglées.

« C’est toudi l’plus p’tit qu’on spoutch ! » 

 

Citation

André Debor (75 ans), alias Tonton Tapis, a été condamné par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 8.000 euros avec sursis, rapporte vendredi La Dernière Heure. Il a été condamné pour organisation d'insolvabilité, abus de biens sociaux, faux et détournement.

 

André Debor est connu du grand public pour avoir exercé dans les années 80 et 90 le commerce de vente de tapis et pour avoir prêté son image à la société qu'il exploitait, notamment à travers des publicités télévisées. "Moins cher, c'est illégal", annonçait-il.

 

André Debor gérait à l'époque une cinquantaine de commerces en Belgique et à l'étranger. Mais au début des années 90, alors que son entreprise grandissait trop vite, il avait connu des déboires financiers, un arrêt brutal de ses activités, une faillite, des ennuis avec le fisc et des poursuites devant la justice liégeoise. Il avait aussi été condamné dans les années 2010 au paiement d'une pension alimentaire.

 

Dettes 

 

André Debor s'était reconverti dans l'immobilier et était suspecté d'avoir placé à la tête de sa société un homme de paille. Il a répondu devant le tribunal correctionnel de Liège de préventions d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, d'abus de biens sociaux, de faux en écritures et de détournements de biens saisis. Ces faits avaient été commis en 2015 quand André Debor avait vidé les comptes de sa société pour éviter de faire face à des dettes et au paiement d'une pension alimentaire.

 

André Debor contestait les faits, mais le tribunal ne l'a pas suivi dans ses explications. Il a été condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 8.000 euros avec sursis. Il est également condamné à une interdiction commerciale de cinq ans.

 

Son fils, qui l'avait aidé, a été condamné à une peine de 100 heures de travail tandis que sa compagne a écopé d'une peine de 10 mois de prison et d'une amende de 6.000 euros.

 

source: https://www.7sur7.be/belgique/tonton-tapis-condamne-a-12-mois-de-prison-avec-sursis~a8dff143/

 

 

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il y a 2 minutes, cedric.org a dit :

En gros, on lui a fait les gros yeux, s'il est à la retraite.


je viens d’éditer mon message. Tu va peut-être vouloir répondre au éléments que j’ai ajoutés 

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il y a 52 minutes, Librekom a dit :

Pignouferie de presse et question sur la responsabilité limitée. :

 

 

Pignouferie: d’abord quand on lit l’article, on dirait qu’il a été condamné à du sursis et que ca femme et son fils ont été condamnés à des peines fermes. Je suis sûr que c’est mal rapporté


Question: 

Je suis surpris qu’un gars dont une entreprise en personne moral a fait faillite se retrouve endetté sur plusieurs générations. Je suppose que le problème ici est qu’il ait détournés des fonds, de la boîte, qui auraient pu servir à payer des dettes. 

Parce que pension alimentaire OK, mais pour le reste, quand une boîte fait faillite, on liquide les dettes qu’on peut liquider avec ce qu’il reste à vendre, et le reste est perdu, même si les actionnaires sont pleins aux as. Y a-t-il des exceptions ?


je suis consterné que la justice soit i transigeant avec des dettes fiscales, jusqu’à ruiner des honnêtes artisans, et être aussi clémente avec un mes qui fuîtes ses responsabilités au dépends d’honnêtes artisans, clients et ex-conjoints qui ne verront jamais leurs créances réglées.

« C’est toudi l’plus p’tit qu’on spoutch ! » 

 

 

source: https://www.7sur7.be/belgique/tonton-tapis-condamne-a-12-mois-de-prison-avec-sursis~a8dff143/

 

 

 

Je ne suis pas sur qu'on ait lu le même article mais je rate peut-être quelque chose :D

 

Il y a des sociétés où les actionnaires sont responsables sur leurs biens propres des dettes, au premier chef la SNC en France. Même si ça n'est pas le cas ici, ça peut être sa holding personnelle, qui serait pris en compte pour le calcul du montant de la pension alimentaire.

 

Je n'ai pas vu où tu lisais qu'il était endetté sur plusieurs générations ?

 

Même si c'est au niveau de la société, organiser sa faillite en payant par exemple des factures (bidon ou non) de certains créanciers et pas d'autres, oui c'est un délit. Là il semble avoir utilisé l'argent de la société comme son argent (avec des fausses factures probablement) pour détourner de l'argent à son profit. Cela se fait généralement avec une fausse mission de conseil que la société paie à la personne physique.

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Il y a 2 heures, Lexington a dit :

Je n'ai pas vu où tu lisais qu'il était endetté sur plusieurs générations ?


de fait, on hérite des dettes civiles. 

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Il y a 3 heures, Librekom a dit :

Je suis surpris qu’un gars dont une entreprise en personne moral a fait faillite se retrouve endetté


Comme les gens savent ce qu’est la responsabilité limité, contrairement à ce que le sieur Bastiat radotait ici, les banques ne prêtent pas sans collatéral. Quand ton entreprise n’a pas d’actif, la banque va demander aux investisseurs (souvent le chef d’entreprise) d’apporter sa caution/ses biens en collatéral.

En Amérique du Nord, au lieu de faire un crédit au nom de ta société, tu vas prendre une hypothèque sur ton bien immobilier et apporter les fonds. 
Ce qui fait que la responsabilité limitée est une fiction juridique qui fonctionne très bien. 

  • Yea 3
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Il y a 3 heures, Tramp a dit :


Quand ton entreprise n’a pas d’actif, la banque va demander aux investisseurs (souvent le chef d’entreprise) d’apporter sa caution/ses biens en collatéral.

Ce qui fait que la responsabilité limitée est une fiction juridique qui fonctionne très bien. 

 

J'ajoute que le fisc et l'Urssaf peuvent également se servir sur les biens du chef d'entreprise, malgré la "responsabilité limitée".

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Il y a 19 heures, Adrian a dit :

J'ai pensé à Bernard Tapie à la première lecture du titre

 

Il y a 19 heures, Marlenus a dit :

Aussi, surtout qu'il passe en en procès dans pas longtemps.


oui je me suis douté que ça verrait une confusion. J’ai juste copié - collé le titre de l’article. 

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Il y a 19 heures, Lexington a dit :

 

Je ...


Effectivement il n’y ait pas dit qu’il est endetté sur plusieurs générations, c’est juste l’impression que ça m’a donné. Une grosse faillite dans les années 90, toujours endetté en 2021… j’ai extrapolé.


Merci pour les explications. 

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Il y a 13 heures, Calembredaine a dit :

 

J'ajoute que le fisc et l'Urssaf peuvent également se servir sur les biens du chef d'entreprise, malgré la "responsabilité limitée".


Pourquoi ne suis-je pas surpris ?

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