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Bureaucratie, management public, qualité des services publics

Largo Winch

By Largo Winch,
in Economie

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  • 2 weeks later...
fm06

fm06

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Si l'Etat n'existait pas, qui se chargerait de ne pas entretenir les installations de production d'eau potable?

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Une cinquantaine d’habitants de la commune de Châtenoy (Loiret) n’ont plus accès à l’eau potable depuis 2019. L’ARS a interdit la consommation de l’eau du robinet à cause de la présence de manganèse et de chlorure de vinyle monomère.

 

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L'eau potable est gérée par un syndicat intercommunal. Son président refuse toute interview et promet des travaux, mais seulement en 2025.

 

Le projet de rénovation de la station de production d'eau potable suit son chemin dans le labyrinthe du code des marchés publics:

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Nous avons auditionné, le 13 juin 2024, les 4 entreprises (retenues d’une précédente sélection) qui ont répondu à notre appel d’offre afin de valider les choix techniques et poser les dernières questions en suspens. Elles nous remettront le 27 juin leurs dernières offres qui nous permettront de faire un choix. Toutes prévoient un délai de travaux entre 10 et 13 mois suivant la variante retenue. L’entreprise retenue sera notifiée courant juillet 2024. A la suite de la notification, les démarches administratives de permis de construire seront lancées pour un début des travaux sur le dernier trimestre 2024.

 

Nous sommes le 25 août et le SIAEP n'a rien communiqué concernant la notification en question...

 

https://www.tf1info.fr/regions/video-reportage-d-un-seul-coup-elle-vire-au-noir-les-habitants-d-un-village-du-loiret-chatenoy-prives-d-eau-potable-depuis-cinq-ans-2313503.html

https://www.suryauxbois.fr/syndicat-eaux-sury-aux-bois_fr.html

 

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  • 3 weeks later...
Largo Winch

Largo Winch

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Je vois régulièrement passer des messages de ce type chez les enseignants :

 

 

... mais jamais ils n'en tireront les bonnes conclusions ; jamais, au grand jamais, ils ne remettront en cause leur sacro-saint statut de fonctionnaire et la gestion bureaucratique et hypercentralisée des RH.

Il leur est impossible d'admettre qu'une GRH fondée sur des contrats de travail privés permettrait d'améliorer leurs conditions d'emploi.

  • Yea 4
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Largo Winch

Largo Winch

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La bureaucratie et la sur-règlementation font peser un lourd fardeau sur les entreprises et freinent le développement économique. Une récente étude académique (dont on peut trouvé une version vulgarisée ici) a cherché à estimer la perte de PIB induite par les contraintes administratives dans 7 pays d'Europe. Cocorico, la France est championne !

 

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nous constatons que, dans les sept pays de notre ensemble de données, le coût économique des formalités administratives dépasse 154 milliards de dollars chaque année. Ainsi, les formalités administratives ont des coûts énormes, même dans les économies avancées. En outre, lorsque nous examinons les estimations au niveau des pays, nous constatons une hétérogénéité considérable : le coût des formalités administratives varie considérablement d'un pays à l'autre : il peut atteindre 0,10 % du PIB au Royaume-Uni ou atteindre 3,9 % du PIB en France.

 

 

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cedric.org

cedric.org

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4% me paraît même faible, entre nous. Rien que la règle de la représentation du personnel a 50 employés doit empêcher plein de petites boîtes d'émerger et plutôt de rester sans ambition. Les règles RH et Finances dictées d'en haut occupent bien plus que 4% de la masse salariale. La bureaucratie empêche les entrepreneurs individuels de simplement monter leur boîte sans un investissement fort. Etc, etc.

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Liber Pater

Liber Pater

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Un seul contre exemple qui sert a lui seul d'argument : la TVA numérique quand tu vends du saucisson.
Il y a une spécificité pour le saucisson ou il s'agit de la même TVA auxquelles sont assujettis les millions d'entreprises en France qui constituent des millions de contre-exemples ? La TVA étant sur le même modèle dans 99% des pays du monde on pourrait imaginer qu'il y a plutôt des milliards de contre-exemples
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cedric.org

cedric.org

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32 minutes ago, Liber Pater said:
48 minutes ago, cedric.org said:
Un seul contre exemple qui sert a lui seul d'argument : la TVA numérique quand tu vends du saucisson.

Il y a une spécificité pour le saucisson ou il s'agit de la même TVA auxquelles sont assujettis les millions d'entreprises en France qui constituent des millions de contre-exemples ? La TVA étant sur le même modèle dans 99% des pays du monde on pourrait imaginer qu'il y a plutôt des milliards de contre-exemples

https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises

 

  • Sad 1
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Rübezahl

Rübezahl

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il y a une heure, cedric.org a dit :

Rien que la règle de la représentation du personnel a 50 employés doit empêcher plein de petites boîtes d'émerger et plutôt de rester sans ambition.

Il y a des graphiques ici où là qui illustrent hélas très bien cet effet de seuil terrible.

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Antoninov

Antoninov

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52 minutes ago, cedric.org said:

https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises

 

C'est surréaliste ce truc.. ils veulent que toute la facturation entre entreprises passe par un intermédiaire étatique/para-étatique??

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Pour émettre ou recevoir une facture électronique d'un fournisseur, une entreprise pourra utiliser, au choix :

  • une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP), c'est-à-dire immatriculée par l’administration fiscale ; cette PDP pourra être la même que celle du fournisseur ou bien une plateforme distincte. L'administration fiscale a publié le 18 janvier 2024 une liste de candidats à cette immatriculation.
  • le portail public de facturation Chorus Pro.

 

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Comment faire pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire ?
Un groupe de travail bimestriel dédié aux opérateurs qui souhaitent se porter candidats a été mis en place en janvier 2022 afin d’échanger avec ces derniers, dans une logique de co-construction du dispositif, de leur permettre de confirmer leur candidature en ayant connaissance de l’ensemble des obligations attachées à une plateforme de dématérialisation partenaire et de les accompagner, à terme, dans leur démarche d’immatriculation.

 

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cedric.org

cedric.org

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50 minutes ago, Liber Pater said:

Je ne connaissais pas, et ça ne donne pas envie. Reste que pour vendre su saucisson sur le marché ça n'est pas obligatoire ;)

C'est littéralement pour ça qu'une connaissance a arrêté de vendre du saucisson l'été. Sauf si je confonds cette loi avec une autre horreur du même style.

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L'affreux

L'affreux

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Il y a 4 heures, Antoninov a dit :

C'est surréaliste ce truc.. ils veulent que toute la facturation entre entreprises passe par un intermédiaire étatique/para-étatique??

 

Ce mécanisme est déjà en place au Bénin malheureusement (il est appelé "factures normalisées"), c'est un système qui fonctionnera.

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Bézoukhov

Bézoukhov

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il y a 23 minutes, Liber Pater a dit :
il y a 25 minutes, Bézoukhov a dit :
eInvoicing c'est obligatoire sur tout le B2B, non ? Si tu achètes des cochons et de la saumure à des pros tu dois le mettre en place...

C'est à l'entreprise qui vend de le mettre en place non ? Pas celle qui achète ?


 

Non à terme c’est émetteur / récepteur. La seule condition est d’être soumis collecte TVA. Ça fait beaucoup de monde.

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  • 2 weeks later...
Waren

Waren

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A propos des monuments historiques détenus par un particulier:

Le propriétaire d'un monument historique a interdiction d'installer un parasol (ou tous autres types de décors, mobiliers ou jardinières) en intérieur ou en extérieur sans autorisation des services de l'État :aille:

  • Sad 1
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Daumantas

Daumantas

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il y a 25 minutes, Waren a dit :

A propos des monuments historiques détenus par un particulier:

Le propriétaire d'un monument historique a interdiction d'installer un parasol (ou tous autres types de décors, mobiliers ou jardinières) en intérieur ou en extérieur sans autorisation des services de l'État :aille:

Concerné ? Si oui à qui as-tu dû écrire ? :D

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Tramp

Tramp

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Ce sont les ABF il me semble. 
La legislation sur les monuments historique est hors de controle, surtout avec l’inflation du nombre de monuments. 

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  • 2 weeks later...
Rübezahl

Rübezahl

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ça permet surtout de tenir les concernés par les c***, arbitrairement.

Il y en a plein comme ça des lois officiellement "pour tout le monde", mais où eg le préfet peut accorder dérogation.

Et donc de facto la loi concerne tout le monde ... sauf ceux prêts à cracher au bassinet.

 

C'est doublement intéressant.
D'un coté on emmerde un maximum de monde. De l'autre on palpe pour les exceptions.

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