Largo Winch Posté 13 mars 2005 Signaler Share Posté 13 mars 2005 Relaxé après avoir téléchargé 500 filmsNon, le téléchargement de films sur un site de peer-to-peer n'est pas par nature illégal ! Ainsi en a jugé la cour d'appel de Montpellier, déboutant les dix-sept parties civiles (dont Disney Enterprise, Dreamworks, Paramount ou Warner Bros) qui poursuivaient un internaute cinéphile. Une victoire pour les tenants de la copie privée. Pour les compagnies cinématographiques qui s'étaient constituées parties civiles, c'est un camouflet. Et pour les défenseurs de la copie privée, une victoire. Un internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié 488 films, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Montpellier. La cour a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez en octobre dernier. Dans son arrêt, elle rappelle que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale. Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire. Le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) ainsi que les autres parties civiles ont en effet annoncé jeudi soir qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le téléchargement sur un site d'échanges est "toujours illégal". Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe. Poursuivi pour "contrefaçon d'oeuvre de l'esprit", le prévenu, étudiant en première année à l'IUT d'informatique de Rodez à l'époque des faits, avait admis avoir regardé ces copies "en présence d'un ou deux amis" et avoir prêté des CD Rom gravés "à quelques copains". Sans plus. Au final, a estimé la cour d'appel, "il n'est démontré aucun usage collectif". Lors de l'audience d'appel, en février, un des avocats de la défense, Me Eric Zapata, avait affirmé que son client avait le droit de copier des films "à titre exclusivement privé", s'appuyant sur une directive européenne de mai 2001. Il avait rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD Rom, payait une taxe pour copie privée. En revanche, pour Me Christian Soulié, avocat des parties civiles, la confirmation de la relaxe risquait de "mettre en danger l'ensemble du secteur culturel". Parmi les dix-sept parties civiles déboutées, figurent des sociétés de production de films ou d'édition telles que Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount ou encore Warner Bros. Une action à laquelle s'étaient joints le Syndicat de l'édition vidéo et la Fédération nationale des distributeurs de films. Source : http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3206936,00.html Lien vers le commentaire
Coldstar Posté 13 mars 2005 Signaler Share Posté 13 mars 2005 Voila une excellente nouvelle! Lien vers le commentaire
Coldstar Posté 13 mars 2005 Signaler Share Posté 13 mars 2005 Etonnant, ce manque de réactions. Ce fil aurait peut-être gagné à être lancé dans les questions de société? Lien vers le commentaire
Invité jabial Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 Oh mais il y a une réaction : Lien vers le commentaire
Salatomatonion Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 J'ai peu suivi les discussions sur ce sujet, principalement parce que je ne télécharge jamais de films ou de musique. Si quelqu'un a d'ailleurs la gentillesse de me donner les quelques arguements clefs du débat, merci d'avance. Je m'interroge donc naïvement sur ceci : "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective" Le seul fait de diffuser en point à point à un nombre incalculable de personnes un film ne rentre donc pas dans le cadre de "l'utilisation collective" ? Lien vers le commentaire
Libertarien Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 Première réaction : Viva Zapata Deuxième réaction : attendons de voir la décision du tribunal de cassation. On en a déjà discuté ailleurs, dans les attendus du jugement, il doit être précisé que le gars s'est contenté de télécharger sans mettre à disposition d'oeuvre protégées. Sur l'hypocrisie du "mettre en danger l'ensemble du secteur culturel", il apparait que le chiffre d'affaire global du secteur est toujours croissant mais subit une restructuration, les sommes économisées par le téléchargement étant dépensées notamment dans les concerts et les produits dérivés. Et cette situation est largement favorable aux artistes. Les perdants ce sont les producteurs et les discaires, les gagnants sont les créatifs. Lien vers le commentaire
melodius Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 A votre place, je ne crierai pas victoire trop tôt. Cette décision me parait tout à fait contraire aux principes légaux applicables en la matière. La copie privée, c'est la copie qu'on fait à usage familial d'une oeuvre qu'on a achetée. Je serais extraordinairement surpris si l'arrêt n'était pas cassé. Lien vers le commentaire
Largo Winch Posté 14 mars 2005 Auteur Signaler Share Posté 14 mars 2005 La copie privée, c'est la copie qu'on fait à usage familial d'une oeuvre qu'on a achetée. Je suis loin d'être un spécialiste de la question, mais il me semble que la loi stipule que l'on a le droit d'avoir une copie d'une oeuvre (film, musique) pour son usage PRIVé, sans préciser la manière dont doit être acquise cette copie et encore moins que l'on doit avoir un quelconque original. Non ? Lien vers le commentaire
melodius Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 Je suis loin d'être un spécialiste de la question, mais il me semble que la loi stipule que l'on a le droit d'avoir une copie d'une oeuvre (film, musique) pour son usage PRIVé, sans préciser la manière dont doit être acquise cette copie et encore moins que l'on doit avoir un quelconque original. Non ? <{POST_SNAPBACK}> Si, mais ça tombe sous le sens. Lien vers le commentaire
Libertarien Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 Apparemment, en France, la copie d'une oeuvre captée sur internet et réservée à un usage strictement privée est assimilée à de la copie privée et donc tolérée (au même niveau que la copie d'oeuvres empruntées à une médiathèque ou à un ami) Lien vers le commentaire
melodius Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 La copie du CD d'un ami ou d'une bibliothèque a toujours été considérée comme un acte de piraterie, même si on ne poursuivait pas. EDIT : j'ai trouvé ceci au sujet de la situation française: http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/v…l&id=1108983840 Il semble donc qu'il y ait en France encore une discussion doctrinale à ce sujet. Ceci étant, en bonne logique, comme la copie privée est une exception au droit d'auteur et non un droit indépendant, l'issue ne devrait guère laisser de doute. Lien vers le commentaire
Libertarien Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 La copie du CD d'un ami ou d'une bibliothèque a toujours été considérée comme un acte de piraterie, même si on ne poursuivait pas.EDIT : j'ai trouvé ceci au sujet de la situation française: http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/v…l&id=1108983840 Il semble donc qu'il y ait en France encore une discussion doctrinale à ce sujet. Ceci étant, en bonne logique, comme la copie privée est une exception au droit d'auteur et non un droit indépendant, l'issue ne devrait guère laisser de doute. <{POST_SNAPBACK}> Melodius, soyons clairs, je n'ai pas dit "légale" mais "tolérée" Lien vers le commentaire
melodius Posté 14 mars 2005 Signaler Share Posté 14 mars 2005 Ben visiblement le P2P n'est pas toléré. Lien vers le commentaire
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