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Jeff84

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Posts posted by Jeff84

  1. Oui il a fait appel, puis après il est tombe gravement malade et il laisser tomber l'appel parce qu'il était fatigue. 

    8 de procedure, ca use. ca lui a coute +/- 100k€ en tout cette connerie et vu ses finances ca a failli le ruinner

    Ah, je comprends mieux. Encore un jugement en 1e instance en dépit de la loi et du bon sens. L'avocat était peut-être pas flambant, mais ca n'est pas une excuse pour quelque chose d'aussi évident.

    Le pire c'est le CPH : j'ai fait un stage chez un avocat où j'ai rédigé 3 conclusions uniquement sur du bullshit, dans des affaires où d'après l'avocat il n'existait aucun argument qui tenait la route. 2 ont été gagnées. Et donc perdues par des pauvres gars qui étaient dans leur droit. C'est là que j'ai su que je ne pourrai jamais être avocat.

  2. Merci pour ces éclaircissements, qui confirment donc mon point de vue actuel:

     

    En plus de passer un temps considérable à gérer les courriers de rappel, de mise en demeure et autres assignations, sans garantie aucune d'avoir gain de cause, il y a en plus une énorme incertitude sur la présentation sincère et véritable des comptes puisque l'administration fiscale ce fera une joie d'interpréter les bilans en fonction de de ses propres intérêts, avec redressement hautement probable à la clé. Et je vais également passer un temps considérable à convaincre mon EC de la justesse de mon action... :glare:

     

    Donc au final, je ne suis pas certain de la pertinence de démarche, et pourtant dieu sait si j'en ai assez de déverser des brouettes d'argent pas gratuit (pour moi) dans ce tonneau des Danaïdes des organismes d'état.

    Oui, c'est pour ca que je ne le conseille pas. Et l'avantage de leur abominable usine à gaz fiscale, c'est qu'il y a tellement de coins et de recoins qu'on peut faire plein de trucs sympas tout en restant suffisamment dans la légalité pour ne rien risquer en cas de contrôle (oui, il y a beaucoup de zones grises en fiscalité). L'essentiel, c'est de rester discret, et de présenter un bilan absolument irréprochable sur la forme.

  3. Oui, je l'informerai par écrit signé pour éviter une action en justice (récemment, un EC a été condamné dans un cas similaire à verser plus de 70k€ à un client, de mauvaise foi évidente au vu des faits, parce qu'il n'a pas pu apporter cette preuve).

     

    La provision est plus délicate. On ne peut légalement provisionner fiscalement un litige qu'à hauteur de ce que le client pense perdre. Or, s'il continue à ne pas payer la RSI, c'est par définition qu'il pense qu'il est dans son bon droit, et donc qu'il pense gagner. Pour un litige passé, même si on pense gagner, on peut toujours prétendre être pessimiste (je l'ai soutenu pour un contrôle récent, et c'est passé comme une lettre à la poste). Mais pour un litige qui se poursuit année après année... D'autre part, se pose le problème de la réintégration de la provision si vous obtenez gain de cause à la fin (ce qui est quand même assez probable). En effet, si on provisionne 10000€ par an sur 10 ans, vous devrez réintègrer 100k en une fois, et vous risquez de taper dans des tranches d'IR qui sont beaucoup moins sympathiques que celles auxquelles vous avez échappé pendant 10 ans. Sans compter que la fiscalité va très probablement s'alourdir encore.

     

    Un EC ne certifie pas les comptes dans sa mission normale, c'est le rôle du Commissaire aux Comptes. Donc, sous réserve de la preuve de l'information de son client, et tant que le bilan indique fidèlement la réalité économique de l'entreprise, il ne court aucun risque.

  4. Il y a une question qui me taraude:

     

    En plus de dépenser une énergie considérable pour répondre aux A/R, convocations et autres audiences des différents organismes pompeurs de sang, quid de l'expert comptable qui garantie les comptes ?

     

    Car le mien, d'expert comptable, se doit de me conseiller et de me m'informer de tous les risques que je prends si je ne fais pas ci ou ça ? Et clairement, bien que j'ai une envie folle de me libérer, son argumentation me fait penser que je vais de voir aussi, changer d'EC si je me lance dans cette voie...

     

    C'est pas un peu lourd tout ça ?

    Qu'est-ce qu'il vous dit, exactement ? Je suis EC, je n'ai pas de client qui veut se libérer (et c'est un peu tôt pour le conseiller activement), mais je ne vois absolument pas pourquoi cela poserait problème pour lui. Si vous gérez la paperasse, parce que les lettres au RSI, effectivement, ca devient vite fatigant.

     

    Il vous conseille, mais c'est vous qui choisissez.

  5. La vache : "effondrement des recettes de l'impôt sur les sociétés, de 34,3% à 22,3 milliards d'euros".

     

    Un tiers de moins sur les recettes de l'IS ? Pour ceux qui ne suivent pas les infos économiques, il s'est passé quoi, là ? Le bénéf' des entreprises françaises s'est écroulé à ce point ?

    il y a une part d'économie qui se casse la gueule, mais je pense que le plus gros est la taxation au RSI des dividendes de SARL. A 80%+ de prélèvements, elles ont arrété de faire des bénefs (bizarre, hein). Les "honnêtes" augmentent leur rémunération de gérance (d'où l'augmentation "one-shot" de l'IR, car il y a un décalage d'une année avec la prise de dividendes, et un abattement de 40% sensé compenser l'IS), mais les plus lucides préfèrent bosser moins ou frauder.

  6. Quand à la masse salariale et les magasins, je d'y connaît rien mais ij doit bien y avoir des lois spéciales sur les licenciements en cas de rachats d'entreprise.

    Ben tiens... Non, ca n'existe pas.

     

    Et à la place de Niel, jamais je ne reprendrais les boutiques physiques, à part pour les liquider. Beaucoup trop de charges, pour un avantage minime pour les clients.

  7. Aujourd'hui, ils ne représentent plus rien, ni personnes, mais empêche les Français de travailler quand ça leur fait plaisir.

    Ah, ce fabuleux progrès social, quand le droit de rompre son contrat de travail s'est transformé en droit de ne pas respecter ce contrat sans le rompre, puis de violer les droits de l'employeur, puis enfin les droits de n'importe qui, en toute impunité...

  8. Je dirais que c'est encore plus vicieux que ça. Le modèle social français coupe littéralement la population en deux. D'un côté les gens protégés par le système qui ne voient donc pas de raison de le changer, de l'autre les foutus, qui n'ont plus d'avenir et désespèrent donc ne votent pas (en même temps, pour qui le pourraient-ils ?)

    Oh si, ils ont un avenir, et sûrement meilleur que les "protégés", mais pas sous le régime collectiviste français.

  9. Ok pour les 600M, c'est discréditant, en plus d'être dévalorisant. Si je venais d'un "quartier", je lui dirais où se foutre son pognon, parce cela revient à dire que je suis inférieur aux autres, et que je ne pourrai pas m'en sortir sans son aide. Encore que cette manne servira sûrement plus à arroser les copains et à payer des postes de quasi-fonctionnaires inutiles, de toute manière.

     

    Par contre, l'augmentation du nombre des serviteurs du bon peuple n'est pas (encore) de la faute à Valls. On ne sait jamais, un miracle...

  10. Je pense que c'est probablement une moins mauvaise idée que de le faire de façon unilatérale et arbitraire mais de là à passer le cap de la bonne idée...

    C'était ironique. Un vol reste un vol, qu'il soit réalisé par 1 personne ou décidé par 50 millions de personnes. Je ne fais aucune différence entre ces deux cas.

  11. Jusqu'à présent, à chaque fois que l'état a eu un souci avec telle ou telle caisse de retraite publique,

    il s'est contenté de taper dans telle ou telle caisse privée.

    Toujours avec facilité. Typiquement en un week-end.

    Exact. Ils sont en train de faire pareil avec la mienne (la CAVEC, pour les experts-comptables). Comme elle très bien gérée (évidemment, avec des EC aux commandes...), ils vont l'exproprier. Mais démocratiquement, heureusement.

     

    Parce que soumettre le respect d'une liberté individuelle à un vote est toujours une bonne idée.

     

    Mais même ca ne suffira pas. Car comme disait Margaret Thatcher, le problème avec le socialisme, c'est qu'on finit par être à court de l'argent des autres.

  12. Le gel de la revalorisation des pensions selon l'inflation : le gouvernement ne tient pas ses engagements. C'est pas très gros encore mais à mon avis un gros défaut sur les retraites sera le moyen utilisé par l'État pour s'en sortir à long terme plutôt que l'inflation ou le défaut sur la dette : recul de l'âge de départ, plafonnement des pensions etc. C'est plus facile à faire et ça aurait des bénéfices. 

    Ce sera fait, mais ca ne suffira jamais. On n'est pas il y a 20 ou 30 ans. Il faudra forcément une émission massive de cash pour éponger.

  13. Ensuite, chacun ses compromis vie privée/sociabilité, c'est un problème ancestral et qui, comme tout ce qui concerne l'individu... n'a pas de solution universelle, toute personne qui souhaite proteger la vie privée d'autrui à l'insu de ses choix personnels est sur la route de l'enfer.

     

    Merci. Ca ne dérange absolument pas d'être fiché, espionné, etc, sauf par un ennemi. Je ne consière pas le capitalisme, la police ou la justice, comme mes ennemis. Le premier veut me rendre service car il ne peut pas s'enrichir sans. Les deux autres sont les fonctions légitimes de l'Etat, et je suis intéressé à leur bon fonctionnement.

     

    Et j'emmerde les gens qui veulent protéger ma vie privée.

  14. Monopole : problématique uniquement parce qu'il est maintenu par la force.

    Oui. Le monopole n'est jamais un problème tant qu'il est possible qu'un nouvel entrant intervienne. par exemple, Rockfeller aux EU avait une situation de quasi-monopole du pétrole, et pourtant maintenait les prix très bas, justement pour empécher l'entrée de nouveaux acteurs. Le consommateur est gagnant, tout va bien.

     

    Maintenant si l'Etat empêche la concurrence, on arrive par exemple à cette extorsion qu'est la médecine du travail, où je paye 250€ pour une seule visite de 10 minutes de mes salariés (absolument vitale pour un comptable, on sait jamais, s'il se coupe avec une enveloppe), juste parce que l'Etat m'interdit d'aller à celle de la ville d'à côté, ou je paierais 3 fois moins.

     

    Et la seule chose à retenir du Keynesianisme, c'est que c'est l'unique doctrine qui pose l'Etat en sauveur de l'humanité, et donc renforce son pouvoir, au lieu de dénoncer son interventionnisme. Ce sera donc la seule qui sera jamais appliquée, même si tout le monde sait qu'elle est destructive.

  15. Oui, c'est pour cela que les stock-options ont été créées : pour aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires.

     

    Pour reprendre les points abordés :

    1. C'est en effet anormal. Une responsabilité délictuelle ne devrait pas être limitée.

    2. Normal, en effet.

    3. L'AGS est immoral. Et il n'y a pas de préjudice pour le salarié, qui n'a rien investi dans la société.

    4. Même en l'absence de loi, il n'est que le représentant de la société. Aucun contrat n'est passé avec lui personnellement. Il est normal que, contractuellement, il ne soit pas responsable.

    5. Les investisseurs avec des fonds illimités, c'est rare. Il est probable que les investisseurs seraient plutôt en faillite personnelle, et donc que la société n'existerait plus non plus. Et de toute façon, la société n'aurait probablement jamais existé si la RL était illégale. Il faudrait un rendement extrêmement important pour que j'accepte de risquer mon patrimoine tout entier.

     

    bastiat :

    Je n'aime pas adapter mon discours en fonction de mon interlocuteur (au moins à l'écrit). Cela reviendrait à présumer que mon interlocuteur est trop bête pour se renseigner ou poser des questions. C'est une attitude socialiste : on présume que les pauvres ne sont pas capables de s'en sortir, et donc on leur file des trucs, ce qui va, effectivement, les rendre incapables. Adapter son discours, c'est l'assistanat de l'esprit.

     

    Petite bio rapide, puisque vous avez fait de même : 34 ans, expert-comptable depuis 11 ans, master droit et fiscalité des entreprises (le diplôme d'expertise comptable est niveau doctorat, mais j'ai tout passé en candidat libre, en même temps que mes études de droit). J'ai quelques connaissances en droit et en économie (je lis énormément dans ce dernier domaine).

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