Celle la etait passee inapercue:
http://www.lefigaro.fr/automobile/2010/11/…iste-t-elle.php
Son origine remonte à la fin de 2008, quand l'article 75 de la loi de finances rectificative de 2008, créant l'article 1011 ter du Code général des impôts, instaure un nouveau malus automobile. À la différence du malus à l'achat, payé une fois pour toutes, cette taxe est à vie et payable annuellement. Elle se monte à 160 euros et concerne les voitures émettant «plus de 250 grammes de CO 2 au kilomètre» ou « de plus de 16 chevaux-vapeur (sic) ».
Une discrimination légale ?
Elle s'applique, précise le texte, aux «véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du1 er janvier 2009». «Immatriculés pour la première fois en France.» Tout tient dans ces sept mots. Ils signifient, pour rester dans l'automobile britannique, qu'une vieille Jaguar Type E du début des années 1970, achetée à l'étranger, sera soumise à ce malus annuel alors que la même voiture, mais d'origine française, en sera exemptée !
Elle s'appliquerait donc a toutes les voitures neuves assez puissantes?