ricotrutt Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 le site neo-libéralisme.com vient d'être mis en demeure de cesser l'hébergement du site parisjo2012.fr.tc par les avocats du comité national olympique (CNOSF) pour cause de reproduction de sigles (les anneaux) protégés par la loi et du nom "parisjo2012" déposé. J'aimerais avoir l'avis des avocats pour savoir qu'en penser.
ricotrutt Posté 7 avril 2005 Auteur Signaler Posté 7 avril 2005 je voulais notamment supprimer le site mais en profiter pour écrire un article sur la liberté d'expression et les images protégées par la loi. Je pensais être assez costique, mais peut être cela pourrait il se révéler dangereux?
Dilbert Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 je voulais notamment supprimer le site mais en profiter pour écrire un article sur la liberté d'expression et les images protégées par la loi. Je pensais être assez costique, mais peut être cela pourrait il se révéler dangereux? <{POST_SNAPBACK}> Depuis que la pauvre Milka a été harcelée par Kraft, il vaut mieux être méfiant.
Ronnie Hayek Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 Je crois que cela ressortit au droit des marques. Notre spécialiste étant absent quelques jours, je pense que tu ferais mieux de cesser d'abriter ce site parodique, pouvant vraiment prêter à confusion. NB: on écrit "cAUstique".
Jack-5810- Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 Ta parodie de site semble être un exemple typique de contrefaçon, si j'étais toi je le fermerais immédiatement. En plus il y a double violation: au niveau du nom de domaine (le plus grave, car susceptible de tromper les éventuels visiteurs cherchant le site officiel), puis lors de la reproduction des anneaux olympiques. http://sos-net.eu.org/marques/faq/faq-marques-design.html
Ronnie Hayek Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 Ta parodie de site semble être un exemple typique de contrefaçon, si j'étais toi je le fermerais immédiatement. En plus il y a double violation: au niveau du nom de domaine (le plus grave, car susceptible de tromper les éventuels visiteurs cherchant le site officiel), puis lors de la reproduction des anneaux olympiques. http://sos-net.eu.org/marques/faq/faq-marques-design.html <{POST_SNAPBACK}> Mon impression était donc fondée.
Jack-5810- Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 Mon impression était donc fondée. <{POST_SNAPBACK}> Oui, à fortiori si on considére le contexte actuel (détermination de la ville des JO en 2012), qui rend les responsables de Paris2012 complètement paranos.
Invité jabial Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 Il peut pas soulever l'exception de parodie?
ricotrutt Posté 8 avril 2005 Auteur Signaler Posté 8 avril 2005 oui en fait c'était ça le propos, c'était de savoir comment on interprète la parodie en justice (mais j'ai supprimé le site ce matin ) merci pour vos réponses
Patrick Smets Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 Si tu vas jusqu'au procès, tu pourrais t'organiser une campagne de pub gratuite autour de cette histoire. Sinon, mets une barre noire au milieu avec marqué dessus "censure", j'ai déjà vu ce genre de truc. PS: dans l'affaire The Peopel vs Larry Flint, …. (à non ! c'est pas le même sujet)
ricotrutt Posté 8 avril 2005 Auteur Signaler Posté 8 avril 2005 ben j'ai pensé à la campagne de pub mais le pb c'est que financièrement ça pourrait me couter cher de me taper un procès (pk je pense que je le perdrais)
walter-rebuttand Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 ben j'ai pensé à la campagne de pub mais le pb c'est que financièrement ça pourrait me couter cher de me taper un procès (pk je pense que je le perdrais) <{POST_SNAPBACK}> L'important c'est d'être insolvable.
Jack-5810- Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 L'exception de parodie aurait pu jouer si le nom de domaine de ricotrutt n'avait pas été identique de celui du site officiel. Comme c'est le cas ici, il y a risque de confusion… Pour la reprise du logo c'est plus discutable. Trouvé sur le net: # Les limites de la parodieLes limites de la parodie tiennent au fait qu’elle est une exception au droit d’auteur : pour qu’elle s’applique, certaines conditions doivent être respectées. Parmi ces conditions, il en est deux essentielles : l’absence de confusion, et de dénigrement. La parodie est par définition un travestissement de la réalité. Aucune confusion ne doit dés lors exister entre la marque et sa parodie. La condition d’absence de confusion a déjà pu se vérifier en jurisprudence, tant pour le nom de domaine, que pour le contenu des sites contestataires. En ce qui concerne les noms de domaine, la jurisprudence condamne la reprise de la marque à l’identique. Dans l’affaire RATP, les auteurs du site avaient enregistré le nom de domaine « ratp.org ». Ce faisant, ils créaient une confusion avec le site officiel de la RATP, « ratp.fr ». On comprend dés lors qu’ils aient été condamnés. En raison de la finalité non commerciale du site parodique, on regrette seulement qu’ils l’aient été sur le fondement du droit des marques, et non du droit d’auteur. En sens inverse, dans l’affaire DANONE, le nom de domaine « jeboycottedanone» n’a pas été sanctionné. Les magistrats ont en effet considéré que ce nom de domaine ne prêtait pas à confusion avec la célèbre marque. Enfin, dans les affaires GREENPEACE, la question de la confusion ne s’était pas posée dans la mesure où la parodie était située, dans l’affaire ESSO, dans un sous domaine (greenpeacefrance.fr/stopesso) et, dans l’affaire AREVA, sur la page d’accueil du site de GREENPEACE. S’agissant du contenu du site, comme pour le nom de domaine, la marque ne doit pas être utilisée comme un titre, notamment sous la forme d’une rubrique, et créer une confusion dans l’esprit du public (cf. par exemple l’affaire ONETEL précitée). A partir du moment où la marque, qu’elle soit dénominative ou figurative, est parodiée, aucune confusion ne peut avoir lieu. L’exception de parodie est donc applicable. C’est sur ce terrain que la jurisprudence AREVA devrait avoir le plus d’effet. Les magistrats ne devraient plus ainsi juger comme dans l’affaire DANONE, que la reprise d’un logo, même parodié, est constitutif d’une contrefaçon de marque.
Taisei Yokusankai Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 L'important c'est d'être insolvable. <{POST_SNAPBACK}> A son age, ses parents devront passer à la caisse…
Jerome Morrow Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 D'ailleurs heureusement que le libéralisme n'est pas une marque déposée. Avec neo-liberalisme.com Ricotrutt a au moins la chance de ne pas pouvoir être poursuivi pour confusion et contre-façon. A moins qu'on établisse que son site apparait comme ne dépassant pas les limites de la simple parodie du libéralisme.
Ronnie Hayek Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 D'ailleurs heureusement que le libéralisme n'est pas une marque déposée. Avec neo-liberalisme.com Ricotrutt a au moins la chance de ne pas pouvoir être poursuivi pour confusion et contre-façon. A moins qu'on établisse que son site apparait comme ne dépassant pas les limites de la simple parodie du libéralisme. <{POST_SNAPBACK}> Silver bullet, once more !
ricotrutt Posté 8 avril 2005 Auteur Signaler Posté 8 avril 2005 D'ailleurs heureusement que le libéralisme n'est pas une marque déposée. Avec neo-liberalisme.com Ricotrutt a au moins la chance de ne pas pouvoir être poursuivi pour confusion et contre-façon. A moins qu'on établisse que son site apparait comme ne dépassant pas les limites de la simple parodie du libéralisme. <{POST_SNAPBACK}> Oui mais toi tu pourrais sérieusement avoir des problèmes avec les héritiers de Verlaine par contre…. Ah au fait, on écrit bulleT et pas bullett
Ronnie Hayek Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 Ah au fait, on écrit bulleT et pas bullett <{POST_SNAPBACK}> Il m'arrive aussi de ne pas me relire. Mais je n'en fais pas une règle générale, moi…
ricotrutt Posté 8 avril 2005 Auteur Signaler Posté 8 avril 2005 L'exception de parodie aurait pu jouer si le nom de domaine de ricotrutt n'avait pas été identique de celui du site officiel. Comme c'est le cas ici, il y a risque de confusion… Pour la reprise du logo c'est plus discutable. Trouvé sur le net: <{POST_SNAPBACK}> plus sérieusement je reconnais que le nom de domaine pouvait prêter à confusion, mais pas le site en lui même. Peut être qu'en prenant comme nom de domaine parisjo2005 qui est d'ailleurs plus approprié je pourrais le relancer?
Ronnie Hayek Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 plus sérieusement je reconnais que le nom de domaine pouvait prêter à confusion, mais pas le site en lui même. Peut être qu'en prenant comme nom de domaine parisjo2005 qui est d'ailleurs plus approprié je pourrais le relancer? <{POST_SNAPBACK}> Eh dis, tu vas pas faire ton Albert Li !
Jerome Morrow Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 Oui mais toi tu pourrais sérieusement avoir des problèmes avec les héritiers de Verlaine par contre….Nous avons ça en commun puisque je n'ai jamais ouvert un seul ouvrage de Verlaine, comme toi tu n'as jamais ouvert un seul ouvrage libéral.
Jack-5810- Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 plus sérieusement je reconnais que le nom de domaine pouvait prêter à confusion, mais pas le site en lui même. Peut être qu'en prenant comme nom de domaine parisjo2005 qui est d'ailleurs plus approprié je pourrais le relancer? <{POST_SNAPBACK}> Je conseillerais de prendre un nom plus parodique, à l'instar de "jeboycottedanone", affaire dans laquelle l'exception de parodie avait été retenue. La liberté d'interprétation du juge est grande, les décisions antérieures sont très contradictoires, les gars de paris2012 ne plaisantent pas (souviens toi du passage à paris du comité olympique), tu devrais tenter de limiter au maximum les possibilités d'action à ton encontre. (selon moi, mettre parisjo2005 c'est un peu "jouer au con").
ricotrutt Posté 8 avril 2005 Auteur Signaler Posté 8 avril 2005 Nous avons ça en commun puisque je n'ai jamais ouvert un seul ouvrage de Verlaine, comme toi tu n'as jamais ouvert un seul ouvrage libéral. <{POST_SNAPBACK}> non moi je ne lis que des auteurs néo-libéraux … :icon_mrgreen:
ricotrutt Posté 8 avril 2005 Auteur Signaler Posté 8 avril 2005 Eh dis, tu vas pas faire ton Albert Li ! <{POST_SNAPBACK}> mouais tu as raison de toute façon il n'y avait plus personne qui venait sur le site (et pour cause!) donc je comprends pas pourquoi ils s'attachent à un tel détail. De toute façon je l'ai supprimé ce matin.
Ronnie Hayek Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 non moi je ne lis que des auteurs néo-libéraux … :icon_mrgreen: <{POST_SNAPBACK}> On n'est jamais si bien servi que par soi-même, n'est-ce pas ?
Jerome Morrow Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 On n'est jamais si bien servi que par soi-même, n'est-ce pas ?
Patrick Smets Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 Tu as bien raison de fermer le site pour l'instant. Les gars qui te menacent, je les ai vus à la télé, ce sont tous des sportifs super-balaizes qui te casse la tête en moins de deux.
ricotrutt Posté 8 avril 2005 Auteur Signaler Posté 8 avril 2005 Tu as bien raison de fermer le site pour l'instant. Les gars qui te menacent, je les ai vus à la télé, ce sont tous des sportifs super-balaizes qui te casse la tête en moins de deux. <{POST_SNAPBACK}> ouais dont Bernadette qui est dans la catégorie "chiens enragés" :icon_mrgreen:
Freeman Posté 9 avril 2005 Signaler Posté 9 avril 2005 Mais dans quelle galère es-tu allé te foutre Rico ??? Pour quelqu'un en plus qui se dit libéral, de tendance libertarienne, ayayaille ! J'ai pas vraiment suivi mais si tu as violé un droit de propriété c'est très grave ! Et encore tu as de la chance, ne te plains pas trop ! En France, c'est le droit positif étatique qui prime sur tout. En droit libertarien, ça ne pardonnerait pas. Tu paierais le double de l'amende qu'on te réclamerait au procès facilement, majorée d'un intérêt. Je me rappelle de ce film de braqueurs de banque là, ils avaient dérobé 60 millions de dollars dans un casino à Végas, mais le type les as retrouvé. Du coup, ils ont dû payer à l'arrivée 128 millions de dollars…
Jerome Morrow Posté 9 avril 2005 Signaler Posté 9 avril 2005 :icon_mrgreen: Le libéralisme a trouvé son geek. J'ai pas vraiment suivi mais si tu as violé un droit de propriété c'est très grave ! Et encore tu as de la chance, ne te plains pas trop ! En France, c'est le droit positif étatique qui prime sur tout. En droit libertarien, ça ne pardonnerait pas. Tu paierais le double de l'amende qu'on te réclamerait au procès facilement, majorée d'un intérêt. Je me rappelle de ce film de braqueurs de banque là, ils avaient dérobé 60 millions de dollars dans un casino à Végas, mais le type les as retrouvé. Du coup, ils ont dû payer à l'arrivée 128 millions de dollars… Il s'agit de Ocean Twelve.
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