21 Raisons De Voter Non (4): Fin Des états/nations

[HLibre]

UNE CONSTITUTION QUI DETRUIT LES ETATS ET LES NATIONS :

Une constitution qui crée un super état et supprime l’indépendance des états :

- La constitution donne une personnalité juridique à l’union (art. I-7) : L’union pourra en effet agir sur la scène internationale (négocier et signer des traités) en son nom propre, et non plus au nom des états. Les accords internationaux seront approuvés à la majorité qualifiée du conseil (art. III-227)

- Le droit européen est supérieur aux droits nationaux, y compris constitutionnels (art. I-6). Un règlement de la commission européenne aurait un droit supérieur à un référendum au niveau national.

- «La citoyenneté de l’union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne l’a remplace pas » (art.I-10)

- La charte des droits fondamentaux du traité de Nice est incluse dans la Constitution européenne (partie II) ; il s’ensuit que chaque pays ne pourra plus définir de manière autonome les droits de ses citoyens. Ils ne pourront être modifiées que par la jurisprudence de la cour de justice.

- La cour de Justice européenne deviendrait de fait une super- cour constitutionnelle, supérieure aux cours suprêmes nationales.

Une constitution qui supprime la plupart des fonctions régaliennes des états

- La commission « établit les principes et fixe les conditions » du fonctionnement des services publics. Elle est donc habilitée à les gérer (art. III-122).

- Les politiques étrangères nationales sont remplacées par une politique étrangère unique gérée par un ministre des affaires étrangères unique (art. I-16, I-28). Les propositions du ministre des affaires étrangères pourront être adoptées à la majorité qualifiée. Les états cessent d’être des acteurs indépendants sur la scène internationale.

- La politique européenne de défense est rendue dépendante des objectifs de l’OTAN (art. I-41).

- La politique d’immigration est de la compétence exclusive de l’UE.

Une constitution qui attaque les spécificités culturelles d’une nation :

- Sur les services culturels, l'unanimité des décisions dans les négociations commerciales internationales est maintenue que s’il existe une menace pour la diversité culturelle et linguistique de l'Union (article III-217-4). Mais cette notion étant difficile à interpréter, et la charge de la preuve reposant sur l'Etat demandeur avec arbitrage de la Cour de Justice, on peut penser que cette clause sera impossible à appliquer.

- Aucune mention du mot « nation » n’est faite dans le préambule. Ce mot n’est pas presque pas utilisé dans tout le texte de la constitution.

Une constitution qui organise le communautarisme dans les états:

- La charte de droits fondamentaux de l’UE, adoptée au conseil de Nice en 2000, se voit conférer une valeur obligatoire, puisqu’elle est intégrée à la constitution européenne. De plus, la jurisprudence de la cour européenne de justice pourra la faire évoluer encore.

- Les minorités (communautés étrangères, communautés religieuses musulmanes…) pourront prendre appui sur cette charte ainsi que sur l’article I-2 (« respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ») pour revendiquer de nouveaux droits.

- L’article II-70 impose « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ». Rien ne garantit que cet argument n’imposera pas demain, par jurisprudence de la cour de justice, la liberté du port de voile sur les lieux de travail ou la polygamie, comme recommandé ou autorisé dans la religion musulmane, car les limitations aux droits prévus par la charte (art. I-112) seront soumises à l’interprétation de la cour.

Une politique de l’immigration commune ingérable :

- Depuis le mois de mai 2004, la politique d’asile et d’immigration est décidée au niveau européen, à la majorité qualifiée, avec monopole d’initiative de la commission.

- La gestion de l’immigration par l’UE, l’absence de contrôle aux frontières nationales (art. III-265) entraîne une augmentation considérable de l’immigration dans l’UE depuis plusieurs années : selon l’OCDE, l’Europe de 15 avait connu en 2001 une immigration légale de 2 millions de personnes, sans compter les clandestins et les demandeurs d’asile.

- La commission européenne veut compenser le vieillissement des peuples en Europe, par des populations extra-européennes : « La dynamique de la population turque pourrait contribuer à compenser le vieillissement des sociétés européennes » (recommandation du 6 octobre 2004 sur l’adhésion de la Turquie).

[melodius]

La fin des états, ce serait plutôt une bonne nouvelle. N'y comptons cependant pas trop…