21 Raisons De Voter Non (3): Appauvrissement

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UNE CONSTITUTION QUI APPAUVRIRA LES PEUPLES

La constitution prépare une bureaucratie sans limite et coûteuse :

- Les membres de la commission étant non élus, les députés du parlement européens et les membres du conseil n’étant pas responsables devant aucun organisme ou devant les peuples ou les parlements nationaux, puisque les pouvoirs des institutions de l’UE sont supérieurs aux représentants nationaux élus démocratiquement, rien ne pourra s’opposer aux dépenses croissantes et à l’accroissement sans limites des fonctionnaires dans les institutions européennes.

La constitution permettra de créer de nouveaux impôts européens :

- Le nouveau statut d’état à part entière acquis par l’UE, via la constitution, lui donnera le droit de lever des impôts pour financer les institutions européennes et les effectifs croissants de fonctionnaires qu’aucun contre-pouvoir ne pourra empêcher (art. I-54).

- M. PRODI et l’ensemble de la Commission européenne prévoient déjà une hausse des dépenses européennes, financées par les contribuables européens, de 36% entre 2007 et 2013 : cela représente une augmentation des dépenses de 116 milliards d’euros à 150 milliards d’euros. Le plafond maximal des dépenses fixé par le traité sera déjà atteint, avant de l’enfoncer par une nouvelle loi.

- Les dépenses publiques au profit d'une petite majorité relative pourront être facilement augmentées, ce qui pourra donner libre cours à une augmentation des taxes, car les décisions seront prises à la majorité qualifiée.

- La constitution ne permettra pas de faire baisser la fiscalité dans les pays où elle est la plus élevée comme la France, car l'unanimité de décisions persiste dans certains domaines particuliers dont la fiscalité. L’UE ne pourra donc pas imposer à la France de faire baisser les impôts.

L’adhésion de nouveaux pays imposera de nouvelles augmentations d’impôts :

- La constitution européenne a tenu à intégrer la « cohésion territoriale » comme objectif (art I-3), et donc s’oblige a aider les états pauvres. La constitution prévoit à ce titre la création d’un impôt européen, les « ressources propres pour atteindre cet objectif » (art. I-54).

- L’adhésion en 2004 des 10 états d’Europe de l’est a déjà coûté aux pays de l’UE 14 milliards d’euros en 2004.

- Les adhésions de nouveaux pays européens pauvres provenant de l’ancien bloc de l’est et de l’ex-URSS s’accélèrent depuis 2004. Après une première vague d’adhésions en 2004, il est déjà prévu en 2007 l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, après-demain de l’Ukraine…

- Si l’adhésion d’un pays comme la Turquie est adoptée, il en coûtera entre 16,5 et 27,5 milliards d’euros par an selon Bruxelles, car le niveau de vie moyen de la Turquie est environ 10 fois inférieur au niveau de vie moyen en Europe (chiffres de PIB de 2002 du FMI). De plus, les aides agricoles de la PAC iront majoritairement à la Turquie, car ce pays compte 23 millions d’agriculteurs.

Une politique économique commune prévue dans la constitution inadaptée :

- La constitution organise l’impuissante économiques des états européens : politique monétaire commune pour des économies très différentes, pas de politique économique dans les secteurs stratégiques et UE ouverte à la concurrence internationale.

- La directive Bolkestein, qui a déjà été adoptée (art. III-144), prévoit qu’un travailleur étranger dans un pays soit soumis uniquement au droit travail de son pays d’origine ; il s’ensuit dans un même pays jusqu’à 25 droits de travail différents (correspondant aux 25 pays de l’UE); il s’ensuit qu’un travailleur venant d’un pays avec des droits de travail contraignants ne peut y échapper. Il est prévu son application au deuxième semestre 2005.

- L’ouverture des frontières fonctionne dans un seul sens. Quand l’UE impose des taxes d’importation les plus faibles du monde, la contrepartie n’est pas vraie en générale. Par exemple, les produits textiles sont taxés à 7 % à leur entrée en UE, mais à 60 % à leur entrée en Inde. La constitution prévoit d’ailleurs « la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et la réductions des barrières douanières » (art. III-314). Et cela s’accompagne maintenant de délocalisations de secteurs technologiques à haute valeur ajoutée, comme l’informatique ou la finance.

- '' Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres (…) '' (art. III-161). La constitution interdit aux états d’aider des secteurs d’activité, comme des secteurs d’avenir ou de recherche (art. III-167). Des projets d’avenir comme le TGV, Airbus ou Ariane n’auraient jamais pu voir le jour avec cette constitution.

- L’Europe n’a pas d’article comparable à l’article 301 des USA, qui permet de prendre des mesures de rétorsions en cas de tension avec des pays tiers en matière commerciale.