HLibre Posté 12 mai 2005 Signaler Posté 12 mai 2005 UNE CONSTITUTION TECHNOCRATIQUE ET NON REFORMABLE : Une constitution complexe, illisible et technocratique : - Le texte de la constitution est long et illisible : une longueur unique au monde avec une constitution de 852 pages et donc non lue et comprise par la grande majorité des gens. - Dans la partie III constituée de 321 articles, les politiques, leurs objectifs et souvent leurs moyens sont mentionnés dans tous les domaines de compétence, ce qui n’est pas le rôle d’une constitution. Une constitution impossible à réformer : - Le texte de la constitution est verrouillé pour une durée illimitée par une exigence de double unanimité, et est très difficilement modifiable, même si une large majorité des européens le souhaite : il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier (art. IV-443.3) : Une constitution non neutre et politisée : - Une Constitution doit être politiquement neutre, ni de droite, ni de gauche, ni libérale, ni sociale : Le projet de Constitution Européenne contient des références partisanes dangereusement vagues et politiquement correctes, telles que les concepts de "développement durable", de "solidarité entre générations", et de "l’économie sociale de marché". - Le projet de Constitution s’est préoccupé de la codification des revendications de partage des richesses : provisions de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux, telles que le droit au travail ou le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale… - Le projet de Constitution européenne rend la Charte Européenne des Droits Fondamentaux obligatoire et contraignante. - Les '' droits '' sont par ailleurs marqués par un égalitarisme sans bornes : « l'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines.. » (art.II-83) ; '' est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe,…l'âge ou l'orientation sexuelle.'' (art II-81). '' une loi peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe…ou l'orientation sexuelle. '' (III-124). La Charte des droits fondamentaux parle de droit au mariage mais elle ne le définit pas précisément…
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