21 Raisons De Voter Non (1): Dérive Totalitaire

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UNE CONSTITUTION QUI PREPARE UNE DERIVE TOTALITAIRE DE l’UE :

Une UE non démocratique (Une UE sans les peuples) :

- La constitution sera adoptée par voie de traité, et non par le peuple via une assemblée constituante indépendante des pouvoirs en place, ce qui constitue un abus de pouvoir : nos élus n’ont pas reçu le mandat d’abdiquer notre souveraineté.

- Le projet de Constitution Européenne éloigne plus qu’il ne rapproche les institutions européennes des peuples. Les fonctions de l’Union Européenne sont encore plus étendues et complexifiées. Il n’y a aucune simplification des 97 000 pages de réglementations européennes accumulées.

- A la différence de la constitution américaine, la constitution européenne ne comprend pas d’articles qui interdisent à l'Etat fédéral et aux Etats de légiférer en matière de liberté d'opinion, de libertés publiques, de religions, etc. Aucune limite de pouvoir n’est définie dans l’UE.

- Les pouvoirs du gouvernement de Bruxelles ne sont pas délégués et limités. Les individus ne peuvent pas influencer directement les décisions à la différence de la constitution américaine. Le droit à la pétition à l’initiative d’un million de citoyens n’a qu’un avis consultatif auprès de la commission (art. I-47, §4). Le gouvernement de Bruxelles pourra imposer des décisions refusées en majorité par les peuples.

Une UE non démocratique (Fonctionnement des institutions européennes) :

- Pour les décisions au niveau de l’Union Européenne, la transformation de la règle de l'unanimité au conseil est remplacée par des décisions prises à la majorité qualifiée : Les décisions du conseil, co-décisionnaire avec le parlement, pourront être imposées à la majorité qualifiée (55 % des membres du Conseil) sur un quorum de 65% de la population, et donc certaines décisions seront prises au dépend d’autres états (article I-25, III-396).

- L'article I-24 systématise les décisions prises à la majorité qualifiée au Conseil. L'unanimité ne persiste que dans certains domaines particuliers (politique étrangère, défense, fiscalité, ratification du traité lui-même…).

- Le parlement est encore plus coupé de sa base électorale que les parlements nationaux. Il n’est prévu aucun mécanisme de contrôle du parlement européen par une procédure de dissolution, en cas de dysfonctionnement grave.

- La constitution indexe le pouvoir sur le poids démographique (art. I-25) : les pays les plus peuplés pourront imposer aux petits états des décisions contraires à leurs intérêts.

- L’état le plus peuplé pourra bloquer les décisions. Par exemple, un pays de 100 millions d’habitants (cas de la Turquie en 2020, si elle adhère à l’UE) pourra bloquer 75,6 % des décisions, d’après la revue Economie et prévision du ministère des finances.

Un pouvoir excessif de l’UE (domaines de compétences exclusives ou partagées) :

- Toutes les institutions européennes voient leurs compétences renforcées : le parlement européen qui bénéficie, avec le conseil, de la codécision des lois européennes et vote le budget ; la commission qui bénéficie du monopole d’initiative des décisions (art. I-25-2) ; La Cour de justice qui devient le juge ultime de la subsidiarité.

- L’UE a des compétences exclusives par rapport aux états européens dans des domaines spécifiques : union douanière, règles de concurrence, politique monétaire, ressources biologiques de la mer, politique commerciale, accords internationaux (article I-13). Dans ces domaines, les états nationaux n’ont plus le droit de veto et n’ont le droit que de rédiger une résolution de protestation.

- Dans tous les autres domaines, l’UE a des compétences partagées avec les états : marché intérieur, politique sociale, politique économique, énergie, transport, environnement, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, la recherche scientifique ou technologique, exploration de l'espace, … (article I-14). Elle peut imposer des règles économiques et sociales uniformes à des pays ayant des situations de niveau de vie très différentes.

- L’UE a des compétences partagées avec les états, dans des domaines qui concernent uniquement les états (politique sociale, transports, politiques industrielles, santé publique, éducation, politique de la culture, de jeunesse et de sports).

Un principe de subsidiarité fonctionnant à l’envers :

- La constitution nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement européen (adopté dans les limites des attributions de l’Europe) (art. I-16)

- «Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.» (art. I-12 §2).

- En cas de conflit dans les domaines de compétentes partagées entre les états nationaux et les institutions de l’UE, les parlements nationaux ne peuvent leur adresser qu’un « avis motivé » qui n’a pas de pouvoir d’obligation vis-à-vis de la commission (protocole, article 6). En fin de compte, la cour de justice européenne est seule habilitée à statuer, et par expérience plutôt dans le sens de l’extension des compétences communautaires (annexe II, projet de protocole sur l'application des principes de subsidiarité ou de proportionnalité, article 7).

Un exécutif tout puissant face au parlement européen (pas de séparation des pouvoirs)

- la constitution organise un parlement européen dépendant d’un exécutif tout puissant et largement irresponsable (Conseil des ministres et Commission). La commission a l’exclusivité de l'initiative des lois et donc une partie du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en même temps (art. I-26 §2). Une bonne constitution devrait protéger de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs.

- Le Parlement européen n'a également aucun moyen sérieux de contrôler et d'infléchir la politique menée par l'exécutif. Il peut seulement légiférer selon un mécanisme appelé codécision (Art. I-34, §1). Il y a même une série de sujets qui lui échappent totalement (art. I-34, §2) : le marché intérieur à l’UE (Art. III-130) et les règles de concurrence (Art. III-163 et III-165).

- Le conseil des ministres qui crée des normes et le conseil européen n’ont pas de compte à rendre devant le parlement, représentant du peuple (art. I-27). La commission, dont les membres sont nommés par le conseil, peut être révoquée qu’en totalité et avec l’accord des 2/3 du parlement européen (art.I-26 §8, III-140).

Les pouvoirs de l’UE pourront encore être étendus dans l’avenir :

- Les pouvoirs de l’UE peuvent être étendus dans des domaines insoupçonnés jusque là et donc ambigus, non définis ou délimités, ce qui pourra permettre l’accroissement des pouvoirs centralisés à Bruxelles (article I-17).

- Bien qu'un certain nombre de décisions importantes restent prises à l'unanimité, il est prévu dans tous les cas des systèmes de "passerelles" qui permettront de basculer ultérieurement à la majorité sans avoir besoin de réviser le traité (art. I-24-4).

- L’UE étend avec cette constitution, comme à chaque nouveau traité d’ailleurs, ses domaines de compétence, et celui des états se réduit en conséquence.