walter-rebuttand Posté 1 juillet 2005 Signaler Posté 1 juillet 2005 Dès le 1er juillet (27/06/2005) 15% de précompte sur les coupons encaissés au Luxembourg BRUXELLES Le 1er juillet marquera un tournant majeur dans l'histoire de la fiscalité européenne: désormais, il ne sera plus possible pour l'épargnant d'aller faire son shopping à l'étranger afin d'échapper au paiement du précompte mobilier national sur le paiement, par exemple, de coupons d'obligations. Dès le 1er juillet, en effet, le résident belge qui se rendra à l'étranger n'échappera plus, d'une manière ou d'une autre, au fameux précompte. Deux régimes coexisteront: une perception à la source (Autriche et Luxembourg) et un échange d'informations entre les administrations fiscales (tous les autres pays de l'Union). Cette directive ne concerne toutefois que le paiement perçu sur les intérêts courus à partir du 1er juillet sur des produits émis après le 1er mars 2001. Petit exemple: le coupon payable ce 27 juin que vous encaisserez début juillet échappera à la nouvelle règle. De même, le coupon payable le 4 juillet d'une obligation émise en 2000 ne donnera pas lieu au paiement du précompte. Que se passera-t-il pour le résident belge passant la frontière pour encaisser des intérêts de bons de caisse ou d'obligations? Soit il se rend au Luxembourg ou, moins probablement, en Autriche, et ses revenus seront taxés à la source d'un précompte de 15%, c'est-à-dire le même taux que celui appliqué en Belgique. Et ce n'est qu'un début: ce taux sera progressivement porté à 20% (en 2008) et à 35% (en 2011). Mais attention: il s'agit de la retenue à la source uniquement perçue sur le paiement d'intérêts versé à un non-résident, en l'occurrence un Belge se rendant dans une banque au Luxembourg. Pour le citoyen belge percevant des intérêts en Belgique, rien ne change. Si le Belge désireux d'échapper au précompte se rend en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, il sera également de la revue: la banque où il se rendra le signalera à son administration fiscale qui transmettra l'information à son petit camarade belge. En d'autres termes, le fisc belge sera au courant de vos escapades à l'étranger. Il ne sera donc plus question d'oublier de mentionner vos revenus perçus à l'étranger dans votre déclaration fiscale. Quels sont les produits visés? Les comptes bancaires détenus par des non-résidents, les bons de caisse et les obligations. Les retenues seront cependant effectuées au prorata de l'entrée en vigueur de la directive. Petit exemple: si vous touchez le 1er octobre 2005 un coupon annuel sur un bon de caisse, le précompte sera calculé sur les intérêts courant du 1er juillet - date d'entrée en vigueur de la directive - au 1er octobre. La directive ne s'applique toutefois pas aux dividendes d'actions, aux sicav de capitalisation investissant plus de 60% en actions, aux produits d'assurance de branche 21 ou 23. Si vous êtes un adepte de fréquentes escapades sur les bords de la Moselle, sachez que la retenue à la source du précompte sur les intérêts de vos produits financiers ne vous absout pas de mentionner ces revenus dans votre déclaration. Car avoir un compte au Luxembourg ou y encaisser des coupons de bons de caisse ou d'obligations n'a en soi strictement rien d'illégal… pour autant que le contribuable belge l'indique dans sa déclaration fiscale. Bien peu le font…
Freeman Posté 1 juillet 2005 Signaler Posté 1 juillet 2005 C'est vraiment n'importe quoi… Mais avec des types comme Chirac ( je ne sais pas comment ça se passe en Belgique ) qui ont des raisonnements genre " taxons, dépensons toujours plus, on s'en moque c'est pas notre argent qu'on jette par les fenêtres ! " On ne s'en sortira pas
Dilbert Posté 1 juillet 2005 Signaler Posté 1 juillet 2005 Heureusement les placements "intéressants" (fonds de placement, actions…) ne sont pas concernés par le racket de la racaille étatique.
walter-rebuttand Posté 2 juillet 2005 Auteur Signaler Posté 2 juillet 2005 Heureusement les placements "intéressants" (fonds de placement, actions…) ne sont pas concernés par le racket de la racaille étatique. <{POST_SNAPBACK}> Ni les fonds détenus par une société offshore…
Largo Posté 2 juillet 2005 Signaler Posté 2 juillet 2005 Ni les fonds détenus par une société offshore… <{POST_SNAPBACK}> Tout à fait. La directive ne concerne que les comptes ouverts au nom de personnes physiques. De plus, la taxe ne concerne que les intérêts perçus dans le pays où le compte est détenu, (par la personne non résidente). Cela ne concerne en aucun cas les entrées de fonds. Tout ça pour dire, avec un peu d'astuce…… Enfin, le système n'est pas limité à la Belgique, en fait l'Europe est divisée en 2 : d'un côté les pays procédant à la transmission d'infos, et de l'autre les pays appliquant la retenue à la source. toutes les infos ici : http://www.tax-in-france.fr/frameset_part….ternational.htm (onglet directive européenne) Notamment : pour les 15%, il y a la Suisse, la Belgique, le Lux. pour les échanges d'infos : la Lettonie (pas bon la Lettonie, n'ouvrez plus de comptes off à votre nom la-bas. Avant l'entrée dans l'UE, il y avait encore un bon secret bancaire, mais depuis qu'on leur reproche de blanchir les fonds de la mafia russe, ils calment le jeu, ils communiquent, ne garantissent même plus le secret, et la plupart des banques demandent dorénavant une présence physique sur le territoire pour ouvrir le compte, ce qui n'était pas le cas avant, de plus je viens d'apprendre qu'une très grande banque de la-bas demande aux clients non-résidents la destination précise des fonds en transferts intrenationaux…). Pour les caraïbes c'est la même chose, les banques commencent à demander l'origine et la provenance des fonds, ils gêlent s'ils estiment les explications insuffisantes et ralentissent les transactions. Bref, la société va devenir incontournable, pour un compte en nom propre il n'y a guère plus que la Suisse et le Lux qui soient vraiment à conseiller.
FRANCK Posté 3 juillet 2005 Signaler Posté 3 juillet 2005 Nous ignorons à la date d'aujourd'hui si les libéraux d'Europe ainsi que vous mêmes qui fréquentez ce forum, ont bien pris connaissance de la dernière directive européenne en matière de fiscalité de l’épargne entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2005. Mais sachez que depuis cette date nos bureaucrates Européens viennent, par cette directive, de casser les derniers paradis fiscaux d'Europe avec la levée du secret bancaire, bref avec cette directive de plus, ils viennent de mettre fin au projet politique de Tony Blair d'une Europe plus libérale et moins orientée vers la social-démocratie infernale de certains pays Européens. Donc si vous connaissez des proches, ou si aviez projeté l'idée de placer ou de laisser plus longtemps votre capital ou votre argent dormir en Suisse, à Bruxelles ou au Luxembourg ou ailleurs en Europe, sachez bien qu'il vous en coutera maintenant une taxation progressive redistribuée à votre pays d'origine… C'est pourquoi, pendant qu'il est encore temps, nous vous invitons à retirer très rapidement votre argent, votre capital ou vos économies hors du champ d'interventionnisme politique Européen. Voir l'article suivant… http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…1-662614,0.html Ps: Pensez également à vous renseigner sur les tarifs de certaines compagnies aériennes ou maritimes, avant qu'ils en finissent également par surtaxer les personnes qui désirent déménager avec leurs biens en dehors du territoire Européen.
Dilbert Posté 3 juillet 2005 Signaler Posté 3 juillet 2005 Beuh non, il n'y a pas de quoi s'inquiéter… tout ça c'est le rideau de fumée étatique habituel, pour faire croire qu'on a la situation en main, qu'on agit contre la soi-disant "fraude"…
Largo Posté 3 juillet 2005 Signaler Posté 3 juillet 2005 Pour que le secret bancaire soit levé sur toutes les places concernées dont le Luxembourg, il faut que la Suisse le lève. D'ailleurs la Banque Générale du Luxembourg le mentionne clairement : Qu'en est-il du secret bancaire luxembourgeois ?Le secret bancaire luxembourgeois sera intégralement maintenu jusqu’en 2011, au moins (en principe). Au-delà de cette date, le Grand-Duché ne pratiquera l’échange d’informations que si la Suisse met en place des mesures similaires. La Suisse ne peut se permettre de perdre sa clientèle qui transfererait ses actifs hors d'Europe. Pour les années à venir, la Suisse (ou même le Lux) c'est no-souci, il n'y a qu'à voir ce qu'en disent les banquiers là-bas. Sinon, en ce qui concerne la fameuse directive, voir le post qui a déjà été amorcé sur le sujet, les conséquences ne sont pas dramatiques pour qui a les moyens de mettre en place les montages appropriés. (et encore on ne parle que des personnes physiques, sous couvert d'une société on peut aller bien plus loin, et ce n'est pas demain la veille qu'on nous en empêchera). Pour rejoindre Dilbert : l'Etat a plus peur que nous !
Freeman Posté 3 juillet 2005 Signaler Posté 3 juillet 2005 J'espère que tu dis vrai Dilbert. Les fils de pute ! Ils n'ont vraiment rien d'autre à foutre que de nous emmerder Les ïles caiman, c'est toujours bon ?
Freeman Posté 3 juillet 2005 Signaler Posté 3 juillet 2005 J'y pense, on peut déposer des chèques dans des banques suisses ? Parce que jusqu'à présent je pensais que seul le liquide passait…
Largo Posté 3 juillet 2005 Signaler Posté 3 juillet 2005 J'y pense, on peut déposer des chèques dans des banques suisses ? Parce que jusqu'à présent je pensais que seul le liquide passait… <{POST_SNAPBACK}> Tout dépend de la banque. En général oui, elles acceptent les chèques bancaires étrangers, mais les délais d'encaissement sont très longs. Certaines refusent les chèques postaux. Il faut voir sur place, ou demander à un Suisse pour plus de précisions. (d'ailleurs je crois savoir que les Suisses utilisent très peu ce moyen de paiement) ps : je vais quand même te dire, en offshore le chèque tu oublies… trop contraignant à l'utilisation et pas anonyme. (donc liquide, ou transfert avec la structure appropriée)
Freeman Posté 3 juillet 2005 Signaler Posté 3 juillet 2005 Okay, va pour les valises… Ca va être sympa si je suis contrôlé à la douane… Tu me conseilles un bus ou un taxi ?
Invité jabial Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Ayant pris plusieurs fois le train de Lausanne, j'ai constaté que le contrôle était beaucoup moins sévère que quand on va à Genève. Pas de contrôle en gare - à la place, les douaniers passent dans le train, vous demandant si vous avez quelque chose à déclarer. Sur trois voyages, je ne les ai jamais vu contrôler qui que ce soit.
rixxe Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Ayant pris plusieurs fois le train de Lausanne, j'ai constaté que le contrôle était beaucoup moins sévère que quand on va à Genève. Pas de contrôle en gare - à la place, les douaniers passent dans le train, vous demandant si vous avez quelque chose à déclarer. Sur trois voyages, je ne les ai jamais vu contrôler qui que ce soit. <{POST_SNAPBACK}> Je crois que les douaniers Suisses s'occupent plutôt de ce qui sort que de ce qui entre, vu que la plupart des vols commis en Suisse Romande le sont par des Français… Pour ce qui est des douaniers Français, je les vois souvent se ballader en gare de Lausanne, mais je suis pas sûr qu'ils aient le droit d'opérer sur le territoire Suisse…
melodius Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Ce fil aurait plutôt du s'intituler "la généralisation des enfers fiscaux".
VeloDeus Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Ce fil aurait plutôt du s'intituler "la généralisation des enfers fiscaux". <{POST_SNAPBACK}> Simple question de point de vue… VeloDeus
Constantin_H Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Voilà, Franck avait créé un doublon, je viens donc de réunir les deux fils afin d'éviter les redites. Constantin, Modérateur au fait des dernières avancées technologiques dans le domaine de la multi-modération.
Punu Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Sinon, en ce qui concerne la fameuse directive, voir le post qui a déjà été amorcé sur le sujet, les conséquences ne sont pas dramatiques pour qui a les moyens de mettre en place les montages appropriés. <{POST_SNAPBACK}> Ce qui prouve une fois de plus que les riches et ceux qui connaissent le système ne se feront pas baiser. Les pauvres et petites classes moyennes, eux, sont les véritables victimes.
Constantin_H Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Ce qui prouve une fois de plus que les riches et ceux qui connaissent le système ne se feront pas baiser. Les pauvres et petites classes moyennes, eux, sont les véritables victimes. <{POST_SNAPBACK}> Comme on dit dans le bastion du socialisme wallon, "c'est toudi les p'tits qu'on spotche"
Invité jabial Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 En ce qui concerne le secret bancaire Suisse, un spécialiste m'affirme qu'il est tout à fait théorique dans la mesure où il est systématiquement levé devant une accusation de blanchiment, et où les informations recueillies peuvent être utilisées même et surtout si le "fraudeur" est reconnu innocent de blanchiment par le tribunal.
Constantin_H Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 En ce qui concerne le secret bancaire Suisse, un spécialiste m'affirme qu'il est tout à fait théorique dans la mesure où il est systématiquement levé devant une accusation de blanchiment, et où les informations recueillies peuvent être utilisées même et surtout si le "fraudeur" est reconnu innocent de blanchiment par le tribunal. <{POST_SNAPBACK}> Il me semble qu'il ne suffit pas d'une accusation, il faut une requête dans les formes par un juge. Qui doit donc être au courant de l'existence d'un compte ouvert par la personne accusée dans une banque bien précise. Autrement dit, pas question pour un petit contrôleur fiscal français d'appeler le siège d'UBS et de leur demander si par hasard Jabial n'aurait pas ouvert un compte chez eux.
Largo Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Oui en fait le secret bancaire ne protège absolument pas du blanchiment d'argent et autres affaires criminelles. 2 cas : 1- en interne, soupçons de la part de la banque suisse, et dans ce cas elle avertit le bureau spécialisé. En aucun cas le secret est violé, les informations restent en Suisse et dans la plupart des cas cela n'aboutit à aucune procédure. (de toute façon pour que la banque se bouge, il faut vraiment que les soupçons portent sur des sommes conséquentes) ou 2- ce qu'a écrit Constantin, à savoir seul le juge suisse est habilité dans le cadre de poursuites (internationales) à procéder aux vérifications nécessaires à l'enquête. Si selon le droit suisse les accusations criminelles s'avèrent justifiées, levée du secret. Autrement dit, pas question pour un petit contrôleur fiscal français d'appeler le siège d'UBS et de leur demander si par hasard Jabial n'aurait pas ouvert un compte chez eux. Exactement, il va se faire recevoir…
Largo Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Pour ceux qui veulent une synthèse de la fameuse directive, succinte quoique un peu plus officielle : http://www.bcge.ch/ihbp/bcge/pdf/accord_ch_ue.pdf
Invité jabial Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Je réinterroge mon spécialiste et je vous transmet sa réponse.
Sous-Commandant Marco Posté 4 juillet 2005 Signaler Posté 4 juillet 2005 Ceci confirme ce que je dis toujours: les paradis fiscaux n'existent pas, en matière de fiscalité, il n'y a que des purgatoires mais surtout des enfers.
walter-rebuttand Posté 5 juillet 2005 Auteur Signaler Posté 5 juillet 2005 @ Jabial: ce que tu dis est vrai mais ne concerne évidemment que le fisc suisse. @Constantin: le secret bancaire existe aussi en Belgique et je pense que le fisc ne peut pas non plus avoir accès à tes comptes. (il faudrait se renseigner).
Constantin_H Posté 5 juillet 2005 Signaler Posté 5 juillet 2005 Ceci confirme ce que je dis toujours: les paradis fiscaux n'existent pas, en matière de fiscalité, il n'y a que des purgatoires mais surtout des enfers. <{POST_SNAPBACK}> La notion de "paradis fiscal" est très relative. Ainsi, la Belgique, par exemple, est régulièrement montrée du doigt pour les avantages fiscaux exorbitants accordés aux entreprises qui satisfont à la loi sur les "centres de coordination". Et, contrairement aux USA, la Belgique n'applique pas de taxe sur les gains en capital provenant de placements boursiers.
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