Une Réforme Originale Pour L’emploi

[Invité dest123]

Un changement novateur pour un emploi accessible à tous, et combattre l’exclusion

Bonjours,

Il y a quelque temps, j’ai débattu sur le forum France économie d’une approche nouvelle, envisagée pour aménager les prélèvements obligatoires afin de dynamiser l’activité et lutter contre l’exclusion, ceci en aménageant un accès plus naturel à l’emploi.

Beaucoup de participants m’ont signifié leur sympathie pour cette orientation et m’ont assuré de leur intérêt pour une méthode qui consisterait à ajuster les contributions obligatoires des actifs les plus fragiles par plafonnement de leurs prélèvements à un Taux de Contribution Sociale Maximum, indexé sur la valeur ajoutée qu’ils réalisent : le TCSM.

J’ai présenté cette idée, un peu technique, mais dont les conséquences pourraient être humainement considérables, dans une note qui a été expédiée au Premier Ministre, et aux membres du gouvernement, début juin. Les premières réponses reçues de certains ministères indiquent que cette note participerait à la réflexion, actuellement menée par le gouvernement, sur le sujet.

Je viens de créer un site internet la publiant accompagnée du courrier envoyé à Monsieur de Villepin.

http://www.tcsm.fr/

À peine quelques jours après son ouverture, le site du TCSM a enregistré plus de 400 visites !

Si vous trouvez cette proposition intéressante à envisager et que vous souhaitez qu’il en soit débattu, diffusez l’information, votez en ligne, donnez votre avis. Toute autre idée pour la faire connaître sera bienvenue…

Les manifestations de soutien, comme les prises de position commentées, seront précieuses pour instruire de la perception de cette proposition et informer les autorités de l’intérêt suscité.

Merci de votre aide.

Dominique Estérez

(Je précise, s’il en était besoin, qu’il n’y a ici aucun intérêt personnel)

Site : http://www.tcsm.fr/

Email : tcsm@tcsm.fr

[Pierre-Ernest]

En somme, la mesure ressemble (toutes proportions gardées) à celle que prennent les tortionnaires lorsqu'ils voient que leur victime va mourir s'ils continuent de le torturer : ils s'arrètent juste assez pour qu'il puisse reprendre des forces, et puis après, ils recommencent…

Non, ce genre de "machin", c'est bon pour employer des gens à calculer le taux, et d'autres à vérifier qu'il est bien appliqué. La bonne mesure consiste à abaisser le plus possible cette contribution, pour tout le monde, et à faire travailler les gens à des jobs qui répondent à la demande des clients solvables. L'Etat n'est pas solvable, puisqu'il croule sous les dettes. Il faut donc commencer par le forcer à ne pas vivre au-dessus de ses moyens.

[Sous-Commandant Marco]

Le principe de limiter les prélèvements obligatoires va dans le bon sens. Mais tout dépend du niveau de ce TCSM. S'il est trop bas, il y a fort à parier que les partisans de l'impôt progressif protesteront contre "cette mesure qui avantage les riches". Et puis, l'état ne va pas assécher ses propres ressources aussi facilement. Donc j'ai tendance à penser que nos politiciens voteraient le TCSM à un niveau très élevé, peut-être 70% ou plus, histoire qu'il ne serve à pas grand-chose. Et puis, comment prendre en compte la TVA et les impôts indirects?

[Invité dest123]

« En somme, la mesure ressemble (toutes proportions gardées) à celle que prennent les tortionnaires lorsqu'ils voient que leur victime va mourir s'ils continuent de le torturer : ils s'arrètent juste assez pour qu'il puisse reprendre des forces, et puis après, ils recommencent… »

Il faut voir les choses dans leurs dynamiques. La vie des activités et comme celle des hommes, il y a des moments de plus grande fragilité, enfance, maladie, aléas de toutes sortes. Tous les « patients » d’un moment ne sont pas systématiquement voués, à végéter le reste de leur vie. On ne brûle pas l’hôpital sous prétexte que l’on est contre la maladie. Si la société accorde les temps de l’enfance, de la thérapie ou de la convalescence, elle donnera aussi la chance de se (re)mettre sur pied et de devenir plus robuste.

« Non, ce genre de "machin", c'est bon pour employer des gens à calculer le taux, et d'autres à vérifier qu'il est bien appliqué. »

On peut rêver d’une société sans complications, mais puisqu’il faut vivre avec… Pour une fois, il ne s’agit pas d’un impôt de plus, mais d’une possibilité des se voir exempté quand la situation le justifie réellement. Cela sans grandes complications complémentaires, car tous les paramètres sont connus, VA, salaires et CS. Et le calcul n’est guère plus compliqué qu’une seule ligne d’une feuille de paye…

« La bonne mesure consiste à abaisser le plus possible cette contribution, pour tout le monde, et à faire travailler les gens à des jobs qui répondent à la demande des clients solvables. L'Etat n'est pas solvable, puisqu'il croule sous les dettes. Il faut donc commencer par le forcer à ne pas vivre au-dessus de ses moyens. »

Sûrement mais en attendant d’avoir atteint cet idéal on aurait grand avantage à ne pas détruire inutilement les activités fragilisées, quand cela est possible, plutôt que de les précipiter systématiquement dans l’assistance. Quant à la demande solvable, pour les produits et services vraiment nouveaux leurs utilisations mettent souvent un temps important à s’établir.

[Invité dest123]

Le principe de limiter les prélèvements obligatoires va dans le bon sens. Mais tout dépend du niveau de ce TCSM. S'il est trop bas, il y a fort à parier que les partisans de l'impôt progressif protesteront contre "cette mesure qui avantage les riches". Et puis, l'état ne va pas assécher ses propres ressources aussi facilement. Donc j'ai tendance à penser que nos politiciens voteraient le TCSM à un niveau très élevé, peut-être 70% ou plus, histoire qu'il ne serve à pas grand-chose. Et puis, comment prendre en compte la TVA et les impôts indirects?

<{POST_SNAPBACK}>

Comme je l’ai montré dans la note sur le TCSM, ceux qui font la plus faible valeur ajoutée payent plus de contributions que les autres, par rapport à ce paramètre. Le TCSM les rapprochera de la moyenne nationale. Ainsi, on ne pourra pas soutenir que « cette mesure avantage les riches ».

Même si le niveau était élevé, il serait déjà secourable dans toutes les situations, fréquentes, où le système demande plus que la capacité contributive. Et puisque, dans cette hypothèse, la communauté ne perçoit plus rien, mais anéantie, elle « ne va pas assécher ses propres ressources ».

« Comment prendre en compte la TVA et les impôts indirects? » : Le TCSM ne prétend pas réaménager toute la réglementation, le chantier est trop ambitieux, mais limiter les effets les plus ravageurs des contributions obligatoires, en s’intéressant aux prélèvements qui sont les plus importants pour les entreprises ayant de la main d’œuvre : les charges sociales.

[Dilbert]

ça me fait rire, les "mesures qui avantagent les riches" !

Si on mettait une TVA augmentée sur les coupes de cheveux, ça avantagerait les chauves ; sur les chaussures, ça avantagerait les culs-de-jatte ; sur les voitures, les piétons exclusifs, etc.

C'est vraiment la méthode politicienne qui consiste à inverser tout pour faire croire que vous êtes sur terre pour faire vivre l'Etat, et que l'impôt n'est pas du vol.

[P-A.]

Après la TIPP flottante, qui permettait d'augmenter le prix des carburants quand le cours du pétrole baissait, voici les charges sociales fluctuantes !

Mauvais esprit mis à part, je ne pense pas que ce genre de système soit viable (car comme le dit Pierre-Ernest, c'est une usine à gaz générant de la dépense (para)publique de calcul, de "vérification" de taux…).

Par contre, dans ton exposé, tu considères les dépenses dites sociales (aides en tout genre, allocations, subventions…) comme une donnée exogène au problème ? Pourquoi ? A cause du "pacte social" dis tu et des besoins induits par lui qui explosent :

Les besoins d’assistance explosent, imposant à la communauté des efforts de plus en plus considérables.

Le coeur du problème n'est-il justement pas ici ? Pourquoi vouloir conserver l'assistanat public de quelques "castes" particulières, qui pèse uniquement sur les créateurs de richesses ? Au nom des solidarités, si j'ai bien lu (voir à ce propos le topic suivant sur l'enquête Capital de juin). Mais, la réelle solidarité n'est-elle pas de ne pas être une charge pour la société ? C'est du moins mon point de vue. Je ne sais pas si c'est très clair.

En conclusion, vouloir limiter et diminuer les charges sociales (patronales et salariales) sont en soit une bonne chose, mais ne résoud en rien le problème à long terme. En effet, si le déficit ainsi créé est financé par la dette et pèsera demain sur l'ensemble des acteurs économiques (coût du système, remboursement des emprunts et charge d'intérêts). La vraie solution au problème passe d'abord par la diminution (suppression) de l'assistanat public permettant alors une réelle baisse (suppression) viable des charges sociales.

P.S. : J'espère avoir été clair et pas trop soporifique.

[Invité dest123]

« Après la TIPP flottante, qui permettait d'augmenter le prix des

carburants quand le cours du pétrole baissait, voici les charges sociales

fluctuantes !

Mauvais esprit mis à part, je ne pense pas que ce genre de système soit

viable (car comme le dit Pierre-Ernest, c'est une usine à gaz générant

de la dépense (para)publique de calcul, de "vérification" de taux…). »

Le TCSM, contrairement à beaucoup de mesures mises en place, ne représente pas une «usine à gaz». La valeur ajoutée et la masse salariale sont connues, déjà déclarées, et «vérifiées », dans l’organisation actuelle par les instances constituées.

Appliquer un calcul simple, du niveau du cours élémentaire, pour exonérer quand c’est justifié, plutôt que de provoquer un dépôt de bilan représente un travail négligeable comparé aux secours que cela représente pour ceux à qui on demande actuellement plus qu’ils ne peuvent payer.

« Par contre, dans ton exposé, tu considères les dépenses dites sociales

(aides en tout genre, allocations, subventions…) comme une donnée

exogène au problème ? Pourquoi ? A cause du "pacte social" dis tu et des

besoins induits par lui qui explosent :

———— QUOTE ———-

Les besoins d’assistance explosent, imposant à la communauté des

efforts de plus en plus considérables.

—————————--

Le coeur du problème n'est-il justement pas ici ? Pourquoi vouloir

conserver l'assistanat public de quelques "castes" particulières, qui pèse

uniquement sur les créateurs de richesses ? Au nom des solidarités, si

j'ai bien lu (voir à ce propos le topic suivant sur

l'http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=15452&st=0&p=67953entry67953).

Mais, la réelle solidarité n'est-elle pas de ne pas être une charge

pour la société ? C'est du moins mon point de vue. Je ne sais pas si c'est

très clair. »

Comme déjà dit, le TCSM ne résout pas tout. Et si les directions que tu donnes sont pertinentes, il n’est pas réaliste de penser que l’on puisse les mettre en application suffisamment rapidement, et à un niveau tel, que la situation de l’emploi se voit significativement et à brève échéance améliorée.

Quant à la diminution de l’assistanat public, il y a deux façons de l’aborder :

1. Soit, on assiste moins et on laisse à la charge des assistés le soin de s’en sortir par eux-mêmes, comme ils peuvent, avec toute la violence sociale que cela représente.

2. Soit, on mène une politique qui relègue moins de gens dans l’exclusion et l’on réduit de fait les besoins d’assistance.

Or actuellement, c’est le système qui interdit le travail légal à ceux qui n’arrivent pas à payer leurs prélèvements obligatoires, et, absurdement, les prélèvements de ceux-ci sont plus importants que ceux des autres par rapport à la valeur ajoutée produite. Pourtant, seulement réussir à produire de la valeur ajouter devrait légitimer les obligations, pas le fait d’essayer d’en produire

Ainsi, dans l’attente du « nouvel équilibre idéal », que tu appel de tes vœux, je trouve plus efficace de chercher à permettre le travail de tous les assistés de bonne volonté, plutôt que de leur supprimer une assistance que le système lui-même a redue nécessaire.

Le lien que tu donnes, qui montre que l’on gagne plus dans l’assistance que dans le travail au SMIC, est intéressant, mais la chose est bien connue et elle apporte de l’eau à mon moulin : en taxant moins en cas de faible valeur ajoutée on permet une meilleure place au salaire et donc un meilleur différentiel entre le travail et l’assistance.

« En conclusion, vouloir limiter et diminuer les charges sociales

(patronales et salariales) sont en soit une bonne chose, mais ne résoud en

rien le problème à long terme. En effet, si le déficit ainsi créé est

financé par la dette et pèsera demain sur l'ensemble des acteurs

économiques (coût du système, remboursement des emprunts et charge d'intérêts).

La vraie solution au problème passe d'abord par la diminution

(suppression) de l'assistanat public permettant alors une réelle baisse

(suppression) viable des charges sociales. »

La mécanique intime du TCSM est sans doute difficile à percevoir, ou bien je n’ai pas été suffisamment intelligible, mais avec le TCSM on ne puise dans aucune ressource, on permet simplement le travail à tous et l’on ne prélève que quand il y a suffisamment de valeur ajoutée.

Ainsi, il n’y a pas de « déficit crée à financer », il n’y a que l’opportunité éventuelle de percevoir plus en cas de réussite des actuels assistés ! La plupart des activités viables continueront à payer comme par le passé, seules celles qu’on aurait fermées seront autorisées à continuer, avec des prélèvements ajustés, en attendant des jours meilleurs pour elles.

C’est toute l’originalité de la proposition ! Il semble que cela n’est pas immédiatement perceptible…

Cordialement

D Esterez.