Bruxelles S'attaque à La Ratp

[PnP]

Source le Figaro.fr du 20 juillet 2005

TRANSPORT Un délai de huit à dix ans est prévu pour s'ouvrir à la concurrence

Bruxelles s'attaque au monopole de la RATP

Bruxelles : de notre correspondante Alexandrine Bouilhet

La Commission européenne va, aujourd'hui, adopter un texte décisif pour l'avenir de la RATP et des trains régionaux de la SNCF, appelés à s'ouvrir à plus de concurrence. Dans le jargon bruxellois, il s'agit d'un règlement relatif aux «services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route». De portée européenne, ce document qui vise à organiser le marché des bus, des métros et des trains régionaux, intéresse surtout la France car il annonce la fin du monopole de la RATP et de la SNCF sur les lignes régionales (TER).

Présenté par Jacques Barrot, commissaire aux Transports, ce projet de règlement d'inspiration libérale a été amendé pour tenir compte du non au référendum français sur la Constitution.

A travers ce texte, Bruxelles se garde de toute brutalité. La Commission encourage la libéralisation des transports terrestres avant dix ans, tout en préservant la notion de service public à la française. Ainsi, elle insiste sur l'obligation d'appels d'offres pour les marchés de transports locaux, mais elle maintient l'«obligation de service public» chère à la France.

Le document qui sera adopté aujourd'hui au collège n'est pas d'application immédiate. Il doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil, ce qui prendra un an au moins. Ce texte obligera les collectivités locales à modifier leurs contrats avec les compagnies de transports pour les mettre en conformité avec la loi européenne. Elles disposeront d'un délai de huit ans pour les bus, dix ans pour le rail, sachant qu'à mi-course (quatre ans et cinq ans), la moitié des contrats devront être renouvelés.

En matière de transport, ce nouveau règlement obligera les collectivités locales à faire un choix politique transparent : le maintient du monopole ou la mise en concurrence. «Une ville ou une région peut continuer à octroyer ses contrats sans appels d'offres à une régie municipale ou à une entreprise qu'elle contrôle, mais, dans ce cas, l'entreprise qui jouit d'un monopole ne pourra pas aller chasser des parts de marché ailleurs car on ne peut pas tout avoir dans la vie…» explique-t-on à Bruxelles.

Il s'agit d'un avertissement à la RATP qui bénéficie d'un monopole de fait sur les bus, métro, et RER sur 90% de la région parisienne, tout en obtenant, par le biais de ses filiales (Transdev), des marchés en province ou à l'étranger. Une telle situation ne sera plus possible à l'avenir. Si la RATP veut continuer à gagner des marchés extérieurs, elle devra renoncer à son monopole. La région parisienne, quant à elle, devra ouvrir ses lignes de bus et de métro à la concurrence.

Pour les trains régionaux, le règlement européen reste clément avec la SNCF, car il exempte encore les collectivités locales de l'obligation d'appels d'offres. Le monopole de la SNCF pour les TER reste autorisé. En revanche, le règlement permettra aux collectivités locales de faire appel à d'autres opérateurs que la SNCF, si elles le souhaitent. «Les collectivités locales françaises sont ravies», assure-t-on à la Commission. «Elle vont pouvoir utiliser ce règlement pour faire pression sur la SNCF afin qu'elle maintienne des trains sur des lignes peu rentables.»

[melodius]

Ouf, en lisant le titre, j'ai cru qu'un type du MLM (mouvement de libération de la Marolle) s'était fait sauter dans le métro parisien.

[José]