Vibescu Posté 22 août 2005 Signaler Posté 22 août 2005 Jeune ? <{POST_SNAPBACK}> Il est moins ravagé que les momies de l'ex urss
Sous-Commandant Marco Posté 22 août 2005 Signaler Posté 22 août 2005 Il est moins ravagé que les momies de l'ex urss <{POST_SNAPBACK}> Mais ce sont ses idées qui sont dans un état de décomposition avancée.
Messer Posté 22 août 2005 Signaler Posté 22 août 2005 Et je te prie de croire que les principes du droit public, je les comprends … mais je n'en accepte pas les fondements, parce qu'incompatibles avec le droit naturel !Le droit privé est antérieur au droit public, et non l'inverse ! <{POST_SNAPBACK}> Effectivement je comprends mieux ton interet pour le droit public si tu rejettes tout les principes en bloc Sinon au niveau codification non c'est plutot le contraire. Dans les principes en revanche je te l'accorde.
Vibescu Posté 22 août 2005 Signaler Posté 22 août 2005 Effectivement je comprends mieux ton interet pour le droit public si tu rejettes tout les principes en bloc Sinon au niveau codification non c'est plutot le contraire. Dans les principes en revanche je te l'accorde. <{POST_SNAPBACK}> Bonaparte n'a pas tout inventé
labbekak Posté 22 août 2005 Signaler Posté 22 août 2005 Effectivement je comprends mieux ton interet pour le droit public si tu rejettes tout les principes en bloc La connaissance des droits public et administratif est une des seules armes dont on dispose face aux abus de l'administration. Sinon au niveau codification non c'est plutot le contraire. La codification en droit privé n'a fait que coordonner des règles de droit dont la plupart remontent aux ordonnances de Louis XIV, elles-mêmes inspirées du droit coutumier tel que retranscrit sous Philippe Auguste. Le code pénal est une création postérieure aux constitutions révolutionnaires, sur ce point je suis bien d'accord
Messer Posté 22 août 2005 Signaler Posté 22 août 2005 Bonaparte n'a pas tout inventé <{POST_SNAPBACK}> Comme l'a dit Labbekak, il existait des coutumes, des textes de droit canons, royaux. Bonaparte a fait un énorme boulot de codification, en s'attachant au régime matrimonial et au droit de propriété pour le Code Civil. Nan sérieux, il a donné un paquet de temps d'avance à la France là dessus. En fait je pensais surtout aux chartes octroyés qui rendait le droit public moins "oral" que le droit privé Au fait ! Contre les abus de l'administration rien de tel que le droit administratif en effet C'est béton ce truc.
Nicolas Luxivor Posté 22 août 2005 Signaler Posté 22 août 2005 En ce qui concerne Sarkozy, je ne donne pas la valeur d'un coup de cidre dans sont "libéralisme". En effet, comment peut on être "libéral" et plaidoyer pour une loi de vote accentuant le "bipartisme" à l'assemblée. Comment être libéral en réunissant à une table les "principaux" producteurs et distributeurs afin de limiter la hausse des prix des produits de consommation… …… etc… etc…. etc…. En bref, la politique de Sakorzy n'est pas autre chose que le totalitarisme du gaullisme : une oligarchie élue par le comité central. Entièrement en accord avec vous. Mais la constitution de 1958 n'est simplement pas valide car elle est incompatible avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Même sans référendum, il serait normalement possible d'obtenir son annulation.
melodius Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 Personnellement, je me demande ce que Sarko pense de nous.
labbekak Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 Comme l'a dit Labbekak, il existait des coutumes, des textes de droit canons, royaux.Bonaparte a fait un énorme boulot de codification, en s'attachant au régime matrimonial et au droit de propriété pour le Code Civil. Nan sérieux, il a donné un paquet de temps d'avance à la France là dessus. <{POST_SNAPBACK}> La partie la plus atroce du code de 1804 vient bel et bien de Bonaparte : régime matrimonial, capacité de la femme mariée, … Ca sent bon la campagne corse ! Quant à dire que la France est en avance pour avoir codifié, je crois qu'elle est plutôt sur une voie de garage, en comparaison avec les pays de Common Law … Si on considère le constructivisme comme du progrès, tu as raison, mais alors il faut reconnaître que la France est "un paquet de temps en retard" sur ce que l'URSS a été !
melodius Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 N'exagère pas, en 1804, le CC reflétait parfaitement l'état de la société (y compris au niveau du droit matrimonial) et contenait une série de solutions de pointe à des problèmes nouveaux. On se porterait bien mieux aujourd'hui si le législateur avait fait le même effort, et avait fait preuve de la même modestie, que le Code Napoléon.
Messer Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 C'est clair… L'Assemblée est en train de nous pondre une chiasse législative c'est incroyable. Le plus beau morceau: le PACS, même un étudiant de 1e année aurait pu légiféré mieux que ca. N.Luxivor> En quoi la Constitution de la Ve Rép. est t-elle contraire à la DDHC de 1789 ?Elle est pourtant comprise dans le bloc de constitutionnalité (doctrine de Louis Favoreu).
Nicolas Luxivor Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 N.Luxivor> En quoi la Constitution de la Ve Rép. est t-elle contraire à la DDHC de 1789 ?Elle est pourtant comprise dans le bloc de constitutionnalité (doctrine de Louis Favoreu). <{POST_SNAPBACK}> La constitution de 1958 donne des droits sur notre propriété à l'Etat. Or, la propriété est un droit naturel inaliénable de l'homme. La santé, le travail sont des moyens que "propose" la constitution de 1958. L'Etat n'a pas le pouvoir de garantir la santé ou le travail puisque la santé ou le travail ont besoin d'argent et que l'argent est la propriété du citoyen. La constitution de 1958, en garantissant une égalité de moyen, s'approprie notre propriété en violation de la DDHC de 1789.
Chitah Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 Le plus beau morceau: le PACS, même un étudiant de 1e année aurait pu légiféré mieux que ca. Aux dernières nouvelles, selon un article que j'ai récemment lu, il y a 18 000 PACS en France.
Messer Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 Ca reste un foutoir monstre en cas de rupture notamment. N.Luxivor> OK je vois ce que tu veux dire C'est surtout le préambule de la Constitution de 1946 (Bloc de constitutionnalité aussi) qui reprend ces fameux Principes Particulièrement Nécessaire à notre Temps (PPNT) et Principes Fondamentaux des Lois de la République (PFLR), avec l'accès au soins, à l'éducation bla bla. C'est ce qui politise et oriente vraiment notre constitution. C'est vrai en y réflechissant que ca sort du role de la Constitution d'ailleurs Dommage, simple plebéïen que tu es, tu ne peux pas saisir le Conseil Constitutionnel
labbekak Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 N'exagère pas, en 1804, le CC reflétait parfaitement l'état de la société (y compris au niveau du droit matrimonial) et contenait une série de solutions de pointe à des problèmes nouveaux. Ce n'est pas de l'exagération, c'est de la malhonnêteté intellectuelle Je suis le premier à reconnaître que le code civil est une merveille, surtout depuis qu'il a été nettoyé par le temps. Par contre, je n'accepte pas 1) qu'on le considère comme une oeuvre de Bonaparte (sa part dans le code est plutôt marginale) 2) qu'on justifie à cause de lui la codification de tout et n'importe quoi. On se porterait bien mieux aujourd'hui si le législateur avait fait le même effort, et avait fait preuve de la même modestie, que le Code Napoléon. <{POST_SNAPBACK}> Le grand intérêt du code civil est que la grande majorité de ses articles ne sont pas impératifs et qu'il laisse une place très large à l'autonomie de l'individu, principe que des législateurs à la Demotte n'ont pas l'air d'apprécier énormément.
Messer Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 Ca n'a pas été son oeuvre, mais celle de Tronchet, Malleville Portalis et de Préameneu. Cependant il l'a commandé, et juste déjà l'avoir fait c'est une bonne chose La codification est à mon sens une bonne chose, mais le souci c'est vraiment l'inflation législative… Et surtout que c'est souvent des lois "de circonstances" qui se font.
labbekak Posté 23 août 2005 Signaler Posté 23 août 2005 Dommage, simple plebéïen que tu es, tu ne peux pas saisir le Conseil Constitutionnel <{POST_SNAPBACK}> L'avantage d'être belge …
melodius Posté 24 août 2005 Signaler Posté 24 août 2005 Dans une récente biographie de Portalis (que je conseille d'ailleurs à tout un chacun) j'ai été étonné de constater que le rôle de Napoléon dans la rédaction du Code a au contraire été assez important.
labbekak Posté 24 août 2005 Signaler Posté 24 août 2005 Dans une récente biographie de Portalis (que je conseille d'ailleurs à tout un chacun) j'ai été étonné de constater que le rôle de Napoléon dans la rédaction du Code a au contraire été assez important. <{POST_SNAPBACK}> C'est de cette biographie-ci que tu parles ?
melodius Posté 26 août 2005 Signaler Posté 26 août 2005 Oui. Chaudement recommandée, surtout aux juristes libéraux.
Kimon Posté 26 août 2005 Signaler Posté 26 août 2005 Oui.Chaudement recommandée, surtout aux juristes libéraux. <{POST_SNAPBACK}> Pour quelle raison ?
melodius Posté 26 août 2005 Signaler Posté 26 août 2005 D'abord, parce qu'il s'agit (notamment) de la naissance d'un de nos principaux outils de travail, le Code civil. Ensuite, parce que Portalis était un homme de qualité, catholique et libéral, qui a traversé une époque difficile en s'engageant tout en restant fidèle à ses convictions. Bref, un grand monsieur.
antietat Posté 30 août 2005 Signaler Posté 30 août 2005 Dans une récente biographie de Portalis (que je conseille d'ailleurs à tout un chacun) j'ai été étonné de constater que le rôle de Napoléon dans la rédaction du Code a au contraire été assez important. <{POST_SNAPBACK}> Ah bon ? Je croyais qu'il n'avait rédigé que 29 pages sur les 2575 des procés verbaux du Conseil d'Etat ?
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