Les Juges S'immiscent Dans La Vie Des Entreprises

[Dilbert]

Etonnez-vous après ça si on délocalise à tour de bras…

http://www.lefigaro.fr/france/20050905.FIG0248.html?075319

JUSTICE Avec la réouverture de l'usine Nestlé Saint-Menet

Les juges s'immiscent de plus en plus dans la vie des entreprises

L'activité de l'usine Nestlé Saint-Menet reprend progressivement après que la justice, saisie par les syndicats, a ordonné le 24 août le redémarrage de la production, interrompue depuis deux mois. Une nouvelle table ronde est prévue aujourd'hui par la préfecture de Paca pour tenter de trouver un repreneur pour cette unité que le groupe Nestlé veut fermer. Après Danone, Marks & Spencer ou Michelin, pour ne citer qu'eux, cette affaire illustre une nouvelle fois le pouvoir d'intervention des juges dans la vie des entreprises.

Laurence de Charette

[05 septembre 2005]

Dans une petite salle de la 18e chambre de la cour d'appel, au quatrième étage du palais de justice de Paris, hommes de droit revêtus de leurs robes noires et syndicalistes en sandales se sont mêlés pour quelques heures. L'auditoire est hétéroclite mais concentré : ici, se joue l'une des manches judiciaires de l'affaire Nestlé. Une partie des salariés licenciés demande leur réintégration dans le groupe. Face à la présidente, les avocats des entreprises puis des salariés déploient leurs démonstrations. Entre les deux camps, la tension est palpable. La confrontation dure depuis plus de quinze mois.

Même si la production doit reprendre sur le site de Saint-Menet, près de Marseille, la bataille judiciaire entre l'entreprise Nestlé et ses salariés n'est pas terminée. Le juge des référés de Marseille a contraint en juillet dernier la direction à redémarrer la production : la fermeture du site n'est pas possible tant que l'entreprise n'a pas rempli intégralement ses obligations de consultation de la représentation du personnel, a-t-il rappelé.

La décision, spectaculaire, a fait exulter les salariés. Et impressionné nombre de dirigeants d'entreprise. «Cette affaire a suscité l'inquiétude chez beaucoup de nos clients», raconte Anne Boileau, à la tête du département social du cabinet d'avocats Jones Day, qui conseille des groupes internationaux.

Nestlé n'est toutefois pas la première entreprise multinationale dont la politique est remise en question par un juge. Michelin, via son unité de fabrication de pneus Wolber, a déjà subi les foudres de la justice : la cour d'appel d'Amiens n'a pas hésité à juger le plan de licenciement insuffisant et donc nul.

Quelques années auparavant, c'est le groupe Danone qui a dû – sans succès – tenter de se justifier dans le bureau du juge. Pour effectuer des licenciements dans le cadre d'un plan social, il faut pouvoir invoquer un réel motif économique, a souligné la Cour de cassation.

Ces nouvelles batailles ont leurs chevaliers. Les centrales syndicales se sont dotées en quelques années de juristes spécialisés. Depuis 1993, Philippe Brun, professeur de droit social, conseiller de la CFDT, a décidé de s'engager dans la défense active des salariés : il s'inscrit alors au barreau de Reims, et assigne, les uns après les autres, les grands groupes qui licencient. Il gagne un premier combat contre Moët-et-Chandon, à qui il réclame un plan social proportionné à la dimension de l'entreprise. Après le contenu du plan social, la manière. Car Me Brun a trouvé une autre faille : les entreprises ne respectent pas toujours les règles dans lesquelles doit s'inscrire le déroulement du plan social, par exemple l'information des représentants des personnels.

«En quelques années, les relations entre les représentants des salariés et les dirigeants d'entreprise se sont beaucoup crispées», constate Anne Boileau. Les juges ont effectivement retoqué plusieurs plans sociaux depuis cinq ans. Avant Nestlé, Alcatel a été forcé d'annuler des licenciements pour défaut de plan social (Versailles, 9 novembre 2004). Marks & Spencer a aussi appris à ses dépens que la direction ne peut annoncer son intention de fermer sans consultation préalable.

«L'opinion est très sensible à l'accélération de la mondialisation, analyse Jean-Marc Albiol, avocat spécialisé chez Lovells. La tendance de la justice est à une application de plus en plus stricte de la loi. Il y a quelques années, Nestlé n'aurait peut-être pas été condamné avec la même rigueur.»

La justice n'a pour autant qu'un droit de regard limité sur les décisions des entreprises. «Le juge n'a pas le pouvoir de décider ce que va faire ou pas une entreprise, comme l'affaire Nestlé pourrait le faire croire», prévient Me Boileau. «Pendant toutes ces années, je n'ai eu le sentiment que de poser des bouts de sparadrap de-ci, de-là», lâche pour sa part Philippe Brun, qui songe a quitter les prétoires pour se tourner, cette fois, vers l'action politique.

Ce n'est pas un hasard. Car, même si la production reprend à Marseille, l'avenir de ce site dont ne veut plus Nestlé reste compromis. Et le seul espoir des salariés repose désormais plus sur l'intervention des politiques que sur celle de la justice…

[melodius]

Ne tirons pas sur le pianiste.

Les magistrats ne font qu'appliquer les lois que votent les représentants du peuple français.