Aller au contenu

Fin Du Monopole De La Sécu


Messages recommandés

Posté

Le coin est déjà enfoncé dans le monopole, puisque les frontaliers, je le répète, ont la possibilité tout à fait officielle et légale en droit français de quitter la Sécu au bénéfice du privé (et ils ne se gênent pas pour le faire).

Quant aux non-frontaliers qui ont quitté la Sécu, il y a risque, c'est sûr, mais en pratique on constate depuis quelques années qu'aucune poursuite n'est engagée.

Quant au mystère juridique qui fait que les uns (les frontaliers) ont le droit et pas les autres, j'attends qu'on me l'explique rationnellement.

Posté
Le coin est déjà enfoncé dans le monopole, puisque les frontaliers, je le répète, ont la possibilité tout à fait officielle et légale en droit français de quitter la Sécu au bénéfice du privé (et ils ne se gênent pas pour le faire).

Quant aux non-frontaliers qui ont quitté la Sécu, il y a risque, c'est sûr, mais en pratique on constate depuis quelques années qu'aucune poursuite n'est engagée.

Quant au mystère juridique qui fait que les uns (les frontaliers) ont le droit et pas les autres, j'attends qu'on me l'explique rationnellement.

Quelle est la différence entre un frontalier et un non-frontalier ?

Posté
Un frontalier est un résident français qui ne travaille pas en Union soviétique France, mais de l'autre côté de la frontière.

Ah ok :icon_up: mais dans ce cas, qu'attendent toutes les entreprises frontalières qui sont domiciliées en France à déménager leur siège social de l'autre côté de la frontière ? En versant un même salaire, ca ferait un coût salarial vraiment moindre !

Posté
Ah ok :icon_up: mais dans ce cas, qu'attendent toutes les entreprises frontalières qui sont domiciliées en France à déménager leur siège social de l'autre côté de la frontière ? En versant un même salaire, ca ferait un coût salarial vraiment moindre !

C'est sûrement plus facile à dire qu'à faire (nouvelle langue, nouvelle législation, nouvelles coutumes, etc.)

Posté

petite question : si a terme, tous les "jeunes cadres dynamiques" quittent la Sécu et qu'il ne reste plus que les bas revenus et les gens malades, ca va aggraver le déficit

vous me direz : on s'en fout!

bah oui, sauf si on paye le déficit par ses impots… autrement dit l'Etat français ne laissera jamais la sécu faire faillite comme un vulgaire Enron

a la limite, la seule solution raisonnable est de quitter le pays non?

Posté
petite question : si a terme, tous les "jeunes cadres dynamiques" quittent la Sécu et qu'il ne reste plus que les bas revenus et les gens malades, ca va aggraver le déficit

vous me direz : on s'en fout!

bah oui, sauf si on paye le déficit par ses impots… autrement dit l'Etat français ne laissera jamais la sécu faire faillite comme un vulgaire Enron

a la limite, la seule solution raisonnable est de quitter le pays non?

Faut le faire : accuser ceux qui quittent d'aggraver le déficit, alors que justement ils ne consomment plus du tout de prestations de sécu…

Ceci me fait sourire : "autrement dit l'Etat français ne laissera jamais la sécu faire faillite comme un vulgaire Enron". Comme si l'Etat n'est pas lui-même en faillite… Relisez l'histoire récente, Argentine, Russie… Avoir plus confiance en l'Etat qu'en les acteurs sociaux, c'est typiquement français comme erreur.

Posté
D'où l'intérêt de faire le maximum de rafut autour de la possibilité de quitter la sécu. Il faut que le maximum de gens le sachent, tout en sachant -- par honnêteté -- qu'ils risquent d'être condamnés s'ils appliquent les textes européens, qui ont, je le rappelle, une valeur supralégislative et infra-constitutionnelle (vision française), ou supralégislative et supraconstitutionnelle (vision communautaire).

On s'assure ailleurs, et les tribunaux nous attaquent. Alors on saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui nous donnera raison et qui en plus, imposera aux juges de respecter les directives communautaires. Ainsi on aura fait d'une pierre deux coups.

Posté
On s'assure ailleurs, et les tribunaux nous attaquent. Alors on saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui nous donnera raison et qui en plus, imposera aux juges de respecter les directives communautaires. Ainsi on aura fait d'une pierre deux coups.

C'est bien l'intention de Reichman d'en arriver là !

Mais comme je l'ai dit, en pratique, il n'y a aucune poursuite. Et il y en a déjà un certain nombre qui ont quitté (pas des centaines de milliers, évidemment), voir l'article de l'Express.

Posté

J'en ai parlé ce matin. T'aurais dû voir la tête de ma prof de TD ! Je lui ai jetté les directives, après c'est à elle de faire une recherche, si encore ça l'intéresse.

Posté
Merci Fabrice, je cite le texte en entier (que ceux qui croient encore que nous sommes dans un "état de droit" le lisent de près) :

il y a un élément qu'il faut prendre en compte : le conseil d'état à completement changer son fusil d'épaule (sauf erreur en 2003), en considérant, comme le conseil constitutionnel bien avant lui, que le droit européen primait sur le droit français en vertu de la supériorité des traité ssur les lois nationales.

Ce qu'il refusait effectivement de faire avant cela.

Autrement dit : avant les juges dont l'attitude était celle du gus cité étaient hors-la-loi, le savaient, et assumaient. Ils sont devenu minoritaire dans l'institution, qui a basculé : maintenant les juges préfèrent en majorité soit être "bruxellois", quand ils savent. Et c'est le boulot de de l'avocat de leur dire la réalité.

Il y a là un vrai changement.

Posté
il y a un élément qu'il faut prendre en compte : le conseil d'état à completement changer son fusil d'épaule (sauf erreur en 2003), en considérant, comme le conseil constitutionnel bien avant lui,

Pour le conseil constitutionnel, c'est récent, décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle disposition, il n'appartient qu'au juge communautaire, saisi le cas échéant à titre préjudiciel, de contrôler le respect par une directive communautaire tant des compétences définies par les traités que des droits fondamentaux garantis par l'article 6 du Traité sur l'Union européenne ;
Posté
Pour le conseil constitutionnel, c'est récent, décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 :

alors j'aurai permuté CE et CC ? Pourtant je suis sur que c'est beaucoup plus vieux que ça, attend je cherche.

ça doit être ça :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/favoreu.htm

"Premier contrôle à triple détente d'un engagement international "

http://www.conseil-constitutionnel.fr/deci…992/92308dc.htm

Posté
Le problème, c'est qu'on peut prétendre que la Sécu est inscrite dans la Constitution, c'est ce que soutient un certain Chirac, par exemple :

http://www.elysee.fr/cgi-bin/auracom/aurwe…95/SECUSOC.html

EDIT : en fait, je ne sais pas si c'est un vrai problème, je me pose la question.

non, le principe de la sécu est bien dans le préambule de 46, donc dans la constitution, mais pas sa forme, et notamment pas le fait qu'elle est un monopole (qu'on ne peut même pas qualifier de public).

Posté

L'affaire commence par les déclarations du patron de Buffalo Grill, Christian Picart, révélées le 22 octobre 2004 par Le Parisien. " Je veux être le premier chef d'entreprise, dit le président de cette chaîne de restaurants, à affranchir mes salariés qui le souhaitent de l'obligation de consacrer 45 % de leurs revenus au financement de leur protection sociale. Cela leur permettra d'économiser entre 20 % et 30 % et de faire grimper d'autant leur pouvoir d'achat. Si, comme le prévoient les directives européennes, un employé s'autoassure ailleurs qu'à la Sécurité sociale, nous n'avons aucune raison de continuer à lui prélever des charges sociales. Je m'engage, si nous pouvons effectivement le faire, à lui reverser dans son salaire l'équivalent des charges patronales. "

C'est l'affolement au ministère de la santé. Pour la première fois, une entreprise importante décide de quitter la Sécurité sociale. Si elle est suivie par beaucoup d'autres, la Sécu est morte … et le gouvernement avec elle. Le jour même de la parution de l'article du Parisien, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, et Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, publient un communiqué où ils affirment l' "affiliation obligatoire à la sécurité sociale " et que " le refus d'acquitter les prélèvements sociaux et le fait d'inciter les salariés à cesser de cotiser à la sécurité sociale exposent l'employeur à des poursuites pénales ".

Le 25 octobre 2004, le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) rappelle que le monopole de la sécurité sociale est abrogé par les lois de la République et annonce qu'il va poursuivre MM Douste-Blazy et Bertrand devant la Cour de justice de la République en vertu de l'article 432-1 du code pénal qui dispose que " le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ".

L'affolement du gouvernement augmente encore. Il appelle à la rescousse le service de presse du Bureau de représentation en France de la Commission européenne et obtient de lui, le 27 octobre 2004, un communiqué anonyme prétendant que " les informations parues récemment dans la presse, selon lesquelles Bruxelles aurait mis fin au monopole de la Sécurité sociale, sont erronées. " Notons que ce communiqué n'émane nullement de la Commission européenne elle-même, mais d'une simple officine chargée de diffuser les documents élaborés à Bruxelles. Peu importe pour le gouvernement, l'essentiel est de faire croire que la Commission l'approuve alors qu'il n'en est évidemment rien, celle-ci ayant déjà, le 4 octobre 2001, exprimé sa position - exactement inverse de celle exprimée par MM Douste-Blazy et Bertrand - tandis que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avait, le 16 décembre 1999, condamné la France pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives européennes.

Le 28 octobre, le MLPS publie un communiqué dans lequel il indique qu' " il est scandaleux que les autorités de la République, non contentes de dissimuler aux citoyens français les droits qu'ils tiennent de la loi, aient choisi de mentir avec impudence en niant l'évidence des faits et aient cru devoir appeler à leur secours la Représentation en France de la Commission européenne, alors que la position de la Commission elle-même et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sont clairement fixées et connues de tous ".

Désespérant d'éteindre l'incendie, le gouvernement appelle Le Figaro à son secours, en la personne de Béatrice Taupin, chargée de suivre les questions de protection sociale au journal. Le 3 novembre 2004, le quotidien publie à la une de son supplément économie, sous le titre: " Santé : le monopole de la Sécu confirmé ", les lignes suivantes : "L'insistance de Claude Reichman, le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, à soutenir que le monopole de la Sécurité sociale a été abrogé par Bruxelles vient de conduire le gouvernement à réagir. Et la Commission européenne à lui prêter main forte en qualifiant d' " erronées " les informations diffusées à ce sujet. " En page III du Figaro Economie, un article signé de Béatrice Taupin développe ce thème en reprenant les termes du communiqué de MM Douste-Blazy et Bertrand et de celui du Bureau de représentation de la Commission européenne.

Le jour même de la parution de l'article de Béatrice Taupin, Claude Reichman, président du MLPS, adresse à Nicolas Beytout, directeur de la rédaction du Figaro, une lettre dans laquelle il regrette de n'avoir été " à aucun moment contacté par la rédaction de votre journal, ce qui est totalement contraire aux règles les plus élémentaires du journalisme et constitue donc une grave faute professionnelle ", apporte toutes les preuves officielles de la fin du monopole de la Sécurité sociale et demande au journal de bien vouloir les porter à la connaissance de ses lecteurs.

Le 8 novembre, Le Figaro écrit à Claude Reichman par la plume de sa directrice juridique adjointe qui prétend que son droit de réponse " n'étant pas conforme aux règles en la matière, il n'est pas possible d'y donner une suite favorable ".

Le 10 novembre 2004, Claude Reichman écrit à Nicolas Beytout en lui indiquant qu'il n'avait nullement demandé un droit de réponse, car, étant un collaborateur régulier des pages Opinions du Figaro, il avait toutes les raisons de penser que le journal publierait sans difficultés les informations contenues dans sa lettre du 3 novembre 2004, ce qu'il lui demandait à nouveau de bien vouloir faire.

Le 23 novembre 2004, Le Figaro n'ayant toujours pas porté ces informations à la connaissance de ses lecteurs, Claude Reichman adresse dans les formes légales une demande officielle de droit de réponse à M. Francis Morel, directeur de la publication du Figaro.

Le 29 novembre 2004, M. Francis Morel écrit à Claude Reichman une lettre indiquant que " cette demande n'étant pas conforme aux règles en la matière, il n'est pas possible d'y donner une suite favorable ".

Le 4 décembre 2004, Claude Reichman adresse à M. Serge Dassault, président de la Société du Figaro, une lettre dans laquelle il lui communique les éléments de son différend avec la rédaction du journal, lui indique que son " droit de réponse est strictement conforme à la loi ", qu'il " apporte toutes les preuves du mensonge gouvernemental et donc de l'erreur commise par le Figaro " qui " préfère sauver la face plutôt que de révéler la vérité à ses lecteurs ". Claude Reichman ajoute : " Etant un collaborateur régulier des pages Opinions du Figaro, cette attitude du journal me peine. Elle me peine d'autant plus que vous êtes devenu propriétaire du Figaro et que votre arrivée me fait espérer que celui-ci va prendre la tête du combat libéral en France. Dans l'affaire du monopole de la Sécurité sociale, Le Figaro a pris la tête du combat pour le maintien le plus long possible du système qui tue les chances de notre pays. Je vous souhaite donc bien du courage ! "

Tels sont les éléments d'un dossier qui met gravement en cause les pratiques de la presse française et par conséquent pose au grand jour le problème de l'accès des Français à l'information. Il n'y a plus de démocratie quand celui-ci est rendu impossible par les effets conjugués du mensonge gouvernemental et de la censure médiatique. Qu'on y prenne garde en haut lieu. Car, comme l'écrivait Benjamin Constant, " toutes les fois que le mensonge a régné, la vérité se venge avec usure

Posté

oui, ça doit être ça, j'ai du permuter.

Encore que le CC conserve le droit de juger de la constitutionalité d'une loi-transposition mais en usant seulement des dispositions explicites, il renonce seulement à utiliser les "grands principes" et autres montages acrobatiques non écrits.

en 1994, le Conseil d'état se permettait encore de juger une procédure de l'union : http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispa/index_ju_aj9404.shtml

En 1996, il prend un virage :

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispa/index_ju_aj9603.shtml

Un contribuable peut obtenir du juge fiscal la décharge d’impositions fondées sur des dispositions législatives incompatibles, même par défaut, avec une directive communautaire dont le délai de transposition est expiré (Ass., 30 oct. 1996,SA Cabinet Revert et Badelon ). En revanche, le principe de la distinction des contentieux lui interdit de demander le remboursement de l’impôt par la voie d’un recours indemnitaire, même lorsque le juge fiscal a auparavant rejeté sa demande de décharge par application d’une jurisprudence qui ne permettait pas l’invocation des directives (Ass., 30 oct. 1996,Ministre du budget c/ SA Jacques Dangeville ).

Le retard des autorités françaises à adapter la loi nationale aux objectifs de la 6e directive du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 a entraîné l’imposition de certains redevables de la TVA sur des bases contraires au droit communautaire entre le 1er janvier 1978, échéance de transposition initialement fixée par la 6e directive, et le 30 juin 1978, date d’entrée en vigueur, sans effet rétroactif, du délai supplémentaire de transposition accordé par la 9e directive du 26 juin 1978 (CJCE, 22 févr. 1984, Kloppenburg ).

Le Conseil d’Etat statuant comme juge de l’impôt a longtemps rejeté les conclusions à fin de décharge présentées par les contribuables concernés (25 févr. 1981, n° 14904, RJF 1981 p. 242). Il se refusait en effet, jusqu’à son arrêt du 28 février 1992, SA Rothmans International France et SA Philip Morris France (p. 81) à écarter l’application d’une disposition législative contraire à une directive dont le délai de transposition était expiré.

En 1997 (problèmes aéroportuaire) et surtout 1999 (censure des lois sur la chasse : http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispa/index_ju_aj9904.shtml) le pli est pris.

Posté

En ce qui m concerne, j'avais parlé de cela il y a quelques mois, j'en suis à la phase de me renseigner sur les diverses offres.

Mais j'attends encore un peu, pourquoi ? Anecdote :

J'attends le remboursement de la CPAM des frais dentaires que j'ai avancés en août relatifs à mon accident du travail. Depuis, le dossier traîne, par trois fois on m'a renvoyé la feuille de soins sous divers prétextes (date oubliée, pas assez de détails sur les actes pratiqués, n-ième certificat que le dentiste a dû faire, et j'en passe, alors que toutes les réponses peuvent être trouvées dans la somme encyclopédique de documents que j'ai mis au dossier).

J'ai fini par les rappeler encore hier. On m'a confirmé que mon dossier était validé, l'AT reconnu, bla bla bli, bla bla bla… Puis en insistant "on" m'a dit que "c'était au service des remboursements" mais qu'ils avaient des retards de paiement en ce moment. La jeune fille, fort charmante cependant, m'a promis d'envoyer un message aux concernés. pour une fois on m'a appelé deux heures après : en effet si le dossier est complet cela ne devrait plus tarder, ils sont désolés mais "ils ont des retards de paiement".

Remboursement purement symbolique que j'attends (on m'a promis 322 euros sur les 2985 que j'ai avancés), mais qui devrait permettre à ma complémentaire de m'en verser un millier de plus. Avec de la chance, j'atteindrai 40-50% de prise en charge. (Là je voudrais insérer une remarque ironique mais j'ai plutôt envie d'être sarcastique…)

Mais, surprise de taille à l'un des endroits où je bosse. Une collègue "écologiste" (qui s'occupe d'écologie, climatologie, géophysique etc.) qui passe souvent me voir pour discuter, est venue me dire qu'elle avait acheté un livre que je lui avais conseillé vu que j'avais senti qu'elle avait l'esprit ouvert et critique : celui de Björn Lomborg ! De fil en aiguille on a parlé de société, de politique, de différences de culture, d'éviter les faux-arguments etc., pour en arriver à l'histoire de la fin du monople de la sécu.

Et là, surprise, elle accroche. Me demande les docs, les liens de Laure Allibert et Claude Reichman… Membre du CHSCT et copine de représentants du personnel, se propose de les informer et approcher le DRH de manière candide : "On a appris que…", "Est-il possible de…" pour tester le terrain, et nous donner le temps de voir qui serait intéressé.

Si tout va bien, on sera plusieurs à faire la démarche.

Posté
J'ai TD demain. Quand la prof va nous demander de commenter l'actualité, je vais parler de ça.

C'est sympa, ton petit texte : http://libre.canalblog.com/archives/2004/12/14/215867.html

mais tu y vas fort quand tu dis :

"vous utilisez les médias ( Le Figaro ) comme forme de censure pour empêcher vos contradicteurs de s'exprimer et de divulguer la vérité.".

En effet, c'est le Figaro qui a décidé de ne pas publier le droit de réponse de Reichman, Douste-Blasé a priori n'a rien à voir là-dedans (ou alors il faudrait le prouver).

Posté

Tu oublies que Dassault est chiraquien… Et Chirac est prêt à tout pour éviter des débordements syndicaux, même si cela va à notre détriment à nous tous.

Posté

On parle de nous, les "ultra-libéraux", et de la fin du monopole :

"- Un de nos colistiers nous transmet le texte : " Comment quitter la Sécu ". Il provient d'un site ultra-libéral de type "Mont-Pélerin et Madelin", il faut donc prendre des pincettes. Il faudrait d'abord être convaincu de la fin réelle du monopole de la Sécurité Sociale (voir démonstration à ce lien => FIN MONOPOLE SECURITE SOCIALE: Explication libérale (ultra ?) décret 15/7/4 )…

————————————————————————

http://www.medito.com/article606.html"

Quelqu'un ici connaît-il ce site ?

Posté

Connaît pas. En tout cas, quand on utilise php-nuke, on l'indique et on place le copyright. Ce qu'il ne fait pas.

Posté

permettez moi une petite question que j'ai déja posé sur Liberté Chérie (merci de ne pas me traiter d'abruti :icon_up:

les gens qui auront le plus intéret a quitter la Sécu sont les gens plutot riches et bien portants, et les plus pauvres qui ont droit a la CMU n'ont surement aucun intéret a le faire

d'ailleurs meme si toute la classe moyenne française a intéret a quitter la Sécu, je pense que mon argument reste valable

donc la sécu va rester quoi qu'il arrive avec les plus pauvres, et surtout avec ses déficits (on fait de plus en plus fort dans ce domaine, comme vous le savez)

or le probleme est que l'Etat ne laissera jamais la sécu faire faillite, donc mon argument est que tout le monde passera a la caisse au bout du compte, meme ceux qui iraient s'assurer ailleurs

?

Posté
permettez moi une petite question que j'ai déja posé sur Liberté Chérie (merci de ne pas me traiter d'abruti :icon_up:

les gens qui auront le plus intéret a quitter la Sécu sont les gens plutot riches et bien portants, et les plus pauvres qui ont droit a la CMU n'ont surement aucun intéret a le faire

d'ailleurs meme si toute la classe moyenne française a intéret a quitter la Sécu, je pense que mon argument reste valable

donc la sécu va rester quoi qu'il arrive avec les plus pauvres, et surtout avec ses déficits (on fait de plus en plus fort dans ce domaine, comme vous le savez)

or le probleme est que l'Etat ne laissera jamais la sécu faire faillite, donc mon argument est que tout le monde passera a la caisse au bout du compte, meme ceux qui iraient s'assurer ailleurs

?

Même si c'était vrai, il n'y aurait plus qu'une partie infime ("les plus pauvres") de la population à assister, donc ça serait tout à fait jouable. Même le smicard a intérêt à quitter. Pas besoin qu'on vous pique 25% de votre salaire au nom de la "solidarité".

Posté
La fin d'un monopole, c'est facile à vérifier. Il suffit de consulter les textes qui s'y rapportent.

Optimiste, va !

Des textes yenna plein, et de plus en plus tous les jour, et ils se contredisent parfois (et l'occurence, il semble que ce soit le cas).

Et puis y'a pas que les textes, y'a les interprétations de textes et surtout les coutumes, qui font que tel texte n'est pas appliqué même si on le colle sous le pif du gus, alors qu'inversement tel autre texte qui n'existe plus, voire qui n'a jamais existé, est quand même "appliqué" (sic).

Illustration de ces deux points en un seul exemple : j'ai vu tout récemment un courrier d'un employé de mairie, que des gens viennent voir régulièrement pour obtenir une "certification conforme", et qui ne sait plus quoi faire pour leur expliquer qu'on lui interdit de le faire parce que la loi à supprimer ça y'a plus de 10 ans, alors que les gens vienne parce que c'est encore exigé par … certaines administrations ! Le pauvre craque et veut qu'on lui dise ce qu'il doit faire.

Et encore, on parle d'une formalité minimale. Alors sortir de la sécu…

Posté
Même si c'était vrai, il n'y aurait plus qu'une partie infime ("les plus pauvres") de la population à assister, donc ça serait tout à fait jouable. Même le smicard a intérêt à quitter. Pas besoin qu'on vous pique 25% de votre salaire au nom de la "solidarité".

c'est un bon argument, en effet…

merci bien Dilbert

ca me parait bon… :icon_mrgreen:

en plus ca va dans le sens d'une idée que j'ai a propos des retraites : on aurait moins de probleme si l'Etat gérait des sommes moins astronomiques

s'il se contentait de verser un "différentiel de solidarité" aux plus pauvres, ou de le prélever sur les plus riches, il gérerait des sommes beaucoup plus faibles et on ne serait pas autant emmerdés (dans le cadre d'une retraite par capitalisation)

Posté
s'il se contentait de verser un "différentiel de solidarité" aux plus pauvres, ou de le prélever sur les plus riches, il gérerait des sommes beaucoup plus faibles et on ne serait pas autant emmerdés (dans le cadre d'une retraite par capitalisation)

C'est à mon avis la meilleure solution, une sorte "chèque santé" qui permette d'accéder aux offres privées. En esperant que des organismes caritatifs puissent se développer suffisament pour qu'on n'en ait plus besoin par la suite.

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...