Passeports Biométriques

[Chitah]

Il me semblait qu'on avait parlé de cette histoire, je vous poste ici un article écrit par deux juristes, assez interessant, je vous en conseille la lecture :

Passeports : l'Imprimerie nationale a gagné

Le Conseil d'Etat confirme la décision de suspension prise par le ministre de l'Intérieur d'attribuer le contrat des passeports biométriques à une société privée.

ERIC BARBRY (*) ET SÉGOLÈNE ROUILLÉ-MIRZA (**)

Afin de doter les Français de passeports biométriques, le ministre de l'Intérieur a lancé des consultations auprès des sociétés Oberthur et Thales Security Systems et de l'Imprimerie nationale pour la passation d'un contrat de fourniture de passeports électroniques sécurisés, de systèmes de suivi et de gestion des clefs. Fin 2005, le ministre a rejeté les offres des deux dernières sociétés, retenant de fait celle d'Oberthur (1). Le comité central d'entreprise de l'Imprimerie nationale a alors saisi le juge administratif des référés afin qu'il suspende cette décision sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Cet article prévoit en effet que le juge des référés peut agir de la sorte lorsqu'il est fait état d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Considérant que tel était le cas, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rendu le 23 novembre 2005 une ordonnance visant à la suspension de la décision du ministre. Le Conseil d'Etat, saisi par la société Oberthur et le ministre, devait donc juger si les deux conditions requises pour prononcer cette ordonnance de suspension étaient bien remplies. Concernant l'urgence de la situation, il devait prendre sa décision en tenant compte de l'intérêt de l'Imprimerie et de l'intérêt public à pouvoir disposer rapidement des passeports biométriques. Car c'était là l'enjeu immédiat de cette décision.

En effet, la France doit, comme l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, doter ses citoyens de passeports contenant des éléments d'identification biométrique dans une puce électronique afin qu'ils puissent entrer sur le territoire américain sans visa. Or, depuis octobre 2005, l'obtention d'un visa est rendue obligatoire par les Etats-Unis, accroissant de fait les coûts des transactions entre les deux pays. Cette décision vise à sécuriser l'entrée des citoyens européens sur le sol américain en renforçant leur identification par deux éléments biométriques. Les Etats membres se sont dotés en décembre 2004 d'un règlement communautaire (2) qui retient comme éléments biométriques l'empreinte digitale et la numérisation de la photographie (identification par reconnaissance faciale).

Un risque économique

Prenant en compte ces différents éléments, le Conseil d'Etat n'en confirme pas moins la décision du juge administratif (3), qui a considéré que l'Imprimerie nationale encourrait un risque économique du fait de cette décision, qui rendrait plus difficile son plan de redressement et affecterait l'emploi, et notamment celui des 25 personnes en congé de reclassement. Il relève cependant que le juge a pris en considération l'intérêt public relatif à la réalisation rapide des passeports biométriques, puisqu'il a précisé que la suspension ne faisait pas « obstacle à un autre montage juridique où l'Imprimerie nationale ferait appel à la sous-traitance privée pour réaliser certaines opérations ».

Il semble cependant que cette délégation, si elle a lieu, devra être réalisée dans les limites d'une atteinte éventuelle à la sécurité nationale, puisque le Conseil d'Etat précise, s'agissant de la seconde condition à remplir pour que l'action en référé soit recevable, qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision du ministre d'attribuer à une société privée la fabrication de tels passeports. L'article 2 de la loi du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale prévoit en effet qu'elle est « seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d'identité, passeports, visas et autres documents administratifs et d'état civil comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ».

Respecter le monopole

Le contrat relatif à la fabrication des passeports prévoyait d'attribuer à la société privée la fourniture du composant électronique permettant de stocker sous forme numérique les données relatives au titulaire du passeport (la puce électronique), la personnalisation du passeport électronique et leur distribution. Le ministre avait cependant réservé à l'Imprimerie la fourniture du livret vierge du passeport. Le Conseil d'Etat a jugé qu'un tel contrat n'était pas satisfaisant, eu égard au monopole de l'Imprimerie nationale. Même si la mise en place du processus de production a quelque peu retardé leur mise à disposition, le ministère de l'Intérieur annonce être en mesure de commencer à délivrer les nouveaux passeports électroniques sur tout le territoire.

[HOLMES IV]

http://www.spychips.com/

[h16]

Intéressante signature. Ainsi, avec un micro-post, on occupe 80% de l'écran.