Dilbert Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 La responsabilité ne veut pas dire qu'il y automatiquement faute. Je fais un acte, je suis responsable de ses conquénces. Avoir un enfant n'est pas une faute mais la conséquence naturelle d'un rapport sexuel. C'est bien pour ça qu'avorter est un acte responsable, ce que vous avez tendance à oublier. Ce qui serait irresponsable serait d'avoir plus tard un enfant et d'être incapable de l'élever.
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 begging the question comme disent les anglo-saxons. Je crois que c'est ce que tu fais avec cette histoire d'expulsion. J'ai lu tout le fil et tu n'arrêtes pas d'affirmer explicitement ou implicitement (quand tu parles d'isonomie) que l'avortement relève nécessairement de l'infanticide sans expliquer pourquoi, notamment sans répondre à ceux comme Jabial et Coldstar qui te pointent du doigt une possible différence entre expulser et assassiner, même si la conséquence pour l'enfant est dans les deux cas la mort. Melo l'a expliqué plusieurs fois, au contraire : l'embryon étant un être humain, puisqu'il appartient à l'espèce homo sapiens, son élimination relève de l'infanticide (vu qu'il s'agit d'un bébé). Les explications d'avorteurs sont d'ailleurs généralement assez éloquentes quand elles décrivent ce que contient la pompe aspirant les restes de la victime - ce ne sont pas les restes d'un tétard. Tu es même allé jusqu'à balayer cette discussion en disant que "l'éviction, on en reparlera quand ça existera". Selon moi, c'est tout autant à côté de la discussion que si quelqu'un te disait "l'interdiction de l'avortement, on en reparlera quand ça existera" pour démontrer la légitimité d'une telle interdiction. Bref, je trouve que ta position éviction=meurtre mériterait une explication. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a aucune différence entre tuer et laisser mourir, que laisser mourir serait une violation du Droit? Si oui, ne sommes-nous pas coupables de laisser des gens déjà nés mourir de faim? L'avortement a été interdit pendant longtemps, et l'est encore - je crois - dans plusieurs pays - malgré les manoeuvres d'organisations comme l'OMS au nom de la "santé sexuelle et reproductive". L'éviction, en revanche, c'est de la SF. Et il est douteux qu'au cas où elle existerait, elle susciterait l'enthousiasme des foules avorteuses. Car les mères voulant se débarrasser de leur bébé au stade prénatal veulent l'éliminer physiquement, pas le conserver - comme Constantin l'avait rappelé si je me souviens bien. Quant aux gens mourant de faim, notre responsabilité n'est pas engagée puisque nous n'en sommes pas la cause. A la différence des mères et médecins pratiquant l'avortement. De plus, un mendiant peut toujours aller à l'armée du Salut ou chercher de quoi se nourrir; un bébé est par nature totalement dépendant des autres. Cela n'en fait pas un parasite, mais j'y reviendrai plus bas. Sur cette nouvelle mouture de ton propos qu'est le point 3 de ce poste, je crois que tu déplaces la question indûment, comme tu l'as critiqué chez d'autres, sur un terrain étroitement biologique. D'abord, le qualificatif de "parasite" n'a à ma connaissance été employé, non pour l'enfant non-né en général, mais pour l'enfant non-né dont la mère ne veut pas dans son ventre. Bref, l'argument de l'expulsion n'implique aucunement de considérer par nature l'enfant à naître comme un ennermi de sa mère dont elle doit se débarasser, contrairement à ce que tu suggères. L'expression "parasite" est inappropriée, vu que ce terme désigne un organisme étranger s'introduisant dans un organisme hôte et lui portant préjudice. Ensuite, je ne vois pas en quoi l'idée qu'on puisse chasser un enfant "passe à côté du fait que la reproduction est un processus indispensable à la vie humaine", pas plus que le refus de s'accoupler impliquerait une telle ignorance. Et si on affirme que l'avortement est nécessairement liberticide en disant que le droit naturel ne peut traiter la reproduction comme une atteinte aux droits de quiconque parce qu'elle est indispensable à la vie, ce qui implique de ne se focaliser que sur des considérations biologiques, je ne vois pas comment on pourrait échapper à une autre conclusion liée: le refus de faire des enfants viole le droit naturel (auquel cas faire respecter le droit impliquerait non seulement d'empêcher les évictions mais aussi de forcer ces personnes à faire des enfants, autrement dit, la légalisation du viol). Sinon, pourquoi?Pour ma part, j'ai l'impression que tu introduis dans le droit une norme, non défendue explicitement, légitimant des obligations positives envers "l'humanité", un genre d'obligation de résultat dans le domaine de la reproduction. La responsabilité est engagée dans l'acte sexuel. Si un enfant naît à sa suite, c'est une conséquence possible que les amants devaient prévoir. La refuser, c'est d'abord nier la biologie, et ensuite et surtout se comporter en êtres irresponsables.
Xav Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 C'est bien pour ça qu'avorter est un acte responsable, ce que vous avez tendance à oublier. Je ne pense pas l'oublier, j'ai même soulever la question de la responsabilité et personne ne m'a répondu. Je suis heureux de voir que l'on arrive à aborder le thème de la responsabilité. Mais avant l'acte d'avorter, il y a l'acte de procréation. Réglons ce premier problème concernant la responsabilité. Un couple ayant des relations sexuelles est-il responsable des conséquences? Ce qui serait irresponsable serait d'avoir plus tard un enfant et d'être incapable de l'élever. Ah? Si on utilise ce raisonnement à l'échelle d'un pays ou de la planète, tu appelles cela comment? Il n'y a pas assez de place pour tout le monde, notre Terre est incapapble de nourrir tous ses enfants, cela serait irresponsable d'être 8 milliards sur une si petite planète, donc on vous tue. On va pas se faire chier à chercher des solutions pour vous et encore moins se poser des questions morales…
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 C'est bien pour ça qu'avorter est un acte responsable, ce que vous avez tendance à oublier. Ce qui serait irresponsable serait d'avoir plus tard un enfant et d'être incapable de l'élever. Non, d'abord, avorter n'est pas un acte responsable, puisqu'il s'agit de refuser les conséquences d'un acte et en infliger la charge sur une victime sans défense. Ensuite, ta seconde phrase est d'inspiration socialiste : "N'ayant pas les moyens d'élever mon bébé, je peux l'éliminer." L'irresponsabilité consiste en l'occurrence à baiser sans prendre de précautions tout en sachant que l'on ne dispose pas de revenus suffisants pour élever un gosse. De toute façon, l'adoption existe. Et il y a beaucoup de couples stériles qui seraient heureux d'être parents.
Dilbert Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 La responsabilité est engagée dans l'acte sexuel. Si un enfant naît à la suite, c'est une conséquence possible que les amants devaient prévoir. La refuser, c'est d'abord nier la biologie et ensuite et surtout se comporter en êtres irresponsables. La responsabilité n'existe que par rapport à une personne juridique existante. Ce qui n'est pas le cas ici. Ton argument est exactement le même que celui du "principe de précaution" : c'est mal de polluer, car on a une responsabilité vis à vis des "générations futures" !!
Xav Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 L'éviction, en revanche, c'est de la SF. Et il est douteux qu'au cas où elle existerait, elle susciterait l'enthousiasme des foules avorteuses. Car les mères voulant se débarrasser de leur bébé au stade prénatal veulent l'éliminer physiquement, pas le conserver - comme Constantin l'avait rappelé si je me souviens bien. Je ne pense que cela soit de la SF. Un utérus artificiel sera certainement créé d'ici une cinquantaine d'année et ce n'est pas pour rien que des biologistes se posent déjà des questions d'éthique. Par contre, sur l'enthousiasme, je te suis. Même certaines féministes enragées sont sceptiques, voire totalement contre. On ne peut éviter la question de la maternité et de l'attachement des femmes à celle-ci. Ensuite, dans le cas où la femme souhaite se séparer de son enfant, entre mettre son embryon dans un utérus artificiel et avorter, je suis pas sûr qu'elle choisira la première solution (comme tu le soulignes en rapportant le propos de Constantin, Christian Michel soutient aussi ce raisonnement). La question de l'élimination physique est ici cruciale. Mais je ne connais aucune donnée quantitative (pour faire plaisir à Ronan) concernant cette question. J'ai donc fait ma petite expérience (comme celle que Christian Michel propose sur un autre forum) avec mon entourage féminin. Aucune n'accepte l'utérus artificiel. La responsabilité n'existe que par rapport à une personne juridique existante. Ce qui n'est pas le cas ici. Ton argument est exactement le même que celui du "principe de précaution" : c'est mal de polluer, car on a une responsabilité vis à vis des "générations futures" !! En droit positif, l'absence de personnalité juridique de l'embryon n'a pas pour conséquence l'absence de protection. En droit naturel, l'embryon a les droits d'un être humain. Rothbard le concède page 131 de l'EL. Autre exemple, Lemennicier parle de conflit de droit de propriété entre l'embryon et sa mère.
melodius Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 begging the question comme disent les anglo-saxons. Je crois que c'est ce que tu fais avec cette histoire d'expulsion. J'ai lu tout le fil et tu n'arrêtes pas d'affirmer explicitement ou implicitement (quand tu parles d'isonomie) que l'avortement relève nécessairement de l'infanticide sans expliquer pourquoi, notamment sans répondre à ceux comme Jabial et Coldstar qui te pointent du doigt une possible différence entre expulser et assassiner, même si la conséquence pour l'enfant est dans les deux cas la mort. Tu es même allé jusqu'à balayer cette discussion en disant que "l'éviction, on en reparlera quand ça existera". Selon moi, c'est tout autant à côté de la discussion que si quelqu'un te disait "l'interdiction de l'avortement, on en reparlera quand ça existera" pour démontrer la légitimité d'une telle interdiction. Bref, je trouve que ta position éviction=meurtre mériterait une explication. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a aucune différence entre tuer et laisser mourir, que laisser mourir serait une violation du Droit? Si oui, ne sommes-nous pas coupables de laisser des gens déjà nés mourir de faim?Sur cette nouvelle mouture de ton propos qu'est le point 3 de ce poste, je crois que tu déplaces la question indûment, comme tu l'as critiqué chez d'autres, sur un terrain étroitement biologique. D'abord, le qualificatif de "parasite" n'a à ma connaissance été employé, non pour l'enfant non-né en général, mais pour l'enfant non-né dont la mère ne veut pas dans son ventre. Bref, l'argument de l'expulsion n'implique aucunement de considérer par nature l'enfant à naître comme un ennermi de sa mère dont elle doit se débarasser, contrairement à ce que tu suggères. Ensuite, je ne vois pas en quoi l'idée qu'on puisse chasser un enfant "passe à côté du fait que la reproduction est un processus indispensable à la vie humaine", pas plus que le refus de s'accoupler impliquerait une telle ignorance. Et si on affirme que l'avortement est nécessairement liberticide en disant que le droit naturel ne peut traiter la reproduction comme une atteinte aux droits de quiconque parce qu'elle est indispensable à la vie, ce qui implique de ne se focaliser que sur des considérations biologiques, je ne vois pas comment on pourrait échapper à une autre conclusion liée: le refus de faire des enfants viole le droit naturel (auquel cas faire respecter le droit impliquerait non seulement d'empêcher les évictions mais aussi de forcer ces personnes à faire des enfants, autrement dit, la légalisation du viol). Sinon, pourquoi? Pour ma part, j'ai l'impression que tu introduis dans le droit une norme, non défendue explicitement, légitimant des obligations positives envers "l'humanité", un genre d'obligation de résultat dans le domaine de la reproduction. D'un point de vue juridique, les choses qui n'existent pas n'ont aucune pertinence. Or, l'éviction n'existe pas. De plus, il y a un point fondamental que tu ne sembles pas comprendre: pour Jabial, la grossesse est par définition un acte de parasitisme, une agression, que la mère accepte ou n'accepte pas, un peu comme, à ses yeux, le fait de mutiler quelqu'un est fondamentalement négatif mais peut être "compensé" par l'accord de la personne mutiliée. Ca, c'est quelque chose de totalement illogique d'un point de vue jusnaturaliste, puisque la soi-disant agression est un événement naturel et indispensable à l'existence de l'humanité. Le droit naturel ne peut condamner, même implicitement, un phénomène qui aussi lié à la nature humaine que le fait de respirer ou d'avoir un coeur qui bat. D'où le parallèle que je faisais avec l'idée, tout aussi absurde, que le DN considérerait que le fait de respirer soit un acte d'agression, "puisqu'on utilise l'air du voisin". C'est bien pour ça qu'avorter est un acte responsable, ce que vous avez tendance à oublier. Ce qui serait irresponsable serait d'avoir plus tard un enfant et d'être incapable de l'élever. Sophisme.
Dilbert Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 En droit positif, l'absence de personnalité juridique de l'embryon n'a pas pour conséquence l'absence de protection.En droit naturel, l'embryon a les droits d'un être humain. Rothbard le concède page 131 de l'EL. Autre exemple, Lemennicier parle de conflit de droit de propriété entre l'embryon et sa mère. Attention, Rothbard ne concède rien. Son raisonnement est au conditionnel : "et même si l'embryon était un être humain, etc.". Quant à Lemennicier, sa position est intéressante, mais n'est pas claire.
melodius Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 La responsabilité n'existe que par rapport à une personne juridique existante. Tout à fait. Je te signale que même en droit positif social-démocrate, l'enfant conçu est une personne juridique dans certains cas. Attention, Rothbard ne concède rien. Son raisonnement est au conditionnel : "et même si l'embryon était un être humain, etc.". S'il le "concède", c'est probablement parce qu'il se rend compte que la position contraire est intenable mais que précisément, il tient à maintenir une dernière feuille de vigne pour cacher la laideur de ce qu'il défend.
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 La responsabilité n'existe que par rapport à une personne juridique existante. Ce qui n'est pas le cas ici. Ton argument est exactement le même que celui du "principe de précaution" : c'est mal de polluer, car on a une responsabilité vis à vis des "générations futures" !! Ne renverse pas l'imputation de socialisme, STP. Tu défends clairement un principe malthusien, comme Xav l'a bien montré. Un peu comme ces gens qui veulent empêcher les pays pauvres de se peupler, au motif d'éviter l'accroissement de la misère : http://www.trdd.org/CP050907F.HTM (Site dont la lecture est fortement conseillée.)
Cédric Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 http://www.trdd.org/CP050907F.HTM (Site dont la lecture est fortement conseillée.) Ce site est effectivement très intéressant mais il y a quand même un problème : selon eux, empêcher avec la pilule le spermatozoide de rencontrer l'ovule est déja un avortement. Est-ce moi qui ai mal compris ? Sinon, il me semble que c'est tout simplement faux.
Constantin_H Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 J'aimerais bien que Mélodius explique pourquoi selon lui l'éviction n'existe pas.
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Ce site est effectivement très intéressant mais il y a quand même un problème : selon eux, empêcher avec la pilule le spermatozoide de rencontrer l'ovule est déja un avortement. Est-ce moi qui ai mal compris ?Sinon, il me semble que c'est tout simplement faux. En effet, c'est une erreur de raisonnement de leur part.
Yozz Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 J'aimerais bien que Mélodius explique pourquoi selon lui l'éviction n'existe pas. Il me semble que son raisonnement se base sur le fait que les techniques actuelles passent par la destruction de l'embryon/foetus, et qu'il n'est pas possible pour l'heure de simplement le retirer pour le mettre "ailleurs".
melodius Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Exact. Quand cela existera on en discutera, mais on sera de toute manière en dehors du cadre strict de l'avortement. Il ne s'agira plus alors d'un homicide, ce qui change évidemment tout à fait la donne. Ceci étant, je rappelle ce que disait Christian Michel…
ABOLITIONNISTE Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Si c'était le cas il y aurait enlèvement et pas squat. Ok je vais être plus précis.Admettons que tu signes un contrat avec la mère pour garder un enfant de 3 mois de 8h à 16h. Est-ce que à 1605 tu as le droit de jeter cet enfant (parasite et squatter) dehors dans un froid sibérien? Tu retombes dans la théorie selon laquelle un acte sexuel vaut contrat de conception. Dans le rapport sexuel il y a d'abord accord mutuel (contrat implicite) et parfois des conséquences aux actions qui implique un tiers parti.
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 De toute façon, une obligation ne naît pas nécessairement d'un contrat. Le droit de la responsabilité comprend aussi les obligations extra-contractuelles.
Yozz Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 De toute façon, une obligation ne naît pas nécessairement d'un contrat. Le droit de la responsabilité comprend aussi les obligations extra-contractuelles. C'est vrai, mais les sources ne sont pas si nombreuses: - reponsabilité aquilienne (faute) - quasi-contrats - quasi-délits. Laquelle choisir en l'occurrence?
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 C'est vrai, mais les sources ne sont pas si nombreuses:- reponsabilité aquilienne (faute) - quasi-contrats - quasi-délits. Laquelle choisir en l'occurrence? Je crois que les quasi-contrats sont de trois ordres : gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement sans cause. Mais, si je ne me trompe pas, ils ne ressortissent pas à une faute. Donc, je dirais plutôt la responsabilité aquilienne, qui concerne la notion de dommage. Mais je peux me tromper, n'étant pas juriste.
Roniberal Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Je crois que les quasi-contrats sont de trois ordres : gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement sans cause. En droit français, c'est effectivement ceux-là
melodius Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 C'est vrai, mais les sources ne sont pas si nombreuses:- reponsabilité aquilienne (faute) - quasi-contrats - quasi-délits. Laquelle choisir en l'occurrence? http://www.liberaux.org/index.php?showtopi…533;entry157651
Yozz Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Je crois que les quasi-contrats sont de trois ordres : gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement sans cause. Mais, si je ne me trompe pas, ils ne ressortissent pas à une faute. Donc, je dirais plutôt la responsabilité aquilienne, qui concerne la notion de dommage.Mais je peux me tromper, n'étant pas juriste. Héhé, pour un non-juriste, tu te débrouilles achtement bien, parce que beaucoup de juristes ont du mal à les citer de tête (j'en suis parfois coupable moi-même ). @ Melo, le lien que tu fais, c'est pour dire que c'est un sujet glissant ou bien j'ai rien compris?
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Héhé, pour un non-juriste, tu te débrouilles achtement bien, parce que beaucoup de juristes ont du mal à les citer de tête (j'en suis parfois coupable moi-même ). @ Melo, le lien que tu fais, c'est pour dire que c'est un sujet glissant ou bien j'ai rien compris? Merci, merci, mais aucun mérite : j'avais un peu potassé voici quelques semaines. Quant au lien, je crois que Melo te rappelait ta suggestion sur l'engagement par voie unilatérale : http://www.liberaux.org/index.php?s=&showt…ndpost&p=157651
Yozz Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Quant au lien, je crois que Melo te rappelait ta suggestion sur l'engagement par voie unilatérale : http://www.liberaux.org/index.php?s=&showt…ndpost&p=157651 Ah, c'est ça! Oui, c'est vrai que j'ai l'air d'un imbécile de ne pas l'avoir repris alors que je l'avais corrigé là-dessus. Mais c'était "voulu": puisqu'une réponse quant au rejet de la solution m'avait été fournie. Mais bon quand on pinaille sur les posts des autres, il faut s'attendre à ce qu'on pinaille sur les notres
melodius Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Récapitulons: les obligations peuvent naître : *d'un contrat (responsabilité contractuelle) *d'un quasi-contrat (gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement sans cause) *d'un engagement par voie unilatérale *d'une obligation naturelle *d'un acte juridique collectif (concordat, cct, etc.) *de l'apparence *de l'abus de droit *d'un quasi-délit (responsabilité extra-contractuelle) PS: j'avoue, j'ai été vérifier (et j'avais oublié l'acte juridique collectif) PS 2 : le lien se voulait un rappel à Yozz d'un moment d'inspiration supérieure à celle du post cité
Yozz Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Récapitulons: les obligations peuvent naître :*d'un contrat (responsabilité contractuelle) *d'un quasi-contrat (gestion d'affaires, paiement de l'indu, enrichissement sans cause) *d'un quasi-délit (responsabilité extra-contractuelle) *d'un engagement par voie unilatérale *d'une obligation naturelle *d'un acte juridique collectif (concordat, cct, etc.) *de l'apparence *de l'abus de droit PS: j'avoue, j'ai été vérifier (et j'avais oublié l'acte juridique collectif) Ouille, oui, moi aussi j'avais oublié l'acte juridique collectif, je rangeais ces trucs dans la catégorie "contrats, mais un peu particuliers". L'apparence, oui, c'est vrai, c'est totalement à part. L'abus de droit, ses fondements sont discutés non? Est-ce qu'on ne rattache pas souvent ça à 1382 (Yozz essaie de sauver les meubles en réduisant le nombre de catégories qu'il avait oubliées). Quant à l'obligation naturelle, il me semble que c'est très théorique, je n'ai pas d'exemples d'application en tête (peut-être certaines obligations alimentaires à une époque).
Ronnie Hayek Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Quant à l'obligation naturelle, il me semble que c'est très théorique, je n'ai pas d'exemples d'application en tête (peut-être certaines obligations alimentaires à une époque). Si j'ai bien compris, c'est plus un devoir moral qu'une obligation légale. Auquel cas, elle ne concerne pas le problème soulevé dans ce fil. Suis-je dans le bon ? EDIT : après recherche, j'ai trouvé comme autre exemple les dettes de jeu.
melodius Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Ouille, oui, moi aussi j'avais oublié l'acte juridique collectif, je rangeais ces trucs dans la catégorie "contrats, mais un peu particuliers".L'apparence, oui, c'est vrai, c'est totalement à part. L'abus de droit, ses fondements sont discutés non? Est-ce qu'on ne rattache pas souvent ça à 1382 (Yozz essaie de sauver les meubles en réduisant le nombre de catégories qu'il avait oubliées). Quant à l'obligation naturelle, il me semble que c'est très théorique, je n'ai pas d'exemples d'application en tête (peut-être certaines obligations alimentaires à une époque). L'abus de droit est en effet fondé sur la resposabilité aquilienne; contesté, ici oui, mais certains contestent tout ce qu'ils ne comprennent pas, donc ça ne veut pas dire grand chose. L'obligation naturelle n'est pas du tout désuette, en fait c'est un mécanisme qui bloque dans certains cas la répétition d'indû.
Yozz Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Si j'ai bien compris, c'est plus un devoir moral qu'une obligation légale. Auquel cas, elle ne concerne pas le problème soulevé dans ce fil. Suis-je dans le bon ? Oui, à ceci près qu'elle a de vrais effets juridiques. Le post de Melo m'en rappelle de fait le principal: je ne peux pas te redemander une somme que je t'ai versée "à tort" si en fait ce versement correspondait à l'exécution d'une obligation naturelle. Par contre, si ma mémoire est bonne, on ne peut demander l'exécution forcée d'une obligation naturelle. Y a pas à dire, on voit que Mélo est un praticien: il excelle dans autre chose que sa branche de prédilection, alors que moi, à part les deux trois trucs que je connais à fond, je suis une clenche de dernière catégorie…
melodius Posté 1 juin 2006 Signaler Posté 1 juin 2006 Exceller, exceller… Disons que j'adore le droit des obligations, et que certains trucs pas trop utiles dans ma pratique me sont donc restés. Et en effet, il est impossible d'obtenir l'exécution forcée d'une obligation naturelle.
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