Harald Posté 20 juillet 2006 Signaler Posté 20 juillet 2006 http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619 L'école doit payer des droits pour une chansonÀ la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €. Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. » Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest. C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. » Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages. L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu… Elle espère être entendue. Nathalie FLOCHLAY. Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006 Aux dernières nouvelles, le chanteur a déclaré qu'il allait payer lui-même la note. Fort heureusement il semble rester au moins une personne sensée en terre de France.
Dilbert Posté 20 juillet 2006 Signaler Posté 20 juillet 2006 Cela montre l'arbitraire avec lequel on applique la notion de droit d'auteur. Tiens, ça me rappelle qu'il y a des droits d'auteur sur l'Internationale (l'air ne tombera dans le domaine public qu'en 2014). Je me demande si les cocos et gauchos qui la chantent dans les manifs payent qqchose à la Sacem…
Harald Posté 20 juillet 2006 Auteur Signaler Posté 20 juillet 2006 Cela montre l'arbitraire avec lequel on applique la notion de droit d'auteur.Tiens, ça me rappelle qu'il y a des droits d'auteur sur l'Internationale (l'air ne tombera dans le domaine public qu'en 2014). Je me demande si les cocos et gauchos qui la chantent dans les manifs payent qqchose à la Sacem… Siffloter "L'Internationale" peut coûter cherLE MONDE | 08.04.05 Pendant sept secondes, dans son long métrage Insurrection résurrection, l'acteur et réalisateur Pierre Merejkowsky a siffloté L'Internationale. Comme ça, au débotté. Une improvisation. Une fantaisie qui pourrait coûter cher à son producteur, Les Films sauvages. Jean-Christophe Soulageon, le directeur, a reçu une lettre sèche, en recommandé avec accusé de réception, de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs (SDRM), qui gère les droits d'auteur sur les supports cinématographiques. "Au cours d'un contrôle dans les salles de cinéma, nos inspecteurs musicaux ont constaté que l'oeuvre L'Internationale avait été reproduite dans le film" sans autorisation. La SDRM demande donc 1 000 euros pour avoir omis de déclarer ce sifflotement, qui constitue une exploitation illégale d'une musique éditée par la société Le Chant du monde. M. Soulageon ignorait qu'un sifflotement valait chanson. Pis, il ne savait pas non plus que L'Internationale, dont la musique a été écrite par Pierre Degeyter (1848-1932) et les paroles par Eugène Pottier (1816-1887), n'était pas dans le domaine public. Membre du Parti ouvrier français, Pierre Degeyter a composé en 1888 ce qui est devenu par la suite l'hymne du mouvement ouvrier mondial. Le compositeur meurt en 1932 à Saint-Denis, "un peu dans la misère", malgré une petite pension de l'ambassade de l'URSS, précise Hervé Desarbre, le directeur du Chant du monde. Selon la loi sur la propriété intellectuelle, cette ¦uvre ne tombera dans le domaine public qu'en 2014, souligne Philippe Lemoine, responsable des autorisations audiovisuelles de la SDRM. Aux soixante-dix ans de protection post-mortem de l'artiste, s'ajoutent les années de guerre. Le producteur a tenté, en vain, de négocier, en proposant 150 euros au Chant du monde. La société d'édition musicale des "grands Russes" (Chostakovitch, Prokofiev…) aurait préféré une demande préalable. L'épisode est d'autant plus rude que Les Films sauvages ne se sont guère enrichis avec le film de Pierre Merejkowsky. Sorti le 10 novembre 2004 dans une seule salle d'art et d'essai parisienne, ce long métrage a réalisé 203 entrées. Pourquoi Pierre Degeyter n'est-il pas mort riche ? Chaque fois que L'Internationale était chantée en public, il aurait dû toucher des droits. "L'Union soviétique violait la loi en ne redistribuant rien aux ayants droit", déplore M. Desarbre. A la SDRM, on va plus loin : dans les congrès ou les réunions politiques, les organisateurs devraient prévenir et verser des droits après avoir chanté cet hymne révolutionnaire. Alain Krivine (LCR) s'en amuse : "Je n'ai jamais donné un sou à la Sacem, d'ailleurs on décide toujours au dernier moment de chanter, ça s'est fait des milliers de fois." Nicole Vulser
alex6 Posté 20 juillet 2006 Signaler Posté 20 juillet 2006 J'ai déjà longuement exposé ma vision sur un autre fil montrant à quel point le droit d'auteur dans son application actuelle est anti-libéral. C'est un exemple qui vient s'ajouter aux montagnes d'autres privations de ce qui est une liberté fondamentale. Ceci dit, même pour certains libéraux ça n'est pas évident, il est donc facile d'imaginer la légitimité que peut acquérir cette protection du droit d'auteur chez les anti-libéraux (les français entre autres)
melodius Posté 20 juillet 2006 Signaler Posté 20 juillet 2006 C'est même pire: il suffit de parler de "propriété" intellectuelle (ce qui est une erreur juridique manifeste, soit dit en passant) et la plupart des libéraux sont prêts à se faire lapider pour la défendre, parce que le mot magique a été prononcé.
Coldstar Posté 20 juillet 2006 Signaler Posté 20 juillet 2006 C'est même pire: il suffit de parler de "propriété" intellectuelle et la plupart des libéraux sont prêts à se faire lapider pour la défendre Qui donc? J'ai justement un tas de cailloux qui n'attend que ça
alex6 Posté 20 juillet 2006 Signaler Posté 20 juillet 2006 J'ai bien un nom mais je préfére me taire à jamais
Invité Arn0 Posté 20 juillet 2006 Signaler Posté 20 juillet 2006 J'ai bien un nom mais je préfére me taire à jamais Je me demande de qui tu parle?
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