Harald Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 http://www.pcinpact.com/actu/news/31351-Copie-privee-les-nouveaux-baremes-sont-publi.htm Copie privée : les nouveaux barèmes sont publiésDeux tableaux valent plus que 1000 mots Le Journal officiel, dans son édition du 13 septembre, a publié les derniers barèmes de la rémunération pour copie privée. Ces montants ont été décidés par la Commission du même nom, le 20 juillet dernier. Pour mémoire, la réunion s’attachait au montant de la rémunération prélevée sur les disques de grosse capacité, ceux intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo). Le système décidé repose sur des paliers de capacité conformément à deux tableaux annexés. Par ailleurs, la Commission a fixé le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go. Préalablement, ce montant était de 27,02 € pour 100 Go. Une maigre consolation pour le consommateur face à cette nouvelle décision, dans un univers où en outre, le verrou anticopie devient la norme. S’agissant de « la rémunération due sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes » (les disques durs et mémoires intégrés aux appareils vidéo et audio), le tableau suivant s’applique : Quant à la rémunération due sur « les mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur) comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédié à l’enregistrement de vidéogrammes » (disque et mémoires intégrés dans les appareils dédiés à la vidéo) Ces barèmes devront entrer en vigueur début octobre, période faste à quelques encablures de Noël. Rappelons encore que les industriels du secteur, la Secimavi, le SNSII et le Simavelec avaient vivement protesté contre ces mesures, en votant contre ces décisions. Pour certains de ces professionnels, la copie privée doit être maintenue mais les modalités de calcul de la rémunération doivent changer : la détermination du préjudice compensé par la ponction doit être fondée sur les usages réels de copie privée et non plus proportionnellement aux capacités (voir notre actualité).
h16 Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 Tout ceci fera plein de sous à nos amis Belges vendeurs de matériel info, par exemple. Je n'achète plus mes disques durs en France. Mes CD non plus. Ca va juste continuer.
WALDGANGER Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 quelqu'un sait comment cet argent va être distribué (j'ai appris à ne plus dire redistribué)?
Harald Posté 14 septembre 2006 Auteur Signaler Posté 14 septembre 2006 Théoriquement cela doit servir à alimenter les caisses des SACEM et autres apparentés.
SilenT BoB Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 Tous les frontaliers vont se regaler, deja qu'en Italie avec les cigarettes c'est la folie! Miantenant les habitant de Nice et environs iront en Italie acheter leurs ordinateurs et autres. Notre france part en couille!
h16 Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 Tous les frontaliers vont se regaler, deja qu'en Italie avec les cigarettes c'est la folie!Miantenant les habitant de Nice et environs iront en Italie acheter leurs ordinateurs et autres. Notre france part en couille! Même pas besoin de se déplacer : http://www.ldlc.be/fiche/PB00040402.html
SilenT BoB Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 LOL mais par la meme occasion quand je suis a Monaco, je vias faire mon marche a Vintimille et hop 2 fois moins cher que les marches francais. Les meuble sont moins chers, les services sont moins chers, beaucoup de choses y sont moins cheres ca vaut le deplacement! Bon bien sur c'est sans commune mesure avec la Bulgarie… D'ailleurs, j'ai rencontre ce matin le diercteur general de la societe generale pour la Bulgarie et il m'a annonce qu'a Sofia c'etait le plein emploi! Les 10% chomage proviennent des villages et petites villes du pays. Le plein emploi, WOW j'ai pas entendu ca en France depuis, mmmm depuis bin euh jamais hahahaha
h16 Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 LOL mais par la meme occasion quand je suis a Monaco, je vias faire mon marche a Vintimille et hop 2 fois moins cher que les marches francais.Les meuble sont moins chers, les services sont moins chers, beaucoup de choses y sont moins cheres ca vaut le deplacement! Poussons le raisonnement à terme : habite Vintimille ! Laisse tomber ces loosers de monégasques
SilenT BoB Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 Tu es fou, ete resident monegasque et etre proprietaire (avant 1984) c'est le top! Meme si on paye des impots sur le revenu, c'est le plein emploi a Monaco! Avec un diplome, un peu de bagou on trouve un emploi en 1 mois! A chaque fois que j'ai cherche un emploi il m'a fallu un mois ntre le jour de de mon inscription a l'anpe locale (super efficace) et le premier jour de travail, c'est pas genial ca?! PS: je precise avant 1984 parce qu'en fait l'Etat francais via Montebourg a fait vote une loi autorisant l'Etat a demander l'impot sur la fortune a des personnes installees apres 1984 date de creation de l'ISF, elle est pas belle la vie? Ceci vise environs 200 familles qui ont du vendre leur bien et partir, no comment…
Messer Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 Euh attendez. Je paye la "rémunération" en taxe indiquée si j'achète un disque dur de x Go? …. et dire qu'on disait que mes propos étaient "connotés" quand je parlais de détournement de richesse de l'Etat..
h16 Posté 14 septembre 2006 Signaler Posté 14 septembre 2006 Euh attendez.…. et dire qu'on disait que mes propos étaient "connotés" quand je parlais de détournement de richesse de l'Etat.. Qui, on ?
Messer Posté 16 septembre 2006 Signaler Posté 16 septembre 2006 Qui, on ? Les autres Ceux qui me font cours d'éco cette année
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